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unknown - DEL04 032022 Proposition de composition Commission
Procès Verbal - DEL04 032022 Proposition de composition Commission locale du futur Site Patrimonial Remarquable de Bouxwiller
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Schœnbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL04 032022 Proposition de composition Commission locale du futur Site Patrimonial Remarquable de Bouxwiller)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 mars 2022
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : Titulaires : 48 + 10 Pouvoirs Suppléant : 1
Secrétaire de séance : Mme C. KISTER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, MM. S. FATH, F. STAATH, M. MEYER, B. SCHAFF, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, R. MULLER - Suppléant -, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, , S. FISCHBACH, M. J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, MM. S. FERTIG, L. STEINMETZ, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER- ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER.
EXCUSES : Mmes A. CHABERT - Pouvoir à M. F. STAATH -, L. MEHL - Pouvoir à Mme D. HAMM -, MM. G. REUTENAUER, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, Mme C. MUNSCH - Pouvoir à Mme E. BECK -, M. A. DANNER, Mme A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, MM. T. SCHINI - Pouvoir à M. H. STEGNER -, A. SPAEDIG - Pouvoir à M. E. WAGNER -, R. KOENIG - Pouvoir à M. J.M. HOERTH -, Mme D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à Mme C. DOERFLINGER -, M. J.M. REICHHART - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°4 : Proposition de composition de la Commission locale du futur Site Patrimonial Remarquable de Bouxwiller
Rapporteur : Mme V. RUCH
Vu le II de l’article L.631-3 et l’article D.631-5 du code du patrimoine,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Bouxwiller du 5 novembre 2020 et la délibération du Conseil Communautaire du 11 février 2021 sollicitant le classement de la ville de Bouxwiller en Site Patrimonial Remarquable,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Bouxwiller du 24 février 2022 portant avis sur l’étude de délimitation du périmètre d’un futur Site Patrimonial Remarquable et proposant le périmètre du futur Site Patrimonial Remarquable de Bouxwiller,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Bouxwiller du 24 février 2022 proposant une composition de la Commission locale du futur Site Patrimonial Remarquable de Bouxwiller,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* de PROPOSER, pour avis de Madame la Préfète, la composition de la Commission locale du Site Patrimonial Remarquable suivante :
• Membres de droit :
o Président de la Commission : le Président de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre ;
o Le Maire de la Commune de Bouxwiller ou un Maire-délégué ;
o La Préfète ou son représentant ;
o Le Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
o L’Architecte des Bâtiments de France ou son représentant ;
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20220303-220303D4-DE
Date de télétransmission : 07/03/2022
Date de réception préfecture : 07/03/2022 2
• Membres nommés :
o 5 représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du
patrimoine :
▪ Un représentant titulaire et un suppléant de l’association des Amis du Musée du Pays de Hanau ;
▪ Un représentant titulaire et un suppléant de l’association du Musée Judéo-Alsacien de Bouxwiller ;
▪ Un représentant titulaire et un suppléant de l’association des Jardins du Château - Kichegärte ;
▪ Un représentant titulaire et un suppléant de l’association du Centre culturel de Bouxwiller ;
▪ Un représentant titulaire et un suppléant de la Fondation du Patrimoine ;
o 5 personnalités qualifiées :
▪ Un représentant titulaire et un suppléant du Service de l’Inventaire et des Patrimoines de la
Région Grand Est ;
▪ Un représentant titulaire et un suppléant du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement ;
▪ Un représentant titulaire et un suppléant du Syndicat de Coopération pour le Parc Naturel
Régional des Vosges du Nord ;
▪ Un représentant titulaire et un suppléant de la Société d’Histoire et d’Archéologie de Saverne et
Environs ;
▪ Un représentant titulaire et un suppléant du service d’instruction du droit des sols de la Commune
de Bouxwiller ;
o 5 titulaires et 5 suppléants membres du Conseil Municipal de Bouxwiller, hors membres de droit ;
* de SOLLICITER la Commune de Bouxwiller pour désigner les personnes issues de son Conseil Municipal.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président