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Arrêté - Mermoz n°14 STRADEST chaussee retrecie 23 10 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Mermoz n°14 STRADEST chaussee retrecie 23 10 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
iNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l’arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante :
la demande de la société STRADEST, sise 6 rue du Malambas, 57280 HAUCONCOURT, en
date du 16 octobre 2024.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
à l'arrière de l'immeuble sis 14 rue Mozart, pour permettre la réalisation de travaux
d’accessibilités sur le trottoir, sis place Mozart, du 24 octobre 2024 au 2 mai 2025.
ARRÊTE,
Article 1 : A compter du 24 octobre 2024 et jusqu’au 2 mai 2025, la circulation sera rétrécie, et
limitée à 30 km/h, place Saint-Nicolas, dans l'emprise des travaux mentionnée ci-
dessus.
Article 2: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux. Article 3: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
STRADEST, avant le démarrage des travaux.
Article 4: La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, devra impérativement être
mise en place par la société STRADEST, afin d’assurer la sécurité des usagers.
Article 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 8: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 22 octobre 2024
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr