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Déliberation - 077 2025 ENFANCE JEUNESSE Contrat de cession du droit dexploitation dun spectacle Fantaisie Polaire du 12 decembre 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 04h13 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 077 2025 ENFANCE JEUNESSE Contrat de cession du droit dexploitation dun spectacle Fantaisie Polaire du 12 decembre 2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
2025/471
DÉCISION
DU
MAIRE
Décision
ENFANCE-JEUNESSE
N°077-2025
|
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
avec
La
Compagnie
des
Doux
Sauvages
pour
le
spectacle
«
Fantaisie
Polaire
» organisé
par
le Relais
Petite
Enfance
et la Crèche
de
Mésanger
le 12/12/2025
Le
Maire
de
Mésanger,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L2122-22
modifié
par
la loi n° 2011-
94
du
25
janvier
2011-
article
32
et
modifié
par
la
loi
n°2011-525
du
17
mai
2011-
article
79
et
L2222-23
;
Vu
la
délibération
n°20.4.2
en
date
du
9 juin
2020
et
la
délibération
n°24.6.15
en
date
du
17
septembre
2024
portant
délégations
du
Conseil
au
Maire,
Vu
l'alinéa
4 de
l'article
L 2122-22
autorisant
le Maire
à « De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
100
000€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial supérieure
à 10%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
”.
Considérant
qu'il
convient
de
signer
un
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
« Fantaisie
Polaire
»
organisé
par
le Relais
Petite
Enfance
et la Crèche
de
Mésanger,
DECIDE
Article
1.
De
signer
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
la
Compagnie
des
Doux
Sauvages
—
5 rue
des
Flamboyants
— 44300
NANTES
pour
deux
séances
de
son
spectacle
du
12
décembre
2025
«
Fantaisie
Polaire
».
Le
spectacle
a lieu
au
Foyer
des
Jeunes,
217
boulevard
des
arts
à Mésanger
à 9h30
et
10h30.
Article
2.
Le
prix
des
spectacles
est
de
427,50€
T.T.C.
pour
le
Relais
Petite
Enfance
et de
427,50€
T.T.C.
pour
la Crèche.
Article
3.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
un
extrait
publié
en
ligne.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L. 2122-23
du
C.G.C.T.
Mésanger,
ie 28
14
/ 2025
Nadine
YOU
Décision
publiée le
:
Maire
de
Mésanger
__WHAIAS Décision
notifiée
le
: