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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Nescus.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
nm IL U
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
NTESGUS
séba SUD - OUEST
ELABORATION
Arrêté Enquête Publique Approuvé
20 juin 2008 14 février 2009 19 mars 2009 28 mai 2009
PLAN LOCAL D’URBANISME
ANNEXES
ANNEXES SANITAIRES
6.1.2. – ETUDE DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT Bureau d'ét
Valorisa
SESAREF
(SP PREMOTIDI)
ETUDE DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SERONAIS (09)
COMMUNE DE NESCUS
RAPPORT DEFINITIF
N° 31 900 MAI 2001
Société d'Étude des Sols pour l'Aménagement de l'Espace Rural
SIÈGE eau Courrier, 17 Avenue de Païis, 86700 COUHÉ - Tél. 05.49.87.69.69 - e-mail : info@sesaer.fr - Télécopie 05.49.37.69.70 ANT YRENÉE ‘Les Landes”, 318650 MONDOUZIL - Tel: 06.34.26.01.26 - e-mail sud@sesaer.fr_ Télécopie 05.61.84.91.03 ANTENNE Al 11, 63500 ISSOIRE - Tél. 04.73.55.95.00 - e-mail. centre @sesaer.fr Télécopie 04.73.55.95.91 route de Parentign SARL au capital de 2 938 240 F Site internet www.sesaer.fr EN
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SOMMAIRE
A - OBJECTIF DU SCHEMA COMMUNAL D'ASSAINISSEMENT «su prrnsnrnarannnes en RUE sand
B - QUELQUES DEFINITIONS seen DRE 5
B -1 - CONCERNANT L’ASSAINISSEMENT.
B -2 - CONCERNANT L'HABITAT...
B -3 - PRINCIPES DU ZONAGE DES TECHNIQUES D'ASSAINISSEMENT
C - LE MILIEU NATUREL ses enersonsneeereeneneonee sonsesesnenseneonee .
C -1 - GÉOLOGIE, RELIEF
C -2- COURS D'EAU PRINCIPAUX...
C -3 - QUALITÉ DES EAUX SUPERFICIELLES 1
€ -4 - EAUX SOUTERRAINES ET CAPTAGES D' ITATION EN EAU POTABLE................. 13
D - ETUDE DES SOLS sense ins sseeani een nee snniesneeénesessessssoesseseesesen 14
D -1 - PRINCIPES
D -2 - LES SOLS ET LEUR APTITUDE À L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL D -3 - CARTE D'APTITUDE DES SOLS À L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL .
E - ANALYSE DE L'HABITAT.
E -1 - DONNÉES GÉNÉRALES …
E -2 - CONTRAINTES D'HABITAT VIS A VIS DE L’ASSAINI:
E -3 - PROJETS DE DEVELOPPEMENT SUR LA COMMUNE
E -4 - ACTIVITÉS GÉNÉRATRICES D’EAUX USÉES SUR LA COMMUNE...
F - ASSAINISSEMENT - INFRASTRUCTURES EXISTANTES «ss TS ne Te een en esse en nes ere 27
F -1 - L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
F -2 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF
G - LES PROJETS D'ASSAINISSEMENT seen 31
G -1 - ORIENTATIONS RETENUES PAR LA MUNICIPALITÉ
G -2 - PROJETS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF RETENUS...
G -3 - HABITAT DISPERSÉ ET RÉHABILITATION DE L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL... G -4.- RÉCAPITULATIF FINANCIBR Rene
H - ORGANISATION ET GESTION DE L’ASSAINISSEMENT «eee 36
H -1 - ENTRETIEN DE L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL.
H -2 - LE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
H -3 - LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DES SERVICES PUBLICS. H -4 - LE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RAPPELS GÉNÉRAUX H -5 - LE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
H -6 - SUGGESTIONS POUR LA MAÎTRISE DE L’ ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL.
36
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41 oi SL OR NO ON OU ON ON ON OÙ ON Où OO ON ON [ AVANT-PROPOS L'eau est une ressource stratégique pour le développement de la société civile et l'économie. Ces usages sont multiples : domestiques, industriels et agricoles. Ces différentes utilisations de l'eau doivent rester compatibles avec la sauvegarde et la protection de l'environnement naturel et peuvent entrer en compétition dès lors que la ressource vient à manquer ou que sa qualité est dégradée. C'est pourquoi a été élaboré un cadre réglementaire, basé sur un modèle de gestion écologique et économique de la ressource en eau. Ce cadre est fourni par la loi sur l'eau N°92-3 du 3 janvier 1992. "Les dispositions de cette loi ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau, en assurant notamment : ° la préservation des écosystèmes aquatiques... + la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines, … °_le développement et la protection de la ressource en eau, la valorisation de l'eau comme ressource économique et la répartition de cette ressource de manière à satisfaire ou à concilier, lors des différents usages, activités ou travaux les exigences : — de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable de la population, … — de la conservation et du libre écoulement des eaux, .." (art. 2). C'est donc dans un objectif : + sanitaire (évacuer rapidement et sans stagnation hors des habitations et des agglomérations tous les déchets d'origine humaine ou animale susceptibles de donner naissance à des putréfactions ou des odeurs), e de protection de l'environnement (éviter que les produits évacués puissent contaminer dans des conditions dangereuses, le milieu récepteur), qu'intervient la mise en place d'un schéma directeur d'assainissement. Ce dernier amène ainsi les communes, après enquête publique, à délimiter : ° "les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques, le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées et, ° les zones d'assainissement non collectif où elles sont seulement tenues, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et, si elles le décident, leur entretien." (art. 35-1 de la loi sur l'eau, arrêté du 6/05/1996). Ces documents, élaborés notamment en fonction de la nature des sols et des contraintes liées à la typologie de l'habitat, doivent conclure sur un zonage communal des techniques d'assainissement pour les eaux usées domestiques, zonage soumis ensuite à enquête publique. La Maîtrise d'Oeuvre a été assurée conjointement par la D.D.A.F. et la D.D.E. de L’ARIEGE. L'Agence de l'Eau Adour-Garonne, le Conseil Général de l'Ariège (partenaires financiers de cette opération), ainsi que la D.D.A.S.S. ont été associés au suivi du déroulement de cette étude. SESAER - Etude de zonage d'assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 3 m-
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A- OBJECTIF DU SCHEMA COMMUNAL D’ASSAINISSEMENT
Dans le cadre de la Loi sur l'Eau de 1992, les communes doivent se doter d'un schéma directeur
d'assainissement. Ce schéma directeur d'assainissement est intégré au Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) et autres documents d'urbanisme. Il permet la prise en compte des problèmes posés par l'assainissement des eaux usées et ainsi de rationaliser le développement communal.
Ainsi, la Loi sur l'Eau impose aux communes :
1) de définir le zonage des techniques d'assainissement (collectif ou non collectif), 2) de prendre en charge les dépenses liées au collectif (investissement et fonctionnement), 3) de prendre en charge les dépenses liées au contrôle des assainissements non collectifs. Le contrôle des installations devra être effectif en 2005.
SESAER - Etude de zonage d’assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 4 D
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EE B- QUELQUES DEFINITIONS
B-1- CONCERNANT L’ASSAINISSEMENT
L'assainissement NON COLLECTIF (ou individuel) est l'assainissement des eaux usées
produites dans une maison par des dispositifs d'assainissement installés dans le terrain de l'usager, donc dans le domaine privé.
Nous donnons en annexe n°1 les différentes filières d'assainissement non collectif possibles.
La mise en œuvre de ces filières non collective doit tenir compte de plusieurs paramètres :
— adéquation de l'aptitude des sols et de la technique,
— emplacement réservé pour l'ensemble de l'ouvrage en respectant les distances réglementaires (35 mètres d'un puits utilisés en eau potable, 3 mètres des limites de propriétés, 5 mètres de l'habitation),
— respect de la technique de mise en œuvre conformément au DTU 64.1.
La filière d'assainissement autonome à privilégier s'appuie sur "les tranchées d'épandage à faible profondeur". Toutefois, selon l'aptitude des sols, d'autres filières peuvent être préconisées. Dans certains contexte, des filières drainées (filtre à sable drainée) devront s'envisager. Dans ce cas de figure, il importe de préciser que ces filières suppose la rechercher l'exutoire. Ainsi cette filière reste tributaire d'une part de la présence de cet exutoire et d'autre part de l'autorisation du propriétaire de celui-ci.
La RÉHABILITATION de l'assainissement individuel est la mise en conformité des assainissements non collectifs selon des techniques adaptées à la nature des sols et conformes aux prescriptions techniques du D.T.U. 64.1. Dans le cadre de cette réhabilitation, et dans l'hypothèse où la maîtrise d'ouvrage est assurée par la commune, il y a lieu d'obtenir :
— une signature de convention entre le particulier et la municipalité,
— une inscription aux hypothèques afin de garantir, en cas de changement de propriétaire, la continuité de l'entretien.
Afin de garantir le bon fonctionnement des dispositifs de traitement, la réalisation des travaux et l'entretien des installations peuvent être assurés, par exemple, par la municipalité (possibilité offerte par la loi sur l'eau de 1992). Les frais d'entretien communaux seront alors, facturés au particulier au prorata du volume d'eau consommé.
Est appelé sur un plan technique, "assainissement COLLECTIF", toute technique d'assainissement basée sur une collecte des eaux usées dans le domaine public (réseau d'assainissement). Ce réseau conduit à une station d'épuration également implantée dans le domaine public. Les caractéristiques de cette station sont alors fonction de l'importance des flux à traiter, des objectifs à atteindre en terme de qualité de rejet, des possibilités techniques d'implantation.
SESAER - Etude de zonage d’assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 5 x
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B-2- CONCERNANT L'HABITAT
Les habitations à contraintes sont les habitations qui présentent :
— un terrain en contre-pente (rendant impossible une desserte gravitaire d'un assainissement non collectif) ou forte pente : contrainte de topographie,
— un terrain avec des parterres, des potagers, des arbres, des cours goudronnées ou des murs (imposant une remise en état des lieux après la mise en place d'un assainissement individuel) : contrainte d'occupation ou d'accès,
— un terrain attenant trop petit ou la présence de puits (rendant impossible la mise en place d'un assainissement individuel) : contrainte de surface. En effet, la présence de puits sur le terrain, peut aussi être une contrainte dans la mesure où 35 mètres sont nécessaires entre le système de dispersion des effluents et le puits.
Les maisons réglementairement conformes sont à rechercher parmi les habitations neuves ou rénovées ayant un permis de construire postérieur à l'arrêté du mois de mai 1996, date correspondant à la mise en place de la nouvelle réglementation en matière d'assainissement individuel. ces habitations ne disposent pas obligatoirement de systèmes d'assainissement adaptés à la nature des sols en place.
SESAER - Etude de zonage d’assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 6 B-3- PRINCIPES DU ZONAGE DES TECHNIQUES D’ASSAINISSEMENT
Il s'agit de proposer un panachage de solutions d'assainissement collectif ou individuel afin
d'obtenir un assainissement au moindre coût et techniquement adapté aux contraintes du milieu naturel et de l'habitat. Il ne s'agit en aucune manière d'opposer les filières d'assainissement collectif aux filières d'assainissement individuel.
B-3 -1 - CHOIX DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT AUTONOMES
Chaque habitation doit traiter ses eaux usées domestiques selon des techniques conformes à la
réglementation (arrêté de 1996), dont la conception et la mise en oeuvre sont normalisées depuis
décembre 1992 dans un Document Technique d'Urbanisme (D.T.U. 64.1) : "Mise en œuvre des dispositifs d'assainissement non collectif".
L'assainissement non collectif se caractérise par la mise en place d'un prétraitement et d'un traitement des eaux usées :
— Je prétraitement est réalisé à l'aide d'une fosse toutes eaux collectant l'intégralité des eaux usées domestiques de l'habitation (cuisine, salle de bain, WC), dont le volume (minimum 3 m) est
fonction de la capacité d'accueil de l'habitation,
— Je traitement et la dispersion dépend étroitement des caractéristiques des sols. Figurent en annexe, les principales filières techniques d'assainissement non collectif, ainsi que leur règle de dimensionnement. Cinq familles de dispositifs de traitement des eaux usées peuvent être
proposées suite à la réalisation de la carte des sols :
les tranchées d'épandage à faible profondeur : ces dispositifs seront préconisés si le sol est profond et le sous-sol suffisamment perméable,
le filtre à sable vertical non drainé : ce dispositif est mis en place quand le sol est inapte à
l'épuration (sols peu épais) et le sous-sol apte à la dispersion (suffisamment perméable),
le filtre à sable vertical drainé : ce dispositif est identique au précédent mais comprend un
drainage pour pallier à l'imperméabilité du sous-sol. Il inclue donc dans sa conception un rejet au milieu hydraulique superficiel (fossé, ruisseau....),
le tertre d'infiltration : ce dispositif utilise également un matériau d'apport granulaire comme système épurateur. Il peut s'appuyer sur une pente, être en partie enterré ou être totalement hors sol, en particulier s'il est alimenté par un poste de relevage. Ce dispositif est en particulier adapté aux sols dans lesquels une nappe est présente à faible profondeur (zones alluviales avec nappe permanente).
SESAER - Etude de zonage d'assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 7 SS SE
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B_-3 -2 -CADRE REGLEMENTAIRE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ARTICLE L2224-8 du code général des collectivités territoriales :
"Les communes prennent obligatoirement en charge :
— Jes dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectif, notamment aux stations d'épuration des eaux usées et à l'élimination des boues qu'elles produisent, et
— les dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif”.
"Elles peuvent prendre en charge les dépenses d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif".
ARTICLE L 35-10 du code de la santé publique :
"Les agents du service d'assainissement ont accès aux propriétés privées pour l'application des articles L35-1 et L35-3 ou pour assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif et leur entretien, si la commune a décidé sa prise en charge par le service".
ARRÊTÉ DU 6 Mai 1996 : il fixe les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif :
“ART 2 - Le contrôle technique exercé par la commune sur les systèmes d'assainissement non collectif comprend :
— la vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages. Pour les installations nouvelles ou réhabilitées, cette dernière vérification peut-être effectuée avant remblaiement,
— Ja vérification périodique de leur bon fonctionnement qui porte au moins sur les points suivants :
-1- vérification du bon état des ouvrages, de leur ventilation et de leur accessibilité, -2- vérification du bon écoulement des effluents jusqu'au dispositif d'épuration, -3- vérification de l'accumulation normale des boues à l'intérieur de la fosse toutes eaux. Dans le cas d'un rejet en milieu superficiel, un contrôle de la qualité des rejets peut être effectué en cas de nuisances constatées dans le voisinage (odeurs, rejets anormaux,.…)
— dans le cas où la commune n'a pas décidé la prise en charge de leur entretien : -1- vérification de la réalisation périodique des vidanges des fosses,
-2- dans le cas où la filière en comporte, la vérification périodique de l'entretien des dispositifs de dégraissage.
ART 3 - L'accès aux propriétés privées par la commune prévu par l'article L35-10 du code de la santé publique, doit être précédé d'un avis préalable de visite notifié aux intéressés dans un délai raisonnable.
ART 4 - Les observations réalisées au cours d'une visite de contrôle par la commune doivent être consignées sur un rapport de visite dont une copie sera adressée au propriétaire des ouvrages et, le cas échéant, à l'occupant des lieux.
Dans la mesure où la collectivité doit prendre en charge d'ici 2005 les dépenses de contrôle du fonctionnement des installations non collectives, il peut être envisagé dans un cadre intercommunal qu'elle mette en place un service d'assainissement non collectif. Ce service pourrait assurer les études à la parcelle, le suivi des travaux (si le pétitionnaire le souhaite) et le contrôle de la qualité du fonctionnement des installations (obligatoires).
SESAER - Etude de zonage d’assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 8 B_-3 -3 -CHOIX DES TECHNIQUES D'ASSAINISSEMENT (COLLECTIF OU INDIVIDUEL)
Les choix opérés par la collectivité en matière de zonage des techniques d'assainissement
intègrent un certain nombre de paramètres. Citons :
— la qualité des sols présents, plus ou moins favorables à la mise en oeuvre des techniques non
collectives,
— les possibilités techniques de mise en oeuvre des filières non collectives avec notamment la prise en compte des problèmes posés par la superficie des parcelles attenantes, la topographie, l'occupation des parcelles et la présence d'exutoire,
— la sensibilité du milieu, c'est-à-dire la nécessaire protection des ressources en eau (nappes,
rivières, ruisseaux),
— les problèmes relevant de l'hygiène publique : notamment les écoulements des eaux usées
conduisant à des nuisances sanitaires,
— les perspectives de développement communales, tant au niveau de l'urbanisation individuelle que des zones d'activités,
— les aspects financiers liés à la réalisation pratique des différentes solutions envisageables.
Le zonage défini sur ces principes est donc un compromis entre l’assainissement collectif et Vassainissement individuel qui doit permettre de répondre aux exigences imposées par la protection du milieu, la salubrité publique et le développement futur, tout en restant compatible avec les possibilités financières de la commune. Nous essaierons donc, de proposer les solutions d’assainissement collectif les plus adaptées aux contraintes du milieu, à l'importance des flux à traiter en priorité sur les secteurs où elles sont le plus justifiées.
RAPPEL : Définition d'un équivalent habitant (E.H)
Un équivalent habitant est une "unité de mesure" correspondant à la quantité d'effluents rejetée par un individu par jour. Un équivalent habitant correspond à :
— 1501/j,
— 60 g de DBOs/j (Demande Biologique en Oxygène pendant 5 jours).
SESAER - Etude de zonage d'assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 9 TERRAINS SÉDIMENTAIRES
FORMATIONS QUATERNAIRES
Post-Würm et actuel
Fz Alluvions : galets, graviers
FORMATIONS PALÉOZOÏQUES ,
DU MASSIF DE L'ARIZE ET DE LA ZONE AXIALE MÉTAMORPHISME DE CONTACT DES GRANITES
HERCYNIENS (ZONE AXIALE)
Carbonifère
non ou peu métamorphiques
Lydiennes et ampélites à nodules phosphatés
TERRAINS HERCYNIENS
h2c2- Viséen supérieur et Namurien: pélites-à débit
schisteux avec passées gréseuses (G)
hab - Viséen moyen: calcaires
hiza - Tournaisien supérieur et Viséen inférieur:
lydiennes et ampélites à nodules phosphatès
Dévonien supérieur: calcschistes et calcaires “griottes"
localement dolomitisés (D]
Dévonien inférieur et moyen: caleschistes et calcaires,
localement dolomitisés (dD} , avec un niveau d'argilites à
Trilobites (dr)
Carbonifère
h2b:s- Viséen supérieur et Namurien
j hab Pélites silteuses à débit ardoisier, intercalations gréseuses,
’____ | à la base, pélites fines à microrythmes
Î Î 1 | ba Tournaisien supérieur et Viséen inférieur
hibza |
Dévonien
MASSIF DE L'ARIZE
dez- Dévonien supérieur
Calcaire lithographique très local
Calcaires noduleux
Calcaires grottes
Calcschistes
di-3- Dévonien inférieur
Niveau local d'argilites à Trilobites (1}
Calcaires lités, calcaires à entroques,
localement base de schistes grauwackeux
ou grès
dD - Dévonien localement dolomitisé
Tres inférieur
Pélites et grès rouges dits “permo-triasiques"
MASSIF DU SAINT-BARTHÉLÉMY
d? h- Dévonien terminal et Strunien
Calcaire à grain fin sauvent bréchique
di-s- Dévonien supérieur
Calcaires griottes, calcaires amygdalaires
Calcaires à microrythmes et calcschistes
localement dolomitisés {dD}
di3- Dévonien inférieuc azoïque
Série calcaire {dia} : calcaires massifs,
caleschistes, calcaires à microrythmes
Série détritique : rythmes argile-calcaires
gréseux et rythmes grès silt-argile
COMMUNE DE NESCUS
Extrait des cartes géologiques n° 1075 et
1074 de
FOIX et de St GIRONS
Echelle 1/50 000 C- LE MILIEU NATUREL
C-1- GEOLOGIE, RELIEF
La géologie de la commune de Nescus est caractérisée par les formations suivantes :
- Calcaires et Calcaires Schisteux (notés d1-3, d1-4 d4-7, d5-7 sur la carte géologique)
couvrant la moitié Sud de la commune, zone quasi inhabitée. Ces terrains tantôt fissurés et
karstifiés, tantôt massifs, pourront présenter des perméabilités variables,
- Schistes (notés h2b-3, h2c-3) couvrant la moitié Nord de la commune. Ces formations sont généralement peu perméables.
- Alluvions de l’Arize (notées F2) située dans le fond de la vallée de l’Arize et couvrant la majeure partie de la zone habitée. Cette formation hétérogène composée de galets, graviers, sables, limons et argiles présente des perméabilités variables. Ces terrains souvent à proximité des cours d’eau sont fréquemment le siège de nappes d’eaux souterraines proches de la surface.
C-2- COURS D’EAU PRINCIPAUX
Le territoire communal fait intégralement partie du bassin versant de l’Arize. Les principaux cours d’eau sont les suivants :
— L’Arize,
— Le ruisseau de Ferranès, affluent de l’Arize,
— Le ruisseau de Roussères, affluent de l’Arize,
— Le ruisseau de la Coume, affluent de l’Arize,
— Le ruisseau de Ferrobach, affluent de l’Arize,
— le ruisseau de Bardios, affluent du ruisseau de Ferrobach,
— le ruisseau d’Alzen, affluent de l’Arize,
COS
CS
CS
OS
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SESAER - Etude de zonage d’assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 10 € -3 - QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES
La qualité des cours d'eau est attribuée à partir des mesures physico-chimiques réalisées lors de campagnes de prélèvement. La classe de qualité attribuée représente la qualité moyenne du cours d'eau. Elle est fixée à partir des grilles de qualité définies par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne :
Extrait de la grille utilisée pour estimer la qualité générale de l'eau
Classes de qualité
P. èt Unité 1A 1B 2 3 HC AEAMÊMS L'ONU très bonne Bonne Passable | Médiocre | Hors Classe
s3 3à5 5 à 10 10à 25 >50 DBO:1 Mg0//1
< 25 à 40 25 à 40 40 à 80 80 pco2 Mg0//1 5
Oxygène |M£gO,/1 >7 Sà7 3à5 <3 e
Dissous Taux de saturation en O: (%) 590 70 à 90 50 à 70 <50 .
1 DBO; : Demande Biologique en Oxygène 5 jours
2 DCO : Demande Chimique en Oxygène
SESAER - Etude de zonage d'assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 11 COMMUNE DE :
NESCUS
Extrait de la carte de L’I.G.N de :
LABASTIDE DE SEROU-MASSAT
n° 2047 ET
1/25 000 ee
Selon la carte de qualité des eaux superficielles, la qualité actuelle des cours d’eau et leur objectif de qualité sont les suivants :
Cours d'eau Qualité actuelle | Objectif de qualité Commentaires
L’Arize 1A 1A
R°. de Ferranès 1A Aucune mesure sur ce cours d’eau
R°". de Roussères 1A Aucune mesure sur ce cours d’eau
R°. de La Coume 1A Aucune mesure sur ce cours d’eau
R°. de Ferrobach 1A Aucune mesure sur ce cours d’eau
R*. de Bardios 1A Aucune mesure sur ce cours d’eau
R°". d’Alzen 1A Aucune mesure sur ce cours d’eau
Sources : « Carte de Qualité et objectifs de qualité des eaux superficielles » (Ministère de l’environnement, Décembre 1992)
L'objectif de qualité de L’ARIZE (classe 1A, très bonne qualité) est atteint, mais, au même titre que celui de ses affluents, il est particulièrement élevé.
Une attention particulière devra donc être portée à tout rejet d’eaux usées dans L’ARIZE ainsi que dans tous ses affluents, notamment les ruisseaux d’Alzen, de Bardios, de Ferrobach, de la Coume et de Ferranès passant dans des zones habitées.
SESAER - Etude de zonage d'assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 12 s-
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C -4- EAUX SOUTERRAINES ET CAPTAGES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Le formations schisteuses (h2b-3, h2c-3)situées au Nord de la commune sont relativement peu
perméables et ne peuvent constituer de réels réservoirs d’eaux souterraines, si ce n’est dans leur tranche superficielle d’altération présentant une épaisseur d’ordre métrique à plurimétrique. Ces aquifères donnent souvent lieu à des sources en fond de vallons. De par leur caractère superficiel, ces ressources en eau sont vulnérables aux pollutions de surface. Souvent captées en altitude, au-dessus des zones habitées, elles sont néanmoins naturellement protégées.
Les Calcaires schisteux (d1-3, d1-4, d4-7, d5-7), fréquemment fissurés et karstifiés (agrandissement
des fissures par infiltration des eaux souterraines, dissolution du calcaire et création de réseaux de conduites souterraines naturelles), peuvent constituer des réservoirs en eaux souterraines plus ou moins développés suivant les secteurs. Ces formations présentant une perméabilité en grand (fissures très agrandies), les vitesses de transfert des fluides y sont très rapides, ce qui confère une grande vulnérabilité à cette ressource en eau, lorsqu'elle existe, vis à vis des pollutions de surface.
Les Alluvions de l’Arize, situées dans une vallée relativement large, sont le siège nappes phréatiques susceptibles d’être captées, notamment pour l’alimentation en eau potable. De par leur caractère superficiel, ces nappes sont vulnérables vis à vis des pollutions de surface.
Il existe des captages d’alimentation en eau potable sur la commune. Ils ne sont pas dotés de périmètres de protection mais, situés loin des zones habitées, ils sont naturellement protégés vis à vis des rejets d’eaux usées domestiques.
Néanmoins, par souci de protection de la ressource en eau, une attention particulière doit être portée à tout rejet d’eaux usées dans le sous-sol, notamment en amont des sources et dans les alluvions de la vallée de l’Arize.
SESAER - Etude de zonage d'assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 13 MO
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D - ETUDE DES SOLS
D -1- PRINCIPES
D -1 -1 -OBJECTIF ET LIMITE DE L’ETUDE PEDOLOGIQUE
L'étude pédologique a pour but de définir les tendances de l'aptitude des sols à l'épuration des eaux usées et à leur dispersion afin de préciser les types de dispositifs d’assainissement individuel à mettre en oeuvre dans le cadre de solutions d’assainissement non collectif. Elle permet ainsi de définir les contraintes du sol vis à vis de l’assainissement individuel et d’orienter les choix de la commune en matière d’assainissement au sens large. La priorité est donnée, lorsque le sol le permet, à la filière de l’épandage souterrain par tranchées d’infiltration dans le terrain naturel. Le DTU 64.1 préconise à ce sujet des perméabilités de sols comprises entre 15 mm/h et 500 mm/h. Nous baserons donc en partie nos préconisations sur ces données.
Cette étude des sols s’inscrit dans un niveau de réflexion très en amont des phases de travaux éventuels. Le maillage des sondages et tests d’infiltration prévu permet de dégager les grandes lignes de l’aptitude des sols à assainissement individuel avec une précision suffisante pour que la cartographie atteigne son objectif d’aide à la décision des élus en matière d’assainissement. Cette précision nous semble par contre insuffisante pour effectuer de réelles préconisations à l'échelle d’une habitation et qui soient toujours complètement adaptées au contexte local. En effet, quelques sondages et un minimum d’un test d’infiltration par maison nous paraissent nécessaires sur la zone réservée au futur dispositif pour définir précisément la filière d’assainissement individuel à mettre en œuvre. De ce fait, pour toute préconisation à l’échelle d’une habitation, une étude précise à la parcelle est conseillée. Ce type d’étude nous paraît particulièrement nécessaire dans les cas suivants :
- lever l’indétermination dans les zones où, par manque de précision, la cartographie laisse le choix entre deux filières d’épuration (zones hachurées en 2 couleurs), - étudier la faisabilité de solutions spécifiques d’infiltration dans les zones de préconisation du filtre à sable drainé ne disposant pas d’exutoire pour les effluents traités.
D -1 -2 -METHODOLOGIE ET TECHNIQUES DE CARTOGRAPHIE
La cartographie a été réalisée sur des fonds de plans cadastraux à l'échelle du 1/5000°", à l'aide de sondages à la tarière à main (profondeur maximale 1,20 m).
Pour chaque sondage, nous avons pris en compte les caractères morphologiques suivants :
— la nature et la profondeur d'apparition du substratum géologique (calcaires, granite, colluvions...),
— la succession verticale des différents horizons pédologiques, définis par leur texture (proportion d'argiles, limons, sables), leur couleur, leur pierrosité, etc. …,
— l'intensité et la profondeur d'apparition des manifestations d'excès d'eau (hydromorphie) : taches rouille d'oxydation, concrétions ferro-manganiques, zones réduites de gley, etc. …,
SESAER - Etude de zonage d’assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 14 M
M
M
NM
ON
EE
OS
M
=
«4
D -1 -3 -DEFINITION DES UNITES CARTOGRAPHIQUES
Les unités cartographiques regroupent les sondages ayant les mêmes caractères
morphologiques, donc des comportements hydrodynamiques semblables.
Quatre critères ont été retenus pour leur définition :
l le substrat géologique,
la profondeur du sol,
la succession des horizons,
l'hydromorphie.
1
D -1 -4 -LEGENDE DE LA CARTE DES SOLS
L'appellation de l'unité cartographique est composée de quatre symboles qui sont
successivement :
— une lettre majuscule indiquant la nature du substrat géologique,
— un chiffre indiquant sa profondeur d’apparition,
— une lettre minuscule indiquant la succession des horizons pédologiques,
— un chiffre indiquant le degré d'hydromorphie (niveau d'engorgement en eau).
G Na TURE DU SUBSTRAT GEOLOGIQUE
En confrontant les données géologiques et le résultat de nos investigations, nous avons retenu
les distinctions suivantes :
S : Schistes,
C : Colluvions,
A : Alluvions.
& PROFONDEUR DU SUBSTRATUM
La profondeur du sol est déterminée par la profondeur d'apparition du matériau défini précédemment. Elle est indiquée par des chiffres arabes allant de 1 à 3:
1 : entre 0 et 50 cm de profondeur,
2 : entre 50 et 100 cm de profondeur,
3 : supérieur à 100 cm de profondeur,
É SUCCESSION DES HORIZONS PEDOLOGIQUES
La succession des horizons définissant le type de sol (type pédo-génétique) est représentée par les lettres minuscules suivantes :
a : sol peu évolué d'apport,
b :solbrun,
be : sol brun calcaire,
r :ranker (sol très peu épais voire inexistant).
SESAER - Etude de zonage d'assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 15 Fr
$ L'HYDROMORPHIE
C'est la manifestation d'un engorgement en eau du sol. Les horizons ainsi affectés présentent des caractères particuliers, directement liés à l'intensité et à la permanence de l'excès d'eau :
— taches et bariolages gris et rouille, concrétions noirâtres : hydromorphie temporaire - horizon à pseudo-gley,
— couleur gris-bleutée généralisée avec taches rouille : hydromorphie permanente - horizon nommé gley.
Ce caractère est donc essentiel dans l'appréciation du comportement hydrique du sol. En effet, un sol gorgé d’eau ne va pas bien absorber le débit d'eaux usées d’un assainissement individuel. Nous avons donc défini les classes d'hydromorphie suivantes, numérotées de 1 à 4:
0 : solsain,
1 léger engorgement,
2 : engorgement moyen,
3 : engorgement intense.
SG EXEMPLE
S2b3
S : Schites b :Solbrun
2 : Profondeur d’apparition entre 50 et 100cm 3 : engorgement intense
SESAER - Etude de zonage d'assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 16 D-2- LES SOLS ET LEUR APTITUDE A L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
D -2 -1 -SOLS BRUNS SUR SCHISTE
| Unités: S1b0, S3b3.
& CARACTERES MORPHOLOGIQUES - PROFIL TYPE
HORIZON 1 : AL
Frais. Texture limon argilo-sableuse. Couleur brun. Quelques fragments de schiste.
HORIZON 2 : S (peut être absent)
Frais. Texture limon argilo-sableux à argile limoneuse. Fragments de schiste. Couleur brun à bariolé ocre olivâtre rouille, Sain à hydromorphe.
HORIZON 3 :R
Schiste assez compact et peu perméable. Taches d’oxydation plus ou moins
nombreuses.
& CARACTERES HYDRIQUES
1 test d'infiltration par la méthode PORCHET à niveau constant a été réalisé dans ces sols. Les résultats figurent dans le tableau suivant :
TEST LIEU-DIT UNITE RESULTATS
2 Le Château S3b3 15 mm/h
Ce résultat montre que les terrains sur schistes ont des perméabilités pouvant être défavorables à infiltration des eaux (< ou = 15 mm/h).
SESAER - Etude de zonage d’assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 17 EE
OO
M
M
KM
EE
NM
M
Æ
x
D APTITUDE A L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Classe d'aptitude et couleur III - Jaune hachuré orange
Unités de sol S1b0.
Dispositifs préconisés Filtre à sable vertical drainé ou non
Ces sols sur substrat rocheux sont insuffisamment épais pour pouvoir assurer une épuration satisfaisante des effluents. L’épandage par tranchées d'infiltration n’est donc pas possible et il faut s’orienter vers une filière sur sol reconstitué.
Les capacités de dispersion dans le substrat rocheux sont variables et peuvent être insuffisantes. L’évacuation des effluents traités ne peut être garantie et le dispositif à mettre en œuvre doit être adapté au contexte local : - Perméabilité du substrat favorable : filtre à sable vertical non drainé,
- Perméabilité du substrat défavorable : filtre à sable vertical drainé.
En topographie marquée et suivant la nature du substrat, la présence d’habitations en aval peut constituer une contre indication du filtre à sable vertical non drainé.
Le filtre à sable vertical drainé requiert la présence d’un exutoire pour l’évacuation des effluents traités (ruisseau, fossé, réseau pluvial sans station d'épuration …). En l’absence d’exutoire, la faisabilité d’une solution spécifique avec infiltration adaptée au contexte local peut être étudiée.
Classe d'aptitude et couleur II - orange
Unités de sol S3b3.
Dispositifs préconisés Filtre à sable vertical drainé
Ces sols sont nettement marqués par de faibles perméabilités et/ou un engorgement en eau plus ou moins important, Le dispositif le plus adapté à ces terrains inaptes à absorber les eaux est le filtre à sable vertical drainé,. Cette filière requiert néanmoins la présence d’un exutoire pour l’évacuation des effluents traités (ruisseau, fossé, réseau pluvial sans station d'épuration ….). En l’absence d’exutoire, la faisabilité d’une solution spécifique avec infiltration adaptée au contexte local peut être étudiée.
SESAER - Etude de zonage d'assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 18 SE
EL
D -2 -2 -LES SOLS SUR ALLUVIONS
| Unités: A3a0.
& CARACTERES MORPHOLOGIQUES - PROFIL TYPE
HORIZON 1 : AL
Frais. Texture limono-sableuse. Structure polyédrique subanguleuse très fine. Poreux. Couleur brun.
HORIZON 2:R
Frais. Sables, graviers et galets à matrice limono-argileuse, niveaux de limon-argileux, terrain hétérogène. Souvent sain. Ils sont néanmoins le siège de nappes phréatiques à profondeur variable.
& CARACTERES HYDRIQUES
Aucun test de percolation n’a été réalisé dans ces terrains en raison de la forte tendance à
l’engorgement en eau.
G APTITUDE À L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Classe d'aptitude et couleur IAIV - Vert hachuré rouge
Unités de sol A3a0
Dispositifs préconisés Epandage par tranchées d’infiltration ou tertre d'infiltration
Ces terrains perméables sont suffisamment épais pour permettre une épuration satisfaisante des effluents par la
filière de l’épandage par tranchées d’infiltration. Néanmoins, la présence de nappes temporaires à faible profondeur peut imposer la mise en œuvre de tertres d'infiltration. Le site est généralement satisfaisant. La dispersion est bonne.
SESAER - Etude de zonage d’assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 19 Cn
—
E
D -2 -3 -LES SOLS SUR COLLUVIONS
| Unités: C3a0, C3al.
& CARACTERES MORPHOLOGIQUES - PROFIL TYPE
HORIZON 1 : AL
Frais. Texture limon argilo-sableux. Couleur brun.
HORIZON 2:R
Frais. Texture limon argilo-sableux à argile limono-sableuse. Quelques fragments de schiste. Couleur brun. Sain à hydromorphe
& CARACTERES HYDRIQUES
2 tests d'infiltration par la méthode PORCHET à niveau constant ont été réalisés dans ces sols. Les résultats figurent dans le tableau suivant :
TEST LIEU-DIT UNITE RESULTATS
1 Nescus C3a0 <5 mm/h
non significatif dans
un terrain graveleux
3 Le Château C3al <5 mm/h
Ces résultats montrent que les terrains sur colluvions ont des perméabilités pouvant être
défavorables à l’infiltration des eaux (< 15 mm/h).
SESAER - Etude de zonage d’assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 20 Œ
OO
OM
SO
OU
OU
OU
OU
OU
OU
OT
M
MO
& APTITUDE À L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Classe d'aptitude et couleur 1- Vert
Unités de sol C3a0.
Dispositifs préconisés Epandage par tranchées d’infiltration
La dispersion est bonne.
Ces terrains perméables sont sains et suffisamment épais pour permettre une épuration satisfaisante des effluents par la filière de l’épandage par tranchées d’infiltration. Le site est satisfaisant.
Classe d'aptitude et couleur VIN -+ Vert hachuré Orange
Unités de sol C3al.
Dispositifs préconisés Epandage par tranchées d’infiltration ou filtre à sable vertical drainé
Ces terrains suffisamment épais présentent des perméabilités et des degrés d’hydromorphie variables. Le dispositif à mettre en œuvre doit être adapté au contexte local :
- Terrain perméable et sain à peu hydromorphe : épandage par tranchées d'infiltration, - Terrain peu perméable et/ou hydromorphe : filtre à sable vertical drainé.
Le filtre à sable vertical drainé requiert la présence d’un exutoire pour l’évacuation des effluents traités (ruisseau, fossé, réseau pluvial sans station d'épuration ..). En l'absence d’exutoire, la faisabilité d’une solution spécifique avec infiltration adaptée au contexte local peut être étudiée.
SESAER - Etude de zonage d’assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 21 En
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M
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D-3- CARTE D'APTITUDE DES SOLS A L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
La carte du périmètre étudié est présentée à l'échelle du 1/5 0007",
Elle comporte une légende double :
— des indications correspondant à la légende "SOL" :
le contenu pédologique de chaque unité est donnée par la notation en 4 critères :
L Substrat - profondeur - type de sol - hydromorphie |
_ une couleur visualisant immédiatement l'aptitude du sol à l'assainissement individuel selon une classification en 4 grandes catégories.
LEGENDE
APTITUDE DES SOLS A L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
VERT : Bonne aptitude .
Site généralement sans contrainte pédologique
Dispositifs préconisés : Tranchées d'épandage à faible profondeur,
Dispersion : in-situ.
JAUNE : Aptitude moyenne
Site globalement satisfaisant mais présentant des contraintes (sol peu épais, sous-sol rocheux perméable), Dispositifs préconisés : Filtre à sable vertical non drainé,
Dispersion : in-situ.
ORANGE : Mauvaise aptitude
Site présentant des contraintes hydriques importantes (hydromorphie, perméabilité réduite), Dispositif préconisé : Filtre à sable drainé,
Dispersion : exutoire de surface.
ROUGE : Site inapte
Site présentant des contraintes hydriques majeures (zone inondable, nappe à faible profondeur), Dispositif préconisé : Tertre d'infiltration,
Dispersion : in-situ.
En l'absence de cours d’eau à proximité, si les administrations compétentes n'autorisent les rejets de filtres à sables drainés ni en surface, ni en puits d'infiltration, la solution de
remplacement du filtre à sable par un tertre d'infiltration peut être envisagée. Cette
solution suppose que la tranche superficielle du sol soit suffisamment perméable et non hydromorphe pour assurer une dispersion correcte des effluents traités. Lorsque la pente est non négligeable et suivant la nature du terrain, la présence d'habitations en
contrebas peut constituer une contre-indication. Compte tenu de ces contraintes, lorsque
cette solution de remplacement est envisagée, une étude spécifique à la parcelle est conseillée.
SESAER - Etude de zonage d'assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 22 E- ANALYSE DE L'HABITAT
E -1-_ DONNEES GENERALES
Le tableau suivant montre l'évolution de la population permanente de ces dernières années :
Population et évolution
Années 1982 1990 1999
Population (nb hab) 40 61
Evolution (%/an) + 5,8
La commune compte actuellement 61 habitants permanents répartis dans 28 foyers principaux (données INSEE 1999). Le nombre moyen d'habitant par foyer est de 2,2 d'après ces données.
La population communale est en diminution régulière depuis 1990.
Les résidences secondaires, au nombre de 5, ne représentent que 15 % de l'habitat communal.
Nous retiendrons donc ces caractéristiques communales dans le cadre du chiffrage des solutions d'assainissement collectif.
E -2 - CONTRAINTES D'HABITAT VIS À VIS DE L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Nous avons établi trois types de contraintes de l'habitat vis à vis de la réhabilitation de
l’assainissement individuel :
— contraintes de superficie (couleur des habitations en rouge). Ces habitations n’ont pas suffisamment de surface pour réaliser de l'assainissement individuel (200 m°? minimum),
— contraintes de topographie (couleur des habitations en jaune). Ces habitations ont une surface suffisante, mais en amont de la pente, ce qui risque de ramener des eaux usées vers leurs fondations par écoulements de sub-surface. Les habitations construites sur des terrains en forte pente ont
également été classées en jaune (pente > 15-20 %).
— contraintes d'occupation du sol ou d'accès (couleur des habitations en bleu). Ces habitations ont
suffisamment de surface mais elle est déjà occupée (arbres, voies de circulation …) ou bien son accès pour travaux est difficile.
Les habitations de couleur verte ne présentent aucune contrainte majeure pour la réhabilitation de l'assainissement individuel.
SESAER - Etude de zonage d’assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 23 CONTRAINTES
D'HABITAT
VIS
A
VIS
DE
L'ASSAINISSEMENT
INDIVIDUEL
10—
E]
sans
contrainte
E]
occupation
E
topographie
El
surface
Nescus
Le
Ballé
Le
Bardios
Habitat =
ME
SO
OS
NEO
M
SW
=
Ces contraintes sont repérées sur la Carte de l'analyse de l'habitat au 1/5 000 ème. Elles sont
également répertoriées dans le tableau ci-après et figurées sur le schéma ci-contre :
Le Ballé
Le Château
Bardios
Habitat dis sé
2
6%
2
6%
11
33%
33
100%
7
21%
TOTAL
L
Ces chiffres montrent que seulement un tiers de l’habitat sur la commune présente des contraintes vis à vis de la réhabilitation de l’assainissement individuel (33%). La contraintes maximale liée au manque de place n’affecte que 21 % des habitations.
Les regroupements importants d’habitations à fortes contraintes se situent principalement au lieu-dit Le Ballé, puis, dans une moindre mesure, à Nescus. Si des solutions d’assainissement collectif
sont à envisager, c’est dans ces secteurs qu’elles seront le plus justifiées vis à vis des contraintes
d'habitat.
E-3- PROJETS DE DEVELOPPEMENT SUR LA COMMUNE
— Sans objet.
SESAER - Etude de zonage d'assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 24 E -d- ACTIVITES GENERATRICES D’EAUX USEES SUR LA COMMUNE
— Activités agricole
3 exploitations agricoles à vocation d’élevage ont été recensées sur la commune. Le tableau ci-
après récapitule leurs caractéristiques essentielles et mentionnent les problèmes de rejets au milieu naturel :
Lieu-dit de l’exploitation Type de bétail et quantité Problème de rejet Sensibilité du milieu
Le Ballé 10 vaches allaitantes Rejets L’Arize
Zone habitée
Bardios 20 vaches allaitantes Rejets Ruisseau d’Alzen
Méras 15 Equins Rejets L’Arize .
Une attention particulière doit être portée à tout rejet d’effluent agricole dans le milieu
environnementaux et sanitaires.
naturel, notamment à proximité des ruisseaux et en zone urbanisée, car générant des problèmes
Une mise en conformité des exploitations agricoles concernées par les problèmes de rejets en zones sensibles nous parait donc nécessaire. Dans les zones d’habitat dispersé, la mise en conformité des exploitations agricoles aurait très probablement plus d’impact sur l’environnement que la mise en conformité de l’assainissement des eaux usées domestiques. Elle devrait donc être prioritaire.
Par ailleurs, tout rejet d’origine agricole dans un réseau destiné à collecter les eaux usées domestiques est généralement à proscrire. Des filières de traitement spécifiques aux effluents agricoles sont à mettre en oeuvre.
SESAER - Etude de zonage d’assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 25 — Activités artisanales ou industrielles
Sans objet
Toutes ces activités doivent avoir des prétraitements adaptés avant tout rejet dans un réseau d’eaux usées.
SESAER - Etude de zonage d’assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 26 ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL,
ETAT DES EQUIPEMENTS
COMMUNE DE
NESCUS
Conformité Générale
ONon conforme
Conformité DTU
HAncienne conformité EE
SO
um
Œ
S
NM
NM
NO
F- ASSAINISSEMENT - INFRASTRUCTURES EXISTANTES
F-1- L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
E -1 -1 -L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL EXISTANT
L’assainissement individuel est l’assainissement indépendant mis en oeuvre pour chaque habitation non desservie par l'assainissement collectif. Dans le but de faire un état des lieux des installations existant chez les particuliers, 10 enquêtes exploitables ont pu être réalisées sur le territoire communal (soit 30 % de l’habitat des secteurs d’étude). Les graphes de synthèse des enquêtes figurent page ci-contre. Les tableaux de dépouillement figurent en annexe 3.
Trois points essentiels ressortent de cette analyse par rapport à l'échantillon observé :
_ 22 % seulement des habitations disposent d'ouvrages de prétraitement réglementaires (Fosse septique + Bac dégraisseur, ou fosse toutes eaux) dont 14 % de fosses toutes eaux,
— 10 % des habitations seulement sont équipées de dispositif de traitement,
— la dispersion s'effectue pour environ 50 % en surface (fossé, pluvial....), 10 % en puisard et 40 %
in-situ, soit 50 % dans le sous-sol.
Il en ressort que 10 % seulement des habitations sont conformes au sens de la nouvelle
réglementation technique et du DTU 64.1 (fosse toutes eaux + traitement) ou de la conformité précédente antérieure à 1982, (fosse septique + bac dégraisseur + traitement).
90 % des habitations ne sont donc pas conformes vis à vis de l’assainissement individuel.
F -1 -2 -LES PROBLEMES ENVIRONNEMENTAUX ET SANITAIRES OBSERVES
De nombreux rejets d’effluents non traités dans l’Arize ont été observés au Ballé et au
Château (Centre de vacances de la ville de Paris). Ces rejets peuvent constituer des problèmes sanitaires, car situés en zones habitées, mais également des problèmes environnementaux car s’effectuant dans l’Arize.
Pour résorber ces problèmes environnementaux et sanitaires, une mise en conformité de
l'assainissement sur la commune nous paraît nécessaire, notamment aux lieux-dits Le Ballé et Le Château.
SESAER - Etude de zonage d'assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 27 TO ECO ES SOON NM OM M EE FE -1 -3 -REHABILITATION DE L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL D ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL ET NATURE DES SOLS L'assainissement autonome, loin de constituer un "sous-assainissement", est une composante indispensable de tout schéma d'assainissement en milieu rurale à faible densité d'habitat. Un assainissement individuel bien conçu, adapté au sol et bien entretenu présente des garanties équivalentes à un assainissement collectif. Il présente l'avantage de ne pas concentrer la pollution en un point unique et de mettre à contribution les facultés naturelles du milieu à "transformer, assimiler et dépolluer". Le choix de la filière d’assainissement individuel à mettre en oeuvre dépend de la nature des terrains et notamment de leur perméabilité. La cartographie des tendances de l’aptitude des sols à l'assainissement autonome ci-jointe permet de définir des orientations à ce sujet. Le tableau ci-après fait une synthèse de ces orientation pour une habitation individuelle classique : Zone Classe d'aptitude Prétraitement Traitement Dispersion VERTE I Fosse Septique Tranchées d'épandage Toutes Eaux à faible profondeur _4 x 15 ml Sous-sol VERT Fosse Septique Tranchées d'épandage à faible profondeur ORANGE VITE Toutes Eaux surdimensionnées 5 x 15 ml Sous-sol Fosse Septique Filtre à sable vertical non drainé 25 m2 Sous-sol JAUNE qu Toutes Eaux JAUNE Fosse Septique Filtre à sable vertical drainé ou non 25 m2 Sous-sol ou ORANGE III Toutes Eaux exutoire de surface ORANGE I Fosse Septique Filtre à sable vertical drainé 25 m2 Exutoire de surface Toutes Eaux ou_puits d'infiltration ROUGE IV Fosse Septique Tertre d'infiltration Exutoire de surface Toutes Eaux ou _Nappe & COUT DE LA REHABILITATION DE L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL La réhabilitation de l'assainissement individuel est la mise en conformité des assainissements autonomes existants selon des techniques adaptées à la nature des sols et conformes à la réglementation en vigueur. Le coût de cette mise en conformité est très variable d'une habitation à l'autre. Il dépend en partie de la nature du dispositif à mettre en place, mais également de la difficulté de réalisation du chantier : localisation des sorties d'eau usées de l'habitation non adaptées, occupation de la surface du terrain par un bosquet, des voies de circulation, accès difficile du chantier nécessitant un certain nombre de dégâts et de remise en état, présence de réseaux enterrés gênant les travaux (A.E.P, électricité, téléphone...). Ces postes représentent facilement 50% du coût du chantier, et ne peuvent sérieusement être abordés que dans le cadre d'un Avant-Projet Détaillé. SESAER - Etude de zonage d'assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 28 MÆ
SE
Æ
EM
Nous retiendrons toutefois les prix moyens suivants en fonction de la nature du dispositif à
mettre en oeuvre selon les différents types de sol :
TECHNIQUE PRIX HT.
Tranchées d’épandage à faible profondeur 30 000F
Filtre à sable vertical non drainé 35 000F
Filtre à sable vertical drainé 40 000 F
Tertre d'infiltration ou filtre à sable vertical surélevé drainé 45 000 F
De la même façon, nous estimons, en moyenne, à 30 000 F la réhabilitation d'une installation
classique d'assainissement autonome, et à 45 000 F en cas de contrainte d'habitat importante.
Pour les habitations concernées par la mise en œuvre de filtres à sable verticaux avec
rejet des effluents traités en surface, il faudra observer une attention toute particulière aux
problèmes liés:
— à la nécessité d'avoir un exutoire superficiel utilisable en limite de propriété,
— aux autorisations de rejet au milieu hydraulique superficiel,
— à la concentration de ces rejets en surface.
Ces aspects sont importants en terme de réhabilitation de l'assainissement autonome mais aussi
pour les constructions à venir. Il pourra être judicieux de jouer sur la taille minimale des parcelles en zone d'assainissement individuel afin de limiter la concentration des rejets. Ceci doit déboucher sur une réflexion de la collectivité locale concernant l'urbanisation à venir et être pris en compte dans l'instruction des permis de construire.
$ ENTRETIEN
L'entretien d'installations individuelles est réduit : il se limite à une vidange régulière des fosses toutes eaux tous les 4 ans, ainsi qu'à une visite et à un nettoyage régulier des éventuels préfiltres et bacs dégraisseurs (3 à 4 fois par an).
Le coût de l'entretien est donc fonction des tarifs pratiqués par les vidangeurs dans le
département. D'une manière générale, il est de l'ordre de 1 000 F H.T. pour une fosse toutes eaux de 3000 L. Il est néanmoins possible de diminuer ces coûts dans le cas de vidanges groupées. Le coût maximum de l'entretien des installations est de l'ordre de 500 F H.T./an par habitation.
SESAER - Etude de zonage d’assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 29 EN
M
M
_
HE
_
EEE
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F-2- ASSAINISSEMENT COLLECTIF
F -2 -1 -L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANT
La commune ne dispose d’aucune réelle infrastructure d’assainissement collectif.
Plusieurs collecteurs d’eaux pluviales et d’eaux usées ont été recensés au lieu-dit Le Ballé.
F -2 -2 -LES PROBLEMES ENVIRONNEMENTAUX ET SANITAIRES OBSERVES
Des rejets d’effluents domestiques non traités ont été observés dans l’Arize au débouchés des
collecteurs de type pluvial au lieu-dit Le Ballé. Ces rejets peuvent constituer des problèmes
sanitaires, car situés en zones habitées, mais également des problèmes environnementaux car
s’effectuant dans l’Arize.
Pour résorber ces problèmes environnementaux et sanitaires, une mise en conformité de
l’assainissement au lieu-dit Le Ballé nous paraît nécessaire.
SESAER - Etude de zonage d’assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 30 EE
EC
E__-
RL
E__
ECO
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EE
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Æ
G- LES PROJETS D'ASSAINISSEMENT
G -1- ORIENTATIONS RETENUES PAR LA MUNICIPALITE
Les problèmes mis en évidence sur la commune lors de nos investigations sont constitués par
- de fortes contraintes d’habitat vis à vis de l’assainissement individuel majoritairement localisées au lieu-dit Le Ballé, puis, dans une moindre mesure, à Nescus.
- un grand nombre de rejets d’effluents non traités dans l’Arize pouvant constituer des problèmes environnementaux et sanitaires au lieu-dit Le Ballé.
Pour faire face à ces problèmes, compte tenu des contraintes d’habitat observées et des
possibilités financières de la commune, la municipalité a décidé de ne retenir en assainissement collectif
que le lieu-dit Le Ballé.
Le reste de la commune, constitué d’un habitat dispersé ne présentant globalement que peu de contraintes, restera en assainissement individuel. Des solutions spécifiques devront néanmoins être recherchées au cas par cas avec le concours de la municipalité pour les habitations ne disposant pas d’une surface disponible suffisante, notamment sur le secteur de Nescus.
En bref
Assainissement collectif futur
Le Ballé
Assainissement non collectif
Le reste de la commune
Sur les secteur présentant des zones d’assainissement collectif, toute habitation située à
extérieur des périmètres de collecte relève de l’assainissement individuel.
SESAER - Etude de zonage d'assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 31 G -2- PROJETS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF RETENUS
Les projets de réseaux de collecte et de systèmes de traitement présentés ci-aprés sont ceux qui ont été retenus en première approche par la municipalité. Ils s’inscrivent dans un niveau de réflexion correspondant au stade d'Avant Projet Sommaire et ont pour objectif d’orienter les prises de décision des élus. Ils sont donc seulement conçus pour donner une idée générale de ce qui peut être techniquement réalisé, pour dégager un ordre de grandeur des masses financières mises en jeu et pour assister la définition des zones d’assainissement collectif. Ils ne correspondent donc pas forcément aux projets définitifs qui seront abordés dans un niveau de réflexion plus avancé’ correspondant à l’ Avant Projet Détaillé.
SESAER - Etude de zonage d’assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 32 + Projet N° 1
LE BALLE
Collecte générale
échelle : 1/2500
LEGENDE RESEAUX
PROPOSITION D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
= Réseau eaux usées
ÀStation d'épuration
-+-Zane de collecte proposée
LEGENDE HABITAT
= AUCUN contrainte significative
= Superficie insuffisante
= Occupation du terrain pISbÉmæique
Topographie défavorable
HANIOQOU
LE CHATEAU
LE CHATEAU CS
SONO
Æ
+
Œ
Œ
=
=
w
œ
=
COMMUNE DE NESCUS
Projet n°1 : Le Ballé
Collecte générale
COLLECTE
Réseau gravitaire (9 200)
900 F H.T./ri
600 F H.T./ml
Voirie communale
Terrain agricole ou privé
Réseau en refoulement (8 80)
Poste de refoulement
[Raccordement des habitations
Domaine public 3500F 12/Bchts
20m Plus value sol rocheux 200 F H.T./m
Plus value surprofondeur
72 000 F1
108 000 F1
42 000 F1
4 000 F|
TOTAL COLLECTE HT.
[COUT COLLECTE / BRANCHEMENT
000 |
18 833 F|
”” Filière proposée: FIB + filtration sur sable 35 BH.
[TOTAL TRAITEMENT HT.
COUT MOYEN / BRANCHEMENT
Densité de population
Nombre dB.H.
Nombre de branchement 12 Bchts 26BH.
Dimensionnement UT.
Nombre dEquivalent Habitant HSE
COLLECTE 226 000 F
‘TRAITEMENT 157 500 F
INVESTISSEMENT TOTAL 383 500F
ENTRETIEN 4020F
260 000 F
200 000 F
150 000 F
100 000 F
60 000F
or
SE É
Coût /Bcht
18833F
13125F
31958F
335F
[COUT MOYEN / BRANCHEMENT 31958 F Eee [COUT MOYEN / EH. 10 957 F|
ASPECTS TECHNIQUES 2
Nombre d'habitations raccordables 12
Dimensionnement de Ja station d'épuration 35 EH.
Surface d'emprise de la station d'épuration 210 m2
Exutoire > l'Arie
COLLBCTE
frais correspondant à l'entretien, au fonctionnement et à l'hydrocurage
Jde 25& du réseau tous les ans : FE : AVANTAGES COUT HT. POUR LA COLLECTE) 520F| | Solution aux problèmes de rejets d'effluents non traités
RBFOULBMENT dans l'Arize et aux fortes contraintes d'habitat
frais correspondant à l'entretien, au fonctionnement du poste + Coût par branchement faible
Lde refoulement. 10 % de l'investissement
COUT H.T. POUR LB RBFOULBMENT |
[TRAITEMENT INCONVENIENTS [frais correspondants àla vidange, à l'entretien et au fonctionnement et à la Site de traitement pouvant être en zone humide à [surveillance du traitement inondable. Un poste de refoulement peut être nécessaire 100F/EBH. pour remonter la station => Coût par branchement passant COUT HT. POUR LB TRAITEMENT 3500 F| à 40 000 FHT à l'investissement et 1 000 FHT pour COUT ANNUEL ENTRETIEN FONCTIONNEMENT HT. l'entretien COUT MOYEN/ BRANCHEMENT > Une station de type compact peut être nécessaire suivant COUT MOYEN /EH. Ja surface disponible et la pente
SESAER - Etude de zonage d’assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 33 EE
EE
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M
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G-3- HABITAT DISPERSE ET REHABILITATION DE L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Compte tenu des choix de la Municipalité en matière d’assainissement collectif, 21 habitations
sur la commune resteront en assainissement individuel. Compte tenu du taux de conformité de 10 % observé, le dispositif de 19 habitations seraient à réhabiliter.
La réhabilitation de l'assainissement individuel est la mise en conformité des assainissements autonomes existants selon des techniques adaptées à la nature des sols et conformes à la réglementation en vigueur (arrêté du 6 Mai 1996).
ESTIMATION DU COÛT DE LA REHABILITATION
Contrainte « habitat | Superficie ou sol | Topographie ou sol Occupation où sans contrainte TOTAL
ou sol défavorable »| très défavorables défavorables sol peu favorable nombre d'habitation 2 4 4 9 19
coût unitaire moyen 45 000 F 40000F 35 000F 30 000 F
Total 90 000 F 160 000 F 140 000 F 270 000 F 660 000 F
La dispersion peut s’effectuer quelquefois en réseau pluvial ouvert à créer, ou en puits d'infiltration. Les surcoûts correspondants ne sont pas pris en compte dans ces estimations.
L'entretien d'installations individuelles est réduit. Il se limite à une vidange régulière des fosses toutes eaux tous les 4 ans, ainsi qu'à une visite et à un nettoyage régulier des éventuels préfiltres et bacs dégraisseurs (3 à 4 fois par an). Généralement, la prestation consiste à vider intégralement la fosse toutes eaux ou la fosse septique. Cette opération génère entre 1 et 3 m° de matière de vidange à l'unité. Le coût de l'entretien est donc fonction des tarifs pratiqués par les vidangeurs dans le département. D'une manière générale, il est de l'ordre de 1 000 F HT. pour une fosse toutes eaux de 3000 1. Il est néanmoins possible de diminuer ces coûts dans le cas de vidanges groupées.
Le coût maximum de l'entretien des installations est de l'ordre de 500F H.T./an par habitation.
Nbre habitations | Coût unitaire H.T. Coût total HT
annuel annuel
HABITAT DISPERSE 21 500 F 10 500F
SESAER - Etude de zonage d'assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 34 G-4- RECAPITULATIF FINANCIER
Les coûts exposés ci-dessus sont des coûts d'objectif hors taxe et avant subventions.
L'estimation prévisionnelle des réseaux de collecte présentée dans les paragraphes précédents prend en compte l'ensemble des travaux, collecte et traitement, dans le domaine public.
Ces tableaux de synthèse n’intègrent pas le coût de raccordement des installations dans le “domaine privé" sur le réseau de collecte. Une évaluation sommaire de ce coût est néanmoins présentée dans les tableaux de calcul détaillés faisant face aux schémas des projets. Il inclut :
— la séparation du pluvial pour un réseau séparatif,
— Je raccordement à la boite de branchement avec la remise en état des terrains,
— la mise en place d'un relevage individuel en cas de topographie défavorable,
— le court-circuit et la neutralisation des installations existantes (fosses septiques, bacs dégraisseurs...), il est impératif de collecter des effluents bruts.
Ces travaux sont à la charge du particulier et leur bonne réalisation conditionne le bon fonctionnement des dispositifs de traitement collectifs.
Nous présentons dans le tableau ci-après un récapitulatif des différents réseaux de collecte proposés. Ce récapitulatif a pour seul objectif de présenter un ordre de grandeur des masses financières qui pourraient être mises en jeu exprimées en F.HT..
Nombre de | Estimation prévisionnelle Coût moyen par
branchements en FHT.* branchement en
FAT.
Le Ballé (projet n°1) 12 390 000 32 000 Collecte générale
19 660 000 35 000
ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
TOTAL 31 | 1 050 000
*Remarque :
Ces coûts ne prennent pas en compte les raccordements en "domaine privé" des habitations sur les réseaux de collecte,
ceux-ci étant à la charge des propriétaires. Le coût moyen de ce raccordement est estimé à 6 000 F HT. par habitation.
SESAER - Etude de zonage d'assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 35 OS
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H- ORGANISATION ET GESTION DE L’ASSAINISSEMENT
HL-1 - ENTRETIEN DE L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
L'entretien d'installations individuelles est réduit : il se limite à une vidange régulière des fosses toutes eaux tous les 3 à 5 ans, ainsi qu'à une visite et à un nettoyage régulier des éventuels préfiltres et bacs dégraisseurs (3 à 4 fois par an).
Le coût de l'entretien est donc fonction des tarifs pratiqués par les vidangeurs dans le département. D'une manière générale, il est de l'ordre de 1 000 F pour une fosse toutes eaux de 3 000
litres.
Le coût maximum de l'entretien des installations est de l'ordre de 5S00F par an par habitation.
H_-2 - LE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
En matière d'assainissement, le rôle des communes, jusqu'à la loi sur l'eau de janvier 1992, était limité à l'assainissement collectif. Avant cette loi, l'assainissement autonome relevait de la compétence exclusive des personnes privées.
Un autre changement fondamental consécutif à la loi sur l'eau de janvier 1992 est l'obligation pour les communes de créer un service public d'assainissement.
Nous analyserons d'abord les grands principes du droit des services publics, puis nous aborderons le service public de l'assainissement collectif pour enfin approfondir le service public de l'assainissement non collectif.
H-3- LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DES SERVICES PUBLICS
Le fonctionnement du service public doit respecter quatre grands principes :
& LE PRINCIPE DE CONTINUITE
La continuité est l'essence du service public : valeur constitutionnelle lui a été reconnue.
& LE PRINCIPE D'ADAPTATION
Les choses changent, le service public doit changer. Cette nécessité d'adaptation vise tout à la fois le gestionnaire, l'usager et l'agent du service public.
& LE PRINCIPE D'EGALITE
Le principe d'égalité des usagers bénéficie aux usagers effectifs mais également aux candidats usagers.
& LE PRINCIPE DE NEUTRALITE
Ce principe est un corollaire du principe d'égalité et de continuité du service public.
SESAER - Etude de zonage d’assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 36 H-4 - LE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RAPPELS GENERAUX
& LES MODES DE GESTION DU SERVICE PUBLIC
Depuis la loi sur l'eau de janvier 1992, la commune est obligée de créer un service public d'assainissement collectif. La commune peut choisir (comme avant la loi sur l'eau) entre les divers modes de gestions suivants :
* La gestion directe
— Régie directe
— Régie autonome
— Régie personnalisée
La gestion semi-directe
Gestion directe avec exécution d'une partie des tâches par une entreprise.
La gestion semi-déléguée
— déléguée à une Société d'Economie Mixte Locale (SEML)
— déléguée à une association
La gestion déléguée
Concession
Affermage
Régie intéressée
Gérance
La gestion concurrentielle
Service laissé au secteur concurrentiel.
& LA GESTION FINANCIERE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
Le législateur a modifié l'article L-372-6 du code des communes qui dispose (dans l'article correspondant du code général des collectivités territoriales) que "les services publics d'assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial" sans distinguer entre service d'assainissement collectif et service d'assainissement autonome. Il a choisi le financement par l'usager et non par le contribuable.
Le service public industriel et commercial (S.P.I.C) d'assainissement fournit donc des prestations à des usagers qui, en contrepartie, lui versent des redevances.
*
*
Obligation de raccordement
Lorsque le réseau existe, il est fait obligation aux particuliers de l'utiliser.
La redevance assainissement
De nombreux textes réglementaires antérieurs à la loi sur l'eau de janvier 1992 ont institué la redevance assainissement. Le produit de cette redevance est affecté au financement du service d'assainissement (dépenses d'entretien, de personnel, service de la dette, amortissements).
SESAER - Etude de zonage d'assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 37 EE
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SOS
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* La facture d'eau
La loi sur l'eau de janvier 1992 précise : "toute facture d'eau comprendra un montant calculé en
fonction du volume réellement consommé par l'abonné à un service de distribution d'eau et pourra, en outre, comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume, compte tenu des charges du service et des caractéristiques du branchement".
* La pratique de l'amortissement : l'instruction M49
La nouvelle instruction budgétaire et comptable M49, applicable normalement depuis le 1
janvier 1991, fournit le cadre pour cette nouvelle gestion, en réitérant plus particulièrement l'obligation d'amortir les immobilisations. Contrairement à la précédente instruction MO, elle ne prévoit pas de dérogations (NB)
L'intégralité de la valeur de l'immobilisation doit être amortie, quels que soient le montant et les origines du financement qui a permis son acquisition.
Le service doit disposer d'un budget lui permettant d'être géré selon ses particularités de service public et commercial, et de distinguer ses dépenses et ses recettes de celles de la collectivité.
NB : Mais à titre dérogatoire, si la population ne dépasse pas 3000 habitants, il est possible de
financer les budgets eau et assainissement par le budget communal, intercommunal ou syndical (loi n°96-314 du 12 avril 1996, art. 75).
HL-5 - LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Les principes généraux édictés pour le service public de l'assainissement collectif s'appliquent au service public de l'assainissement non collectif.
L'article 35 de la loi sur l'eau de janvier 1992 : création d'un service public communal de l'assainissement non collectif avec pour objectifs :
— de remédier aux insuffisances constatées en matière d'assainissement autonome,
— de réhabiliter auprès des usagers l'assainissement autonome, comme technique à part entière.
Ce service, comme celui de l'assainissement collectif, constitue un S.P.IC., Service Public
Industriel et Commercial. Le législateur a donc choisi le financement par l'usager, avec pour conséquences :
— Je budget du service doit s'équilibrer en recettes et dépenses,
— Je produit des redevances est affecté exclusivement au financement du service, — les redevances ne peuvent être mises à la charge que des usagers,
— elles doivent trouver leur contrepartie dans les prestations fournies par le service (contrôle, et le cas échéant entretien des installations),
— Ja tarification doit respecter le principe d'égalité des usagers devant le service.
SESAER - Etude de zonage d'assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 38 æ
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Compte tenu de la répartition des obligations entre propriétaires, locataires et commune, la redevance à instituer par la commune ne peut pas être destinée à financer la fourniture et la pose d'assainissement non collectif, opérations à la charge du propriétaires par la loi. Les dépenses de
contrôle et d'entretien (notamment la vidange) sont à la charge du locataire.
La cohabitation des deux systèmes d'assainissement (collectif et non collectif) conduira à
l'application de redevances différentes, chacune s'appliquant à une catégorie homogène d'usagers. La réglementation confère aux agents du service de l'assainissement un droit d'accès aux propriétés privées pour le contrôle et l'entretien des installations d'assainissement non collectif.
& OBLIGATIONS DES COMMUNES EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Aujourd'hui, les collectivités ont dorénavant l'obligation, notamment, du contrôle du fonctionnement des installations individuelles :
ARTICLE L2224-8 du code général des collectivités territoriales :
"Les communes prennent obligatoirement en charge :
— les dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectif, notamment aux stations d'épuration des eaux usées et à l'élimination des boues qu'elles produisent, et
— les dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif".
"Elles peuvent prendre en charge les dépenses d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif".
ARTICLE L 35-10 du code de la santé publique :
"Les agents du service d'assainissement ont accès aux propriétés privées pour l'application des articles L35-1 et L35-3 ou pour assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif et leur entretien, si la commune a décidé sa prise en charge par le service".
SESAER - Etude de zonage d’assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 39 EE
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ARRÊTÉ DU 6/5/96 : il fixe les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif :
ART 2 - Le contrôle technique exercé par la commune sur les systèmes d'assainissement non collectif comprend :
— 1: la vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des
ouvrages. Pour les installations nouvelles ou réhabilitées, cette dernière vérification peut-être effectuée avant remblaiement,
— 2: la vérification périodique de leur bon fonctionnement qui porte au moins sur les points suivants :
* vérification du bon état des ouvrages, de leur ventilation et de leur accessibilité,
* vérification du bon écoulement des effluents jusqu'au dispositif d'épuration,
* vérification de l'accumulation normale des boues à l'intérieur de la fosse toutes eaux.
Dans le cas d'un rejet en milieu superficiel, un contrôle de la qualité des rejets peut être effectué
en cas de nuisances constatées dans le voisinage (odeurs, rejets anormaux....)
— 3: dans le cas où la commune n'a pas décidé la prise en charge de leur entretien
* vérification de la réalisation périodique des vidanges des fosses,
* dans le cas où la filière en comporte, la vérification périodique de l'entretien des dispositifs de
dégraissage.
ART 3 - L'accès aux propriétés privées par la commune prévu par l'article L35-10 du code de
la santé publique, doit être précédé d'un avis préalable de visite notifié aux intéressés dans un délai raisonnable.
ART 4 - Les observations réalisées au cours d'une visite de contrôle par la commune doivent
être consignées sur un rapport de visite dont une copie sera adressée au propriétaire des ouvrages et, le cas échéant, à l'occupant des lieux.
Pour l'assainissement individuel, il y a donc transfert légal de compétences des D.D.A.S.S.
vers les communes. Cette disposition n'est pas sans poser de problèmes pour les petites communes rurales, notamment dans les procédures d'instruction des permis de construire. Elles pourront cependant à tout moment, en cas de doute, faire appel aux compétences des D.D.A.S.S.
SESAER - Etude de zonage d'assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 40 CS
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LA SUBSTITUTION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE À LA MAITRISE D'OUVRAGE PRIVEE
La fourniture et la mise en oeuvre des installations d'assainissement individuel sont à la charge des propriétaires. par ailleurs, l'article L 35.10 du C.S.P. ne prévoit pas de droit d'accès aux propriétés pour la mise en place des systèmes d'assainissement autonome, mais seulement pour leur contrôle et leur entretien.
Toutefois, l'article 31 de la loi 92.3 et son décret d'application d'octobre 1993 permet aux communes de faire reconnaître le caractère d'intérêt général ou d'urgences d'opérations qui ne relèvent pas normalement de la compétence des communes, notamment parce qu'elles sont juridiquement à la charge de la propriété privée. Si les objets de ces déclarations d'intérêt général ont été essentiellement le curage des cours d'eau non domaniaux ou la défense contre les inondations sous l'emprise de textes antérieurs à la loi sur l'eau, celle-ci a étendu cette possibilité notamment à la lutte contre la pollution.
La déclaration d'intérêt général de l'étude et de l'exécution des installations d'assainissement
autonome habilite la commune à les réaliser en faisant participer les propriétaires aux dépenses.
Il y a nécessité de réaliser une convention, entre le propriétaire et la commune, fixant précisément les obligations et droits de chacune des parties.
Quant à la propriété des installations, elles sont attachée à l'immeuble, elles deviennent donc propriété privée dès leur réception. Ceci exclut ce type d'opération du F.C.T.V.A. car les installations correspondantes ne débouchent pas sur une intégration au patrimoine de la collectivité.
Par conséquent, la redevance due par les usagers ne devraient couvrir que les frais de fonctionnement du service d'assainissement relatif au contrôle et à l'entretien des installations, à l'exclusion des dépenses d'amortissement et d’éventuels intérêt de la dette (mis à la charge du propriétaire par la loi, lequel n'est pas forcément l'usager du service).
H_-6 - SUGGESTIONS POUR LA MAITRISE DE L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Paradoxalement nous commencerons par ce qu'il faudra devoir faire, au plus tard le 31 décembre
2005. Toute la réflexion devra aboutir à la création du service public de l'assainissement non collectif qui aura pour mission de :
— contrôler les installations d'assainissement autonome conformément à la réglementation, — entretenir les installations d'assainissement autonome (ce n'est pas une obligation).
Ce service public de l'assainissement non collectif percevra des redevances des usagers assainis par des installations individuelles. Il faudra que la commune décide du mode de gestion de ce service public, soit une gestion en régie ou une délégation de service public. Mais avant d'arriver à la création de ce service public, il faut que les dispositifs d'assainissement individuel soient conformes et
fonctionnels. Il ne sert à rien de contrôler des dispositifs non conformes et non fonctionnels. Par conséquent avant de créer le service public, il faudrait réaliser deux missions :
— mission n°1 : mettre en place une organisation fiable de conception, de suivi et de réception des travaux des nouvelles installations d'assainissement .
— mission n°2 : réhabiliter les assainissements individuel non conformes à la réglementation actuelle ou au moins les dispositifs qui laisseraient "s'écouler des substances polluantes".
SESAER - Etude de zonage d'assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 41 NE
La mission n°1 doit faire suite à l'étude de zonage d'assainissement. Soit la commune ou le groupement de communes se sent capable d'assurer cette mission avec comme document de base la carte d'aptitude des sols à l'assainissement individuel (attention cette carte n'a pas la précision parcellaire).
Soit la commune ou le groupement de communes demande au pétitionnaire ayant fait sa demande de permis de construire de faire réaliser à ces frais une étude d'assainissement individuel à la parcelle. Il arrive fréquemment qu'il ne soit pas nécessaire de faire une étude parcellaire dans tous les secteurs de la commune. Il ne faudra pas oublier qu'il est nécessaire de vérifier que le dispositif d'assainissement prévu et mis en oeuvre répond bien aux prescriptions techniques de l'étude parcellaire ou de l'étude de zonage.
La mission n°2 nécessite :
— dans un premier temps de localiser précisément toutes les installations nécessitant une
réhabilitation,
— dans un second temps, soit d'utiliser la manière forte et de contraindre les contrevenants à se
mettre en accord avec la réglementation (orientation audacieuse...), soit de mettre en pratique la
stratégie visant à réaliser une opération collective de réhabilitation des assainissements autonomes, c'est à dire :
— informer les propriétaires concérnés,
— substituer la maîtrise d'ouvrage publique à la maîtrise d'ouvrage privée,
— faire reconnaître d'intérêt général l'opération de réhabilitation,
— trouver un maître d'oeuvre qui estimera les projets et les travaux,
— demander les subventions équivalentes à l'assainissement collectif,
— contractualiser l'opération par des conventions avec les propriétaires,
— solliciter les propriétaires, sur le solde de l'opération,
— réaliser l'opération.
SESAER - Etude de zonage d'assainissement, rapport définitif, Commune de Nescus (09), Mai 2001 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU SERONAIS
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
ETUDE DE ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
COMMUNE DE NESCUS
ANALYSE DE L'HABITAT
APTITUDE DES SOLS A
L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Bureau d'études - Assainissement - Environnement ——
Valorisation Agricole - Suivi Agronomique =
SESAER
Dessiné par : C. ARNAUD Planche : 1/1
Le : 28/09/99 Modifié le : 02/05/01 Echelle : 1/500€
: HYDROMORPHIE K _ : calcaires C _: colluvions 0 : sol sain S : schistes 1: léger engorgement É _ à rte (permotrias) 2 : engorgement moyen CCD cf (à -Cshssi lies 3: engorgement intense V_: Matériaux volcaniques Cp : Colluvions de pentes T_: Matériaux de terrasses À TOD 2 5 | TYPE DE SOL PROFONDEUR D'APPARITION DU SUBSTRAT : : er Ne AS DE | 1 ae 0 et 50 cm a : sol d'apport AL 2) à 2 : de 50 à 100 cm b :sol brun as DA 3 : supérieur à 100 cm bc: sol brun calcaire PS A OX NESZ CL si EXEMPLE : K1bc0
K : calcaire bc : sol brun calcaire 2 : apparaissant entre 0 et 50 cm 0 : sol sain
+ TEST DE PERCOLATION pl] PROFIL PEDOLOGIQUE
+ SONDAGE A LA TARIERE
APTITUDE DES SOLS A L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
DISPOSITIF: LAsSE . dl FA S PRECONISES Sistaco miniriale de
L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL rene pa PRINCIPALES EPURATION DISPERSION (selon la DDASS de l'Ariège)
7 SANT ou « ee SITE SATISFAI Tranchées d' age | Sol (i ) 1000 m2 N
= NN Perméabilité | Tranchées d'épandage Sol ge dé T localement surdimensionées ou exutoire de SITE GLOBALEMENT SATISFAISANT | quite à sable drainés (1)2) Abe Profondeur SITE GLOBALEMENT SATISFAISANT du sol Filtres à sable Sol (in-situ) | 1222 2 ( bonne initration) insuffisante non drainés : 1200 m2 (infiltration moyenne ) Profon
7 du es Tranchées d'épandage 1000 m2 ( bonne infiltration) 12 SITE GLOBALEMENT SATISFAISANT | jocalement ou filtres à sable Sol (in-situ) _ | 1200 m2 ( Infltration moyenne )
insuffisante non drainés (1)
Profondeur Filtre à sable drainé
insuffisante Filtres à sable Au Ga) ou 1700 m2 SITE MOYENNEMENT SATISFAISANT aatrede |—msmenmams — perméabilité drainés ou non (1)2) | surface 1000 m2 (bonne infiltration) réduite 1200 m2 (infiltration moyenne)
Z Perméabilité dé SITE PRESENTANT DES Exutoire CONTRAINTES IMPORTANTES a NN | se 1700 m2
SITE INAPTE PRESENTANT DES | Nappe : Nappe ns CONTRAINTES MAJEURES permanente | Trtres d'infiltration (in-situ)
NAPPES TEMPORAIRES
(1) Compte tenu de l'hétérogénéité du terrain, seule une étude à la parcelle prenant en compte le contexte particulier de chaque habitation peut permettre de définir précisément la filière d'assainissement individuel à mettre en oeuvre.
(2) La mise en oeuvre du filtre à sable drainé implique la nécessité de disposer d'un exutoire superficiel pour l'évacuation des effluents traités (ruisseau …) . En l'absence d'exutoire, des solutions spécifiques avec infiltration adaptées au contexte local peuvent être envisagées . Une étude à la parcelle est conseillé pour confirmer la faisabilité de telles solutions.
Faisabilité technique de l'assainissement individuel
Etat des lieux de l'existant
MN Aucune contrainte significative
ER Superficie insuffisante
+ | Topographie défavorable
HR Occupation du terrain problématique
Réseau pluvial busé
© Rejet direct d'eaux usées domestiques
À Rejet direct d'origine agricole
ré 18 Equins
pa. 8 Bovins viande
Ye Eovire la
L___ Nombre de bêtes