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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2015 07 13 ap boissons Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2015 07 13 ap boissons)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, Liberté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE DORDOGNE

CABINET DU PREFET

ARRETE PORTANT INTERDICTION DE DISTRIBUTION ET DE VENTE A EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLIQUES

LE PREFET DE DORDOGNE

Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la santé publique,

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU le décret du 12 novembre 2014 portant nomination de M. Christophe BAY en qualité de préfet de la Dordogne,

Considérant que la période de la fête nationale du 14 juillet 2015 est susceptible de générer des débordements et troubles à l’ordre public,

Considérant les risques aggravés encourus plus particulièrement par les mineurs au regard de la consommation excessive de boissons alcoolisées,

Considérant les risques de troubles à l’ordre public susceptibles de se produire sur la voie publique ainsi que la nécessité de réduire le nombre d'accidents éventuels, d'infractions ou d'atteintes à la sécurité et au bon ordre publics,

Considérant enfin que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout comportement menaçant ou dangereux du fait d'un état d'ébriété,

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet;ARRETE

ARTICLE er — La vente au détail de boissons alcooliques à emporter est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la Dordogne :

- du lundi 13 juillet 2015 — 20 heures au mardi 14 juillet 2015 — 8 heures - du mardi 14 juillet 2015 — 20 heures au mercredi 15 juillet 2015 — 8 heures.

ARTICLE 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne, les maires des communes du département, la directrice départementale de la sécurité publique, et le commandant le groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Périgueux, le Q JUIL. 2015

Christophe BAY