Déliberation - decision concert barreau

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Déliberation - decision concert barreau Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - decision concert barreau)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 1

Polu Pulitiche Patrimuniale

DÉCISION

Concert Barreau de Bastia

Le Maire de la Ville de Bastia,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-JUIL-01-35 en date du 15 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la demande de mise à disposition de l’Oratoire de l’Immaculée Conception par l’Ordre des avocats du Barreau de Bastia, afin d’y organiser un concert, le 1er mai 2025.

Considérant l’accord du curé affectataire ;

DÉCIDE

Article 1 : De mettre à la disposition de l’Ordre des avocats du Barreau de Bastia, représenté par Monsieur Benoît Bronzini de Caraffa, Président, l’Oratoire de l’Immaculée Conception, ci-dessus désignée, dans le cadre d’une convention de mise à disposition, pour la tenue d’un concert.

Article 2 : Cette mise à disposition sera effective le 1er mai 2025, de 17h à 18h conformément aux modalités figurant dans la convention ci-jointe.

Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Le Maire,

Pierre Savelli

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr.La présente décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.

Signé électroniquement le 01/04/2025