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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 27 mars 2017?wpdmd
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 18 mars 2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Mandres-les-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 18 mars 2021)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Éducation,
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2021
L'an deux
mil
vingt-et-un, le
jeudi
dix-huit
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
: Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Régine
LANGLOIS,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jannine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donné
pouvoir
: Pierre
HOUDEBINE
à
Philippe
FISHER
Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Cécile
SABATIER
à
Nathalie
GUESDON
Absents
excusés
: Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRYJDA,
A
été
élue
secrétaire
de
séance
: Pascale
PARRINELLO
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
ET
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
Unanimité
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
LA
DELEGATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Elles
concernent
les
décisions :
N°01/01/2021
— Contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
les
Décatalogués
pour
une
représentation
du
spectacle
La
Méthode
Urbain,
le
20/06/2021
;
N°02/01/2021
—
Acceptation
du
contrat
d'entretien
des
chaudières
et
chaufferies
de
locaux
communaux
avec
la Société
Dalkia
;
N°03/01/2021
—
Contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
Hercub
pour
une
représentation
du
spectacle
TERREUR,
le
29/05/2021 ;
N°04/01/2021
—
Acceptation
du
contrat
d'entretien
et
vérification
des
poteaux
et
bouches
à
incendie
communaux
avec
la
Société
Suez
Eau
France
;
N°05/01/2021
—
Contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
Amorok
pour
une
représentation
du
spectacle
« Des
Fleurs
à butiner
»,
le 28/03/2021;
(Annulé)
;
N°06/01/2021
—
Contrat
de
cession
avec
la SARL
Carousel-Diogène
pour
une
représentation
du
spectacle
«
Fleurs
à
Butiner
»,
le
28/03/2021
(Annulé);
N°07/02/2021
— Avenant
n°1
au
contrat
de
maintenance
de
la vérification
et
pompage
du
BAC
à
graisse
de
l’école
maternelle
«
Ferme
de
Monsieur
»
avec
la Société
C.I.G.
;
N°08/02/2021
— Contrat
de
formation
professionnelle
avec
la
ligue
de
l’enseignement
du
Val-de-
Marne; N°09/02/2021
—
Marché
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la rénovation
de
la
Ferme
de
Monsieur
de
la Ville
de
Mandres-les-Roses
;
N°10/02/2021
— Contrat
de
location
d’une
machine
à affranchir.
Page
1 sur
8
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2021
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Madame
Nathalie
GUESDON
remarque
qu’un
nouveau
prestataire
a
été
sélectionné
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
rénovation
de
la
Ferme.
Elle
suppose
qu’il
devait
y avoir
des
difficultés
avec
le
précédent
et demande
s’il
n’y
a pas
de
contentieux
en
cours.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu’après
plusieurs
mises
en
demeure
le
précédent
Maître
d'œuvre
a
été
remercié
pour
manquements
graves
à
ses
obligations
contractuelles,
la
crise
du
covid-19
ne
pouvant
justifier
une
telle
lenteur
dans
l'exécution
de
ses
missions.
Les
faits
étant
incontestables
et
la
procédure
régulière,
pour
l'instant,
la
commune
n’a
pas
été
notifiée
d’un
recours
contentieux.
| -
FINANCES [3. DOB
2021
Rapporteur
Monsieur
Philippe
FISCHER
Monsieur
Philippe
FISCHER
fait
une
présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
et
évoque
une
construction
budgétaire
2021
qui tient
compte
:
-
de
la
baisse
de
la
DGF
passant
ainsi
de
468
589€
à
156
343€,
-
d'une
fiscalité
qui
n'‘évolue
pas
depuis
2008,
une
taxe
d’habitation
qui
disparait
progressivement,
-
d’un
manque
de
logements
sociaux
qui
a
pour
conséquence
un
prélèvement
de
30
000
euros,
-
d’un
FCCT
qui
augmente
de
1.2%
-
d’une
baisse
de
la
contribution
à
la
Police
municipale
du
fait
de
l'intégration
de
Marolles-en-
Brie
et
Périgny
-__
d’une
augmentation
+
de
12
%
de
la
contribution
aux
sapeurs-pompiers,
-
d’une
augmentation
des
charges
de
personnel
pour
mieux
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité,
car
la
baisse
constante
de
ces
dépenses,
ces
dernières
années
a
mis
à
mal
le
fonctionnement
des
services.
Madame
Nathalie
GUESDON
fait
remarquer
qu’en
matière
de
personnel,
la situation
d'aujourd'hui
est
la
résultante
des
choix
opérés
sur
le
précédent
mandat
par
la
majorité
municipale
avec
Monsieur
Jean-Claude
PERRAULT.
Monsieur
Philippe
FISCHER
poursuit
et
liste
les
iñvestissements
suivants :
-
Une
extension
de
l’école
maternelle
-
La
rénovation
de
la ferme
de
la
Halle
-
L'aménagement
des
voies
douces
-
La
poursuite
de
la
rénovation
de
l'éclairage
public,
dont
l'achèvement
est
prévu
à
la
fin
de
la
mandature
-
La
voirie
à
Rosebrie
Madame
Régine
LANGLOIS
demande
s’il
est
normal
de
faire
sonner
les
cloches
de
l’église,
alors
que
l’ouvrage
présente
des
désordres
dûment
constatés.
Monsieur
Philippe
FISCHER
indique
que
la société
en
charge
de
l’expertise
n’a
identifié
aucun risque
justifiant
l’arrêt
des
sonneries.
Monsieur
le Maire
ouvre
le débat.
Page
2 sur
8
[ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2021
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Monsieur
Philippe
SALLE
souhaite
revenir
sur
la
réunion
de
la
commission
des
finances
et
demande
une
mise
à jour
des
graphiques
du
ROB
avec
des
projections
statistiques
après
2020.
Il dit
qu’il
aurait
été
de
bon
aloi
d’adosser
une
dépense
exceptionnelle
d'investissement
de
210
000€
à
la
recette
identifiée
par
Madame
Pascale
CETLIN.
Il ajoute
qu’un
poste
supplémentaire
au
service
des
finances,
notamment
un
agent
de
qualité
pour
faire
de
la
recherche
de
subventions
serait
nécessaire.
Îl fait
le
constat
que
le
contrat
PPP
(partenariat
public-privé)
étrangle
la commune,
et
qu’il
possible
d'en
sortir.
Les
services
de
la
Préfecture
du
Val-de-Marne
seraient
prêts
à nous
aider.
Il
ajoute
qu'il
se
réjouit
du
renforcement
du
service
de
police
municipale
mais
regrette
que
l'information
soit
communiquée
si tard.
Concernant
l’Amicale
du
personnel,
il n’a
pas
d'observation
à
formuler.
Il s'étonne
du
recensement
de
19
associations
mandrionnes
subventionnées
par
GPSEA.
Concernant
la
subvention
au
CCAS,
il
relève
que
lors
de
la
restructuration
du
Multi-Accueil
il n’a
pas
reçu
de
document
exhaustif
sur
l'impact
financier
de
cette
évolution.
Madame
Elisabeth
JEGU
et
Madame
Régine
LANGLOIS
contestent
fermement
car
un
rapport
a
été
adressé
et
tous
les
documents
complémentaires
demandés
par
la
liste
Réussir
Ensemble
ont
été
envoyés.
Monsieur
Philippe
SALLE
dit
que
les
documents
reçus
ne
correspondent
pas
à
ce
qu’il
attendait.
Monsieur
le Maire
répond
que
les 210
000€
seront
sûrement
utilisés
pour
la réfection
de
la Halle,
mais
pour
l’heure
il
ne
souhaite
pas
affecter
de
recettes
particulières
à
cette
dépense.
De
plus,
notre
comptabilité
n’est
pas
une
comptabilité
d'affectation,
tout
est
globalisé.
Concernant
le
besoin
en
personnel
au
service
des
finances,
Monsieur
le
Maire
imagine
faire
appel
à
GPSEA
via
son
dispositif
d'appui
en
ingénierie
aux
petites
villes.
Un
chargé
de
mission
en
co-
financement vient
justement
d’être
recruté
au
Territoire.
En
tout
état
de
cause,
l’assistante
qui
va
être
recrutée
n'aura
pas
de
profil
financier
mais
plutôt
secrétariat
général.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
espère
trouver
un
nouveau
Directeur
des
services
techniques
et
qui
soit
capable
de
prendre
en
charge
la
partie
technique
des
dossiers
de
marché
ou
de
subvention,
afin
de
soulager
le service
des
finances.
S'agissant
du
PPP,
Monsieur
le
Maire
dit
que
compte
tenu
de
la
particularité
de
ces
contrats,
des
clauses
de
pénalités,
et
du
fait
que
le
remboursement
ne
concerne
malheureusement
pas
que
le
capital,
le
remboursement
peut
se
révéler
très
coûteux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
par
ailleurs
que
le
choix
du
contrat
PPP
était
motivé
par
notre
incapacité
à
emprunter
en
loi
MOP.
Il ajoute
que
dans
le
cadre
de
ce
contrat
les
frais
d'entretien
sont
lissés
sur
la
durée
du
contrat,
la
reprise
en
direct
de
la
maintenance
sera
donc
à
intégrer
dans
nos
charges
alors
que
la
commune
rencontre
déjà
des
difficultés
à
entretenir
en
régie
son
patrimoine.
Cependant,
la
démarche
visant
à
éclairer
l’intérêt
de
rembourser
le
PPP
et
trouver
une
autre
voie
de
financement
n’est
pas
à
rejeter.
Monsieur
Philippe
SALLE
répond
qu’une
analyse
financière
permettrait
justement
d’écarter
où
pas
cette
solution
de
rachat
en
toute
transparence.
Il rappelle
que
de
toute
évidence
seule
la
solution
la
plus
favorable
à
la
commune
devra
être
choisie.
Concernant
la
police,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
n’a
rien
signé
avant
les
réunions
du
comité
de
police
et
du
conseil
municipal.
Madame
Nathalie
GUESDON
répond
que
comme
d'habitude
les
conseillers
doivent
simplement
entériner
des
choses
déjà
planifiées
et
actées.
Elle
imagine
mal,
la Ville
de
Mandres-les-Roses
apporter
maintenant
des
modifications
à
une
convention
tripartite
déjà
adoptée
dans
les
autres
communes.
Madame
Nathalie
GUESDON
demande
ensuite
des
précisions
sur
les
19
associations
mandrionnes
qui
ont
perçu
des
subventions
de
la
part
de
GPSEA.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
ne
sont
pas
forcément
des
associations
mandrionnes
mais
qu’elles
ont
œuvré
sur
Mandres-les-Roses
ou
pour
des
mandrions.
Madame
Nathalie
GUESDON
demande
un
détail
des
actions
menées
pour
Mandres-les-Roses.
Monsieur
le
Maire
qu’il
regardera
le
point.
Monsieur
Philippe
SALLE
revient
sur
la
fermeture
du
Multi-Accueil
et
dit
que
dans
le
rapport
portant
motifs
et
circonstances
ayant
conduit
à
proposer
sa
fermeture,
il est
indiqué
qu’il
y
aurait
24
enfants
Page
3 sur
8
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2021
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
E
sur
liste
d'attente
et
125
familles
à
la
recherche
d’un
mode
de
garde.
S’ensuit
alors
la
déclaration
suivante
lue
par
Monsieur
Georges
MARTINS,
pour
le
groupe
Réussir
Ensemble
:
«
Le
6 février
2021
vous
nous
avez
présenté,
lors
d’une
Commission
Petite
Enfance,
un
projet
de
réorganisation
du
Multi-Accueil
«
Charles
Mériaux
».
Aujourd’hui
soit
un
mois
et
demi
après
la
commission
précitée
nous
sommes
réunis
en
séance
du
conseil
municipal
pour
débattre
de
l'orientation
budgétaire
de
notre
commune
et
constatons
avec
stupéfaction
la
réitération
du
projet
de
réorganisation
du
multi-accueil
et
de
son
impact
budgétaire
malgré
l'absence
de
la
moindre
décision
de
l'organe
délibérant.
Il semble
inapproprié
d'essayer
de
justifier
votre
passage
en
force
par
les
seules
raisons
de
difficultés
financières,
de
fonctionnement
et
de
recrutement
en
l'absence
de
la
moindre
prospective
financière
de
la
structure
et
du
bilan
financier.
Pour
mémoire,
vous
nous
indiquez
tout
d’abord
souhaiter
fermer
la
crèche
familiale.
Puis
vous
nous
précisez
également
que
vous
explorerez
les
possibilités
de
reclassement
des
agents
concernés
dans
d'autres
services
municipaux
!!!
Nous
en
déduisons
que
la
charge
en
frais
de
personnel
serait
donc
transférée
du
CCAS
à
la
commune
maïs
cela
ne
résoudrait
en
aucun
cas
votre
objectif
premier
de
ne
plus
avoir
à financer
un
service
structurellement
déficitaire.
A
défaut
de
reclassement
possible,
il
sera
mis
fin
à
leurs
contrats.
Quel
en
serait
le
coût
?
Vous
considérez
par
ailleurs
que
cette
fermeture
est
justifiée
par
l'intérêt
du
service
public.
Cet
argument
semble
être
en
parfaite
contradiction
avec
votre
politique
quant
à
la
valorisation
de
notre
commune
et
de
son
développement.
Pour
preuve
de
nombreux
projets
immobiliers
en
cours
pour
certains
ou
déjà
finalisés
pour
d'autres,
vont
contribuer
significativement
à
l'accroissement
de
la
population
et
de
ce
fait,
les
besoins
en
infrastructures
et
services
publics.
Mais
plusieurs
questions
s'imposent
:
e
Notre
commune
a-t-elle
mis
tout
en
œuvre
pour
valoriser
ce
service
public
et
le
développer
?
+
Une
véritable
crèche
implantée
sur
notre
commune,
qui
de
surcroit
pourrait
valablement
bénéficier
d'aides
et
de
subventions
importantes
serait-elle
une
hérésie
compte
tenu
de
la
nombreuse
population
concernée
tant sur
notre
commune
que
des
communes
limitrophes
?
Vous
nous
précisez
ensuite
souhaiter
transformer
l'accueil
collectif
en
Micro-Crèche
publique.
Il
s’agit
bien
entendu
d’être
plus
proche
des
attentes
des
familles
puisque
les
horaires
d'ouverture
seraient
étalés
de
7h30
à
18h30
et
que
cela
concernerait
8
familles.
Cela
correspond-t-il
réellement
à
la
demande
et
l'exhaustivité
des
familles
concernées
par
ce
service
public
?
Enfin,
l'honneur
est sauf puisque
la
micro-crèche
va
conserver
la
dénomination
«
Charles
Mériaux
».
Est-il
utile
de
vous
rappeler
le
contexte
dans
lequel
se
trouve
notre joli
village
?
Vous
savez
très
bien
que
nous
sommes
confrontés
via
votre
choix
politique
et
celui
de
votre
prédécesseur
à
une
augmentation
logique
et
régulière
de
la
population
dans
notre
commune,
qui
va
pour
les
raisons
évoquées
ci-
dessus
et
de
façon
certaine
s’accentuer.
Et
que
proposez-vous
?
Fermer
la
crèche
familiale,
transformer
l’accueil
public
en
micro-crèche.
Notre
constat :
les
besoins
des
Mandrions
sont
et seront
de
plus
en
plus
importants.
Votre
solution
: Vous
supprimez
le seul service
public
existant
qui en
outre
était sous-dimensionné.
Quelles
alternatives
proposées
?
Céder
l’activité
à des structures
privées.
Vous
savez
très
bien
que
cette
solution
aura
pour
conséquence
l'augmentation
des
tarifs
de
garde
des
enfants
et
l’accentuation
des
difficultés financières
des
Mandrions
qui sont
déjà
confrontés
à de
nombreuses
difficultés
liées
à cette
crise
sanitaire
sans
précédent.
Comment
caractériser
la
politique
communale
à
l’égard
de
la petite
enfance
puisque
l'orientation
vers
le secteur
privé
sera
la seule
solution.
Le
risque
suscité
par
cette
ségrégation
sociale
a-t-il
été
réellement
mesuré
?
Page
4 sur
8
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2021
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
————_—_—_—_————————.—.—…—_——_—_—_—_—_—_—_—_—_—_
aa
La
mairie
ne
pourra
plus
décider
des
plages
horaires
d'ouverture
sa
crèche
publique,
des
activités
proposées
aux
enfants,
des
repas
et
plus
généralement
procurer
aux
plus
jeunes
l'apprentissage
nécessaire
à
une
socialisation
réussie
pour
ne
pas
dire
exigée
par
notre
société.
Pour
des
raisons
purement
et
simplement
financières,
la
mairie
par
facilité
ne
veut
plus
assurer
un
véritable
service
public
pourtant
si
important
pour
les familles
et
surtout
nos
enfants
sans
parler
pour
le
personnel
des
conséquences
sociales
qui
à
ce jour
reste
dans
l'incertitude
la plus
totale.
C’est pour
ces
raisons
que
nous
nous
opposons
à la mise
à mort
d’un
service
public
tellement
utile aux
Mandrions
et
qu'il faudrait
au
contraire
de
ce
qui
est fait:
le
renforcer
voire
le
développer.
Le
groupe
Réussir
Ensemble
»
Madame
Elisabeth
JEGU
répond
qu’il
ÿy
aura
une
micro-crèche
avec
un
élargissement
des
horaires
d'ouverture
pour
mieux
répondre
aux
besoins
des
Mandrions.
Madame
Régine
LANGLOIS
rappelle
que
la
présente
réunion
est
une
séance
du
conseil
municipal
et
non
du
conseil
d'administration
du
CCAS
et
que
le
point
à
l’ordre
du
jour
est
le
débat
d'orientation
budgétaire
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
dit
également
que
ce
n’est
pas
l’objet
du
débat,
l'instance
compétente
est
le CCAS
qui
a
mené
ce
projet
en
toute
transparence
sans
volonté
de
cacher
quoique
ce
soit.
Avant
de
clore
le
débat
d'orientation
Madame
Nathalie
GUESDON
demande
si
un
projet
de
crèche
départementale
pouvait
être
étudié.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
sujet
constitue
un
des
sujets
que
les
maires
du
Plateau
Briard
souhaitent
soutenir
auprès
du
département,
la
carte
des
crèches
départementales
mettant
clairement
en
lumière
que
notre
territoire
n’est
pas
servi
en
la
matière.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
et
de
l’existence
du
rapport
sur
lequel
s’est
tenu
ce
débat.
il
Prend
acte
|
Questions
diverses
- _
Coupure
internet
: incendie
d’une
armoire
de
fibre
(rue
de
verdun)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
des
différentes
interventions
qui
se
sont
succédées
pour
remettre
la
fibre
rue
de
verdun.
Les
responsables
du
réseau
Valofibre
ont
rétabli
le
réseau
primaire,
les
opérateurs
(sfr/Bouygues/Orange)
ont
commencé
les
connexions,
celles-ci
devraient
être
opérationnelles
prochainement.
Monsieur
le
Maire
a
également
informé
les
responsables
de
Valofibre
de
la
pratique
des
techniciens,
qui
par
facilité,
n'hésitent
pas
à
débrancher
les
connexions
des
opérateurs
concurrents
pour
rétablir
les
leurs.
Les
responsables
de
Valofibre
attendront
que
tout
soit
rétabli
avant
de
fermer
les
tickets
d'intervention.
Madame
Nathalie
GUESDON
a également
suivi
les
atermoiements
de
cette
histoire
sur
les
réseaux
sociaux.
Au-delà
de
l'incendie,
elle
suppose
que
les
difficultés
sont
nées
du
fait
de
la
configuration
des
armoires
sous
calibrées
et
qui
ne
peuvent
supporter
toutes
les
lignes.
Selon
elle,
il
faut
optimiser
les
armoires,
car
sinon
le
problème
persistera.
-
Elior
(restauration
collective)
Monsieur
le
Maire
dit
que
le groupe
Elior
qui
rencontre
des
difficultés
financières,
a sollicité
les
4
maires
du
marché
groupé
(Mandres/Marolles/Santeny/Périgny)
pour
une
contribution
exceptionnelle
du
fait
de
la
crise
du
covid-19.
Conscients
de
la situation,
les
4
maires
du
plateau
relèvent
tout
de
même
que
la
qualité
du
service
n’est
pas
irréprochable
et
que
les
communes
malgré
la
crise
ont
passé
des
commandes
bien
supérieures
au
minimum
prévu
au
marché.
Les
communes
ne
donneront
donc
pas
une
suite
favorable
à
la
demande.
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8
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2021
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
-
Citypark
Monsieur
le
Maire
annonce
que
l'implantation
prévu
pour
le
Citypark
a
été
rejeté
par
les
ABF
(Architectes
des
bâtiments
de
de
France),
la
pelouse
étant
classée
en
jardin
remarquable.
Ainsi,
il ne
reste
que
2
possibilités
d'implantation
: sous
la
Halle
ou
aux
abords
du
collège.
Madame
Pascale
CETLIN
retient
positivement
la
proposition
d'implantation
aux
abords
du
collège.
Elle
indique
qu’elle
a toujours
été
opposée
à
l'emplacement
sur
la
pelouse
et
elle
devine
déjà
que
le projet
de
parking
public
prévu
aussi
à
cet
endroit
connaitra
le
même
sort.
Elle
se
satisfait
par
ailleurs
de
la
décision
des
ABF
et trouve
cohérent
de
préserver
le
lieu.
Monsieur
le
Maire
regrette
toutefois
que
les
gens
ne
respectent
pas
ces
espaces
et
qu’il
y
a
des
incivilités
et
un
manque
d’hygiène
(déjections
canines).
Bien
qu’elle
ne
défende
pas
les
incivilités,
Madame
Pascale
CETLIN
conclut
néanmoins
que
les
conséquences
de
la
bétonisation
sont
plus
importantes
que
celles
des
crottes
de
chien.
-
Alambic
Pour
Monsieur
le
Maire,
le
projet
est
en
voie
de
finalisation.
-
Le
Coq
Lusitano
en
vente/
Garage
Renaudet/
Hortimandres
Concernant
la vente
du
Coq
Lusitano
Monsieur
le
Maire
dit
que
la
commune
sera
attentive
à
rappeler
le
respect
des
règles
de
voisinage
sur
la
place
Aristide
Briand.
Dans
le
même
registre,
il
ajoute
que
l’éventuelle
vente
du
garage
Renaudet
pourrait
être
une
opportunité
pour
la
ville
de
créer
un
parking
public
à
cet
endroit
plutôt
que
sur
l’espace
protégé
près
de
la Halle.
Enfin,
il
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
liquidation
judiciaire
d’Hortimandres
qui
appelle
une
attention
particulière
sur
le
devenir
des
espaces
concernés.
-
Loi
SRU
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
reçoit
des
sollicitations
fortes
de
la
part
de
bailleurs
ou
constructeurs
concernant
le
terrain
en
face
du
cimetière.
Par
ailleurs,
la
ville
est
sous
pression
pour
atteindre
les
25%
de
logements
sociaux.
Madame
Pascale
CETLIN
répond
que
plutôt
que
d’aller
chercher
un
moyen
d’ajouter
des
constructions
nouvelles,
il vaudrait
mieux
faire
reconnaitre
les
ESAT
(Établissements
et
Services
d'Aide
par
le
Travail)
en
logements
sociaux.
Elle
ajoute
que
la
commune
n’a
pas
d’infrastructures
permettant
d'accueillir
de
nouveaux
habitants.
Elle
considère
que
nos
44%
verdure
représentent
le
joyau
du
Village
et
que
construire
plus
de
logements
«
c’est
le
chien
qui
se
mord
la
queue
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Madame
Pascale
CETLIN
que
les
ESAT
ne
sont
pas
éligibles
au
contingent
social
du
fait
de
la
loi et
non
de
l’inaction
de
la commune
à faire
reconnaitre
ces
logements
spécifiques
en
logements
sociaux.
Monsieur
le
Maire
souligne
également
que
la
pression
pour
une
mise
en
œuvre
effective
de
la
loi
SRU
va
s’accentuer
avec
le
PLUI.
Il
préconise
simplement
d’être
acteurs
de
la
démarche
plutôt
que
de
la
subir.
Ne
pas
travailler
sur
le
sujet
serait
la
plus
mauvaise
des
solutions,
il
conviendrait
de
mettre
à
profit
les
4
ans
à venir
pour
faire
des
propositions.
-
RLPI
(Règlement
local
de
publicité)
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8
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2021
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
|
L'élaboration
du
RLPI
initiée
par
GPSEA
en
2018
se
poursuit.
Actuellement
les
tendances
sont
données
et
un
zonage
existe.
Une
réunion
publique
de
présentation
du
projet
de
règlement
et
du
plan
de
zonage
sera
organisée
en
mai
sur
le
Plateau
Briard.
- _
Association
La
Rue
Monsieur
le
Maire
indique
que
toutes
les
communes
du
plateau
briard
et
GPSEA
sont
d'accord
pour
travailler
sur
l'intégration
de
cet
équipement
dans
la
programmation
culturelle
des
communes
et
du
territoire.
L'instruction
de
convention
entre
la
Rue,
les
communes
et
GPSEA
est
en
cours
avec
des
représentants
de
chacune
des
parties.
-
Plan
Vélo/
Pesticides
D'après
Monsieur
le
Maire,
le
PLD
de
GPSEA
(plan
local
de
déplacement)
qui
comprend
le
plan
vélo
est
en
cours
de
finalisation.
Poursuivant
sur
des
sujets
d'environnement
durable,
il
annonce
que
les
pesticides
seront
bannis
des
cimetières
des
juillet
2022.
-
Passage
des
encombrants
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
réduction
des
encombrants
avait
été
décidée
lors
du
précédent
mandat
à
cause
du
coût
que
représentait
cette
prestation
et
surtout
de
la
saleté
de
la
ville
après
chaque
passage,
la
déchèterie
se
situant
de
surcroit
à
proximité.
L'année
dernière,
pour
répondre
à
la
demande
des
administrés,
un
passage
supplémentaire
a
été
décidé
et
maintenant
il
y
en
a
2
par
an.
Cependant,
les
dépôts
sauvages
se
multiplient.
Les
services
techniques
ont
encore
ramassé
une
benne
d’ordures
ce
matin.
Monsieur
le
Maire
soumet
l’idée
de
mettre
en
place
le
dispositif
de
collecte
à
la
demande
pendant
un
an
à titre
expérimental.
|l précise
que
Brie-Comte-Robert
et
Moissy-Cramayel
l’ont
mis
en
place.
À
Brie-
Comte-Robert
l'expérience
est
un
échec
et
à
Moissy-Cramayel
c'est
un
succès.
Madame
Nathalie
GUESDON
dit
que
cette
solution
est
aussi
proposée
à
Santeny,
en
plus
de
leurs
6
passages
d'encombrants
par
an,
notamment
pour
enlever
un
chauffe-eau
par
exemple.
Mais
le
coût
est
de
68€
ce
qui
peut
représenter
un
frein.
Elle
ajoute
que
sans
manquer
de
savoir
vivre,
certaines
personnes
ne
peuvent
physiquement
pas
se
déplacer
à
la
déchetterie.
-
Devenir
de
la
maison
qui
abritait
anciennement
APOGEI94
(6
rue
du
Gal
Leclerc)
Madame
Nathalie
GUESDON
souhaite
avoir
des
informations
sur
la
maison
qui
abritait
les
anciens
locaux
de
l’ESAT
APOGE194.
Elle
évoque
des
rumeurs
qui
circulent
sur
l'accueil
de
30
migrants
mineurs
originaires
du
continent
africain.
Une
information
a
été
donnée
en
novembre
2019
sur
la
location
de
la
maison
a
une
nouvelle
association
depuis
le
départ
d'APOGEI94,
puis
plus
de
nouvelles.
Elle
pense
que
les
élus
doivent
être
tenus
informés
afin
qu’ils
puissent
apporter
un
éclaircissement
aux
riverains.
Le
mystère
qui
entoure
cette
maison
est
malheureusement
propice
à
la
diffusion
de
propos
désobligeants
sur
les
réseaux
sociaux
qui
seraient
peut-être
limités
avec
des
explications.
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
confirme
la
volonté
des
propriétaires
de
cette
maison
de
la
louer
à
une
association
dont
l’activité
serait
effectivement
un
foyer
d'hébergement
de
15
à
30
mineurs
isolés.
Il dit
que
pour
des
raisons
que
la
commune
ignore
«
nous
nous
étonnons
que
les
choses
ne
soient
pas
aller
plus
vite
»,
l'association
ayant
pourtant
bien
déposé
un
dossier
PMR.
L'affaire
n’est
donc
pas
en
sommeil,
elle
se
poursuit.
L'avis
de
la
commune
n’est
pas
requis.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
municipalité
transmettra
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
les
informations
nécessaires
en
fonction
de
l’avancée
du
projet.
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7 sur
8
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2021
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
EEE
- _
MAM/
Médiation
équine/
Divagation
des
chiens
Monsieur
le
Maire
dit
qu’il
a
été
sollicité
pour
la
création
d’un
MAM
et
pour
de
la
médiation
équine.
Il a
aussi
pris
un
arrêté
relatif
à
la
divagation
des
chiens
afin
d'imposer
qu'ils
soient
tenus
en
laisse.
-
Compte
rendu
de
la commission
petite
enfance
Monsieur
Philippe
SALLE
demande
pourquoi
Madame
Jacqueline
SAUNIER
ne
met-elle
pas
dans
son
compte
rendu,
tous
les
propos
échangés
lors
des
réunions
de
la
commission
qu’elle
préside.
II
se
défend
de
chercher
des
polémiques
mais
dit
simplement
vouloir
se
rapprocher
du
règlement
intérieur.
Madame
Jacqueline
SAUNIER
répond
que
Monsieur
Philippe
SALLE
a souhaité
apporter
des
ajouts
aux
compte
rendus
qui
ne
reflétaient
pas
la
réalité
des
débats.
Monsieur
Philippe
SALLE
dément
formellement
et
demande
un
droit
de
réponse.
Pour
lui,
toutes
les
corrections
proposées
par
le
groupe
Réussir
ensemble
sont
la
retranscription
de
propos
strictement
avérés.
Madame
Jacqueline
SAUNIER
et
Monsieur
Philippe
SALLE
ne
semblant
pas
avoir
les
mêmes
souvenirs,
Monsieur
le
Maire
interrompt
cette
discussion.
Chaque
Vice-Président
ayant
sa
méthode
pour
rédiger
le
compte
rendu
de
sa
commission,
et
en
l’absence
d’une
obligation
de
forme
en
la
matière
dans
le
règlement
intérieur
ou
le
CGCT,
Monsieur
le
Maire
suggère
la
méthode
suivante,
sans
contraindre
quiconque
:une
ébauche
de
compte
rendu
est
proposée
pendant
la
réunion
et
elle
est
lue
à
tous
les
participants
avant
de
partir.
Ainsi,
chacun
a
connaissance
des
points
essentiels
qui
seront
retenus
ou
non
au
compte
rendu
et
peut
demander
l’ajout
d’un
élément
qui
lui
semble
important.
Mandres-les-Roses,
le
22
mars
2021
Le
Maire
Yves
THOREAU
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|CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2021
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
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