Arrêté - 2025 04 42 Courrier arrete prefet

Documents similaires

unknown - 2025 06 81 .2025 04 17 Courrier MANCHON

unknown - 2025 04 44 Convention AIGLE

Déliberation - 2025 04 42 demande dautorisation amenagement passe

Déliberation - 2024 04 42 Convention gestion en flux Grand Delta

unknown - 2025 04 17 ANNEXE pret a usage

PLU - Annexes - PAC Courrier Prefet

unknown - 2025 06 65 Courrier France Services Transfert labe

unknown - courrier de M. le prefet

Déliberation - 2026 04 051 Protocole daccord transactionnel avec

unknown - courrier prefet

Arrêté - 2025 04 42 Courrier arrete prefet Document publié le Mercredi 3 août 2016 par la commune de Bagnols-sur-Cèze. Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 42 Courrier arrete prefet)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, PRÉFET

DU GARD C(>iê

«ÎEÇU LE

' ^ fil- 2m

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires et de la mer

Le préfet

BAG.î' 1 <

CEZE

Service Eau et Risques

Guichet Unique de l'Eau à Monsieur le Maire

Hôtel de Ville

Place dei'Hôtel de Ville

30220 BAGNOLS-SUR-CEZE

Dossier suivi par :

JosianeJULIEN

( 04 66 62 63 56

iosiane.iuliençaigard.gouv.fr

ddtm-gueau(agard.gouv.fr

05 f tif, Zü2d Nîmes, le

Objet : Autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants code environnement Création d'une passerelle mixte piétons-cyclistes sur la Cèze

Phase enquête publique

Réf. : 30-2023-0100034997

P.j. : un arrêté, un avis

Monsieur le Maire,

Suite au dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-Joint l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique unique préalable au projet de Création d'une passerelle mixte piétons- cyclistes sur la Cèze —

Il vous appartient :

1- d'afficher le présent avis quinze Jours avant le début de l'enquête et pendant toute sa durée, de le publier par tout autre procédé habituel dans la commune et de porter au dossier un certificat attestant de cette formalité.

2- d'ouvrir le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et de le mettre à la disposition du public avec le dossier du projet pendant toute la durée de l'enquête et de permettre au commissaire enquêteur d'assurer ses permanences dans votre mairie.

3- de remettre, à la fin de l'enquête, le registre au commissaire enquêteur avec le dossier d'enquête.

4- de saisir, en conformité avec l'article R181-38 du code de l'environnement, votre conseil municipal dès

l'ouverture de l'enquête pour qu'il donne un avis sur la demande d'autorisation environnementale. Ne pourront être pris en considération que les avis exprimés sous forme d'une délibération au plus tard dans les quinze Jours suivant la clôture du registre d'enquête. Cet avis devra être transmis au commissaire enquêteur pour insertion dans le rapport d'enquête publique (en copie, le service eau et risques de la DDTM du Gard).

Je vous prie d'agréer. Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

Le préfet.

Pour le préfet et bar délégation,

ie che^u service eau et irsques

7~ "- V ^'IMFSCEDEX2 Vincent COURTRAV j4 ' 23 79 - www.gard.gouv.frPRÉFET

DU GARD Direction départementale des territoires et de la mer Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ ^o-2oZS-OZ-OS-OoOOA

Portant ouverture d'enquête publique :

à l'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l'environnement embarquant une absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000,relative à l'aménagement de la passerelle mixte piétons/ cyclistes sur la Cèze sur la commune de BAGNOLS-SUR-CEZE

Le préfet du Gard

Chevalier de la Légion d'honneur.

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU Lè code de l'environnement et notamment ses articles L181-1 et suivants, R181-36 et 38, L123-19 et

suivants, RI23-27-3 du code de l'environnement

VU Le code général des collectivités territoriales.

VU L'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 relative à la consultation du public.

VU L'arrêté ministériel du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis

d'enquête publique mentionné à l'article R123-11 du code de l'environnement.

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard.

VU l'arrêté préfectoral n'’30-2024-03-21-00007 du 21 mars 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard.

VU la décision de M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard ;

VU la décision de dispense d'étude d'impact en date du 3 novembre 2023 de l'autorité compétente au titre de la procédure cas par cas relative au projet d'aménagement d'une passerelle mixte piétons cyclistes sur la Cèze ;

VU la demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement

présentée par La ville de Bagnols-sur-Cèze agissant en qualité de maître d'ouvrage, déposée à la direction départementale des territoires et de la mer du Gard, objet d'un accusé de réception en date du 22/11/2023 et enregistrée sous le numéro 30-2023-0100034997 ;

VU la demande de compléments en date du 26/02/24 transmise au pétitionnaire pour régularisation du dossier ;

VU les compléments remis par le demandeur en date du 03/10/2024 en réponse à la demande su-visée.

VU l'arrêté préfectoral n'’30-2024-03-04-00001 portant prorogation du délai d'instruction de l'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du Code de l'Environnement de 4 mois à 8 mois ;

VU le courrier du 21/11/2024 jugeant le dossier complet et régulier ;

1/5 89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.frvu le courrier de demande de désignation d'un commissaire enquêteur adressé au président du tribunal administratif de Nîmes en date du 12/12/2024.

VU la remise du dossier d'enquête publique constitué par le demandeur au guichet unique de l'eau de la DDTM du Gard le 13/01/2025.

VU La procédure de demande d'autorisation environnementale conduite par la direction départementale des territoires et de la mer dans le respect des prescriptions des articles R181-16 et suivants du code de l'environnement.

VU Le dossier d'enquête publique constitué par le demandeur comprenant les pièces portant sur la demande d'autorisation environnementale au titre de l'autorisation loi sur l'eau et l'absence d'opposition au

titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000.

VU L'obligation de conduire une enquête imposée par l'article L181-10 du code de l'environnement.

VU La liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département du Gard pour l'année 2024.

VU La décision n° E24000121/30 du 12/12/2024 du Tribunal Administratif de Nîmes portant désignation d'un commissaire enquêteur chargé de conduire l'enquête publique.

CONSIDÉRANT qu'en application des articles L.123-1 et suivants du code de l'environnement, font l'objet d'une enquête publique soumise aux prescriptions de l'article L.123-2 préalablement à leur autorisation, leur approbation ou leur adoption, les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements exécutés par des personnes publiques ou privées devant comporter une évaluation environnementale en application de l'article L. 122-1.

CONSIDÉRANT que le dossier de demande d'autorisation environnementale déposé est susceptible de présenter des Incidences notables sur l'environnement et la santé humaine et qu'une consultation du public par voie électronique n'est de fait pas adaptée, ce qui justifie de conduire une enquête publique.

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer du Gard.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : périmètre et durée de l'enquête

Il est procédé à l'ouverture d'une enquête publique d'une durée de 35 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Bagnols-sur-Cèze du mardi 04/03/2025 à 14 heures au lundi 07/04/2025 17 heures inclus. Cette enquête porte sur ;

• la demande d'autorisation environnementale présentée par la ville de Bagnols-sur-Cèze pour l'aménagement d'une passerelle mixte piétons-cyclistes sur la Cèze sur sa commune au titre des procédures de demande d'autorisation loi sur l'eau et d'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000.

ARTICLE 2 : nature du projet et personne responsable

La ville de Bagnols-sur-Cèze souhaite aménager une passerelle d'une largeur de 3 m afin de faire cohabiter une piste cyclable avec l'accès aux piétons.

La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : La ville de Bagnols-sur-Cèze représentée par Monsieur Noël COCHET (Adjoint au Directeur Général des Services Techniques) -Mail : n.cochet(abagnolssurceze.fr

adresse postale : Services Techniques - mairie de Bagnols-sur-Cèze - 53 Avenue de l'HermItage - Zone de Berret - 30200 Bagnols-sur-Cèze cedex

2/5 89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.frARTICLE 3 : commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est Madame Jeanine RIOU, Monsieur François CAPELLE est désigné membre suppléant.

ARTICLE 4 : modalités de déroulement de l'enquête

Le registre d'enquête ainsi que le dossier complet d'enquête publique, comportant les pièces suivantes :

• la demande d'autorisation environnementale (autorisation loi sur l'eau et l'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000).

sont déposés dans les locaux des Services Techniques de la mairie de Bagnols sur Cèze (53 Avenue de l'Hermitage - Zone de Berret - 30200 Bagnols-sur-Cèze cedex -Tél : 04 66 50 50 62 (aux jours et heures d'ouverture de la mairie) afin que toutes les personnes intéressées puissent en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ainsi que sur le site internet dédié.

Les observations et propositions du public sont consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions qui sont adressées par écrit à l'attention de madame le commissaire enquêteur, en mairie de Bagnols sur Cèze sont annexées au registre cité ci-dessus.

Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants :

Heures des

permanences

Lieu des permanences Date des permanences

Services techniques Mairie de Bagnols-sur-

Cèze 53 Avenue de l'Hermitage

De 14h00 à 17h00 04/03/2025

Services techniques Mairie de Bagnols-sur-

Cèze 53 Avenue de l'Hermitage

De 16h00 à 19h00 25/03/2025

Services techniques Mairie de Bagnols-sur-

Cèze 53 Avenue de l'Hermitage

De 14h00 à 17h00 07/04/2025

Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures d'ouverture de la mairie du périmètre d'enquête au moyen d'un poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier d'enquête.

Le dossier est également consultable sur le site des services de l'État dans le Gard à l'adresse: https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiaues/amenage ment-d-une-Dasserelle-mixte-cvclistes- pietons-sur-la-Ceze

Les personnes qui le souhaitent peuvent également transmettre leurs observations et propositions sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet : https://www.democratie-active.fr/bagnols-sur-ceze- passerelle-maia

ou par courrier électronique à l'adresse: passerelle-maiag&democ ratie-active.fr Ces observations et propositions sont accessibles au public sur le site internet : https://www.democratie- active.fr/bagnols-sur-ceze-passerelle-maia/ pendant toute la durée de l'enquête.

ARTICLE 5 : saisine des collectivités pendant la durée de l'enquête

En conformité avec l'article R181-38 du code de l'environnement, la commune de Bagnols-sur-Cèze et la

Communauté de Communes du Gard Rhodanien sont appelées à donner leur avis sur la demande d'autorisation environnementale, dès l'ouverture de l'enquête publique.

Ne pourront être pris en considération que les avis exprimés sous forme d'une délibération au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.

89, rue Weber-30907 NIMES CEDEX 2

Tel : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr

3/5ARTICLE 6 : publicité de l'enquête

Conformément à l'article R123-11 du code de l'environnement, un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête est publié par les soins de la direction départementale des territoires et de mer du Gard en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers Jours de celle-ci, dans au moins deux Journaux paraissant dans le département du Gard. Ces numéros de Journaux sont fournis au commissaire enquêteur par la ville de Bagnols-sur-Cèze avant la clôture de l'enquête.

Cet avis est publié, en outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, par voie d'affiches et, éventuellement, par tout autre procédé en usage dans la commune de Bagnols-sur-Cèze . L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe à la mairie de la commune concernée qui doit en Justifier par un certificat. Ce certificat d'affichage est fourni au commissaire enquêteur avant la clôture de l'enquête.

Il est procédé par les soins de la ville de Bagnols-sur-Cèze, à l'affichage, quinze Jours au moins avant le début de la procédure d'enquête et pendant toute sa durée et sauf impossibilité matérielle Justifiée du même avis sur les lieux du projet, ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés, visibles de la voie publique, conformément à l'arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement. Il est Justifié de l'accomplissement de cette formalité par un certificat d'affichage ou un constat d'huissier.

Cet avis est également publié sur le site internet de la préfecture du Gard : www.gard.gouv.fr

ARTICLE 7 : clôture de l'enquête

A l'expiration du délai fixé à l'article 1 ci-dessus, le registre d'enquête est clos et signé par le commissaire enquêteur.

Après clôture du registre d'enquête, le commissaire enquêteur rencontre, dans un délai de huit Jours, le responsable du projet, plan ou programme et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le délai de huit Jours court à compter de la réception par le commissaire enquêteur du registre d'enquête et des documents annexés.

Le demandeur dispose d'un délai de quinze Jours pour répondre aux observations.

A l'issue de cette concertation, le commissaire enquêteur établit un rapport et consigne séparément ses conclusions motivées au titre de l'enquête publique, conformément aux dispositions de l'article L123-15 du code de l'environnement en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables.

Conformément aux obligations des articles R 123-19 du code de l'environnement, le commissaire enquêteur transmet à la direction départementale des territoires et de la mer du Gard (SER/ Guichet unique de l'eau) le dossier complet, le rapport relatant le déroulement de l'enquête, les conclusions motivées, après avoir revêtu de son visa toutes les pièces qui le composent, dans un délai de trente Jours à compter de la fin de l'enquête.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont remis à la direction départementale des territoires et de la mer du Gard qui en assure la diffusion :

- sur support papier en 1 exemplaire

- au format numérique comprenant le rapport et ses annexes, les conclusions motivées faisant apparaître la mention signée.

Le commissaire enquêteur transmet une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif.

Le rapport et les conclusions motivées que le commissaire enquêteur est tenu de rendre dans les délais sus visés, sont mis à la disposition du public à la mairie de la commune de Bagnols-sur-Cèze et sur le site internet de la préfecture www.gard.gouv.fr pendant une période d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

4/5 89, rue Weber-30907 NIMES CEDEX 2

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.frARTICLE 8 : frais d'enquête

Les frais d'affichage et d'insertion du présent arrêté, l'indemnisation du commissaire enquêteur et de mise en œuvre des mesures sanitaires destinées à la protection du public, ainsi que tous autres frais auxquels peut donner lieu l'instruction de la demande, sont à la charge du demandeur.

ARTICLE 9 : décision au terme de l'enquête publique

Au terme de l'enquête publique, pourra être adoptée par le préfet du Gard : une décision d'autorisation environnementale ou de refus au titre du code l'environnement

ARTICLE 10 : exécution et diffusion du présent arrêté

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le maire de la commune de Bagnols-sur-Cèze sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

05 rtV. 2025 Le préfet

Pour le préfet et par délégation,

teçbeidu^ervict ea ■ * ques '.U T

Vincent COURTRaT^

5/5 89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.frPRÉFET

DU GARD Direction départementale

des territoires et de la mer Liberté Égalité

Fraternité

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Commune de BAGNOLS-SUR-CEZE

Projet : aménagement d'une passerelle mixte sur la Cèze de 3 m de largeur pour faire cohabiter cyclistes et piétons

Une enquête publique d'une durée de 31 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral N° 30-2025-02- 05-00001 du 05/02/2025 sur le territoire de la commune de BAGNOLS-SUR-CEZE du 0^ mars 2025 - 14h (ouverture) au 07 avril 2025 - 17h (clôture).

Cette enquête porte sur :

• la demande d'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l'environnement et portant sur l'autorisation loi sur l'eau, et l'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000,

Au terme de l'enquête publique , pourra être adoptée:

- Par le préfet du Gard : une décision d'autorisation environnementale ou de refus au titre du code l'environnement

le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est Mme Jeanine RIOU, M. François Chapelle, membre supléant.

La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : M. Noël COCHET, adjoint au Directeur Général des Services de la ville de Bagnols sur Cèze - Place Auguste Mallet - 30200 Bagnols-sur-Cèze - Email : n.cochet@bagnolssurceze.fr - tél : 04 66 50 50 62 (secrétariat)

Le dossier complet d'enquête publique, comportant les pièces : • au titre de la demande d'autorisation environnementale : le dossier de demande d'autorisation environnementale

portant sur l'autorisation loi sur l'eau et l'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000,

ainsi que le registre d'enquête sont déposés en mairie de BAGNOLS-SUR-CEZE afin d'être tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête.

Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : - Services Techniques - mairie de Bagnols-sur-Cèze, 53 Avenue de l'Hermitage, ZA de Berret -30200 Bagnols/Cèze tel : 04 66 50 50 62 aux jours et heures d'ouverture de la mairie

- Adresse web : httDs://www.democratie-active.fr/bagnols-sur-cez e-Dasserelle-maia/

Adresse mail : passerelle-maia@democratie-active.fr

- sur le site des services de l'État dans le Gard : httDs://www.qard.qouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/amenaqe ment-

d-une-passerelle-mixte-cvclistes-pietons-sur-la-Ceze

Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures d'ouverture de la mairie de BAGNOLS-SUR-CEZE, au moyen d'un poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier d'enquête.

Durant toute la durée de l'enquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Bagnols-sur-Cèze, désignée siège de l'enquête et sur l'adresse : https://www.democratie-act ive.fr/baqnols-sur-ce2e-passerelle-maia/ Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : https://www.democra tie- active.fr/baqnols-sur-ceze-passerelle-maia/ pendant toute la durée de l'enquête.

Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants :

Lieu des permanences Date des permanences Heures des permanences 14h-17h mairie de Bagnols-sur-Cèze - services Techniques 05/03/2025 16h-19h mairie de Bagnols-sur-Cèze - services Techniques 25/03/2025

mairie de Bagnols-sur-Cèze - services Techniques 07/04/2025 14h-17h

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public en mairie de Bagnols-sur- Cèze, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de l'enquête.