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Acte - ARR 20260610 698
Acte - DCS 20260610 503
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DCS 20260610 503)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# POISSY euetiaue trance
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260610-2026_503DC-AU
Date de réception préfecture : 18/06/2026
DECISION DU MAIRE
N°503 DATE
10 juin 2026
Convention de mise à disposition d’un local administratif du stade Léo Lagrange situé au 8, rue du Stade, à Poissy, à titre gratuit, au profit du Comité Départemental du Sport Adapté, du mardi 1er septembre 2026 au mardi 31 août 2027.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 alinéa 5 et L. 2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération n° 5 du Conseil municipal du 29 mars 2026 portant délégation du Conseil municipal à Madame le Maire, et notamment son alinéa 5,
Vu la décision n° 393 du 5 juin 2019 fixant les tarifs pour la mise à disposition de locaux et équipements sportifs communaux,
Vu la demande de Monsieur Louis-Philippe MENANT, Président du Comité Départemental du Sport Adapté,
Considérant les activités sportives exercées par le Comité Départemental du Sport Adapté,
Considérant la demande du Comité Département du Sport Adapté de mise à disposition d’un local administratif du stade Léo Lagrange situé au 8, rue du Stade, à Poissy, du mardi 1er septembre 2026 au mardi 31 août 2027, pour l’organisation administrative du comité,
Considérant qu’il relève de l’intérêt général et de l’intérêt public local de signer une convention de mise à disposition d’un local administratif du stade Léo Lagrange situé au 8, rue du Stade, à Poissy, à titre gratuit, au profit du Comité Départemental du Sport Adapté,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de mise à disposition d’un local administratif du stade Léo Lagrange situé au 8, rue du Stade, à Poissy, à titre gratuit, au profit du Comité Départemental du Sport Adapté.
Article 2 :
De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec le Comité Départemental du Sport Adapté, dont le siège social est situé 2, boulevard Robespierre, à Poissy.
Article 3 :
De préciser que la convention est conclue pour une occupation d’un local administratif du stade Léo Lagrange situé au 8, rue du Stade, à Poissy, du mardi 1er septembre 2026 au dimanche 31 août 2027.
Article 4 :
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud – 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260610-2026_503DC-AU
Date de réception préfecture : 18/06/2026
Article 5 :
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Saint Germain en Laye.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
Sandrine BERNO DOS SANTOSRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 19/06/2026