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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 12 2020)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Budget,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2020
FINANCES ET FISCALITE – ADOPTION DE LA NORME COMPTABLE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Thibault HEBRARD à Jeanine BARBOTIN, Christine HYPEAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Anne-Sophie GUICHET, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Stéphanie ANTIGNY
Titulaire absente suppléée :
Noëlle ROUSSEAU par Dimitri SAUVAGE
Titulaire absent excusé :
Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 20-12-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2020
FINANCES ET FISCALITE – ADOPTION DE LA NORME COMPTABLE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique,
Vu la délibération n°c20-06-2020 du 16 juin 2020 relative à l’expérimentation du compte financier unique,
Vu la délibération du 14 décembre 2020 relative à la fusion des budgets AATVA et Immobilier d’entreprises au sein du budget Principal.
Considérant, l’expérimentation au compte financier unique de la Communauté d’Agglomération du Niortais à compter du 1er janvier 2021, reportée à 2022 suite aux évènements liés à la crise sanitaire,
Considérant que le report de l’expérimentation du compte financier unique n’impacte pas le changement de nomenclature comptable et des procédures qui en découlent,
Considérant l’obligation de changer de norme comptable du fait de cette expérimentation (passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57),
Considérant que le périmètre de cette nouvelle norme comptable s’applique à celui des budgets antérieurement gérés en M14, soit les budgets Principal, Immobilier d’entreprises, AATVA et Zones d’activités économiques,
Considérant la fusion des budgets AATVA et immobilier d’entreprises au sein du budget Principal. Le Conseil d’Agglomération :
− Adopte la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget Principal (issu de la fusion avec les budgets AATVA et Immobilier d’entreprises) et le budget annexe Zones d’activités à compter du 1er janvier 2021,
− Autorise Monsieur le Président à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué