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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (unknown - Budget primitif 2023 vote par nature Commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Économie et finances,
COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : COMMUNE DE FONSORBES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310187600018
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 38
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 40
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 43
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 48
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A1.01 - Opérations non ventilables 54
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 55
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 58
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 59
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 60
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 63
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 66
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 69
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 70
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 73
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 75
A1.908 - Fonction 8 - Transports 78
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 82
A2.01 - Opérations non ventilables 84
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 85
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 91
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 92
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 93
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 96
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 100
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 103
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 104
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 105
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 108
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 110
A2.938 - Fonction 8 - Transports 113
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 117
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 122 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 123
B3.1 - Etat des provisions constituées 124
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 126
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 127
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 136
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 137
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 140
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 141
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 142
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 144
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 145
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 12 454
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 624,29
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 962,66
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 040,52
3 Dépenses d’équipement brut / population 634,68
4 Encours de dette / population (2) (3) 455,50
5 DGF / population 266,77
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 51,62 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,31 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 61,00 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 43,78 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7,48 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5 %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 16 660 255,08 17 536 773,26 3 378 342,93 A1 4 254 861,11
Investissement 5 176 707,38 4 835 054,25 (3) 1 812 011,46 A2 1 470 358,33
Fonctionnement 11 483 547,70 12 701 719,01 (4) 1 566 331,47 A3 2 784 502,78
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 086 725,00 III + IV 466 843,00 B1 -619 882,00
Investissement I 1 086 725,00 III 466 843,00 B2 -619 882,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 634 979,11
Investissement A2 + B2 850 476,33
Fonctionnement A3 + B3 2 784 502,78
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 086 725,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
90 Opération d’équipement n° 90 13 128,00
91 Opération d’équipement n° 91 5 880,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 17 352,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 10 301,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 040 064,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 466 843,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 466 843,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 8 107 557,11 7 257 080,78
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
1 086 725,00
466 843,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 470 358,33
= = =
Total de la section d’investissement (2) 9 194 282,11
9 194 282,11
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 14 039 149,78 13 054 647,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
984 502,78
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 14 039 149,78
14 039 149,78
TOTAL DU BUDGET (4) 23 233 431,89 23 233 431,89
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 12
9 194 282,11
0,00
9 194 282,11 8 107 557,11 8 107 557,11 1 086 725,00 8 889 013,00
402 497,00 402 497,00 402 497,00 245 925,00
306 497,00 306 497,00 306 497,00 132 440,00
96 000,00 96 000,00 96 000,00 113 485,00
8 791 785,11 7 705 060,11 7 705 060,11 1 086 725,00 8 643 088,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
887 500,00 887 500,00 887 500,00 0,00 851 564,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 824,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
887 500,00 887 500,00 887 500,00 0,00 850 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 904 285,11 6 817 560,11 6 817 560,11 1 086 725,00 7 791 524,00
1 479 008,00 1 460 000,00 1 460 000,00 19 008,00 1 229 720,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 276 753,11 3 236 689,11 3 236 689,11 1 040 064,00 4 012 761,00
1 988 772,00 1 978 471,00 1 978 471,00 10 301,00 2 424 363,00
159 752,00 142 400,00 142 400,00 17 352,00 124 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45... Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 13
1 954 236,78
9 194 282,11
1 470 358,33
7 723 923,78 7 257 080,78 7 257 080,78 466 843,00 7 191 038,00
2 356 733,78 2 356 733,78 2 356 733,78 2 507 440,00
306 497,00 306 497,00 306 497,00 132 440,00
750 000,00 750 000,00 750 000,00 575 000,00
1 300 236,78 1 300 236,78 1 300 236,78 1 800 000,00
5 367 190,00 4 900 347,00 4 900 347,00 466 843,00 4 683 598,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 706 093,00 2 706 093,00 2 706 093,00 0,00 2 149 244,00
318 448,00 318 448,00 318 448,00 0,00 178 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 824,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 500,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 1 425 000,00
580 145,00 580 145,00 580 145,00 0,00 537 000,00
2 661 097,00 2 194 254,00 2 194 254,00 466 843,00 2 534 354,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650 000,00 650 000,00 650 000,00 0,00 1 000 000,00
2 011 097,00 1 544 254,00 1 544 254,00 466 843,00 1 534 354,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 15
14 039 149,78
0,00
14 039 149,78 14 039 149,78 14 039 149,78 0,00 13 249 479,00
2 050 236,78 2 050 236,78 2 050 236,78 2 375 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
750 000,00 750 000,00 750 000,00 575 000,00
1 300 236,78 1 300 236,78 1 300 236,78 1 800 000,00
11 988 913,00 11 988 913,00 11 988 913,00 0,00 10 874 479,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 1 500,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
117 500,00 117 500,00 117 500,00 0,00 124 500,00
11 836 413,00 11 836 413,00 11 836 413,00 0,00 10 738 479,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
942 415,00 942 415,00 942 415,00 0,00 913 915,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 597 255,00 1 597 255,00 1 597 255,00 0,00 1 770 755,00
6 189 000,00 6 189 000,00 6 189 000,00 0,00 5 950 000,00
3 107 743,00 3 107 743,00 3 107 743,00 0,00 2 103 809,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 16
1 954 236,78
14 039 149,78
984 502,78
13 054 647,00 13 054 647,00 13 054 647,00 0,00 12 396 541,00
96 000,00 96 000,00 96 000,00 113 485,00
0,00 0,00 0,00 0,00
96 000,00 96 000,00 96 000,00 113 485,00
12 958 647,00 12 958 647,00 12 958 647,00 0,00 12 283 056,00
0,00 0,00 0,00 1 500,00
1 699,00 1 699,00 1 699,00 0,00 0,00
21 556,00 21 556,00 21 556,00 0,00 21 556,00
12 935 392,00 12 935 392,00 12 935 392,00 0,00 12 260 000,00
310 000,00 310 000,00 310 000,00 0,00 321 480,00
3 680 657,00 3 680 657,00 3 680 657,00 0,00 3 444 689,00
8 421 888,00 8 421 888,00 8 421 888,00 0,00 7 962 881,00
77 000,00 77 000,00 77 000,00 0,00 45 000,00
305 847,00 305 847,00 305 847,00 0,00 373 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140 000,00 140 000,00 140 000,00 0,00 112 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 000,00 16 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
887 500,00 0,00 887 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 479 008,00 1 479 008,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 159 752,00 0,00 159 752,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 988 772,00 0,00 1 988 772,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 4 276 753,11 386 497,00 4 663 250,11
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 8 791 785,11 402 497,00 9 194 282,11
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 194 282,11
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 107 743,00 3 107 743,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 189 000,00 6 189 000,00
014 Atténuations de produits 1 597 255,00 1 597 255,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 942 415,00 0,00 942 415,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 117 500,00 0,00 117 500,00
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 25 000,00 750 000,00 775 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 300 236,78 1 300 236,78
Dépenses de fonctionnement – Total 11 988 913,00 2 050 236,78 14 039 149,78
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 039 149,78
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 580 145,00 0,00 580 145,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 011 097,00 306 497,00 2 317 594,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 657 500,00 0,00 657 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 750 000,00 750 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 300 236,78 1 300 236,78
024 Produits des cessions d'immobilisations 318 448,00 318 448,00
Recettes d’investissement – Total 3 567 190,00 2 356 733,78 5 923 923,78
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 470 358,33
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 800 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 194 282,11
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 140 000,00 140 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 305 847,00 305 847,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 80 000,00 80 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 77 000,00 77 000,00
731 Fiscalité locale 8 421 888,00 8 421 888,00
74 Dotations et participations (8) 3 680 657,00 3 680 657,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 310 000,00 0,00 310 000,00
76 Produits financiers 21 556,00 0,00 21 556,00
77 Produits spécifiques (8) 1 699,00 16 000,00 17 699,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 12 958 647,00 96 000,00 13 054 647,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 984 502,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 039 149,78 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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9 194 282,11
0,00
402 497,00 402 497,00 402 497,00 402 497,00 245 925,00
306 497,00 306 497,00 306 497,00 306 497,00 132 440,00
96 000,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00 113 485,00
8 791 785,11 7 705 060,11 0,00 7 705 060,11 7 705 060,11 0,00 1 086 725,00 8 643 088,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
887 500,00 887 500,00 0,00 887 500,00 887 500,00 0,00 0,00 851 564,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
887 500,00 887 500,00 887 500,00 887 500,00 0,00 850 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 904 285,11 6 817 560,11 0,00 6 817 560,11 6 817 560,11 0,00 1 086 725,00 7 791 524,00
1 479 008,00 1 460 000,00 0,00 1 460 000,00 1 460 000,00 0,00 19 008,00 1 229 720,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 276 753,11 3 236 689,11 0,00 3 236 689,11 3 236 689,11 0,00 1 040 064,00 4 012 761,00
1 988 772,00 1 978 471,00 0,00 1 978 471,00 1 978 471,00 0,00 10 301,00 2 424 363,00
159 752,00 142 400,00 0,00 142 400,00 142 400,00 0,00 17 352,00 124 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 194 282,11 8 107 557,11 0,00 8 107 557,11 8 107 557,11 0,00 1 086 725,00 8 889 013,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 766 038,00 466 843,00 5 457 080,78 5 457 080,78 5 923 923,78
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 534 354,00 466 843,00 1 544 254,00 1 544 254,00 2 011 097,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 000 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 534 354,00 466 843,00 2 194 254,00 2 194 254,00 2 661 097,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 537 000,00 0,00 580 145,00 580 145,00 580 145,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 178 920,00 0,00 318 448,00 318 448,00 318 448,00
Total des recettes financières 724 244,00 0,00 906 093,00 906 093,00 906 093,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 258 598,00 466 843,00 3 100 347,00 3 100 347,00 3 567 190,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 800 000,00 1 300 236,78 1 300 236,78 1 300 236,78
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 575 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 132 440,00 306 497,00 306 497,00 306 497,00
Total des recettes d’ordre 2 507 440,00 2 356 733,78 2 356 733,78 2 356 733,78
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 1 470 358,33
Affectation au compte 1068 (8) 1 800 000,00
Total des recettes d’investissement cumulées 9 194 282,11
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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236 475,00 181 830,00 0,00 181 830,00 181 830,00 54 645,00 546 984,00
25 123,00 20 900,00 0,00 20 900,00 20 900,00 4 223,00 13 926,00
18 306,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 8 306,00 25 809,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 129 512,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 7 000,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 15 000,00
677 009,00 455 000,00 0,00 455 000,00 455 000,00 222 009,00 393 393,00
265 000,00 265 000,00 0,00 265 000,00 265 000,00 0,00 64 244,00
670 222,11 589 612,11 0,00 589 612,11 589 612,11 80 610,00 862 118,00
21 300,00 21 300,00 0,00 21 300,00 21 300,00 0,00 24 526,00
1 626 378,00 1 094 400,00 0,00 1 094 400,00 1 094 400,00 531 978,00 1 315 192,00
242 465,00 216 720,00 0,00 216 720,00 216 720,00 25 745,00 272 648,00
175 927,00 175 927,00 0,00 175 927,00 175 927,00 0,00 19 674,00
59 800,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 9 800,00 68 327,00
127 500,00 27 500,00 0,00 27 500,00 27 500,00 100 000,00 190 000,00
56 248,00 53 500,00 0,00 53 500,00 53 500,00 2 748,00 64 408,00
4 276 753,11 3 236 689,11 0,00 3 236 689,11 3 236 689,11 0,00 1 040 064,00 4 012 761,00
1 620 753,00 1 620 753,00 0,00 1 620 753,00 1 620 753,00 0,00 2 121 000,00
27 019,00 16 718,00 0,00 16 718,00 16 718,00 10 301,00 20 116,00
341 000,00 341 000,00 0,00 341 000,00 341 000,00 0,00 265 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 247,00
1 988 772,00 1 978 471,00 0,00 1 978 471,00 1 978 471,00 0,00 10 301,00 2 424 363,00
35 652,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 5 652,00 16 050,00
109 100,00 97 400,00 0,00 97 400,00 97 400,00 11 700,00 94 200,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 14 430,00
159 752,00 142 400,00 0,00 142 400,00 142 400,00 0,00 17 352,00 124 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 194 282,11 8 107 557,11 0,00 8 107 557,11 8 107 557,11 0,00 1 086 725,00 8 889 013,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
2138 Autres constructions
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 26
450,00 450,00 450,00 450,00 443,00
4 810,00 4 810,00 4 810,00 4 810,00 6 402,00
2 100,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00 2 064,00
6 200,00 6 200,00 6 200,00 6 200,00 17 139,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 28 485,00
96 000,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00 113 485,00
8 791 785,11 7 705 060,11 0,00 7 705 060,11 7 705 060,11 0,00 1 086 725,00 8 643 088,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
887 500,00 887 500,00 0,00 887 500,00 887 500,00 0,00 0,00 851 564,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 240,00
7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00
875 000,00 875 000,00 875 000,00 875 000,00 0,00 832 000,00
887 500,00 887 500,00 887 500,00 887 500,00 0,00 850 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 904 285,11 6 817 560,11 0,00 6 817 560,11 6 817 560,11 0,00 1 086 725,00 7 791 524,00
1 479 008,00 1 460 000,00 0,00 1 460 000,00 1 460 000,00 0,00 19 008,00 1 229 720,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
168758 Dettes - Autres groupements
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45... Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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402 497,00 402 497,00 402 497,00 402 497,00 245 925,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
175 000,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 497,00 131 497,00 131 497,00 131 497,00 57 440,00
306 497,00 306 497,00 306 497,00 306 497,00 132 440,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 85 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 85 000,00
1 970,00 1 970,00 1 970,00 1 970,00 1 970,00
470,00 470,00 470,00 470,00 467,00 470,00 470,00 470,00 470,00 467,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
Charges transférées (7)
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2188 Autres immobilisations
corporelles
041 Opérations patrimoniales (8)
2111 Terrains nus
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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1 460 000,00 0,00 1 460 000,00 1 460 000,00 19 008,00 4 220 265,41
40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 5 880,00 27 726,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 128,00 995 628,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440 654,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203 059,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 197,30
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
79 CENTRE DE LOISIRS
84 LOCAL ALAE
85 CUISINE SATELLITE
ECO ELEM TREP
86 EXTENSION
GYMNASE
CANTELAUZE
90 GROUPE SCOLAIRE
BEOUZO
91 GROUPE SCOLAIRE
DE CANTELAUZE
92 GYMNASE DU LYCEE
93 SALLES DE BIDOT
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 768,00
0,00 0,00 0,00 8 768,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 79
LIBELLE : CENTRE DE LOISIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
8 768,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 89 987,96
0,00 0,00 0,00 125 002,01
0,00 0,00 0,00 302 969,97
0,00 0,00 0,00 2 603,62
0,00 0,00 0,00 550 593,68
0,00 0,00 0,00 553 197,30
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 553 197,30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 84
LIBELLE : LOCAL ALAE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
302 969,97 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 235 271,76
0,00 0,00 0,00 411 659,77
0,00 0,00 0,00 2 603,62
0,00 0,00 0,00 1 200 455,48
0,00 0,00 0,00 1 203 059,10
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 1 203 059,10
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 85
LIBELLE : CUISINE SATELLITE ECO ELEM TREP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
411 230,76 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 710 000,00
0,00 0,00 0,00 1 440 654,38
0,00 0,00 0,00 1 440 654,38
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 86
LIBELLE : EXTENSION GYMNASE CANTELAUZE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
710 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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81 882,00 81 882,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 176,00
0,00 0,00 151 449,00 97 080,91
25 000,00 25 000,00 129 719,00 55 594,20
106 882,00 106 882,00 281 168,00 162 851,11
0,00 0,00 0,00 15 907,48
0,00 0,00 13 128,00 979 721,15
0,00 0,00 13 128,00 995 628,63
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 13 128,00 995 628,63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE BEOUZO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
162 851,11 281 168,00 106 882,00 106 882,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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63 071,00 63 071,00 0,00 0,00
277 434,00 277 434,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
335 839,00 335 839,00 0,00 0,00
726 344,00 726 344,00 0,00 0,00
1 350 000,00 1 350 000,00 5 880,00 27 726,00
1 350 000,00 1 350 000,00 5 880,00 27 726,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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1 350 000,00 1 350 000,00 5 880,00 27 726,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 91
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE DE CANTELAUZE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 726 344,00 726 344,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92
LIBELLE : GYMNASE DU LYCEE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 93
LIBELLE : SALLES DE BIDOT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 766 038,00 466 843,00 5 457 080,78 5 457 080,78 5 923 923,78
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 534 354,00 466 843,00 1 544 254,00 1 544 254,00 2 011 097,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 15 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 213 480,00 129 719,00 449 005,00 449 005,00 578 724,00 1322 Subv. non transf. Régions 264 379,00 93 856,00 298 070,00 298 070,00 391 926,00 1323 Subv. non transf. Départements 570 151,00 212 967,00 544 391,00 544 391,00 757 358,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 53 642,00 0,00 1 117,00 1 117,00 1 117,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 148 363,00 30 301,00 241 671,00 241 671,00 271 972,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 249 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 000 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 534 354,00 466 843,00 2 194 254,00 2 194 254,00 2 661 097,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 537 000,00 0,00 580 145,00 580 145,00 580 145,00
10222 FCTVA 337 000,00 0,00 430 145,00 430 145,00 430 145,00
10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 178 920,00 0,00 318 448,00 318 448,00 318 448,00
Total des recettes financières 724 244,00 0,00 906 093,00 906 093,00 906 093,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 258 598,00 466 843,00 3 100 347,00 3 100 347,00 3 567 190,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 800 000,00 1 300 236,78 1 300 236,78 1 300 236,78
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 575 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 39
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 10 602,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 28031 Frais d'études 33 500,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 78 773,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 44 629,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 252,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 3 109,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 12 540,00 0,00 0,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 28046 Attributions compensation investissement 37 020,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 19 255,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 280,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 281321 Immeubles de rapport 45 475,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2815731 Matériel roulant 21 831,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
281828 Autres matériels de transport 71 320,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 281838 Autre matériel informatique 43 110,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 21 350,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 28188 Autres immo. corporelles 122 954,00 149 000,00 149 000,00 149 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 132 440,00 306 497,00 306 497,00 306 497,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 132 440,00 306 497,00 306 497,00 306 497,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 507 440,00 2 356 733,78 2 356 733,78 2 356 733,78
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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14 039 149,78
0,00
2 050 236,78 2 050 236,78 2 050 236,78 2 050 236,78 2 375 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 575 000,00
1 300 236,78 1 300 236,78 1 300 236,78 1 300 236,78 1 800 000,00
11 988 913,00 0,00 11 988 913,00 11 988 913,00 0,00 0,00 10 874 479,00
152 500,00 152 500,00 152 500,00 152 500,00 0,00 0,00 136 000,00
0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 1 500,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
117 500,00 117 500,00 117 500,00 117 500,00 0,00 124 500,00
11 836 413,00 11 836 413,00 0,00 11 836 413,00 11 836 413,00 0,00 0,00 10 738 479,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
942 415,00 942 415,00 0,00 942 415,00 942 415,00 0,00 0,00 913 915,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 597 255,00 1 597 255,00 1 597 255,00 1 597 255,00 0,00 1 770 755,00
6 189 000,00 6 189 000,00 6 189 000,00 6 189 000,00 0,00 5 950 000,00
3 107 743,00 3 107 743,00 0,00 3 107 743,00 3 107 743,00 0,00 0,00 2 103 809,00
14 039 149,78 14 039 149,78 0,00 14 039 149,78 14 039 149,78 0,00 0,00 13 249 479,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 11 988 913,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 41
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 396 541,00 0,00 13 054 647,00 13 054 647,00 13 054 647,00
013 Atténuations de charges (2) 112 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 373 950,00 0,00 305 847,00 305 847,00 305 847,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 45 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00 77 000,00 731 Fiscalité locale 7 962 881,00 0,00 8 421 888,00 8 421 888,00 8 421 888,00 74 Dotations et participations (2) 3 444 689,00 0,00 3 680 657,00 3 680 657,00 3 680 657,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 321 480,00 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
Total des recettes de gestion des services 12 260 000,00 0,00 12 935 392,00 12 935 392,00 12 935 392,00
76 Produits financiers 21 556,00 0,00 21 556,00 21 556,00 21 556,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 1 699,00 1 699,00 1 699,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 1 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 23 056,00 0,00 23 255,00 23 255,00 23 255,00
Total des recettes réelles 12 283 056,00 0,00 12 958 647,00 12 958 647,00 12 958 647,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 113 485,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 113 485,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 984 502,78
Total des recettes de fonctionnement cumulées 14 039 149,78
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 43
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 22 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 10 500,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 37 300,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 7 500,00
94 000,00 94 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00 0,00 88 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 10 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 15 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
6 800,00 6 800,00 0,00 6 800,00 6 800,00 0,00 7 500,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
338,00 338,00 0,00 338,00 338,00 0,00 0,00
478 000,00 478 000,00 0,00 478 000,00 478 000,00 0,00 368 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 55 000,00
23 400,00 23 400,00 0,00 23 400,00 23 400,00 0,00 26 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 20 000,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 20 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 160 000,00
32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 000,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 30 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 800,00
400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 115 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 469 694,00
95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 129 000,00
18 300,00 18 300,00 0,00 18 300,00 18 300,00 0,00 3 165,00
3 107 743,00 3 107 743,00 0,00 3 107 743,00 3 107 743,00 0,00 0,00 2 103 809,00
14 039 149,78 14 039 149,78 0,00 14 039 149,78 14 039 149,78 0,00 0,00 13 249 479,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
605 Achats de matériel, équip. et travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
611 Contrats de prestations de services
61228 Autres
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 44
17 317,00 17 317,00 17 317,00 17 317,00 0,00 14 999,00
933 491,00 933 491,00 933 491,00 933 491,00 0,00 908 516,00
551 047,00 551 047,00 551 047,00 551 047,00 0,00 519 805,00
6 836,00 6 836,00 6 836,00 6 836,00 0,00 0,00
22 512,00 22 512,00 22 512,00 22 512,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
409 341,00 409 341,00 409 341,00 409 341,00 0,00 433 963,00
871 879,00 871 879,00 871 879,00 871 879,00 0,00 767 844,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 800,00 46 800,00 46 800,00 46 800,00 0,00 0,00
26 047,00 26 047,00 26 047,00 26 047,00 0,00 76 810,00
2 830 916,00 2 830 916,00 2 830 916,00 2 830 916,00 0,00 2 802 200,00
9 631,00 9 631,00 9 631,00 9 631,00 0,00 9 736,00
71 929,00 71 929,00 71 929,00 71 929,00 0,00 63 252,00
16 227,00 16 227,00 16 227,00 16 227,00 0,00 15 868,00
64 292,00 64 292,00 64 292,00 64 292,00 0,00 63 905,00
26 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 0,00 22 000,00
6 189 000,00 6 189 000,00 6 189 000,00 6 189 000,00 0,00 5 950 000,00
250,00 250,00 0,00 250,00 250,00 0,00 750,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
54 000,00 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 0,00 52 500,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 500,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 36 000,00
50,00 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 100,00
38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 36 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 7 500,00
5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 13 000,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
45 640,00 45 640,00 0,00 45 640,00 45 640,00 0,00 40 000,00
79 500,00 79 500,00 0,00 79 500,00 79 500,00 0,00 85 500,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 10 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 2 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 20 000,00
465,00 465,00 0,00 465,00 465,00 0,00 2 000,00 465,00 465,00 0,00 465,00 465,00 0,00 2 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64161 Emplois jeunes
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 130 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
16 122,00 16 122,00 0,00 16 122,00 16 122,00 0,00 16 799,00
810,00 810,00 0,00 810,00 810,00 0,00 811,00
350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 325 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 141 000,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 1 500,00
116 213,00 116 213,00 0,00 116 213,00 116 213,00 0,00 109 325,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 300,00
2 920,00 2 920,00 0,00 2 920,00 2 920,00 0,00 2 920,00
7 250,00 7 250,00 0,00 7 250,00 7 250,00 0,00 5 250,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 8 000,00
146 000,00 146 000,00 0,00 146 000,00 146 000,00 0,00 146 000,00
942 415,00 942 415,00 0,00 942 415,00 942 415,00 0,00 0,00 913 915,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
638 255,00 638 255,00 638 255,00 638 255,00 0,00 638 255,00
920 000,00 920 000,00 920 000,00 920 000,00 0,00 1 130 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 2 500,00
1 597 255,00 1 597 255,00 1 597 255,00 1 597 255,00 0,00 1 770 755,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 22 000,00
6 400,00 6 400,00 6 400,00 6 400,00 0,00 5 000,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 8 102,00
247 335,00 247 335,00 247 335,00 247 335,00 0,00 216 000,00 247 335,00 247 335,00 247 335,00 247 335,00 247 335,00 247 335,00 247 335,00 247 335,00 0,00 0,00 216 000,00 216 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
739211 Attribution de compensation
739221 FNGIR
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Organismes de regroupement
65731 Subv. fonct. état
657362 Subv. fonct. CCAS
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 46
2 050 236,78 2 050 236,78 2 050 236,78 2 050 236,78 2 375 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 575 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 575 000,00
1 300 236,78 1 300 236,78 1 300 236,78 1 300 236,78 1 800 000,00
11 988 913,00 11 988 913,00 0,00 11 988 913,00 11 988 913,00 0,00 0,00 10 874 479,00
152 500,00 152 500,00 152 500,00 152 500,00 0,00 0,00 136 000,00
0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 1 500,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 1 500,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 0,00 122 000,00
117 500,00 117 500,00 117 500,00 117 500,00 0,00 124 500,00
11 836 413,00 11 836 413,00 0,00 11 836 413,00 11 836 413,00 0,00 0,00 10 738 479,00 11 836 413,00 11 836 413,00 11 836 413,00 11 836 413,00 0,00 0,00 11 836 413,00 11 836 413,00 11 836 413,00 11 836 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 738 479,00 10 738 479,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 48 429,60
Montant des ICNE de l’exercice N-1 48 429,60
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 47
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 396 541,00 0,00 13 054 647,00 13 054 647,00 13 054 647,00
013 Atténuations de charges (3) 112 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 112 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 373 950,00 0,00 305 847,00 305 847,00 305 847,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70323 Red. occupation dom. public 21 750,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 200,00 0,00 24 847,00 24 847,00 24 847,00
7062 Redevances services à caractère culturel 11 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 30 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS 60 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 101 000,00 0,00 93 000,00 93 000,00 93 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 25 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 45 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00 77 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 45 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00 77 000,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 7 962 881,00 0,00 8 421 888,00 8 421 888,00 8 421 888,00
73111 Impôts directs locaux 7 358 881,00 0,00 7 881 888,00 7 881 888,00 7 881 888,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 550 000,00 0,00 475 000,00 475 000,00 475 000,00
73154 Droits de place 8 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 45 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7318 Autres 1 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74 Dotations et participations (3) 3 444 689,00 0,00 3 680 657,00 3 680 657,00 3 680 657,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 021 756,00 0,00 1 017 296,00 1 017 296,00 1 017 296,00
741123 DSU des communes 1 880 000,00 0,00 1 895 000,00 1 895 000,00 1 895 000,00
741127 DNP des communes 415 000,00 0,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00
744 FCTVA 770,00 0,00 4 441,00 4 441,00 4 441,00
74718 Autres participations Etat 13 000,00 0,00 43 500,00 43 500,00 43 500,00
7472 Participation régions 32 893,00 0,00 6 020,00 6 020,00 6 020,00
7473 Participation départements 10 500,00 0,00 11 182,00 11 182,00 11 182,00
747888 Autres 0,00 0,00 98 000,00 98 000,00 98 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 350,00 0,00 150,00 150,00 150,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 47 639,00 0,00 50 289,00 50 289,00 50 289,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7484 Dotation de recensement 2 151,00 0,00 2 229,00 2 229,00 2 229,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 0,00 12 550,00 12 550,00 12 550,00
74888 Autres 8 500,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 321 480,00 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
752 Revenus des immeubles 235 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 36 480,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
75888 Autres 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes de gestion des services 12 260 000,00 0,00 12 935 392,00 12 935 392,00 12 935 392,00
76 Produits financiers 21 556,00 0,00 21 556,00 21 556,00 21 556,00
761 Produits de participations 20,00 0,00 20,00 20,00 20,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 21 536,00 0,00 21 536,00 21 536,00 21 536,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 1 699,00 1 699,00 1 699,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 1 699,00 1 699,00 1 699,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 1 500,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 1 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 12 283 056,00 0,00 12 958 647,00 12 958 647,00 12 958 647,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 113 485,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
722 Immobilisations corporelles 85 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 28 485,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 113 485,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 50
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
0,00 0,00 671 825,00 833 226,00 10 000,00 0,00 29 203,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 2 230 145,00
0,00 0,00 31 448,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00
0,00 2 000,00 703 273,00 833 226,00 10 000,00 0,00 208 203,00 2 880 145,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 70 000,00 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 000,00 1 844 380,00 239 220,00 16 550,00 0,00 560 539,11 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 45 000,00 10 000,00 1 000,00 0,00 46 400,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12 000,00 1 959 380,00 1 599 220,00 17 550,00 0,00 606 939,11 880 000,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 500,00 0,00 0,00 3 500,00 2 000,00
1 544 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 380 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00
318 448,00 0,00 0,00 250 000,00 8 000,00
4 900 347,00 0,00 0,00 253 500,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 460 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 236 689,11 23 500,00 0,00 36 000,00 506 500,00
1 978 471,00 789 659,00 116 718,00 0,00 1 072 094,00
142 400,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
887 500,00 0,00 0,00 3 500,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 705 060,11 813 159,00 116 718,00 79 500,00 1 620 594,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 880 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 875 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 5 000,00
RECETTES 2 880 145,00
102 Dotations et fonds d'investissement 430 145,00
106 Réserves 1 800 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 650 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 534 539,11 0,00 3 600,00 20 000,00 22 500,00 26 300,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 15 000,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
211 Terrains 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 384 539,11 0,00 0,00 0,00 22 500,00 21 300,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 86 000,00 0,00 1 200,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 208 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 29 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 939,11
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 339,11
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 203,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 203,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 8 650,00 0,00 8 900,00 0,00 17 550,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
213 Constructions 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 650,00 0,00 7 900,00 0,00 11 550,00
RECETTES 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 49 000,00 5 220,00 1 537 500,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 49 000,00 5 220,00 162 500,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 833 226,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 833 226,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599 220,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 720,00
218 Autres immobilisations corporelles 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833 226,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833 226,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 11 400,00 245 500,00 186 300,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 3 400,00 205 500,00 166 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 8 000,00 10 000,00 5 300,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 117,00 79 614,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 31 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 1 117,00 48 166,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 217 500,00 730 000,00 0,00 0,00 0,00 15 580,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 195 000,00 730 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 580,00
231 Immobilisations corporelles en cours 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 342 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 342 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 50 000,00 0,00 502 500,00 0,00 0,00 0,00 1 959 380,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 497 000,00 0,00 0,00 0,00 1 796 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 47 480,00
231 Immobilisations corporelles en cours 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
RECETTES 0,00 0,00 270 287,00 0,00 0,00 0,00 703 273,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 448,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 270 287,00 0,00 0,00 0,00 671 825,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 149 000,00 341 000,00 0,00 0,00 0,00 883 594,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 341 000,00 0,00 0,00 0,00 731 094,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 99 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620 594,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072 094,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 79 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 253 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 116 718,00 0,00 0,00 0,00 116 718,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 116 718,00 0,00 0,00 0,00 116 718,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 813 159,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 789 659,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813 159,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 789 659,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 699,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 556,00
0,00 49 250,00 5 000,00 750,00 0,00 0,00 73 400,00 0,00
0,00 762,00 107 940,00 0,00 0,00 0,00 42 229,00 3 519 726,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 000,00 7 886 888,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
0,00 56 000,00 114 347,00 6 500,00 34 700,00 0,00 10 000,00 23 000,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 60 000,00 0,00 70 000,00 0,00
0,00 106 012,00 237 287,00 7 250,00 94 700,00 0,00 732 328,00 11 528 170,00
0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 352 920,00 123 970,00 20 137,00 117 213,00 0,00 199 865,00 810,00
0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 1 558 255,00
0,00 143 731,00 1 329 973,00 970 101,00 943 720,00 0,00 2 071 714,00 0,00
0,00 90 813,00 651 099,00 415 755,00 67 265,00 0,00 932 034,00 0,00
0,00 642 464,00 2 106 042,00 1 405 993,00 1 128 198,00 0,00 3 212 613,00 1 676 565,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310 000,00 0,00 0,00 155 100,00 26 500,00 0,00
3 680 657,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
8 421 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
305 847,00 31 000,00 16 300,00 8 000,00 6 000,00 0,00
140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 958 647,00 31 000,00 16 300,00 173 100,00 32 500,00 0,00
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 7 000,00 2 000,00 0,00
117 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
942 415,00 0,00 0,00 0,00 127 500,00 0,00
1 597 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 189 000,00 166 135,00 97 763,00 40 228,00 425 635,00 0,00
3 107 743,00 9 610,00 69 460,00 207 378,00 664 329,00 0,00
11 988 913,00 175 745,00 167 223,00 254 606,00 1 219 464,00 0,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 676 565,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 810,00
661 Charges d'intérêts 115 000,00
668 Autres charges financières 2 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 558 255,00
RECETTES 11 528 170,00
703 Redevances utilisation du domaine 23 000,00
731 Fiscalité locale 7 886 888,00
732 Fiscalité reversée 77 000,00
741 D.G.F. 3 322 296,00
744 FCTVA 4 441,00
748 Autres attributions et participations 192 989,00
761 Produits de participations 20,00
768 Autres produits financiers 21 536,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 008 283,00 0,00 177 310,00 16 320,00 6 700,00 4 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 309 620,00 0,00 4 000,00 3 300,00 6 000,00 3 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 218 390,00 0,00 3 680,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 85 925,00 0,00 15 215,00 1 000,00 100,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 22 800,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 27 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 47 500,00 0,00 34 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 26 550,00 0,00 1 200,00 20,00 600,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 40 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 43 344,00 0,00 3 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 207 922,00 0,00 85 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 675 473,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 164 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 10 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 712 328,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 525 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 2 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 86
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
758 Produits divers de gestion courante 73 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 88
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 212 613,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 920,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 070,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 240,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 800,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 096,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 640,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 370,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 920,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 564,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 293 777,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705 473,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 270,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 095,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732 328,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 229,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 90
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 400,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 699,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 497 206,00 0,00 630 992,00 0,00 1 128 198,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 19 100,00 0,00 33 000,00 0,00 52 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 750,00 0,00 1 845,00 0,00 3 595,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 770,00 0,00 2 000,00 0,00 5 770,00
618 Divers 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 100,00 0,00 2 500,00 0,00 2 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 400,00 0,00 100,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 400,00 0,00 18 180,00 0,00 27 580,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 254 523,00 0,00 418 150,00 0,00 672 673,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 88 000,00 0,00 154 917,00 0,00 242 917,00
647 Autres charges sociales 0,00 250,00 0,00 300,00 0,00 550,00
655 Contributions obligatoires 0,00 116 213,00 0,00 0,00 0,00 116 213,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 35 200,00 0,00 59 500,00 0,00 94 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 35 000,00 0,00 25 000,00 0,00 60 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 34 500,00 0,00 34 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 210 926,00 198 493,00 996 574,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 196 309,00 175 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 450,00 8 300,00 5 650,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 208,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 426,00 2 874,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 470,00 2 600,00 300,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 28 390,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 684 611,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 255 600,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 7 271,00 8 851,00 515,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 750,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405 993,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 177,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 400,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 370,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 390,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684 611,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 600,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 637,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 250,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 396 568,00 87 887,00 363 610,00 0,00 42 234,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 21 900,00 2 200,00 51 130,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 1 600,00 26 837,00 90,00 0,00 1 713,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 660,00 1 000,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 54,00 0,00 70,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 47 500,00 0,00 2 500,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 50,00 10,00 100,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 560,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 6 430,00 1 155,00 9 490,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 171 314,00 38 685,00 209 650,00 0,00 26 211,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 58 000,00 11 000,00 80 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 150,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 75 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 18 520,00 13 000,00 24 500,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 17 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 1 020,00 3 500,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 192 900,00 115 950,00 0,00 0,00 14 700,00 206 587,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 182 500,00 111 900,00 0,00 0,00 14 700,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 400,00 50,00 0,00 0,00 0,00 75,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 992,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 620,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 24 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 33 900,00 0,00 651 706,00 0,00 0,00 0,00 2 106 042,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 28 500,00 0,00 44 800,00 0,00 0,00 0,00 458 930,00
611 Contrats de prestations de services 2 800,00 0,00 49 500,00 0,00 0,00 0,00 85 540,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 1 000,00 0,00 3 350,00 0,00 0,00 0,00 20 710,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00 1 120,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 600,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 8 385,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 13 645,00 0,00 0,00 0,00 35 820,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 397 951,00 0,00 0,00 0,00 957 803,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 129 400,00 0,00 0,00 0,00 327 900,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 970,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 2 700,00 0,00 152 920,00 0,00 0,00 0,00 237 287,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 647,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
708 Autres produits 2 700,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00 0,00 34 700,00
747 Participations 0,00 0,00 90 420,00 0,00 0,00 0,00 107 940,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 496 661,00 0,00 0,00 0,00 1 123,00 68 300,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 823,00 67 500,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 89 841,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 352 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 50 250,00 0,00 0,00 0,00 762,00 1 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 762,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 76 380,00 0,00 0,00 642 464,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 78 823,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 880,00 0,00 0,00 1 180,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 890,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 9 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 841,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 920,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 106 012,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 56 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00 49 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 645 614,00 437 500,00 0,00 0,00 0,00 67 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 000,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 151 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 51 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 800,00
618 Divers 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 11 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 301 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 112 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 127 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 750,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219 464,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 050,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 204,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 610,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 725,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 300,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 254 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 142 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 14 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 27,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 28 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 173 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 151 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 606,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 591,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 135,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 093,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 100,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 050,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 030,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 116 173,00 0,00 0,00 0,00 167 223,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 18 300,00 0,00 0,00 0,00 18 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 030,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 120,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 090,00 0,00 0,00 0,00 3 090,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 71 673,00 0,00 0,00 0,00 71 673,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 174 245,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 114 135,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 745,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 135,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 117
500 000,00
500 000,00
500 000,00
1 000 000,00
338 431,43
315 363,47
179 010,08
423 703,90
1 000 000,00
1 955 595,91
175 000,00
175 000,00
200 000,00
212 500,00
300 000,00
500 000,00
95 433,08
56 406,14
5 555,85
73 612,60
10 514 329,91
10 514 329,91
0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1997005/0477002 BANQUE DES
TERRITOIRES
05/11/1997 25/11/1997 01/12/1998 V LIVRET A 4,300 3,095 EUR A X N A-1
1997006/0477001 BANQUE DES
TERRITOIRES
05/11/1997 25/11/1997 01/12/1998 V LIVRET A 4,300 3,095 EUR A X N A-1
1999002/0872143 BANQUE DES
TERRITOIRES
12/02/1999 25/03/1999 01/03/2000 V LIVRET A 3,800 2,950 EUR A X N A-1
2000002/0929223 BANQUE DES
TERRITOIRES
20/09/2000 01/10/2000 01/10/2001 V LIVRET A 3,700 2,751 EUR A X N A-1
2005002/T01CFF018PR CREDIT AGRICOLE 21/06/2005 10/08/2005 05/01/2006 F 3,950 3,827 EUR A P N A-1
2009002/07043644 BANQUE POPULAIRE 10/12/2009 15/12/2009 15/05/2010 F 4,100 3,187 EUR A C N A-1
2010001/MON272285EUR CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
01/10/2010 12/11/2010 01/03/2011 F 2,490 2,514 EUR T P N A-1
2011001/T1LKCQ012PR CREDIT AGRICOLE 27/12/2011 30/12/2011 20/03/2012 F 4,300 4,376 EUR T C N A-1
2012001/T1MJZN015PR CREDIT AGRICOLE 19/06/2012 04/10/2012 20/06/2013 F 4,850 4,861 EUR A C N A-1
2012002/07070993 BANQUE POPULAIRE 10/12/2012 14/12/2012 14/12/2013 F 5,600 3,322 EUR A C N A-1
2014001/MIS501732EUR CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
28/11/2014 01/01/2015 01/06/2015 F 4,400 4,470 EUR A P N A-1
2014002/MIS501732EUR CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
28/11/2014 01/01/2015 01/01/2016 F 2,900 2,943 EUR A C N A-1
2015004/MON509394EUR001 CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
01/01/2016 01/01/2016 01/03/2016 F 3,450 3,497 EUR T P N A-1
2015005/MON509395EUR001 CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
01/01/2016 01/01/2016 01/03/2016 F 2,360 2,383 EUR T P N A-1
2015008/T1BCBA011PR CREDIT AGRICOLE 01/01/2016 01/01/2016 15/01/2016 F 5,050 6,416 EUR A P N A-1
2015009/T1D2LJ015PR CREDIT AGRICOLE 01/01/2016 01/01/2016 10/08/2016 F 4,350 4,758 EUR A P N A-1
2017001/MON515397EUR/0516074 LA BANQUE POSTALE 15/05/2017 27/06/2017 01/10/2017 F 1,340 1,361 EUR T C N A-1
2018001/MON525573EUR CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
28/11/2018 18/12/2018 01/04/2019 F 1,370 1,378 EUR T C N A-1
2019001/00001106278 CREDIT AGRICOLE 10/12/2019 20/12/2019 14/08/2020 F 0,800 0,000 EUR A C N A-1
2020002/MON534878EUR/0536396 CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
26/11/2020 15/12/2020 01/04/2021 F 0,520 0,000 EUR T C N A-1 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 118
10 544 329,91
30 000,00
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
1 000 000,00
8 717,45 8 717,45 8 717,45
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2021001/T0374W014PR CREDIT AGRICOLE 01/01/2021 01/01/2021 05/01/2021 F 3,950 0,000 EUR A P N A-1
2021002/00001480127 CREDIT AGRICOLE 21/06/2021 13/10/2021 05/01/2022 F 0,770 0,000 EUR T C N A-1
2022001/10278 02293 CREDIT MUTUEL 12/05/2022 23/08/2022 31/08/2022 F 0,950 0,000 EUR T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
2020001/2019587/4271 CAF 30/12/2019 02/03/2020 01/06/2020 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
Total général COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 119
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 120
0,00 0,00
0,00 0,00
966 666,66 0,00
933 333,32 0,00
5 431,63 0,00
441 666,69 0,00
400 000,01 0,00
375 000,05 0,00
649 999,93 0,00
86 787,85 0,00
82 624,49 0,00
54 713,88 0,00
134 196,15 0,00
533 333,31 0,00
454 751,12 0,00
58 333,30 0,00
58 333,30 0,00
53 333,48 0,00
97 805,56 0,00
105 000,00 0,00
94 002,51 0,00
32 754,83 0,00
17 968,67 0,00
1 531,23 0,00
20 287,83 0,00
5 657 855,80 0,00
5 657 855,80 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
841 892,14 99 695,82 0,00 35 406,36
1641 Emprunts en euros (total) 841 892,14 99 695,82 0,00 35 406,36
1997005/0477002 N A-1 6,91 V LIVRET A 2,800 2 706,27 568,06 0,00 39,66
1997006/0477001 N A-1 6,91 V LIVRET A 2,800 204,26 42,87 0,00 2,99
1999002/0872143 N A-1 8,16 V LIVRET A 1,800 2 025,11 323,43 0,00 238,35
2000002/0929223 N A-1 9,74 V LIVRET A 2,700 3 055,54 884,39 0,00 198,24
2005002/T01CFF018PR N A-1 2,01 F 3,950 30 128,40 3 713,10 0,00 2 487,99
2009002/07043644 N A-1 6,36 F 1,800 15 000,00 1 890,00 0,00 1 012,50
2010001/MON272285EUR N A-1 7,91 F 2,490 11 190,26 2 331,42 0,00 173,74
2011001/T1LKCQ012PR N A-1 3,96 F 4,300 13 333,32 2 078,34 0,00 47,78
2012001/T1MJZN015PR N A-1 4,46 F 4,850 11 666,67 2 829,17 0,00 1 194,54
2012002/07070993 N A-1 4,95 F 1,800 11 666,67 1 050,00 0,00 37,33
2014001/MIS501732EUR N A-1 1,41 F 4,400 222 917,22 20 286,95 0,00 6 020,77
2014002/MIS501732EUR N A-1 7,00 F 2,900 66 666,67 15 681,48 0,00 13 683,19
2015004/MON509394EUR001 N A-1 2,66 F 3,450 47 338,37 4 021,71 0,00 241,39
2015005/MON509395EUR001 N A-1 2,66 F 2,360 19 487,50 1 119,62 0,00 66,97
2015008/T1BCBA011PR N A-1 1,04 F 5,050 40 294,82 4 172,54 0,00 2 048,58
2015009/T1D2LJ015PR N A-1 1,60 F 4,350 42 470,17 3 775,27 0,00 749,68
2017001/MON515397EUR/0516074 N A-1 9,49 F 1,340 66 666,68 8 375,00 0,00 1 932,46
2018001/MON525573EUR N A-1 10,99 F 1,370 33 333,32 4 966,25 0,00 1 157,21
2019001/00001106278 N A-1 11,61 F 0,800 33 333,33 3 200,00 0,00 1 108,15
2020002/MON534878EUR/0536396 N A-1 12,99 F 0,520 33 333,32 2 231,67 0,00 524,93
2021001/T0374W014PR N A-1 2,01 F 3,950 1 740,88 214,55 0,00 143,76
2021002/00001480127 N A-1 13,75 F 0,770 66 666,68 6 994,17 0,00 1 575,64
2022001/10278 02293 N A-1 14,40 F 0,950 66 666,68 8 945,83 0,00 720,51
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 121
5 672 855,80 0,00
15 000,00 0,00
15 000,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
15 000,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 5 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 5 000,00 0,00 0,00 0,00
2020001/2019587/4271 N A-1 2,41 F 0,000 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Total général 846 892,14 99 695,82 0,00 35 406,36
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 672 855,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 000 € 28/11/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais relatifs aux documents d'urbanisme 10 28/11/2022
L Frais d'études non suivies de réalisation 5 28/11/2022
L Subventions d'équipement versées pour financement biens mobiliers, matériel ou études 5 28/11/2022
L Subventions d'équipement versées pour financement biens immobiliers ou installations 20 28/11/2022
L Subventions d'équipement versées pour financement des projets d'infrastucture d'intérêt national 40 28/11/2022
L Les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories 5 28/11/2022
L Logiciels, systèmes et progiciels 2 28/11/2022
L Plantations 20 28/11/2022
L Matériel roulant 8 28/11/2022
L Les dépenses ultérieures des biens historiques et culturels 10 28/11/2022
L Voitures 5 28/11/2022
L Camions et véhicules industriels 8 28/11/2022
L Matériel informatique 3 28/11/2022
L Matériel de téléphonie 10 28/11/2022
L Matériel de bureau et mobilier 15 28/11/2022
L Matériel classique 10 28/11/2022
L Coffre-fort 20 28/11/2022
L Immeubles de rapport 50 28/11/2022 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 25 000,00 1 550,79 26 550,79 0,00 26 550,79
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 25 000,00 1 550,79 26 550,79 0,00 26 550,79
PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 25 000,00 23/09/2021 1 550,79 26 550,79 0,00 26 550,79
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 25 000,00 1 550,79 26 550,79 0,00 26 550,79
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 125
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 25 000,00 1 550,79 26 550,79 0,00 26 550,79
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 19 813 573,98 16 758 669,91
8016 Contrats de crédit-bail (2) 1 686,00 1 011,60 337,20
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
314 000,00 129 404,61 3 112,25 19 158,60
ASSOCIATION
DOMINIQUE
2005 P 2004001/105218200/ASSOCIATION
DOMINIQUE
CREDIT
AGRICOLE
175 000,00 52 123,66 4,42 M F 4,360 F 3,250 - EUR 1 530,11 11 069,10
ASSOCIATION
DOMINIQUE
2009 P 2009007/T1BWGE013PR/ASSOCIATION
DOMINIQUE
CREDIT
AGRICOLE
139 000,00 77 280,95 8,75 M F 4,340 F 2,150 - EUR 1 582,14 8 089,50
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
19 499 573,98 16 629 265,30 286 317,44 470 939,11
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2018 C 2018006/5223012-076553/ACQUISITION
DE FOYER D ACCUEIL MEDICALISE
FAM
BANQUE DES
TERRITOIRES
534 250,00 458 564,56 25,56 T V LIVRET
A
1,351 V LIVRET
A
1,600 - EUR 7 187,20 17 808,34
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019009/5224390/MAS AL CANTOU 20
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
736 008,00 656 273,80 26,65 T V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,590 - EUR 10 291,63 24 533,60
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019010/5224391/MAS AL CANTOU 20
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
103 176,50 86 410,34 16,65 T V LIVRET
A
1,351 V LIVRET
A
1,590 - EUR 1 343,58 5 158,82
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019015/5223837/FAM L OUSTAL ET
FOYER DE VIE 24 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
165 750,00 149 175,00 26,90 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,094 A-1 EUR 3 079,62 5 525,00
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019016/5223838/FAM L OUSTAL ET
FOYER DE VIE 24 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
213 250,00 191 924,98 26,90 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,094 A-1 EUR 3 962,16 7 108,34 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019017/5223835/FAM L OUSTAL ET
FOYER DE VIE 24 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
114 770,00 103 293,02 26,90 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,590 A-1 EUR 1 620,05 3 825,66
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019018/5223836/FAM L OUSTAL ET
FOYER DE VIE 24 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
143 058,50 128 752,64 26,90 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,590 A-1 EUR 2 019,36 4 768,62
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019019/5223834/FAM L OUSTAL ET
FOYER DE VIE 24 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
20 613,50 17 521,46 16,90 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,590 A-1 EUR 272,53 1 030,68
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2020 C 2020005/5276513/FAM L OUSTAL
CHEMIN DE MOUNDRAN 12
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
24 481,00 20 400,85 12,32 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,575 A-1 EUR 509,57 1 632,06
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2020 C 2020006/5276514/FAM L OUSTAL
CHEMIN DE MOUNDRAN 12
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
41 385,50 34 487,90 12,32 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,575 A-1 EUR 861,43 2 759,04
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2020 C 2020012/5293999/MAS AL CANTOU 24
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
135 004,05 121 503,65 17,74 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,575 A-1 EUR 3 063,57 6 750,20
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2020 C 2020013/5293998/MAS AL CANTOU 24
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
163 320,40 141 544,36 12,74 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,575 A-1 EUR 3 539,67 10 888,02
ERILIA 2009 X 2009001/1134450/LES JARDINS DE
ROSE 14 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
310 760,52 245 919,82 28,39 A V LIVRET
A
1,584 V LIVRET
A
1,600 - EUR 3 934,72 6 730,70
ERILIA 2009 X 2009002/1134451/LES JARDINS DE
ROSE 14 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
171 974,31 146 042,91 38,39 A V LIVRET
A
1,540 V LIVRET
A
1,600 - EUR 2 336,69 2 726,01
ERILIA 2011 X 2010001/1184426/LES JARDINS DE
ROSE II 49 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
287 337,96 250 644,87 40,22 A V LIVRET
A
1,426 V LIVRET
A
1,600 - EUR 4 010,32 4 372,88
ERILIA 2011 X 2010002/1184423/LES JARDINS DE
ROSE II 49 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
940 051,73 776 194,03 30,23 A V LIVRET
A
1,440 V LIVRET
A
1,600 - EUR 12 419,10 19 535,96
ERILIA 2011 X 2010003/1184442/LES JARDINS DE
ROSE II 49 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
74 161,41 62 773,46 40,22 A V LIVRET
A
0,622 V LIVRET
A
0,800 - EUR 502,19 1 299,73
ERILIA 2011 X 2010004/1184440/LES JARDINS DE
ROSE II 49 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
198 087,48 158 523,33 30,23 A V LIVRET
A
0,640 V LIVRET
A
0,800 - EUR 1 268,19 4 526,07
OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT 31
2017 X 2018001/5172732/REHABILITATION 6
LOG 5-6 RUE DU 8 MAI 1945
BANQUE DES
TERRITOIRES
41 500,00 33 649,44 14,99 A V LIVRET
A
0,303 V LIVRET
A
0,050 - EUR 16,83 2 056,03
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021001/5333628/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
104 547,50 102 452,68 38,14 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,600 A-1 EUR 1 639,25 1 621,66
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021002/5333629/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
70 681,00 69 787,40 58,12 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,400 A-1 EUR 977,03 560,29 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021003/5333630/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
34 849,00 34 027,70 38,14 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,800 A-1 EUR 272,22 658,25
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021004/5333631/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
23 560,50 23 262,63 58,12 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,400 A-1 EUR 325,68 186,77
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021005/5333632/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
30 000,00 30 000,00 57,37 A F 0,000 F 0,980 A-1 EUR 294,00 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021006/5333633/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
13 000,00 13 000,00 37,39 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021017/5344520/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
53 422,00 52 727,01 58,37 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,310 A-1 EUR 690,73 442,58
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021018/5344521/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
66 805,50 65 231,07 38,39 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,800 A-1 EUR 521,85 1 261,85
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021019/5344522/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
93 071,50 91 860,69 58,37 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,310 A-1 EUR 1 203,38 771,07
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021020/5344523/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
135 012,00 132 306,75 38,39 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,600 A-1 EUR 2 116,91 2 094,20
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021021/5344524/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
42 000,00 42 000,00 57,21 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,720 A-1 EUR 302,40 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021022/5344525/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
39 000,00 39 000,00 37,22 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021023/5376267/LES JARDINS DE
CONSTANCE 9 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
29 250,00 29 250,00 37,72 A F 0,000 F 1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021024/5376274/LE CLOS D INES 6
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
19 500,00 19 500,00 37,72 A F 0,000 F 1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021025/5376268/LES JARDINS DE
CONSTANCE 9 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
354 658,50 347 552,17 38,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,600 A-1 EUR 5 560,84 5 501,18
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021026/5376269/LES JARDINS DE
CONSTANCE 9 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
217 989,50 215 405,11 58,87 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,600 A-1 EUR 3 446,48 1 560,44 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021027/5376272/LE CLOS D INES
2169 RTE DE TARBES 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
91 889,00 89 723,41 38,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,800 A-1 EUR 717,79 1 735,64
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021028/5376273/LE CLOS D INES
2169 RTE DE TARBES 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
56 872,00 56 049,30 58,87 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,970 A-1 EUR 543,68 551,75
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021029/5376270/LE CLOS D INES
2169 RTE DE TARBES 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
32 646,00 31 991,87 38,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,600 A-1 EUR 511,87 506,38
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021030/5376271/LE CLOS D INES
2169 RTE DE TARBES 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
14 881,00 14 665,74 58,87 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,970 A-1 EUR 142,26 144,37
PROMOLOGIS 2010 X 2009003/1149942/CHEMIN DES
CARRELASSES 19 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
125 589,30 107 316,49 37,06 A V LIVRET
A
1,559 V LIVRET
A
1,600 - EUR 1 717,07 1 916,60
PROMOLOGIS 2010 X 2009005/1150512/3155 ROUTE DE
TARBES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
106 985,70 87 751,23 37,06 A V LIVRET
A
0,747 V LIVRET
A
0,800 - EUR 702,01 1 868,40
PROMOLOGIS 2010 X 2009006/1150499/3155 ROUTE DE
TARBES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
6 337,20 4 788,93 27,07 A V LIVRET
A
0,790 V LIVRET
A
0,800 - EUR 38,31 147,09
PROMOLOGIS 2011 X 2011001/1201925/7 RUE DE QUERIBUS
1 LOG PLUS
BANQUE DES
TERRITOIRES
6 000,00 5 145,54 39,06 A V LIVRET
A
1,490 V LIVRET
A
1,600 - EUR 82,33 92,83
PROMOLOGIS 2011 X 2011002/1201920/7 RUE DE QUERIBUS
1 LOG PLUS
BANQUE DES
TERRITOIRES
31 311,90 25 232,54 29,07 A V LIVRET
A
1,521 V LIVRET
A
1,600 - EUR 403,72 661,90
PROMOLOGIS 2012 X 2012011/1227843/23 ROUTE DE
BRAGOT 2 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
14 930,40 11 729,87 39,81 A V LIVRET
A
1,460 V LIVRET
A
1,600 - EUR 187,68 301,54
PROMOLOGIS 2012 X 2012012/1227835/23 ROUTE DE
BRAGOT 2 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
47 487,00 35 192,68 29,81 A V LIVRET
A
1,485 V LIVRET
A
1,600 - EUR 563,08 1 176,38
PROMOLOGIS 2013 X 2013001/1236690/10-12 RUE DU 8 MAI
1945 - 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
70 228,80 53 705,34 30,31 A V LIVRET
A
0,644 V LIVRET
A
0,800 - EUR 429,64 1 746,86
PROMOLOGIS 2013 X 2013002/1236691/10-12 RUE DU 8 MAI
1945 - 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
54 845,10 43 060,88 40,30 A V LIVRET
A
0,631 V LIVRET
A
0,800 - EUR 344,49 1 199,25
PROMOLOGIS 2018 X 2019001/1325128/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1063940
BANQUE DES
TERRITOIRES
805 904,15 695 915,68 34,64 A V LIVRET
A
1,731 V LIVRET
A
2,000 - EUR 13 918,31 19 183,82
PROMOLOGIS 2018 X 2019002/1325142/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1289034
BANQUE DES
TERRITOIRES
157 085,05 122 998,39 26,73 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,600 - EUR 1 967,97 5 853,99
PROMOLOGIS 2020 X 2020009/1355944/CANTELAUZE 44
LOGEMENTS TERRAIN
BANQUE DES
TERRITOIRES
245 680,67 223 449,37 34,64 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,900 A-1 EUR 6 480,03 4 242,41
PROMOLOGIS 2020 X 2020010/1355985/CHEMIN DES
CARRELASSES 20 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
98 984,14 88 054,27 36,64 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,000 A-1 EUR 2 641,63 2 283,00
PROMOLOGIS 2020 X 2020011/5309917/23 ROUTE DE
BRAGOT 2 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
14 500,00 13 868,96 21,73 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,750 A-1 EUR 242,71 432,89
PROMOLOGIS 2020 X 2020014/1358777/LA NAOUZO DE
CAMPARDOU PRET 2008008
BANQUE DES
TERRITOIRES
621 130,69 549 381,68 20,23 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,000 A-1 EUR 10 987,64 22 079,34 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PROMOLOGIS 2020 P 2020015/1358798/CHEMIN DES
CARRELASSES 20 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
173 051,53 157 351,93 26,90 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,710 A-1 EUR 1 117,20 5 307,69
PROMOLOGIS 2020 P 2020016/1358805/CHEMIN DES
CARRELASSES 19 LOG SOCIAUX
BANQUE DES
TERRITOIRES
308 292,98 280 323,99 26,90 A F 0,000 F 0,710 A-1 EUR 1 990,30 9 455,70
SA HLM ALTEAL 1998 X 1998001/0860853/RESIDENCE LA
NAOUZO
BANQUE DES
TERRITOIRES
503 081,76 77 255,57 7,66 A V LIVRET
A
3,563 V LIVRET
A
2,200 - EUR 1 699,62 9 647,61
SA HLM ALTEAL 2001 X 2001001/0938643/MAISON 15 RUE DE
MONTSEGUR
BANQUE DES
TERRITOIRES
60 797,28 43 525,26 28,39 A V LIVRET
A
2,331 V LIVRET
A
1,700 - EUR 739,93 1 173,65
SA HLM ALTEAL 2003 X 2003007/1024950/2380 ROUTE DE
TARBES
BANQUE DES
TERRITOIRES
28 500,00 21 540,92 30,89 A V LIVRET
A
2,139 V LIVRET
A
1,700 - EUR 366,20 533,54
SA HLM ALTEAL 2006 X 2006002/1054030/RESIDENCE LA
BOURDETTE 38 PAVILLONS
BANQUE DES
TERRITOIRES
283 800,00 230 489,63 33,47 A V LIVRET
A
2,222 V LIVRET
A
2,000 - EUR 4 609,79 4 798,49
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012001/1209991/LES VIGNES DE
CACHAC 10 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
210 000,00 169 227,45 29,14 A V LIVRET
A
1,527 V LIVRET
A
1,600 - EUR 2 707,64 4 439,15
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012002/1210019/LES VIGNES DE
CACHAC 10 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
66 000,00 56 600,96 39,13 A V LIVRET
A
1,500 V LIVRET
A
1,600 - EUR 905,62 1 021,10
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012003/1210030/LES VIGNES DE
CACHAC 10 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
21 000,00 16 359,90 29,39 A V LIVRET
A
0,707 V LIVRET
A
0,800 - EUR 130,88 484,67
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012004/1210033/LES VIGNES DE
CACHAC 10 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
6 600,00 5 480,19 39,39 A V LIVRET
A
0,680 V LIVRET
A
0,800 - EUR 43,84 116,79
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012005/1218364/SQUARE
SAINTE-LUCIE 23 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
111 000,00 95 192,54 39,30 A V LIVRET
A
1,490 V LIVRET
A
1,600 - EUR 1 523,08 1 717,31
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012006/1218355/SQUARE
SAINTE-LUCIE 23 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
384 000,00 309 444,48 29,31 A V LIVRET
A
1,520 V LIVRET
A
1,600 - EUR 4 951,11 8 117,30
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012007/1218400/SQUARE
SAINTE-LUCIE 23 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
10 800,00 8 967,57 39,30 A V LIVRET
A
0,680 V LIVRET
A
0,800 - EUR 71,74 191,12
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012008/1218394/SQUARE
SAINTE-LUCIE 23 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
44 100,00 34 355,80 29,31 A V LIVRET
A
0,709 V LIVRET
A
0,800 - EUR 274,85 1 017,82
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012019/1230634/LE BOIS DE
NOUGUERIS 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
96 446,70 78 655,72 29,89 A V LIVRET
A
1,869 V LIVRET
A
2,000 - EUR 1 573,11 1 938,86
SA HLM ALTEAL 2012 P 2012020/1240315/LE VILLAGE ANCIEN
N°1996002
BANQUE DES
TERRITOIRES
49 579,25 32 864,44 13,91 T F 3,510 F 3,510 - EUR 1 114,70 1 857,89
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017006/5147173/1 CHEMIN BENECH
18 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
135 000,00 116 313,38 33,64 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
0,800 - EUR 930,51 2 839,02
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017007/5147172/1 CHEMIN BENECH
18 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
47 257,20 42 148,08 43,64 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
0,800 - EUR 337,19 746,61
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017008/5147174/1 CHEMIN BENECH
18 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
259 800,00 228 649,01 33,64 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,600 - EUR 3 658,38 4 792,93
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017009/5147175/1 CHEMIN BENECH
18 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
94 189,80 85 754,32 43,64 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,600 - EUR 1 372,07 1 231,86
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017010/5152712/RESIDENCE LE
CLOS DES CARRELASSES 2 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
17 500,00 16 132,09 53,71 A V LIVRET
A
0,960 V LIVRET
A
1,210 - EUR 195,20 189,99 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017011/5152711/RESIDENCE LE
CLOS DES CARRELASSES 2 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
37 500,00 32 309,26 33,72 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
0,800 - EUR 258,48 788,62
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017012/5152709/RESIDENCE LE
CLOS DES CARRELASSES 2 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
35 500,00 31 243,43 33,72 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,600 - EUR 499,90 654,93
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017013/5152710/RESIDENCE LE
CLOS DES CARRELASSES 2 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
18 000,00 16 593,00 53,71 A V LIVRET
A
0,960 V LIVRET
A
1,210 - EUR 200,78 195,42
SA HLM ALTEAL 2017 C 2017014/1300786/REAMENAGEMENT
LIGNE DU PRET 1240325
BANQUE DES
TERRITOIRES
1 452 342,58 1 036 580,06 13,99 S F 2,490 F 4,000 - EUR 40 748,32 71 488,28
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017015/1300702/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1000875
BANQUE DES
TERRITOIRES
14 703,84 8 422,85 28,98 A F 1,700 F 1,450 - EUR 122,13 226,11
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017016/1300784/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1230627
BANQUE DES
TERRITOIRES
51 551,26 44 884,61 29,89 A F 1,700 F 1,950 - EUR 875,25 1 115,09
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017017/1300785/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1230631
BANQUE DES
TERRITOIRES
55 300,73 50 178,98 39,89 A F 1,700 F 1,950 - EUR 978,49 839,79
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017018/1300705/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1006542
BANQUE DES
TERRITOIRES
143 332,41 124 796,56 29,39 A F 1,700 F 1,950 - EUR 2 433,53 3 100,39
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017019/1300715/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1014667
BANQUE DES
TERRITOIRES
68 396,45 59 865,65 30,14 A F 1,700 F 1,950 - EUR 1 167,38 1 424,12
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017020/1300716/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1016395
BANQUE DES
TERRITOIRES
110 102,93 96 370,25 30,39 A F 1,700 F 1,950 - EUR 1 879,22 2 292,52
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017021/1300753/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1043515
BANQUE DES
TERRITOIRES
3 780,86 3 341,28 32,31 A F 1,700 F 1,950 - EUR 65,15 73,10
SA HLM ALTEAL 2018 X 2019003/1329568/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 0469506
BANQUE DES
TERRITOIRES
146 750,78 117 184,35 16,24 A V LIVRET
A
1,825 V LIVRET
A
2,200 - EUR 2 578,06 6 831,76
SA HLM ALTEAL 2018 X 2019004/1329567/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 0465540
BANQUE DES
TERRITOIRES
179 209,70 144 312,09 15,99 A V LIVRET
A
1,820 V LIVRET
A
1,700 - EUR 2 453,30 8 881,56
SA HLM ALTEAL 2019 X 2019005/5213313/RESIDENCE 9
CHEMIN CACHAC 7 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
28 500,00 27 092,85 55,71 A V LIVRET
A
1,165 V LIVRET
A
1,400 - EUR 379,30 281,21
SA HLM ALTEAL 2019 X 2019006/5213315/RESIDENCE 9
CHEMIN CACHAC 7 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
85 000,00 80 803,25 55,71 A V LIVRET
A
1,165 V LIVRET
A
1,400 - EUR 1 131,25 838,68
SA HLM ALTEAL 2019 X 2019007/5213316/RESIDENCE 9
CHEMIN CACHAC 7 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
59 500,00 53 992,52 35,72 A V LIVRET
A
0,560 V LIVRET
A
0,800 - EUR 431,94 1 229,46
SA HLM ALTEAL 2019 X 2019008/5213314/RESIDENCE 9
CHEMIN CACHAC 7 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
140 000,00 128 860,70 35,72 A V LIVRET
A
1,375 V LIVRET
A
1,600 - EUR 2 061,77 2 492,53
SA HLM ALTEAL 2020 X 2020001/5287470/RESIDENCE PLACE
MARYSE BASTIE 5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
93 500,00 86 971,65 36,14 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,800 A-1 EUR 695,78 1 915,00
SA HLM ALTEAL 2020 X 2020002/5287471/RESIDENCE PLACE
MARYSE BASTIE 5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
43 000,00 41 329,52 56,12 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,270 A-1 EUR 524,89 437,25
SA HLM ALTEAL 2020 X 2020003/5287468/RESIDENCE PLACE
MARYSE BASTIE 5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
124 000,00 116 584,91 36,14 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,600 A-1 EUR 1 865,36 2 168,49
SA HLM ALTEAL 2020 X 2020004/5287469/RESIDENCE PLACE
MARYSE BASTIE 5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
61 500,00 59 110,83 56,12 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,270 A-1 EUR 750,71 625,37 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LES
CHALETS
2010 X 2008002/1121667/JARDINS DE
MOUNDRAN 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
115 979,00 96 136,18 37,56 A V LIVRET
A
1,555 V LIVRET
A
1,600 - EUR 1 538,18 1 857,85
SA HLM LES
CHALETS
2010 X 2008003/1121666/JARDINS DE
MOUNDRAN 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
229 843,08 176 017,33 27,56 A V LIVRET
A
1,596 V LIVRET
A
1,600 - EUR 2 816,28 5 032,32
SA HLM LES
CHALETS
2008 C 2008004/2006229/JARDINS DE
MOUNDRAN 22 LOGEMENTS
CAISSE
D'EPARGNE
195 000,00 140 400,00 35,97 A F 4,100 F 4,100 - EUR 5 756,40 3 900,00
SA HLM LES
CHALETS
2018 X 2018002/5237879/LES HAUTS DE
HOURNES 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
92 241,00 83 702,92 35,30 A V LIVRET
A
0,535 V LIVRET
A
0,800 - EUR 669,63 1 905,99
SA HLM LES
CHALETS
2018 X 2018003/5237882/LES HAUTS DE
HOURNES 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
55 921,50 53 252,49 55,29 A V LIVRET
A
1,234 V LIVRET
A
1,510 - EUR 804,12 530,47
SA HLM LES
CHALETS
2018 X 2018004/5237881/LES HAUTS DE
HOURNES 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
719 176,50 661 954,19 35,30 A V LIVRET
A
1,310 V LIVRET
A
1,600 - EUR 10 591,27 12 804,06
SA HLM LES
CHALETS
2018 X 2018005/5237880/LES HAUTS DE
HOURNES 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
469 797,00 447 374,65 55,29 A V LIVRET
A
1,230 V LIVRET
A
1,510 - EUR 6 755,36 4 456,49
SA HLM LES
CHALETS
2020 X 2020007/5317980/LES HAUTS DE
HOURNES 1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
18 157,00 17 344,32 56,63 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,800 A-1 EUR 312,20 47,52
SA HLM LES
CHALETS
2020 X 2020008/5317979/LES HAUTS DE
HOURNES 1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
23 839,00 22 174,52 36,64 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,800 A-1 EUR 399,14 273,12
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021007/5319394/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
228 288,62 222 908,45 38,06 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,800 A-1 EUR 1 783,27 4 598,70
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021008/5319395/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
77 683,79 76 729,54 58,05 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,490 A-1 EUR 1 143,27 702,70
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021009/5319396/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
214 883,40 212 243,81 58,05 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,490 A-1 EUR 3 162,44 1 943,75
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021010/5319397/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
631 515,28 618 861,55 38,06 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,600 A-1 EUR 9 901,79 10 663,71
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021011/5319398/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
67 370,07 66 144,32 38,06 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,060 A-1 EUR 1 362,58 1 022,42
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021012/5319399/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
46 181,74 45 614,45 58,05 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,490 A-1 EUR 679,66 417,74
SA HLM LES
CHALETS
2022 C 2022001/5423652/PLAINE DE
HOURNES 28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
49 000,00 49 000,00 38,22 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2012 X 2012009/1224503/LE CLOS DE
BRAGOT 1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
8 338,20 7 125,69 39,72 A V LIVRET
A
1,456 V LIVRET
A
1,600 - EUR 114,01 128,55
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2012 X 2012010/1224502/LE CLOS DE
BRAGOT 1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
25 014,90 20 081,81 29,73 A V LIVRET
A
1,478 V LIVRET
A
1,600 - EUR 321,31 526,78
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2016 X 2017002/5141713/LE CLOS DE BAZILE
IMPASSE JULES GUESDE 7 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
19 999,50 17 837,30 43,47 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
0,800 - EUR 142,70 315,97
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2016 X 2017003/5141714/LE CLOS DE BAZILE
IMPASSE JULES GUESDE 7 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
54 943,50 47 338,25 33,47 A V LIVRET
A
0,550 V LIVRET
A
0,800 - EUR 378,71 1 155,45
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2016 X 2017004/5141715/LE CLOS DE BAZILE
IMPASSE JULES GUESDE 7 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
97 821,90 86 092,69 33,47 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,600 - EUR 1 377,48 1 804,67 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2016 X 2017005/5141716/LE CLOS DE BAZILE
IMPASSE JULES GUESDE 7 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
45 196,20 41 148,50 43,47 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,600 - EUR 658,38 591,10
STE MESOLIA
HABITAT
2010 X 2010005/1279054/LE HAMEAU 10
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
90 830,10 77 565,04 38,64 A V LIVRET
A
1,510 V LIVRET
A
1,600 - EUR 1 241,04 1 447,82
STE MESOLIA
HABITAT
2011 X 2010006/1279053/LE HAMEAU 10
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
163 377,60 129 932,73 28,65 A V LIVRET
A
1,550 V LIVRET
A
1,600 - EUR 2 078,93 3 556,19
STE MESOLIA
HABITAT
2010 X 2010007/1279056/LE HAMEAU 5
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
36 141,60 29 753,93 38,64 A V LIVRET
A
0,674 V LIVRET
A
0,800 - EUR 238,03 653,11
STE MESOLIA
HABITAT
2011 X 2010008/1279055/LE HAMEAU 5
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
64 197,30 49 146,99 28,65 A V LIVRET
A
0,715 V LIVRET
A
0,800 - EUR 393,18 1 512,47
STE MESOLIA
HABITAT
2012 X 2012013/1279058/LIEU DIT CACHAC II
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
87 438,34 77 128,41 41,47 A V LIVRET
A
1,380 V LIVRET
A
1,600 - EUR 1 234,06 1 302,07
STE MESOLIA
HABITAT
2014 X 2012014/1279057/LIEU DIT CACHAC II
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
249 380,00 209 765,35 31,47 A V LIVRET
A
1,390 V LIVRET
A
1,600 - EUR 3 356,25 5 070,80
STE MESOLIA
HABITAT
2012 X 2012015/1279060/LIEU DIT CACHAC II
5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
36 903,09 31 686,31 41,47 A V LIVRET
A
0,580 V LIVRET
A
0,800 - EUR 253,49 637,76
STE MESOLIA
HABITAT
2013 X 2012016/1279059/LIEU DIT CACHAC II
5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
105 745,15 86 495,20 31,47 A V LIVRET
A
0,588 V LIVRET
A
0,800 - EUR 691,96 2 382,48
STE MESOLIA
HABITAT
2014 X 2014001/1378129-1279061/RUE DU 11
NOVEMBRE 1918 - 9 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
118 085,97 101 740,58 33,06 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
0,800 - EUR 813,92 2 615,72
STE MESOLIA
HABITAT
2014 X 2014002/1378130-1279062/RUE DU 11
NOVEMBRE 1918 - 9 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
29 248,65 26 086,48 43,06 A V LIVRET
A
0,550 V LIVRET
A
0,800 - EUR 208,69 496,98
STE MESOLIA
HABITAT
2019 X 2019011/5260044/PRE FLEURY
AVENUE DE LA GARE 8 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
81 158,50 74 217,98 35,89 A V LIVRET
A
0,564 V LIVRET
A
0,800 - EUR 593,75 1 502,50
STE MESOLIA
HABITAT
2019 X 2019012/5260043/PRE FLEURY
AVENUE DE LA GARE 8 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
35 875,00 33 536,05 45,88 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,800 A-1 EUR 268,29 474,84
STE MESOLIA
HABITAT
2019 X 2019013/5260042/PRE FLEURY
AVENUE DE LA GARE 8 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
162 555,50 147 414,71 35,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,600 A-1 EUR 2 358,64 3 280,60
STE MESOLIA
HABITAT
2019 X 2019014/5260041/PRE FLEURY
AVENUE DE LA GARE 8 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
71 855,50 66 537,78 45,88 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,600 A-1 EUR 1 064,61 1 094,67
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2021 X 2021013/5291996/O COEUR DE VILLE
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
200 885,50 196 860,34 38,06 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,600 A-1 EUR 3 149,77 3 392,14
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2021 X 2021014/5291997/O COEUR DE VILLE
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
124 041,00 122 447,62 58,05 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,350 A-1 EUR 1 653,05 1 186,15
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2021 X 2021015/5291998/O COEUR DE VILLE
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
88 916,50 86 820,97 38,06 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,800 A-1 EUR 694,57 1 791,16
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2021 X 2021016/5291999/O COEUR DE VILLE
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
54 903,50 54 198,24 58,05 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,350 A-1 EUR 731,68 525,02 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TOTAL GENERAL 19 813 573,98 16 758 669,91 289 429,69 490 097,71
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 1 686,00 337,20 337,20 337,20 0,00 0,00 1 011,60
MACHINE A
AFFRANCHIR
2022 BNP PARIBAS
LEASING
SOLUTIONS
5 337,20 1 686,00 337,20 337,20 337,20 0,00 0,00 1 011,60
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 337,20 1 686,00 337,20 337,20 337,20 0,00 0,00 1 011,60
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 38,00 1,74 39,74 37,54 0,00 37,54
Adjt adm C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
Adjt adm Pal 1Cl C 8,00 0,80 8,80 8,60 0,00 8,60
Adjt adm Pal 2Cl C 10,00 0,94 10,94 10,94 0,00 10,94
Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur Pal 1Cl B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 49,00 13,05 62,05 58,59 0,00 58,59
Adjt tech C 12,00 4,36 16,36 14,90 0,00 14,90
Adjt tech Pal 1Cl C 5,00 0,97 5,97 5,47 0,00 5,47
Adjt tech Pal 2Cl C 9,00 2,53 11,53 10,53 0,00 10,53
Agent maitrise C 13,00 4,36 17,36 16,86 0,00 16,86
Agent maitrise Pal C 7,00 0,83 7,83 7,83 0,00 7,83
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent social Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 0,80 5,80 5,60 0,00 5,60
Adjt ter patr Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter patrimoine C 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80
Assist conserv Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 138
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assist conserv Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE ANIMATION (i) 5,00 0,80 5,80 5,80 0,00 5,80
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80
Adjt ter animation C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 5,90 0,00 5,90
Brigadier-chef Pal C 5,00 0,00 5,00 4,90 0,00 4,90
Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 42,00 4,79 46,79 33,00 13,79 46,79
Adjoint au Maire 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Conseiller 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00
Délégué de Commune 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Grade non statutaire 9,00 4,79 13,79 0,00 13,79 13,79
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
148,00 21,18 169,18 149,43 13,79 163,22
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 139
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SDEHG 01/01/1938 Contribution 127 500,00
HG ENVIRONNEMENT - SMEPE 31 15/05/1991 Contribution 650,00
GIP Ressources et Territoires 13/09/2012 Contribution 800,00
LE MURETAIN AGGLO 01/01/2014 Attributions de compensation 920 000,00
SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONELLE LOUGE TOUCH 01/01/2019 Contribution 335,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 896 000,00 I 896 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 880 000,00 880 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 875 000,00 875 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 5 000,00 5 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 16 000,00 16 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 16 000,00 16 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 896 000,00 1 086 725,00 0,00 1 982 725,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 948 829,78 III 2 948 829,78
Ressources propres externes de l’année (a) 580 145,00 580 145,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 430 145,00 430 145,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 150 000,00 150 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
272 Titres immobilisés (droits de créance) 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 368 684,78 2 368 684,78
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 15 000,00 15 000,00
28031 Frais d'études 25 000,00 25 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 80 000,00 80 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 45 000,00 45 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 15 000,00 15 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 000,00 5 000,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 6 000,00 6 000,00
28046 Attributions compensation investissement 150 000,00 150 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 000,00 15 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 10 000,00
281321 Immeubles de rapport 50 000,00 50 000,00
2815731 Matériel roulant 25 000,00 25 000,00
281828 Autres matériels de transport 50 000,00 50 000,00
281838 Autre matériel informatique 80 000,00 80 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 30 000,00 30 000,00
28188 Autres immo. corporelles 149 000,00 149 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 318 448,00 318 448,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 300 236,78 1 300 236,78
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 143
Total
ressources
propres
disponibles
2 948 829,78 466 843,00 1 470 358,33 1 800 000,00 6 686 031,11
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 982 725,00
Ressources propres disponibles IV 6 686 031,11
Solde V = IV – II (8) 4 703 306,11
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 12 767 000,00 6,99 55,60 0,00 7 098 452,00 7,16
TFPNB 49 500,00 6,81 157,74 0,00 78 081,00 6,81
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 421 151,00 7,10 19,25 0,00 81 071,00 7,10
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.