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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 030 Election du Cinquieme Vice President
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 04h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 030 Election du Cinquieme Vice President)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2026-030
El
,
.
nr
er
-
Mani
damier
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1°"
avril
à
20H00,
En
exercice
:
23
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum
:
12
Î
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
sous
UlaireS présente :
la présidence de Monsieur Marc DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
(Avec voix déllbérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: 25
Pouvoirs
titulaires
:
vArs
2026
PRESENTS
:
ALBIN
Dominique,
DE
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DOUE
Laurence,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
DUPUY
Pascale,
GENESTE
Stéphanie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
TRINDADE
Fabien,
QUINTANE
Julien,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
ROUX
Sylvie,
SAUTOUR
Alain,
VEYRIRAS
Philippe.
ELECTION
DU
CINQUIEME
VICE-PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Julien
QUINTANE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
procéder
à
la
création
de
6
postes
de
vice-présidents,
Monsieur
le
Président
demande
ensuite
aux
Conseillers
Communautaires
présents
de
bien
vouloir
déclarer
les
éventuelles
candidatures
au
poste
de
cinquième
vice-président
de
la
Communauté
de
communes
BRIANCE
SUD
HAUTE-VIENNE
et
a
recueilli
à
cette
occasion
la
candidature
de
:
e
Monsieur
Patrick
LABRUNE,
Il est
ensuite
procédé
au
vote :
ELECTION
DU
CINQUIEME
VICE-PRESIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
Président :
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pokveir-devantte-tribuna
Administratif de —
Limoges
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260401-2026-030-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 Chaque
Conseiller
Communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
fermé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
e
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
:
23
—
Nombre
de
Conseillers
présents
à
l'appel
de
leur
nom
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
—
Nombre
de
votants
:
29
—
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau:
0
—
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
:
0
—
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
—
Majorité
absolue
:
12
Monsieur
Patrick
LABRUNE
a
obtenu
23
voix.
>
Monsieur
Patrick
LABRUNE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
cinquième
vice-président,
et
a
été
immédiatement
installé,
>
Monsieur
Patrick
LABRUNE
a
déclaré
accepté
d'exercer
cette
fonction.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE
1°
AVRIL
2026
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Julien
QUINTANE
Le
Président
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie tribunat
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260401-2026-030-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026