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Acte - note budgetaire 20220415164316
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Acte - note budgetaire 20220415164316)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
NOTE DE PRESENTATION
BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2022
Commune dynamique de 2733 habitants, Saint'Gervais se situe entre terre et men Avec une population en constante augmentation, Ia commune investit dans de nouveaux projets et dans Ia rénovation de son patt:imoine.
I. Le cadre du budeet
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune i elle est
disponible sur le site internet de la ville.
Le budget primitif retrace I'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour I'année 2022.I1 respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par I'assemblée délibérante avant le 15 avril de I'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril I'année de renouvellement de I'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de I'année civile.
Le budget 2022 a été voté Ie 4 avril par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouverture des bureaux.
Ilaété établi avec la volonté : -
de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants i - de poursuivre les investissements nécessaires au développement de la
commune i
' de mobiliser des subventions auprès de l'Etat, du conseil régional et
départemental et des différents partenaires extérieurs chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent Ie budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de Ia ville i de I'autre, Ia section d'investissement qui a vocation à préparer I'avenir.
II. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer Ie quotidien
La section de fonctionnement regroupe I'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une famille : le salaire des parents d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de I'autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits...).
Pour notre commune l
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restaurant scolaire, service périscolaire, médiathèque, location des salles municipales), aux impôts locaux,
aux dotations versées par I'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2022 représentent2 320 079,98 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, I'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, Ies subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2022 représentent 2 320 079,98 €.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue I'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d'aides de I'Etat en diminution mais depuis 2OI8, elles sont de nouveau en hausse I
Dotation forfaitaire 2018 :2I2 560,00 € Dotation forfaitaire 20L9: 216 466,00 €
Dotation forfaitaire 2020:220 7L4,00 €
Dotation forfaitaire 202I : 222 I3L,00 €,
Dotation forfaitaire 2022:223 299.OO €,
II existe trois principaux types de recettes pour une ville :
* Les impôts locaux,
* Les dotations versées par I'Etat, * Les
recettes encaissées au titre des prestations fournies à la
population
Les principales dépenses et recettes de la section :
La fiscalité
1. Les taux des impôts locaux pour 202I étaient de :
o Taxe foncière sur le bâti
. Taxe foncière sur le non bâti 43,07 % 52,690/o
Dépenses Montant Recettes Montant Dépenses
courantes
561 050 € Atténuation de
charges
5000€
Dépenses de
personnel
676 750 €, Recettes des
services
99 500 €
Autres dépenses
de gestion
courante
330 819,39 € Impôts et taxes 1 184 764,98 €,
Dépenses
financières
41 000 € Dotations et
participations
895 310 €
Dépenses
exceptionnelles
140 500€ Autres recettes
de gestion
courante
25 005 €
Autres dépenses 118 213,00 € Recettes
exceptionnelles
500 €
Dépenses
imprévues
I Reprise sur
provlslons
110 000€
Charges
(écritures d'ordre
entre sections)
115 000 € Total recettes
réelles
Virement à la
section
d'investissement
276 427,60 € Produits
(écritures d'ordre
entre sections)
Provisions 60 320€
Total général 2 320 079,98 € Total eénéral 2 320 079,98 € Le produit de la fiscalité locale a été de 1 105 777 €
Le Conseil Municipal a décidé pour 2022 de voter une augmentation de 0,5%.
Les taux sont les suivants i
e Taxe Foncière Bâti
e Taxe Foncière Non Bâtie 43,29
0/o
52,95 0/o
Pour un produit fiscal attendu de 1 150 282 €.
La Communauté de Communes Challans Gois Communauté versera une dotation d'attribution de compensation de 34182,98 € à ta Commune de Saint'Gervais.
Les dotations de I'Etat.
Les dotations attendues de I'Etat s'élèveront à 223 299 € (dotation forfaitaire cl74lD soit une augmentation de 1.168 € par rapport à I'an passé.
III. La section d'investissement
d Généralités
Le budget d'investissement prépare I'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement de la ville regroupe
.i. En dépenses :
Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. I1 s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
* En recettes :
Deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus. b) IIne vrre d'ense mble dol a section d'investissement l
c) Les principaux proiets de I'année 2022 sont les suivants :
'Etudes d'aménagement de routes et chemins
' Esquisses entrées de bourg
- Divers travaux intérieurs et extérieurs salle de sports
- Mobilier de cuisine pour le restaurant scolaire
- Ravalement de la façade de l'église - nouvelle tranche
' Mobilier extérieur médiathèque et meubles de présentation
- Matériel informatique Mairie, investissement police municipale..
-Aménagements intérieurs et extérieurs Fief Angibaud
' Matériel, équipements et travaux intérieurs bâtiment services techniques ' Mobilier et enseigne école publique
- Effacement de réseaux chemin du Gaveau
- Travaux de voirie et de chemins
- Entretien extérieur salle du villebon
- Projet d'aménagement sécuritaire route de Châteauneuf
- Travaux extérieurs Chapelle de Bordevert
- Programme d'économie d'énergie parking écoles
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde
d'investissement
reporté
Virement de la
section de
fonctionnement
276 427,60 €
Remboursement
d'emprunts
293 600 € Dotations et fonds
divers
71 000 €
Travaux 2022 L.577.957,92 € Excédent de
fonctionnement
544 616,89 €
Cessions
d'immobilisations
Subventions 126 549,98 €,
Charges
(écritures d'ordre
entre sections)
Emprunt 235 257,27 €
I Produits
(écritures d'ordre
entre section)
115 000 €
Résultat
antérieur reporté
Résultat
antérieur reporté
502 706,18 €
Total sénéral 1 871 557,92€ Total général L 877 557,92 € d) Les subventions d'investissements prévues :
' Conseil régional pour les travaux de la chapelle de Bordevert
' Conseil départemental pour les travaux d'aménagement sécuritaire de la
route de Châteauneuf et les travaux de la chapelle de Bordevert
' Challans Gois Communauté pour les travaux d'aménagement sécuritaire de
la route de Châteauneuf
- l'Etat pour l'acquisition de mobilier pour le restaurant scolaire, de matériel
informatique et de logiciels pour l'école publique et les travaux de la chapelle de Bordevert
IV. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Au 1"' janvier 2022,1a Commune de Saint-Gervais emploie 20 agents :
11 à temps complet,
9 à temps non complet,
Pour 2022, les dépenses du personnel (chapitre 12) représenteraient 30% des dépenses de fonctionnement.
Fait à SAINT'GERVAIS,
le 1210412022
Le Maire,
Richard SIGWALT