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Arrêté - 2023 01 Rassemblement véhicules d'antan le 7 janvier 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 Rassemblement véhicules d'antan le 7 janvier 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
des
Landes
2023-01
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Rassemblement
véhicules
d’antan
le 7 janvier
2023
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L113-2,
Vu
l'ordonnance
du
19
avril
2017
relative
à la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
demande
formulée
par
l'association
Sanguinet
Véhicules
d'Antan
(SVA),
en
date
du
12
décembre
2022
pour
un
rendez-vous
mensuel
de
véhicules
anciens
(autos/motos)
sur
le parking
de
l'Espace
Dubos
et le
long
de
l'allée
du
Lac
le 7 janvier
2023,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
des
participants
lors
de
cette
manifestation,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
ouvert à
la circulation
publique
est
effectuée
par
une
association
à
but
non
lucratif
qui
concourt
à
la
satisfaction
d'intérêt
général, ARRÈÊTE
:
Article
1
: une
exposition
de
véhicules
de
collection
se
tient
sur
le
parking
de
l'Espace
Dubos
et le
long
de
l'allée
du
Lac
le samedi
7 janvier
2023
de
9h00
à
12h00.
La
circulation
et
le stationnement
sont
interdits
sur
le
parking
de
l'Espace
Dubos
et
le
long
de
l'allée
du
Lac,
le
samedi
7 janvier
2023
de
08h00
à
15h00.
L'association
est
autorisée
à stationner
ses
exposants
sur
ces
espaces.
Article
2
: une
signalisation
est
mise
en
place,
par
les
organisateurs,
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à
l'article
1.
Le
présent
arrêté
est
également
affiché
sur
les
lieux
concernés. Article
3:
la
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
barrières
sont
effectués
par
les
organisateurs. Article
4
: la
présente
autorisation
est
accordée
à
monsieur
le
président
de
Sanguinet
Véhicules
d'Antan.
Elle
ne
peut
être
ni cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Aucune
redevance
d'occupation
du
domaine
public
n'est
exigée.
Article
5:
les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à chacun
pour
ce
qui
le concerne
: la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la
police
municipale,
Monsieur
Boisson
Président
de
l'association
Sanguinet
Véhicules
d'Antan. Fait
à
Sanguinet,
le 2 janvier
2023.
Le Maire
°
RE
7
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
publication
le :
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr.