Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2026 06 Vote CFU 2025
Procès Verbal - PV 06 MARS 2025
Procès Verbal - 2023 ar 050r delegation pouvoir police kerguiduff
Procès Verbal - 2023 ar 052r delegation pouvoir police ceriani
Procès Verbal - 2023 ar 054r delegation pouvoir police pires
Procès Verbal - 2023 ar 053r delegation pouvoir police manach
Procès Verbal - 2023 ar 049r delegation pouvoir police planche
Procès Verbal - 2023 ar 055r delegation pouvoir police humbert
Arrêté - 2023 ar 056r delegation pouvoir police walter
Procès Verbal - 2023 ar 051r delegation pouvoir police seigne
Arrêté - AR 2025 06 Delegation pouvoir de police
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 06 Delegation pouvoir de police)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COLLECTIVITE : CADALEN
DEPARTEMENT: TARN
ARRÊTÉ
N° AR_2025_06
Arrêté portant délégation du pouvoir de police
Le Maire de CADALEN (Tarn),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-18,
L 2122-24, L 2211-1 et suivants, relatifs aux délégations et aux pouvoirs de police du Maire,
Vu la délibération DE 2020_20 en date du 23/05/2020 procédant à l'élection du Maire,
Vu la délibération DE 2020_21 en date du 23/05/2020 fixant à 5 le nombre d’adjoint,
Vu la délibération DE 2024 48 en date du 21/10/2024 procédant à l'élection et à l'installation
de M. Christophe RAYNAUD en qualité de 4è"® adjoint au Maire,
ARRETE
Article 1: Délégation des pouvoirs de police est donnée à M. Christophe RAYNAUD, 4ème
Adjoint au Maire du 04 au 11 août 2025 inclus.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Christophe RAYNAUD pour tous
documents se rapportant à cette délégation.
Article 3 : Le Maire devra être informé de toutes décisions prises dans l'exercice de cette
délégation et une copie de tous documents, arrêtés, lettres, rapports rédigés par l'Adjoint délégué, devra être transmise au Maire pour information et pour lui permettre une intervention
personnelle en cas de besoin.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 : La Secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet du Tarn et à l'intéressé.
Fait à Cadalen, le 31/07/2025 Date de transmission de l'acte: 30/07/2025
Date de reception de l'AR: 30/07/2025
081-218100469-AR_2025_06-AR
AGEDI
MA 7 Pieter 31154 25 UT
Mis en ligne le
s/08] Zur