Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 TRANSPEVELOISE 2024
Arrêté - arrete 2024 SEMI MARATHON PHALEMPIN 2024
Arrêté - arrete 2024 PARIS ROUBAIX HOMMES 2024
Arrêté - arrete 2024 4 JOURS DUNKERQUE 2024
Arrêté - arrete 26 32
Arrêté - arrete 25 08
Arrêté - arrete 26 78
Arrêté - arrete 25 19
Arrêté - arrete 25 29
Arrêté - arrete 25 192
Arrêté - arrete 2024 109
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 109)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE 24-109
Le Maire de MONS EN PEVELE,
e Vules articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté ministériel du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière ;
e Vu la décision du conseil Municipal en date du 26 juin 2009 ;
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité pour le
motif suivant : STATIONNEMENT
ARRETE AUTORISANT STATIONNEMENT
ARTICLE 1 : Tous les jeudis de 14h à 21h Mr et Me WADIN- LEROY ont l'autorisation de
stationner leur camionnette commerciale OH POULET DORE à l’angle de la rue St Jean.
ARTICLE 2 : Stationnement interdit
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
à:
e Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THUMERIES,
e Monsieur le Chef de Corps du Service Prévision du SDIS 59 - G3 de VILLENEUVE D’ASCQ,
Mons en Pévèle, 31 mai 2024
Le Maire, Sylvain PEREZ