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Arrêté - 156 tranq pub arrete temporaire de la circulation commemoration du 8 mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 156 tranq pub arrete temporaire de la circulation commemoration du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
NI
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
DIR
TRANQ
PUB/AR-2025-156
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
temporaire
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la
commémoration
du
8
Mai
1945
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
212-1,
L.2212-2
et
L.2212-3
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-3
et
R.417.10
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610.5
;
Vu
l'ordonnance
n°
2012-351
du
12
mars
2012
relative
à
la
partie
législative
du
Code
de
la
Sécurité
intérieure
et
notamment
son
article
L.211-1
;
Vu
la
loi
n°
46-934
du
7
mai
1946
qui
pose
le
principe
d’une
commémoration
annuelle
du
8
mai
1945
;
Vu
la
loi
n°
81-893
du
2
octobre
1981
rétablissant
la
commémoration
comme
fête
légale
fériée
;
Vu
le
décret
n°
89-655
du
13
septembre
1989
relatif
aux
cérémonies
publiques,
présences,
honneurs
civils
et
militaire
;
Considérant
que
le
Maire
est
responsable
des
cérémonies
publiques
dans
sa
Commune
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
particulières
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
commémoration
du
8
Mai
1945,
ainsi
que
sur
le
trajet
du
cortège
qui
empruntera
l'itinéraire
ci-après
:
rassemblement
au
monument
aux
morts
de
la
gare,
Rue
Pierre
Sémard,
avenue
Paul
Vaillant
Couturier,
place
du
8
Mai
1945,
rue
Jean
Jaurès,
Pont
Marcel
Cachin,
place
Nelson
Mandela,
rue
des
Fermes,
rue
de
Montfort
pour
arriver
au
monument
aux
morts
place
Monseigneur
Roméro ;
ARRETE
Article
1:
La
circulation
sera
momentanément
interrompue
entre
9
h
30
et
10
h
30,
le
jeudi
8
Mai
2025
rue
Pierre
Sémard,
à
l'angle
de
la
rue
Irène
Joliot
Curie
empêchant
les
usagers
de
se
rendre
à
la
gare,
ceci
pendant
les
allocutions
à
la
stèle
du
monument
aux
morts
de
la
gare
SNCF
et
voies
Gabriel
Péri
et
Paul
Vaillant
Couturier
pendant
le
cortège.
Article
2:
La
circulation
sera
momentanément
interrompue
entre
10
h
30
et
11
h
30
le
jeudi
8
Mai
2025
rues
de
la
République
(sortie
habitants)
et
Paul
Vaillant
Couturier
à
l'angle
de
la
rue
Gabriel
Péri
empêchant
les
usagers
de
se
rendre
rue
Jean
Jaurès,
ceci
pendant
les
allocutions
à
la
stèle
place
du
8
Mai
1945
et
rue
Jean
Jaurès,
pont
Marcel
Cachin,
rue
des
Fermes
pendant
le
cortège.
Article
3
: la
circulation
sera
momentanément
interrompue
entre
11
h
et
13
h,
jeudi
8
Mai
2025
rue
de
Montfort
portion
comprise
entre
le
mail
de
la
Colombe
et
la
rue
Aristide
Magloire
Barré
et
rue
Pierre
Brossolette
ceci
pendant
les
allocutions
au
Monument
aux
Morts
Place
Monseigneur
Roméro.
Article
4
: Un
sens
unique
provisoire
de
circulation
est
établi
dans
la
voie
suivante
: de
Montfort
(rue)
-
continuité
de
la
rue
Magloire
vers
et
jusqu'à
l'avenue
de
Stalingrad
Nord
permettant
aux
riverains
de
regagner
la
RN10
au
jour
et
à
l'heure
prévue
à
l'article
3.
Article
5
: La
circulation
sera
interdite
rue
Pierre
Brossolette
et
rue
de
Montfort
portion
comprise
entre
le
CTM
et
la
rue
Aristide
Magloire
Barré.
Seuls
seront
autorisés
à
circuler
les
véhicules
des
Services
de
Secours
et
d’Incendie,
de
Sécurité
et
de
Police.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
angles
des
rues
de
Montfort
et
Pierre
Brossolette,
ainsi
que
rue
Pierre
Brossolette
portion
comprise
entre
la
rue
de
Montfort
et
le
parc
des
Bateleurs
au
jour
prévu
à
l’article
3.
Article
6
:
La
vitesse
sera
limitée
à
10km/h
sur
le
trajet
du
cortège
ainsi
qu'aux
abords
des
monuments
aux
morts.
Reçu
d
trôle
de
légalité
le 09/04/2025
_
7
appes,
la LA
+
logis de
cb
ji
aire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville
- 1.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
7
:
Un
dispositif
de
protection,
la
signalisation
verticale
correspondante
et
les
déviations
seront
installées
au
bord
de
la
chaussée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville,
aux
abords
de
la
gare
SNCF
interdisant
le
stationnement,
ainsi
qu'aux
angles
des
rues
Pierre
Sémard/Curie,
rue
de
la
République/avenue
Stalingrad
Sud
dès
le
mardi
6
mai
2025
au
jeudi
8
Mai
2025
13
h,
soit
48
h
avant
et
mis
en
fonction
par
la
Police
Municipale
suivant
les
nécessités.
Article
8
:
Les
différentes
restrictions
édictées
ci-dessus
seront
levées
sur
l'initiative
des
services
de
Police,
dès
que
la
circonstance
le
permettra.
Article
9
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
le
présent
arrêté
sera
poursuivi
conformément
à
la
Loi. Article
10
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
Trappes.
Article
11
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
12
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de
:
Monsieur
Le
Préfet
des
Yvelines,
Monsieur
Gérard
GIRARDON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
tranquillité
publique,
Madame
Sandrine
GRANDGAMEE,
adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
réussite
scolaire
et
de
la
vie
culturelle, Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
|
Madame
la
Commissaire,
Cheffe
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d’Elancourt,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
Sûreté
de
la
SNCF,
Monsieur
le
Directeur
de
SQYBUS
RATP/DEV,
Les
Présidents
des
associations
patriotiques,
Le
Maître
de
cérémonie.
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Trappes,
9
AVR.
2095
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250409-12437-AR-1-1