Déliberation - Deliberation 2024.03.28 16

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Déliberation - Deliberation 2024.03.28 16 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.03.28 16)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget, Conseil municipal | Séance du 28 mars 2024

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2024-03-28-16 | Finances communales - Budget annexe du Rive

Gauche - Affectation des résultats de l'exercice 2023

Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie

Nombre de conseiller·es en exercice : 35

Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 24

Date de convocation : 22 mars 2024

L’An deux mille vingt-quatre, le 28 mars, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présent·es :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur, Monsieur Hubert Wulfranc.

Etaient excusé·es avec pouvoir :

Madame Murielle Mour donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Laëtitia Le Bechec donne pouvoir à Madame Juliette Biville, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Madame Léa Pawelski.

Etaient excusé·es :

Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Virginie Safe.

Secrétaire de séance :

Monsieur Pascal Le Cousin

Conseil municipal 2024-03-28-16 | 1/3Exposé des motifs :

Dans le cadre de l'instruction budgétaire et comptable M57, les résultats 2023 doivent

faire l'objet d'une affectation.

• Soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été

adoptés préalablement,

• Soit lors du budget supplémentaire si le compte de gestion et le compte administratif

ont été adoptés postérieurement.

Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la

délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales et en en particulier ses articles L.2311-5

et R.2311-11 et suivants fixent les règles de l’affectation des résultats,

 L’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant :

 L’instruction budgétaire et comptable M57, les résultats 2023 doivent faire l’objet

d’une affectation :

 Soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont

été préalablement adoptés,

 Soit lors du budget supplémentaire si le compte de gestion et le compte

administratif ont été adoptés postérieurement,

 Que les résultats 2023 du budget annexe du Rive Gauche doivent combler en priorité

le besoin de financement,

Décide :

 D’affecter les résultats comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat antérieur reporté (exercice 2022) 63 964,77 € Résultat de l'exercice 2023 29 349,24 € Résultat global de clôture "001" 93 314,01 € Solde des restes à réaliser 2023 - € Excédent de financement 2023 93 314,01 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur reporté (exercice 2022) 309 850,81 € Résultat de l'exercice 2023 - 19 627,77 € Résultat de clôture à affecter 290 223,04 €

Conseil municipal 2024-03-28-16 | 2/3AFFECTATION DES RESULTATS

Report à nouveau créditeur en section d'investissement (R001) 93 314,01 € Affectation complémentaire en réserve (compte R1068) SI

Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement (R002) 290 223,04 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 32 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse Monsieur Pascal Le Cousin

Maire Secrétaire de séance

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 02/04/2024

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20240328-lmc132953-DE-1-1

Affiché ou notifié le 3 avril 2024

Conseil municipal 2024-03-28-16 | 3/3