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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 71 recueil des actes administratifs special sommaire
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 71 recueil des actes administratifs special sommaire)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Pêche et métiers de la mer,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2019-71
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2019 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2019-04-12-005 - arrêté du 12 AVRIL 2019 portant temporairement la circulation
durant les travaux de réfection de chaussée au niveau des bretelles d'entrées du diffuseur
n°21 de Flixecourt sur l'A16 et des bretelles d'entrées du diffuseur n°12 d'Aumale sur A29
(4 pages) Page 5
76-2019-04-12-004 - arrêté du 12/04/2019 portant sur la Circulation d'un petit train routier
touristique sur le territoire des communes d'Eu, Le Tréport et Mers-les-Bains (10 pages) Page 10
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
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76-2019-04-11-024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP concernant le
CCAS de Forges les Eaux (2 pages) Page 21
76-2019-04-11-025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP concernant
Monsieur Olivier MENDY (1 page) Page 24
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-04-12-006 - Arrêté subdélégation signature activités et ordonnancement
secondaire DSDEN (2 pages) Page 26
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-04-15-003 - Arrêté n° 19-29 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à
M. Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité (3 pages) Page 29
76-2019-04-15-001 - Arrêté n° 19-27 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à M.
Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie,
préfet de la Seine-Maritime (4 pages) Page 33
76-2019-04-15-002 - Arrêté n° 19-28 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à
Mme Élodie LECAPLAIN-SHARMA, Cheffe du centre d’expertise et de ressources de
titres Permis de conduire (2 pages) Page 38
76-2019-04-15-004 - Arrêté n° 19-30 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à M.
Bernard COUSIN, directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui
territorial (3 pages) Page 41
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Patrick ELDIN, directeur des migrations et de l’intégration (4 pages) Page 45
76-2019-04-15-006 - Arrêté n° 19-32 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à M.
Jean-François COURTOIS directeur des ressources humaines et des moyens (3 pages) Page 50
76-2019-04-15-007 - Arrêté n° 19-33 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à
Mme Hélène SANNIER, référente fraude départementale, et à M. Florian VILLARD,
chargé des missions départementales de lutte contre la fraude. (2 pages) Page 54
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Mme Houda VERNHET, sous-préfète, secrétaire générale adjointe (2 pages) Page 57
2 76-2019-04-15-009 - Arrêté n° 19-35 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à M.
Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Dieppe (3 pages) Page 60
76-2019-04-15-010 - Arrêté n° 19-36 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à
Mme Marie AUBERT, sous-préfète du Havre (3 pages) Page 64
76-2019-04-15-011 - Arrêté n° 19-37 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à M.
Nicolas HESSE, secrétaire général aux affaires régionales, en matière de permanences. (2
pages) Page 68
76-2019-04-15-012 - Arrêté n° 19-38 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à M.
Vincent MAROTEAUX, Directeur des Archives départementales de la Seine-Maritime (2
pages) Page 71
76-2019-04-15-013 - Arrêté n° 19-39 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à
Christine GARDEL, directrice générale de l’Agence régionale de santé de Normandie (4
pages) Page 74
76-2019-04-15-014 - Arrêté n° 19-40 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à M.
Philippe CUSSAC, commissaire général, directeur zonal des compagnies républicaines de
sécurité Ouest à RENNES (2 pages) Page 79
76-2019-04-15-015 - Arrêté n° 19-42 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à M.
Philippe TRENEC, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
à Rouen (3 pages) Page 82
76-2019-04-15-018 - Arrêté n° 19-43 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à M.
Laurent BRESSON, directeur départemental des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime en matière d'activités (9 pages) Page 86
76-2019-04-15-016 - Arrêté n° 19-44 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à M.
Laurent BRESSON, directeur départemental des territoires et de la mer en matière de
marchés publics (2 pages) Page 96
76-2019-04-15-017 - Arrêté n° 19-45 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à M.
Laurent BRESSON, directeur départemental des territoires et de la mer en matière
d’ordonnancement secondaire (3 pages) Page 99
76-2019-04-15-019 - Arrêté n° 19-46 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à M.
Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi de Normandie (8 pages) Page 103
76-2019-04-15-020 - Arrêté n° 19-47 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à
Jean-Paul OLLIVIER, directeur régional des affaires culturelles de Normandie (2 pages) Page 112
76-2019-04-15-022 - Arrêté n° 19-48 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à
Madame Brigitte LELIEVRE, cheffe de l’unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Seine-Maritime (code environnement) (2 pages) Page 115
76-2019-04-15-023 - Arrêté n° 19-49 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à
Mme Caroline GUILLAUME, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de
la forêt de Normandie (2 pages) Page 118
76-2019-04-15-024 - Arrêté n° 19-50 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à
Mme Sylvie MOUYON-PORTE, directrice régionale et départementale de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Normandie (3 pages) Page 121
3 76-2019-04-15-025 - Arrêté n° 19-51 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à M.
Yannick DECOMPOIS, directeur départemental délégué de la Seine-Maritime auprès de la
direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de
Normandie. (3 pages) Page 125
76-2019-04-15-026 - Arrêté n° 19-52 du 15 avril 2019 portant délégation de signature à
M. Alain DE MEYERE, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest en matière
de pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 129
Préfecture de la Seine-Maritime - DRHM
76-2019-04-15-021 - arrêté n° 19-75 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (7 pages) Page 132
Sous-préfecture de Dieppe
76-2019-04-12-007 - Arrêté préfectoral du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre
2015 modifié, portant création du syndicat mixte du bassin versant de l'Arques et des
bassins versants côtiers adjacents (22 pages) Page 140
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