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Procès Verbal - PV CM 1
Procès Verbal - PV du CM du 29 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anglefort.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 29 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
juin
2023
Le
jeudi
29
juin
2023
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ANGLEFORT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
THIBOUD,
Maire.
Présents
: F.
AURELLE,
C.
BONNASSIES,
A PAOLONI,
JF
THIERRY,
A DIERICKX,
S GUILLAND,
Ÿ
GANDELIN Absent(s)
non
excusé(s)
: /
Absent(s)
excusé(s)
: G
DELEAZ
Procurations
: G
MISTER
à JF
THIERRY
; H.
THEVAND
à B
THIBOUD
; N
BELTRAME
à F
AURELLE
; S
SCHEMANN
à Ÿ
GANDELIN
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Le
président
ouvre
la séance
et propose
F AURELLE
comme
secrétaire,
en
vertu
de
l’article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sa
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
1*/
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 MAI
2023
|
Le
procès-verbal
de
la séance
du
4 mai
2023
n’appelant
aucune
observation,
est
adopté
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal. 2*/
ORDRE
DU
JOUR
Ÿ” Délibération
n°
2023-084
OBJET
: BORNAGE
RUE
DU
CLOS
ROBERT
- DEVIS
GSM
————————
Le
Maire,
INDIQUE
que
ce
bornage
fait
suite
à un
incident
survenu
au
printemps
lorsqu’une
entreprise
a souhaité
planter
des
supports
bois
destinés
à acheminer
la fibre
optique
vers
la
Genette,
au
niveau
de
la parcelle
AH
503.
Un
propriétaire
riverain
a refusé
deux
implantations
pourtant
prévues
sur
le
domaine
public
mais
à cet
endroit
il
n’est
pas
possible
de
le
définir
clairement
à partir
du
plan
cadastral
qui
affiche
une
grosse
confusion
dans
les
limites.
Le
problème
semble
dû
à une
mauvaise
juxtaposition
de
deux
feuilles
du
cadastre.
PRESENTE
la
proposition
de
bornage
du
cabinet
GSM
de
Belley
pour
un
montant
de
1 479.69
€
TTC
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
de
procéder
au
bornage
afin
de
déterminer
clairement
les
limites
du
domaine
public
D’ACCEPTER
le devis
du
cabinet
GSM
pour
un
montant
de
1 479.69
€ TTC
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
vŸ”_ Délibération
n°
2023-085
OBJET
: CONTRAT
D'ENTRETIEN
DES
TOILETTES
DU
CIMETIERE
—
PROPOSITION
MPS
Le
Maire,
|
INDIQUE
aux
élus
qu’il
conviendrait
de
s’assurer
une
maintenance
sur
les
toilettes
publiques
du
cimetière
PRESENTE
la
proposition
d’entretien
de
la
Société
MPS,
qui
nous
a installé
les
toilettes
en
2016
et
qui
n’ont
jamais
été
révisées
:
-
2 visites
annuelles
(vérification,
conseils
techniques)
:
742
€
HT
-
2
visites
annuelles
(intervention
en
cas
de
panne,
vérification,
conseils
techniques)
:
1
199
€
HT
- 2 visites
annuelles
(intervention,
remplacement
pièces,
vérification,
conseils
techniques)
: 2 189
€ HT
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À Punanimité,
:
D’ACCEPTER
la
formule
de
base
et
opte
pour
la
première
proposition
d’entretien
de
[a
Société
MPS
pour
un
montant
de
742
€ HT.
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ”_ Délibération
n°
2023-086
OBJET
: BASKET
DE
CULOZ
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
Maire,
PRÉSENTE
à l’assemblée
la demande
de
subvention
du
Basket
de
Culoz.
Les
enfants
d’Anglefort
sont
au
nombre
de
six
PROPOSE
une
subvention
de
60
€, soit
10
€ par
enfant
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
60
€ au
Basket
de
Culoz
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ”_ Délibération
n°
2023-087
OBJET
: DEMANDE
DE
LOCATION
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
- RUE
DE
RIGOLLET
- ZC
168p
— ZC
169p
— ZC
170p
— ZC
171p
- ZC
172p
-
Le
Maire,
RAPPELLE
que
les
terrains
communaux,
référencés
ZC
168p
— 169p
— 170p
— 171p
— 172p,
situés
Rue
de
Rigollet
étaient
loués
à Gwenaëlle
Le
Dortz
jusqu’à
son
départ
de
la commune.
INDIQUE
que
Madame
Kassandra
Mounier
est
intéressée
par
ces
parcelles
pour
parquer
ses
chevaux
PROPOSE
de
les
lui
louer
aux
mêmes
conditions
que
précédemment
: bail
précaire
renouvelé
tous
les
ans,
prix
50
€.
INDIQUE
que
si une
clôture
électrique
devait
être
posée
ou
une
clôture
en
fils
de
fer
barbelé,
elle
devra
être
retirée
de
2 mètres
par
rapport
à la
voie
publique
afin
que
de
jeunes
enfants
ne
risquent
pas
de
se
blesser
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
de
louer
par
baïl
précaire
(1 an),
les
terrains
communaux
référencés
ZC
168p
— 169p
-
170p
— 171p
— 172p,
situés
Rue
de
Rigollet
à Madame
Mounier
Kassandra
afin
d’y
parquer
ses
chevaux.
DE
louer
les
terrains
communaux
dans
les
mêmes
conditions
que
le baïl
précédant
et
de
fixer
le prix
de
la
location
à 50
€ par
an
D’AUTORISER
Mme
MOUNIER
Kassandra
à installer
une
clôture
(fils
de
fer
barbelé)
avec
un
retrait
de
deux
mèêtres
par
rapport
à la
voie
publique
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
v”_ Délibération
n°
2023-088
OBJET
: POSTE
DE
SECOURS
AU
PLAN
D’EAU
- DEVIS
DE
MAÇONNERIE
Le
Maire,
INDIQUE
que
le Maître
d'œuvre
avait
fait
établir
des
devis,
par
deux
entreprises
de
maçonnerie
pour
préparer
les
supports
des
bungalows - Entreprise
BARBIER
: 24
843
€ TTC
- SARL
CBTP
: 26
347.84
€ TTC SOULIGNE
que
le coût
élevé
de
ce
dispositif
est
justifié
par
le volume
de
béton
armé
à mettre
en
œuvre
compte
tenu
des
normes
parasismiques
INDIQUE
que
devant
l’urgence
une
solution
a été
trouvée
avec
JF
Thierry
et le
maître
d’œuvre
: le poste
de
secours
sera
posé
sur
des
réhausses
de
regard
remplies
de
béton.
La
rampe
d’accès
sera
constituée
en
concassé
de
la Carrière
de
Saint
Cyr.
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l'unanimité, D’ACCEPTER
le
principe
de
dépose
du
poste
de
secours
tel
que
présenté
ci-dessus
et l’achat
des
réhausses.
Les
travaux
seront
réalisés
par
les
agents
du
service
technique
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
v”_ Délibération
n°
2023-089
OBJET
: DEVIS
POUR
LA
FOURNITURE
DE
BLOCS
DE
BETON
Le
Marre,
INDIQUE
que
ces
blocs
de
béton
sont
très
faciles
à poser
/déposer,
mais
nous
n’en
possédons
que
vingt,
ce
qui
est
insuffisant
pour
tous
les
accès
que
nous
devons
barrer.
SOULIGNE
avoir
demandé
aux
agents
du
service
technique,
de
tenir
toujours
fermé,
par
une
chaîne
et un
cadenas,
la porte
de
l’espace
sportif.
Mais
il serait
utile
de
renforcer
cette
disposition
par
la pose
de
trois
blocs
de
béton
en
arrière
du
portail,
disposés
d’une
façon
qui
laisse
passer
un
véhicule
seul
(entretien,
services
de
secours)
maïs
qui
barre
un
attelage
voiture
+ caravane.
Les
passages
barrés
actuellement
par
deux
blocs
de
béton
recevront
un
troisième
bloc
superposé
aux
deux
premiers
: ces
blocs
sont
empilables.
PRESENTE
le devis
de
l’entreprise
Guinet
Collet
Beïllon
pour
la fourniture
et livraison
de
20
blocs
de
béton
(
60x60x180-1,6T.)
: 3 036,00
euros
TTC
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
l'achat
de
blocs
de
béton
et le
devis
Guinet
Collet
Beïllon
pour
la
fourniture
et
livraison
de
20
blocs
de
béton
( 60x60x180-1,6T.)
: 3036,00
euros
TTC
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ”_ Délibération
n°
2023-090
OBJET
:
REMPLACEMENT
DU
PANNEAU
LUMINEUX
RUE
DE
BOUILLOUD
-
DEVIS
AER
EIFFAGE
Le
Maire,
INFORME
les
élus
que
le panneau
lumineux
« passage
piéton
» - Rue
de
Bouilloud
a été
accroché
par
un
camion.
INDIQUE
que
la Société
AER
EIFFAGE
qui
nous
l’avait
posé
nous
propose
un
devis
pour
le remplacement
de
ce
panneau
pour
un
montant
de
4 568.40
€
INDIQUE
avoir
fait
une
demande
de
prise
en
charge
par
l’assurance
SOULIGNE
que
la proposition
de
remboursement
de
l’assurance
(GAN)
s’élève
à 3
000
€
DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
le devis
de
la
Société
AER
EIFFAGE
pour
un
montant
de
4568.40
€ TTC
pour
le
remplacement
du
panneau
D’ACCEPTER
la
proposition
de
remboursement
de
l’assurance
pour
un
montant
de
3 000
€
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision. Ÿ”_ Délibération
n°
2023-091
OBJET
: LOCATION
D’UNE
BENNE
POUR
DECHETS
VERTS
— DEVIS
SME
ENVIRONNEMENT
Le
Maire,
|
RAPPELLE
que
lors
du
Conseil
du
11
avril
2023
le conseil
avait
refusé
l’installation
d’une
benne
à déchets
verts,
pour
les
services
techniques,
afin
de
privilégier
les
techniques
alternatives
comme
le compostage
et le
broyage.
INDIQUE
que
les
essais
n’ont
pas
été
concluants,
1l s’avère
qu’il
n’est
pas
facile
pour
nos
agents
de
travailler
sans
ce
matériel
: beaucoup
de
temps
est
perdu
sur
la route
ou
en
broyage
de
végétaux.
PRESENTE
la proposition
de
la Société
SME
ENVIRONNEMENT
: mise
à disposition
d’une
benne
ampli
20
m3
-
Location
benne
:
40
€ HT/Mois
- Dépose
benne
:
90
€ HT/Benne
- Rotation
benne
:
90
€ HT/Benne
-
Traitement
des
déchets
:
70
€ HT/Tonne
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
de
louer
une
benne
à déchets
verts
auprès
de
la
Société
SME
ENVIRONNEMENT
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
Titre
des
débats
:
JF
Thierry
indique
que
ce
matériel
est
indispensable
pour
le travail
des
agents
techniques
C.
Bonnassies
demande
si le
broyage
n'a
pas
fonctionné
Le
Maire
répond
que
c'est
du
temps
de
perdu
sur
la
route,
le transport
et le
broyage
Ÿ Gandelin
indique
que
les
déchets
de
tonte
font
pourrir
le fond
de
la
benne
Ÿ” Délibération
n°
2023-092
OBJET
: POSE
DE
BLOCS
DE
PIERRE
et
d’un
PORTIQUE
AU
PARKING
DE
MANSIN
- DEVIS
DB
LOC/BTP
Le
Maire,
PRESENTE
à l’assemblée
le devis
de
la Société
DB
LOC/BTP
pour
la pose
de
blocs
de
pierre
et d’un
portique
au
parking
de
Mansin.
Le
devis
s’élève
à 2
804.40
€ TTC
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
le devis
de
la
Société
DB
LOC/BTP
pour
la
pose
de
blocs
de
pierre
et
d’un
portique
au
parking
de
Mansin
pour
un
montant
de
2 804.40
€ TTC
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Y” Délibération
n°
2023-093
OBJET
: RENOVATION
DE
L’APPARTEMENT
DE
LA
MAIRIE
— AVENANT
LOT
ELECTRICITE
Le
Maire,
PRESENTE
un
avenant
au
lot
électricité
— Val
Elec
: 624.80
€ TTC
- +
value
: 1 081.30
€
- TTC
(pose
d’un
sous-compteur
non
prévu)
- -value:
-456.50€
TTC
(éclairage
extérieur
— contrôle
installation)
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
l'avenant
de
la
Société
Val
Elec
—
Lot
Electricité
—
pour
un
montant
de
624.80
€
TTC
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
Titre
des
débais
:
Le
Maire
indique
que
la
cuisine
sera
posée
les
10
et II
juillet
v”_ Délibération
n°
2023-094
OBJET
: AMELIORATION
DE
L’AIRE
DE
CAMPING-CARS
-
DEVIS
SER
SEMINE
Le
Maire,
INDIQUE
qu’afin
d’améliorer
l’aire
des
camping-cars
il
serait
judicieux
de
la
recouvrir
de
matériaux
de
Saint
Cyr
cylindrés.
Ensuite
le
gérant
pourra
poser
des
ganivelles
pour
isoler
chaque
emplacement.
INFORME
les
élus
avoir
convenu
avec
la
Société
SER
Semine
de
commander
tout
le
travail
cette
année,
mais
seule
une
moitié
sera
réalisée
et
donc
facturée.
L’autre
moitié
sera
réalisée
en
2024.
Coût
de
l’aménagement
chaque
année
: 6 394,50
HT
soit
12
789,00
HT
sur
deux
ans
et 15
346,80
euros
TTC.
INDIQUE
que
les
gérants
du
camping
prendront
en
charge,
pour
moitié,
le
coût
du
terrassement
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
les
travaux
tels
que
présentés
ci-dessus
et
l’échelonnement
sur
deux
années
ainsi
que
le
devis
de
la
Société
SER
SEMINE
pour
15
346.80
€
D’INDIQUER
que
les
gérants
du
camping
prendront
en
charge,
pour
moitié
le
coût
du
terrassement
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
vŸ”_
Délibération
n°
2023-095
OBJET
: CREATION
ET
DENOMINATION
DE
LA
NOUVELLE
VOIE
DU
VERGER
Le
Maire,
|
INDIQUE
qu’il
convient
de
créer
et de
dénommer
la nouvelle
voie
aboutissant
au
Lotissement
du
Verger
SOULIGNE
que
c’est
actuellement
une
voie
de
desserte
qui
doit
être
transformée
en
voie
publique
INDIQUE
qu’auparavant
ce
classement
nécessitait
la
réalisation
d’une
enquête
publique
mais
la
loi
(n°2004-1343
du
9
décembre
2004
art
62
II
(journal
officiel
du
10
décembre
2004)
a
modifié
l’article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
qui
prévoit
désormais
que
la
procédure
de
classement
ou
déclassement
d’une
voie
communale
est
dispensée
d’enquête
publique
préalable,
sauf
lorsque
le
classement
ou
le
déclassement
envisagé
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
PROPOSE
de
dénommer
la
voie
« Impasse
du
Verger
»
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
la
création
de
cette
nouvelle
voie
et
de
la
dénommer
« Impasse
du
Verger
»
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision
Au
Titre
des
débaïs
:
Le
Maire
indique
que
pour
l'instant
cette
voie
est
une
impasse
maïs
que
par
la
suite
elle
est
appelée
à
devenir
une
Rue
puisqu'elle
débouchera
sur
la Rue
de
la Bonnette
Les
élus
indiquent,
qu'à
ce
moment-là,
la
question
de
la
dénomination
pourra
être
discuter
de
nouveau
Ÿ”_ Délibération
n°
2023-096
OBJET
: SALLE
POLYVALENTE
-— DEVIS
DIVERS
Le
Maire,
INDIQUE
qu’il
a été
nécessaire
de
remplacer,
en
urgence,
le chauffe-eau
de
la Salle
Polyvalente INFORME
les
élus
que
le devis
de
l'Entreprise
GP
Plomberie
était
de
1 584
€ TTC
INDIQUE
qu’il
convient
également
de
changer
un
urinoir.
L'entreprise
GP
Plomberie
propose
la prestation
pour
198
€ TTC
|
DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À
l'unanimité,
|
|
DE
VALIDER
l'installation
du
chauffe-eau
par
l’entreprise
GP
Plomberie
pour
un
montant
de
1 584
€
TTC D’ACCEPTER
le devis
de
l’entreprise
GP
Plomberie
pour
la réalisation
de
ces
travaux
pour
un
montant
de
198
€ TTC
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision
Ÿ” Délibération
n°
2023-097
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CCAS
Le
Maire,
INDIQUE
que
suite
à la
démission
de
Mme
USSEGLIO
Joëlle
du
Conseil
Municipal
il convient
de
nommer
un
membre
du
conseil
municipal
au
sein
du
CCAS
DEMANDE
à l’assemblée
quel
serait
l’élu
qui
voudrait
prendre
cette
fonction
:
-
Mme
BONNASSIES
C.
propose
sa
candidature
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, Par
11
voix
pour
: B.
Thiboud,
FK.
Aurelle,
Y.
Gandelin,
A.
Paoloni,
S.
Guilland,
À
Dierickx,
JF
Thierry,
N
Beltrame,
H.
Thevand,
G.
Mister,
S Schemann.
Mme
Bonnassies
C.
ne
prend
pas
part
au
vote
DE
NOMMER,
Mme
BONNASSIES,
membre
du
CCAS
en
remplacement
de
Mme
USSEGLIO
Joëlle
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
v”_
Délibération
n°
2023-098
OBJET
: BOULANGERIE/EPICERIE
: DIAGNOSTICS
ET
PREVISION
DE
TRAVAUX
Le
Maire,
INDIQUE
que
le dossier
technique
a été
communiqué
par
les
propriétaires,
l’étape
suivante
consiste
à chiffrer
sommairement
les
coûts
des
travaux
de
remise
aux
normes
du
bâtiment.
PROPOSE
de
faire
appel
à la
maîtrise
d’œuvre
pour
chiffer
ces
travaux.
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
Ia
consultation
d’un
maître
d’oeuvre
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision
Au
Titre
des
débats
:
Le
Maire
indique
que
des
questions
seront
à se
poser
:
-
la
durée
des
travaux
sera
aussi
un
point
important
car
si il
est
d'au
moins
une
année,
que
deviendra
le commerce
durant
tout
ce
temps
?
-
la
commune
sera
propriétaire
des
murs,
maïs
les
gérants
actuels
resteront
propriétaires
du
fonds.
Où
exerceront-ils
durant
l’année
de
travaux
? 3*/
QUESTION
DIVERSES
v”_ Délibération
n°
2023-099
OBJET
: SONORISATION
DU
FEU
D’ARTIFICE
— 13
JUILLET
2023
Le
Maire,
PRESENTE
le devis
de
sonorisation
du
feu
d’artifice
par
l’entreprise
Aïn
Bugey
Son
pour
1 404
€ TTC
INDIQUE
que
l’entreprise
Millet
qui
assurait
la sonorisation
de
notre
feu
depuis
de
nombreuses
années
pour
800
euros
a cessé
son
activité
.
INFORME
les
élus
que
les
associations
en
charge
du
feu
d’artifice
ont
demandé
une
participation
financière
communale
pour
le DJ
de
la soirée
: coût
de
la prestation
1 500
€
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, DE
NE
PAS
participer
financièrement
au
DJ
de
la
soirée
DE
NE
PAS
sonoriser
le feu
d’artifice
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
Titre
des
débats
:
C Bonnassies
:
-
indique
qu'un
feu
d'artifice
ça
se
regarde
et
qu'il
n'y
a pas
besoin
de
sonorisation.
Surtout
que
dans
la
plupart
du
temps
la
sonorisation
est
décalée
par
rapport
au
feu
- Souligne
que
la
commune
participe
déjà
à l’achat
du
feu
F Aurelle
indique
que
les
autres
associations
ne
demandent
aucune
aide
financière
auprès
de
la
Mairie
pour
financer
le DJ
lors
de
leurs
soirées
Ÿ__ Délibération
n°
2023-100
OBJET
: AUBERGE
- REMPLACEMENT
DE
LA
PORTE
Le
Maire,
INDIQUE
que
suite
à un
cambriolage
il y
a de
nombreuses
années,
la
porte
de
l’ Auberge
avait
été
fracturée
et au
fil
du
temps
elle
s’est
dégradée
PRESENTE
le devis
de
la Société
Menuiseries
Nicolas
pour
un
montant
de
7 232.49
€ TTC
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
le remplacement
de
la
porte
de
l’Auberge
et
le devis
de
la
Société
Menuiseries
Nicolas
pour
un
montant
de
7 232.49
€ TTC
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
Titre
des
débats
:
Le
Maire
indique
que
la
Société
Menuiseries
Nicolas
a indiqué
que
la
porte
était
en
plus
mauvais
état
que
celle
que
la
Commune
a changé
au
cabinet
de
l'infirmière
JF
Thierry
demande
si la
porte
du
cabinet
infirmière
a été
réceptionnée
car
elle
ouvre
dans
le mauvais
sens
Le
Maire
indique
que
c'est
aussi
le cas
à l'Auberge
et que
les
services
de
la commission
de
sécurité
n'ont
jamaïs
fait
aucune
remarque.
Toutefois
lors
de
leur
prochaine
visite
cela
leur
sera
signalé
Ÿ” Délibération
n°
2023-101
OBJET
: CARRIERES
DE
ST-CYR
- MODIFICATION
DE
LA
CLOTURE
Le
Maire,
: INDIQUE
qu’afin
de
faciliter
l’extraction
des
matériaux
de
la Carrière
de
St-Cyr
les
exploitants
sollicitent
l’autorisation
de
déplacer
la clôture
dans
l’angle
de
la parcelle
communale
C 533.
Le
Maire
fait
circuler
le
plan
cadastral.
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l'unanimité, D’AUTORISER
les
exploitants
de
la
Carrière
de
St-Cyr
à déplacer
la
clôture
dans
l’angle
de
la
parcelle
communale
C 533
:
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ”_ Délibération
n°
2023-102
OBJET
: FESTIVAL
DE
REGGAE
— FOURNITURE
DE
L'EAU
POTABLE
Le
Maire,
INDIQUE
que
pour
le festival
de
reggae
prévu
les
4-5-6
août
2023
il est
prévu
que
l’eau
destinée
à la
consommation
soit
délivrée
en
bouteilles.
.
PROPOSE
que
pour
d’éventuelles
autres
utilisations,
la
commune
autorise
l’emploi
de
l’eau
du
réseau.
Nous
prendrons
en
considération
que
les
bénéfices
de
ce
festival
servent
à des
actions
humanitaires
au
Mali
et qu’en
conséquence
le geste
de
la commune
aidera
des
personnes,
en
majorité
des
enfants,
à accéder
aux
soins
et à
l’école.
La
consommation
journalière
de
la commune
est
d’environ
150
m3.
Lorsque
les
gens
du
voyage,
au
nombre
d’environ
600
à 700
personnes,
s’alimentaient
sur
le réseau
pour
leur
consommation
et l’arrosage
des
caravanes
afin
de
les
rafraîchir,
durant
deux
semaines,
notre
réseau
a été
capable
de
fournir
toute
l’eau
nécessaire
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
de
fournir,
à titre
gracieux,
l’eau
lors
du
festival
de
reggae,
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
v”_ Délibération
n°
2023-103
OBJET
: EAU
DE
BEZONNE
-— ETUDE
GEOTECHNIQUE
Le
Maire,
INDIQUE
que
l’étude
du
projet
du
réservoir
de
Bezonne
par
le Bureau
d’Etudes
Profil
Etudes
est
achevée.
L'étude
globale
sera
terminée
après
l’intervention
d’un
géotechnicien
qui
doit
vérifier’
que
le terrain
est
apte
à recevoir
les
ouvrages
prévus
: réservoir
de
10
m3
pour
l’eau
potable
et poche
de
120m3
pour
la défense
incendie.
PRESENTE
le devis
du
Bureau
d'Etudes
ECR
Environnement,
Agence
de
Chambéry
: 5 988
€ TTC
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À lunanimité, D’ACCEPTER,
dans
le cadre
de
Ia
réalisation
du
réservoir
de
Bezonne,
l’étude
géotechnique
par
le
bureau
d’études
ECR
Environnement
pour
5 988
€ TTC
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
Titre
des
débats
:
Les
travaux
pourraient
débuter
en
septembre/octobre
Ÿ”
Délibération
n°
2023-104
OBJET
: LOCATION
DU
LOCAL
MULTISPORT
A
M.
BAUD
LUDOVIC,
COACH
SPORTIF
Le
Maire, RAPPELLE
aux
membres
du
Conseil
que
lors
du
Conseil
du
1%
mars
2023
les
élus
avaient
proposé
à M.
BAUD
Ludovic,
la location
du
local
de
sport,
jusqu’à
fin
juin
2023
moyennant
5 €/heure.
INDIQUE
que
M.
BAUD
Ludovic,
après
un
accident,
n’a
pas
pu
utiliser
la
salle
d’
avril
à juin
2023
et
demande
l'autorisation
d’utiliser
la salle
de
juillet
à août
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
octroyées
précédemment
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, _ A l’unanimité DE
LOUER
la
salle
à M.
BAUD
Ludovic
jusqu’à
la
fin
du
mois
d’août
2023,
selon
le planning
établi
DE
FIXER
le prix
de
location
de
la
salle
à 5
€/heure
D’ETABLIR
une
convention
afin
de
définir
les
conditions
d’utilisation
de
la
salle
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à application
de
cette
décision
Ÿ”_ Délibération
n°
2023-105
OBJET
: DEMANDE
DE
PRET
DU
LOCAL
DE
TENNIS
Le
Maire,
PRESENTE
à l’assemblée
la demande
de
M.
PARENTHOUX
Jean-Christophe,
adhérent
de
l’Association
du
Tennis
d’Anglefort,
qui
sollicite
dans
le cadre
d’un
baptême
le prêt
du
local
de
tennis
INDIQUE
que
selon
M.
PARENTHOUX
Jean-Christophe,
l’Association
de
tennis
aurait
donné
son
accord
sur
la
location
du
local
de
tennis,
sous
couvert
de
l’autorisation
de
la Commune
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, DE
REFUSER
le prêt
du
local
de
tennis
à M.
PARENTHOUX
Jean-Christophe
DE
SOULIGNER
que
toutes
les
demandes
de
prêt
des
salles
associatives
devront
être
soumises
à
l’approbation
du
conseil
municipal
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
Titre
des
débats
:
M.
Henri
Plé
(Membre
du
bureau
du
tennis
d'Anglefort)
demande
la
parole
pour
signifier
que
le Club
de
Tennis
n'a
pas
donné
son
accord
: il a
été
demandé
à M.
PARENTHOUX
de
voir
avec
la
Mairie
Ÿ” Délibération
n°
2023-106
OBJET
: CONNEX
IT
- VIDEOPROTECTION
- DEVIS
CHANGEMENT
CAMERA
PLACE
DE
LA
FONTAINE
Le
Maire,
INFORME
les
élus
que
la caméra
de
vidéosurveillance
située
Place
de
la Fontaine
est
hors
service
(hors
marché
extension) INDIQUE
que
la Société
CONNEX
IT,
qui
a installé
les
caméras
et qui
est
en
charge
de
l’extension
de
la
vidéosurveillance
sur
la Commune
propose
un
devis
pour
le remplacement
de
ladite
caméra
qui
s’élève
à 2
979.48
€
TTC DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
le remplacement
de
la
caméra
hors
service
situé
Place
de
la
Fontaine
D’ACCEPTER
le devis
de
l’entreprise
CONNEX
IT
pour
un
montant
de
2 979.48
€ TTC
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ” Délibération
n°
2023-107
OBJET
: CONNEX
IT
- VIDEOPROTECTION
- DEVIS
MAT
PROVISOIRE
- PLAN
D'EAU Le
Marre,
INDIQUE
que
la Société
CONNEX
IT
nous
informe
que,
dans
le cadre
du
marché
d’extension
de
la
vidéosurveillance,
la réception
des
mâts
est
programmée
pour
une
livraison
en
septembre.
Le
fournisseur
étant
dans
incapacité
de
réduire
ce
délai
SOULIGNE
que
pour
que
la caméra
au
Plan
d'Eau
puisse
être
posée
avant
début
août
CONNEX
IT
nous
propose
l'implantation
d’un
mât
provisoire.
Le
mât
provisoire
sera
remplacé
par
le mât
définitif
dès
réception
du
matériel
PROPOSE
un
devis
pour
l’installation
du
mât
provisoire
qui
s’élève
à 2
061.84
€ TTC
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, DE
REFUÜSER
la pose
d’un
mât
provisoire
pour
permettre
la
pose
de
la
caméra
située
au
Plan
d'Eau.
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
Titre
des
débats
:
Y Gandelin
indique
que
le coût
de
l'installation
est
important
pour
2 mois
(avant
la
pose
des
mûâts
définitifs)
et
que
l’on
peut
attendre
v”_ Délibération
n°
2023-108
OBJET
: CONNEX
IT
— VIDEOPROTECTION
— SOUS-TRAITANT
Le
Maire,
INFORME
le Conseil
que
la Société
CONNEX
IT,
titulaire
du
marché
concernant
les
travaux
d’extension
de
la
vidéoprotection
souhaite
sous-traiter
une
partie
de
son
marché
:
- _
Entreprise
BOUYGUES
Energies
et Service
: travaux
de
génie
civil
: 7 835.50
€ HT
- Entreprise
MG
Réseau
: déploiement
et soudures
de
fibre
optique
en
sous-terrain
et
|
aérien
: 600
€ AT
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
les
actes
de
sous-traitances
présentés
par
l’entreprise
CONNEX
IT
à savoir
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICE
(7 835.50
€ HT),
et MG
RESEAU
(600
€ HT)
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ”_ Délibération
n°
2023-109
OBJET
: PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DEPLACEMENT
BNSSA
Le
Marre,
INDIQUE
que
jusqu’au
20
juin
le recrutement
des
MNS
et BNSSA
était
au
complet.
SOULIGNE
que
le 20
juin
l’un
des
agents
s’est
désisté.
INDIQUE
vouloir
recruter
un
nouvel
agent
qui
viendrait
de
Corse
INFORME
les
élus
qu’il
conviendrait,
afin
de
faciliter
sa
venue,
de
participer
à hauteur
de
350
€ aux
frais
de
voyage
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
de
participer
à hauteur
de
350
€ aux
frais
de
voyage
sur
présentation
d’un
titre
de
voyage
D’AUTORISER
le Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
10 Ÿ” Délibération
n°
2023-110
OBJET
: VENTE
DE
FEUILLUS
- BOIS
DE
CHAUFFAGE
Le
Maire,
INFORME
les
élus
que
l'ONF
nous
a transmis
l’offre
de
M.
PEROUCHET
Sylvain
de
Corbonod,
concernant
la,
vente
des
feuillus
de
qualité
bois
de
chauffage
pour
la
parcelle
22
de
la
forêt
communale
d’Anglefort.
INDIQUE
que
la
proposition
s’élève
à
14€
le
m3,
soit
une
offre
globale
s’élevant
à
1 204€
SOULIGNE
que
le
technicien
ONF
nous
indique
que
cette
offre
est
intéressante
car
en
bois
façonné
(exploitation
dirigée
par
l'ONF
et
vente
par
contrat)
le
bois
de
ce
lot
aurait
été
valorisé
à 12
€/m3
seulement
(coûts
d’exploitation
élevés)
|
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
la
proposition
de
M.
PEROUCHET
Sylvain
pour
l’acquisition
de
feuillus
de
qualité
bois
de
chauffage
pour
la
parcelle
22
de
la
forêt
communale,
soit
une
offre
globale
s’élevant
à
1 204
€.
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
Titre
des
débats
:
Le
Maire
indique
qu'il
souhaite
se
pencher
cet
été
sur
l'installation
d'une
chaudière
bois
qui
alimenterait
les
écoles,
la Mairie
et la
salle
polyvalente
Il souligne
que
la
question
avait
été
abordée
il y
a 16
ans
mais
que
cela
n'avait
pas
abouti
Il
indique
que
notre
commune
forestière,
avec
ses
500
hectares
de
bois,
peut
se
permettre
ce
mode
de
chauffage
et
ce
serait
plus
judicieux
que
de
brader
notre
bois
à la
vente
Il souligne
qu'une
étude
de
faisabilité
sera
à prévoir.
La
question
sera
étudiée
en
automne
v” Délibération
n°
2023-111
OBJET
: DEMANDE
DE
MATERIEL
ET
TRAVAUX
— SAPEURS-POMPIERS
Le
Maire,
INFORME
les
élus
avoir
reçu
une
demande
des
pompiers
pour
divers
besoins
:
- Peinture
des
locaux
- Vidéoprojecteur
au
plafond
- Une
connexion
internet
par
fibre
optique
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
l'achat
d’un
vidéoprojecteur
et
d’étudier
la
connexion
internet
par
fibre
optique
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
Titre
des
débats
:
Le
Maire
indique
que
les
demandes
des
pompiers,
de
matériel
ou
autres,
doivent
intervenir
avant
le
vote
du
budget
afin
que
les
sommes
puissent
être
budgétisées
Y
GANDELIN
indique
que
pour
la
peinture
elle
pourrait
être
fournie
mais
posée
par
les
sapeurs-pompiers
— À
voir
Ÿ”_ Délibération
n°
2023-112
OBJET
: DEMANDE
DE
PRET
DE
SALLES
COMMUNALES
-— LES
ARTS
DES
CHAMPS
Le
Maire,
.
INFORME
les
élus
avoir
reçu
une
demande
de
prêt
de
salles
par
la
présidente
de
lAssociation
Les
Arts
des
Champs
pour
l’organisation
de
cours
pour
la saison
2023/2024
:
11
- Salle
Polyvalente o Mardi:
“0h30
à 10h30
pour
des
cours
de
stretching
“ ]9h
à 20h
pour
des
cours
de
yoga
o Mercredi
# Créneau
conservé
en
début
de
soirée
- Petite
salle
:
o Chorale
: jeudi
19h15
à 20h30
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
le prêt
des
salles,
tel
que
présenté
ci-dessus,
pour
l’organisation
des
cours
de
l’Association
Les
Arts
des
Champs,
pour
la
saison
2023/2024
.
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ” Délibération
n°
2023-113
OBJET
: PLAN
D’EAU
-— PRISE
EN
CHARGE
DES
REPAS
AUX
MAITRE-NAGEUR
ET
BNSSA
Le
Maire,
‘
INFORME
les
élus
que
la pose
des
lignes
d’eau
et la
préparation
du
bungalow
seront
réalisées
par
le maître-nageur
et les
BNSSA
le matin
du
1%
juillet
INDIQUE
que
la Commune
pourrait
offrir
les
repas
aux
trois
agents
le midi
au
Snack
du
plan
d’eau
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
de
prendre
en
charge
les
repas
des
agents
du
plan
d’eau,
le 1°
juillet
midi,
au
Snack
du
plan
d’eau
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
Les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ”_ Délibération
n°
2023-114
OBJET
: CANTINE
- CONTRAT
REPAS
DE
CANTINE
Le
Maire
donne
la parole
à F
AURELLE
INFORME
les
élus
avoir
contacté
un
prestataire
sur
la Savoie
qui
a indiqué
qu’il
ne
pourrait
pas
répondre
favorablement
à notre
demande
cette
année
PRESENTE
le contrat
de
notre
prestataire
actuel
ESAT
LA
LECHERE
qui
propose
un
contrat
dont
les
prix
de
repas
seraient
pour
2023/2024
de
4.34
€ TTC
contre
4.18
€ TTC
cette
année
Le
Maire
reprend
la parole
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
le contrat
de
l'ESAT
LA
LECHERE
pour
l’année
2023/2024
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
Titre
des
débats
:
JE
Thierry
demande
si l'Auberge
a été
sollicitée
: F.
Aurelle
répond
qu'il
y a
trop
de
contraintes
(ouverture
toute
l’année
scolaire,
conditions
sanitaires
....
)
12 Ÿ”_C.
Bonnassies
: Tour
de
France
— demande
pourquoi
la Commune
ne
figure
jamais,
malgré
les
subventions
versées
par
la Commune,
sur
les
kits
de
communication
du
Tour
4*/
INFORMATIONS
DIVERSES
Gens
du
voyage
: le
Maire
demande
aux
élus
s’ils
ont
bien
reçu
les
articles
sur
le sujet.
Indique
qu’ils
sont
actuellement
à Ville
la Grand
et dans
le secteur.
Il indique
que
le Préfet
de
la Haute-Savoie
a
réquisitionné
des
terrains
sur
la Commuen
de
Bassy
afin
d’y
installer
l’aire
de
grand
passage
de
la
CCUR Courrier
de
M.
PERRET
: le
Maire
demande
aux
élus
s’ils
ont
bien
reçu
le courrier.
Les
élus
répondent
par
l’affirmative.
Le
Maire
répond
que
la Commune
est
en
attente
du
retour
de
l’avis
de
la
Préfecture.
Il indique
que
l’entreprise
avait
posé
un
dossier
version
papier
et qu’un
courrier
de
la
Préfecture
nous
est
parvenu
pour
nous
indiquer
que
le dossier
devait
être
déposé
sur
la plateforme
de
la Préfecture Courrier
du
Collectif
Bien-Être
et Bien-Vivre
à Anglefort
: Le
Maire
demande
si l’ensemble
des
élus
a été
destinataire
du
courrier.
Les
élus
répondent
par
l’affirmative
CNR
: information
sur
la sécurité
le long
du
Rhône
|
Chemin
de
la Combe
:
courrier
des
riverains
de
la voie
sur
la dangerosité
du
secteur
:
le Maire
indique
que
ce
courrier
a été
transmis
au
service
des
Routes
du
Département
Département
: notification
aide
financière
pour
la vidéoprotection
et l’aménagement
du
Bourg
entrée
Sud SIEA
: Présentation
des
ratios
2023
Resto
du
Cœur
: remerciements
pour
la subvention
communale
Chiens
: le
Maire
indique
avoir
des
soucis
avec
les
chiens
d’un
administré
sur
Mieugy.
Souligne
que
cet
administré
a demandé
à la
commune
de
passer
pour
toutes
correspondances
par
le biais
de
son
avocat.
Le
Maire
indique
avoir
eu
un
retour
dudit
avocat
qui
nous
informe
avoir
été
un
ancien
élu
et
qu’il
comprenait
les
préoccupations
des
Maires
et élus.
Il indique
s’entretenir
de
la situation
avec
son
client Team
J’adore
: présentation
du
programme
d’un
cycliste
en
situation
de
handicap
: 150
kms
sur
la
CCUR Courrier
ANEM
: assemblée
générale
à Virieu
le Petit
le 21/07
de
10hà
12h
Docteur
Clown
: remerciements
pour
la subvention
communale
Le
Maire
propose
aux
élus
diverses
revues
Le
Maire
informe
les
élus
de
la démission
de
Mme
USSEGLIO
Joëlle
du
Conseil
Municipal
Séance
levée
à 21h30
Le
Maire,
La
Secrétaire
B.
THIBOUD
F AURELLE
13