Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Chemin de la Planete
Arrêté - Chemin de la Planete
Arrêté - Chemin de la Planete bis
Déliberation - 22 Bilan des cessions slow
Déliberation - ANDES slow
Arrêté - Planete
Déliberation - 24 slow
Déliberation - ADM65 Slow
Déliberation - 13 slow
Déliberation - RFVAA slow
Déliberation - 13 Cession immeuble Chemin de la Planete slow
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Cession immeuble Chemin de la Planete slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
T
) VILLE DE TARBES
M
M
M
M
M
EXTRNT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO/VSE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 4 novembre 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard tRÉftAÈGE, Maire
Etaient présents à l'ouverture de la seance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE.
Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY - Mme Marion MARIN . Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAYUD - me Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - . Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET . Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au aire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Elisabeth ARHEIX - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme HéloTse DASSE, conseillers municipaux.
Etaient absents :
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Avaient donné pouvoir :
M. Pascal CLAVERIE à M. Marc ANDRÈS
Mme Catherine MARALDI à M. Alain ROS
Mme ÉIisabeth BRUNET à Mme Andrée DOUBRÈRE
Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
B.P 31329 - 6501J TARBES CEDEX 9 tO 05 62 44 38 38 Fax : 05 62 41 38 00 E-muil : secrgencT,ûairie-tarhes.f,' Site : v,v'tt.tarbes.fr Mme Élisabeth ARHEIX quitte la séance après examen du point n" '13 « Cession de l'immeuble situé au 12 bis Chemin de la Planète » et donne pouvoir à Mme Jordane JOUANOLOU.
M. Sélim DAGDAG quitte la séance après examen du point n'15 « NPNRU Bel Air - Acquisitions foncières à la rue Jean Rostand » et donne pouvoir à M. Pierre SOULARD.
ôÊ'"6
La Ville de Tarbes est propriétaire d'un bâtiment collectif, construit dans les années 50, cadastré section AN numéro 174 d'une contenance de 5a 30ca, composé :
- au rez-de-chaussée : de deux places de stationnements couvertes, d'un hall d'entrée avec escalier, de deux caves,
- au premier étage: d'un premier appartement de type T4, d'une superficie de 70,38 m2,
- au second étage: d'un appartement de type T4, d'une superficie de 70,36 m2.
Cet immeuble a fait l'objet d'une convention en date du 8 février 2016, passée avec Ie Centre Communal d'Action Sociale de Tarbes dans le cadre de sa mission de service public, affectant ainsi un des appartements en tant que logement temporaire et le second, en tant que logement passerelle.
Le Conseil municipal, dans sa séance du 30 septembre 2024, a décidé du retrait de ces deux appartements de la liste des biens affectés à l'exercice de la mission de service public du CCAS. Cette délibération a donné l'autorisation à Monsieur le Maire de signer I'avenant n'2 à la convention d'affectation de biens immobiliers entre la commune et le CCAS, afin de réaffecter ce bien à la commune.
Une procédure de mise en vente au plus offrant sur la base de 92 000 € avec pour date de clôture de réception des offres celle du 30 septembre 2024 à 18 heures, à été lancée.
L'ouverture des offres, réalisée le 9 octobre 2024, a proposé de retenir I'offre de Madame Célia Cardoso, domiciliée au 1B rue du Maquis de Sombrun à Tarbes, pour une proposition d'achat à 101 000 €.
13 . CESSION DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 12 BIS CHEMIN DE LA PLANÈTE
A ce jour, cet immeuble n'est plus utilisé pour l'une des affectations normales du domaine public, à savoir à un service public, il se trouve donc désaffecté.
Cet immeuble a fait l'objet d'un avis du domaine sur sa valeur vénale à la date du 28 juin 2024, estimée à 80 000 € hors taxes, assortie d'une marge d'appréciation de 15oÂ. Après avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Action Cæur de ville du 15 octobre 2024, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la désaffectation et le déclassement de cet immeuble afin de le réincorporer dans le domaine privé communal et le rendre cessible ;
d'approuver l'offre d'achat et de valider la cession à Madame Célia Cardoso pour un montant de Cent Un Mille Euros (101 000 €) ;
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents à intervenir à cette occasion.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
39
Pour:
Contre :
Abstention
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance Le Maire,
érard tRÉMÈcE
La Vésente délibération peut fairc I'objet d'un recours contentieux devant le t bunal adûinistrctil de Pau dans un délai de deux mois à compler de sa notiîication ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut êtrc saisi par I'application infomatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intenet www.tebrccaurc.fî (https: /,/w w.telerecouts.ftq.
,l0
0
0
Jordane JOUANOLOU TARBES
.4X DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES SUBDIVISIoN URBANISME oPÉRATIoNNEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRÊ 2024
CESSION DE L'IMMEUBLE SITUE AU 12 BIS CHEMIN DE LA
PLANETE
l---:.-!-
F
L
-
t_
m i -.-tr
J-,
iat^s,
+.rr-
)
t-,
7,
lj
I
I
,]
r
E I
I F
>(
',.;
& \-