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Déliberation - DEL24 DG 088
Déliberation - DEL24 DG 080
Déliberation - DEL24 DG 100 marche assurance
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vétraz-Monthoux.
Lien du pdf (Déliberation - DEL24 DG 100 marche assurance)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Vétraz Publié le eo ID : 074-217402981-20241125-DEL24"-DG-100-DE
FA Monthoux 21 REPUBLIQUE FRANCAISE Département Arrondissement de de la Haute-Savoie Saint-Julien-en-Genevois
COMMUNE DE VÉTRAZ-MONTHOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.100 Séance du VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Date de la convocation : Mardi 19 novembre 2024
Président de séance : M. Patrick ANTOINE
Secrétaire de séance : Mme Pascale PELLIER
Quorum : 14
22 présents :
MMES et MM. ANTOINE, FENEUL, BELMAS, PELLIER, COLLOT, VOUTAY-MERMET, LAMBELET,
FRIES-CHATAGNAT, BERTRAND, MOUCHET, SILLARD, BARBERIS, JOLIVET, PARRET, GAUD-
DAVIET, PICHAT, LEVET, GUGLIOTTA, REAL-LAFFRIQUE, ROGUET, PAILLASSON, RICHARD
2 pouvoirs :
Stéphanie BREGEGERE à Anne-Lise VOUTAY-MERMET, Johann MARTINEZ à Patrick ANTOINE
3 absents :
MM. JOURNE, ALPSTEG et RIBOURDOUILLE
Objet : Marché d'assurance
Considérant que le marché public d'assurances actuel prend fin au 31 décembre 2024.
Considérant la nécessité de lancer une consultation pour confier à un prestataire les assurances de la commune.
Considérant que ce marché de services a été décomposé en 6 lots : - Lotn°1: Dommages aux Biens
- Lotn°2: Responsabilité civile générale
- Lot n°3: Protection juridique
- Lot n°4: Protection juridique des agents et élus - Lotn°5: Flotte-automobiles et auto-missions - Lot n°6 : Individuelle accidents
Considérant que la durée totale du marché est de 4 ans ;
Un avis d'appel public à la concurrence été publié au BOAMP le 06 octobre 2024, au JOUE le
07 octobre 2024 et la mise à disposition du DCE sur la plateforme de dématérialisation www.mp74.fr le 06 octobre 2024 avec une date limite de remise des offres fixée au 06 novembre 2024 à 12h00.
Cinq plis ont été réceptionnés dans les délais, considérant que certaines entreprises ont transmis des plis pour plusieurs lots, soit :
- 2 plis pour le lot 1 ;
- 2 plis pour le lot 2 ;
- 3 plis pour le lot 3 ;
- 2 plis pour le lot 4 ;
- 2 plis pour le lot 5 ;
- 3 plis pour le lot 6 ;Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le S L C
ID : 074-217402981-20241125-DEL24-DG:<100-DE 2024.100
Considérant la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 19 novembre 2024 attribuant :
- le lot n°1 « Dommages aux biens » à l’entreprise GROUPAMA, franchise niveau 2
(2000 €), pour un montant de prime annuelle de 25 847,90 € TTC, offre économiquement la plus avantageuse ;
- le lot n°2 « Responsabilité civile» à l’entreprise GROUPAMA, franchise niveau 2
(2000 €) pour un montant de prime annuelle de 15 900,18 € TTC, offre économiquement la plus avantageuse ;
- le lot n°3 « Protection juridique personne morale » à l'entreprise SMACL pour un montant
de prime annuelle de 1 698,32 € TTC, offre économiquement la plus avantageuse ;
- le lot n°4 « Protection fonctionnelle des élus et des agents » à l'entreprise SMACL pour un montant de prime annuelle de 478,67 € TTC, offre économiquement la plus avantageuse ;
- le lot n°5 « Flotte automobile et automissions » à l'entreprise SMACL, solution de base et prestation supplémentaire éventuelle n°1 « Bris de machine », pour un montant de prime annuelle de 24 742,76 € TTC, offre économiquement la plus avantageuse ;
- le lot n°6 « Individuelle accidents » au groupement d'entreprise SARRE ET MOSELLE /
ALBINGIA, pour un montant de prime annuelle de 1 275,58 € TTC, offre économiquement la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
ARTICLE 1: PREND ACTE des décisions d'attributions de la Commission d'Appel d'Offres pour les lots 1, 2,3,4,5et6 ;
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion des marchés à intervenir avec les entreprises retenues.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus.
La Secrétaire de séance pour copie conforme,
Pascale PELLIER —
PoEt
7
à Vétraz-Monthoux, le 28 novembre 2024
Le Maire
Patrick ANTOINE
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire
du présent acte transmis en Sous-Préfecture
de Saint-Julien-en-Genevois par voie dématérialisée, lé ?
La préé£ente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Vétraz-Monthoux ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.