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Compte-Rendu - CR+25+10+
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Buzignargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+25+10+)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
25
octobre
2018
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
A.
ROUVIERE-ESPOSITO,
R-M.
BERGER,
M-C.
BANIOL,
S.
RICHARTE,
T.
BEAUQUIER,
J.
MALLET,
P.
ROUSTAN,
C.JEAN,
Y.
LE
MOAL
Absents
:J.JJEAN,
N.
ENJALRIC
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: M-C.
BANIOL
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30.
Marie
Claude
BANIOL
est désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour :
1.
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
02 juillet 2018
2.
Syndicat
Intercommunal
Garrigues
Campagne
: présentation
du
rapport
annuel
2017
3.
CDG
34
: renouvellement
du
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
4.
Trésorerie
Les
Matelles
: Indemnités
de
conseil
2017
5.
Communauté
de
Communes
: transfert
des
résultats
du
budget
assainissement
6.
Communauté
de
Communes
: présentation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
7.
Transfert
compétence
assainissement
à la CCGPSL
: PV
de
mise
à disposition
des
biens
mobiliers
et
immobiliers Intempéries
dans
l’Aude
: aide
d’urgence
9,
Questions
diverses
CO
®,
A9
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
:
HERAULT
ENERGIES
:
ADHESION
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
_POUR_«
L'ACHAT
D’ENERGIES,
DE
FOURNITURES/SERVICES
EN
MATIERE
D’EFFICACITE
ET
D'EXPLOITATION
ENERGETIQUE
»
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
d'électricité, Vu
la
directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le
code
de
l’énergie,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23/07/2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
28,
Considérant
que
la
Commune
de
Buzignargues
a des
besoins
en
matière
d’achat
d’énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique,
Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d’obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
les
Syndicats
d’Energies
de
l'Hérault,
du
Gard,
et
de
l’Aude
s’unissent
pour
constituer
un
groupement
de
commandes,
avec
des
personnes
morales
de
droit
public
et
de
droit
privé,
pour
l’achat
d’énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’efficacité
et
d'exploitation
énergétique,
Considérant
que
le groupement
est constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
ses
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitifs,
il sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-
cadres,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
25/10/2018
-Page
1 sur
6- Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l'Hérault
(Hérault
énergies)
sera
le
coordonnateur
du
groupement, Considérant
que
ce
groupement
présente
un
intérêt
pour
la
Commune
de
Buzignargues
au
regard
de
ses
besoins
propres,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et,
après
avoir
entendu
son
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
et
représentants
:
>
l'adhésion
de
la
Commune
de
Buzignargues
au
groupement
de
commandes
pour
«l’achat
d’énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique
» pour
une
durée
illimitée,
>
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
joint
en
annexe
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
>
d’autoriser
le
Syndicat
départemental
d’énergies
dont
il
dépend,
à
solliciter,
autant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
à
différents
points
de
livraison,
>
d’approuver
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement,
>
de
s’engager
à exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
la
Commune
de
Buzignargues
est
partie
prenante
>
de
s’engager
à régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
Commune
de
Buzignargues
est
partie
prenante
et
à les
inscrire
préalablement
au
budget
1/ Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
02
juillet
2018
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
02
juillet
2018.
2/
Syndicat
Intercommunal
Garrigues
Campagne:
présentation
du
rapport
annuel
2017
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal :
-
Le
rapport
2017
du
délégataire
Véolia
Eau
SA
RUAS
relatif à la gestion
de
l’année
2017
-
Le
rapport
2017
du
Président
du
Syndicat
Mixte
Garrigues
Campagne
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
Elle
précise
que
ces
rapports
sont
consultables
sur
le site
du
SMG.
3/
CDG
34
:renouvellement
du
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
a retenu
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
employant
au
plus
29
agents
relevant
de
la
CNRACL
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
;
Madame
Le
Maire
expose
que
le
CDG
34
a
communiqué
à
la
commune
les
résultats
de
la
consultation
;que
la
rémunération
du
CDG
34
pour
l’adhésion
à
la
mission
facultative
de
mise
en
place
et
du
suivi
du
contrat
d’assurance
statutaire
est
fixée
annuellement
à 0,12%
de
l’assiette
de
cotisation
choisie
pour
la
garantie
des
risques
statutaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
25/10/2018
-Page
2 sur
6- Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
DÉCIDE Article
1:
D’accepter
la proposition
suivante :
Courtier/Assureur
: GRAS
SAVOYE
/ GROUPAMA
Durée
du contrat
: à compter
du
1° janvier
2019 jusqu’au
31
décembre
2022
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
six mois.
NI
D’adhérer
au
contrat
pour
les
agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la
CNRACL:
Les
risques
assurés
sont
: Décès
/
Accident
de
service
et
maladie
imputable
au
service
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
/ Incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d’office,
invalidité
temporaire)
/
Maladie
de
longue
durée,
longue
maladie
(y compris
temps
partiel
thérapeutique
et disponibilité
d’office)
/ Maternité,
adoption,
paternité
:
>
Tous
les risques,
avec
une
franchise
de
15 jours
par
arrêt
en maladie
ordinaire
: 6,60
%
de
l'assiette
de
cotisation
composée
des
éléments
suivants
: traitement
indiciaire
brut
soumis
à retenue
pour
pension,
et,
de
façon
optionnelle,
tout
ou
partie
des
éléments
suivants :
la nouvelle
bonification
indiciaire,
le
supplément
familial
de
traitement,
l’indemnité
de
résidence,
les
charges
patronales,
les
indemnités
accessoires
maintenues
par
l’employeur
pendant
les
arrêts
de
travail.
Sont
exclus
les
indemnités
attachées
à
l'exercice
des
fonctions
et celles
qui
ont
un
caractère
de
remboursement
de
frais.
DID’adhérer
au
contrat
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la
CNRACL
(Temps
non
complet
< 28
heures)
et les
agents
contractuels
de
droit
public
:
Garanties
tous
risques
: Accident
de
service
et
maladie
imputable
au
service
/ Maladie
grave
/ Maternité
+
adoption
+
paternité
/ maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
15 jours
Taux
de
cotisation
: 1,15
%
de
la
base
d’assurance
retenue
ci-dessous.
L'assiette
de
cotisation
composée
des
éléments
suivants
: traitement
indiciaire
brut
soumis
à retenue
pour
pension
et,
de
façon
optionnelle,
tout
ou
partie
des
éléments
suivants :
la
nouvelle
bonification
indiciaire,
le
supplément
familial
de
traitement,
l’indemnité
de
résidence,
les
charges
patronales
(forfait
en
%
du
TIB),
Les
indemnités
accessoires
maintenues
par
l’employeur
pendant
les
arrêts
de
travail.
Sont
exclus
les
indemnités
attachées
à l'exercice
des
fonctions
et celles
qui
ont
un
caractère
de
remboursement
de
frais.
Au
titre
de
la mission
facultative
de
mise
en
place
et de
suivi
des
contrats
d’assurance
statutaire,
le CDG
34
doit
percevoir
une
rémunération
correspondant
aux
prestations
fournies
aux
communes
et établissements
bénéficiaires.
Cette
rémunération
est
fixée
à
0,12%de
l’assiette
de
cotisation
choisie
par
la
collectivité
ou
l’établissement
pour
la
garantie
des
risques
statutaires.
Une
convention
de
suivi
et
d’assistance
à
la
gestion
des
contrats
d’assurance
des
risques
statutaires
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2
:
le Conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
à prendre
et à signer
les
conventions
en
résultant
et tout
acte
y afférent. 4/
Trésorerie
Les
Matelles
: indemnités
de
conseil
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnité
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
25/10/2018
-Page
3 sur
6- Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatifs
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Décide
: - De
demander
le
concours
de
Madame
Corinne
BEYRAND,
Receveur
Municipal,
pour
assurer
des
prestations
de
conseil, - _
D’accorder
l’indemnité
de
conseil
au taux
de
100
%
par
an,
-
Que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et sera
attribuée
à Madame
Corinne
BEYRAND,
Receveur
Municipal,
la somme
de
304.51
€ au titre
de
l’année
2017.
5/
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
St
Loup
: transfert
des
résultats
du
budget
assainissement
Annule
et remplace
la délibération
du
13
avril 2018
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-5,
L5211-17,
LS214-17
et L5214-16
VU
la
délibération
de
la communauté
de
communes
du
grand
pic
Saint-Loup
du
18 juillet
2017
portant
modification
des
statuts
et intégration
notamment
de
la compétence
assainissement
à compter
du
1° janvier
2018,
VU
la délibération
de
la commune
de
Buzignargues
approuvant
la modification
statutaire,
VU
l'arrêté
préfectoral
2017-I-1435
du
19
décembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
grand
pic
Saint-Loup
au
01 janvier
2018,
Vu
la délibération
du
13
avril
2018
CONSIDERANT
le vote
du
compte
administratif 2017
du
budget
assainissement
de
la commune
de
Buzignargues
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
de
la
commune
de
Buzignargues
à
la
communauté
de
communes
du
grand
pic
Saint-Loup,
les
résultats
budgétaires
du
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif communal
peuvent
être transférés
CONSIDERANT
que
ce
transfert
doit
donner
lieu
à des
délibérations
concordantes
de
la
communauté
de
communes
du
grand
pic
Saint-Loup
et de
la commune
de Buzignargues,
CONSIDERANT
les
résultats
budgétaires
de
clôture
2017
du
budget
annexe
assainissement
collectif définis
comme
suit :
Résultat
antérieur
reporté
de
fonctionnement
(002)
: 125
282.70€
Résultat
d’investissement
(001)
: - 84
547.87€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Compte
tenu
de
la
reprise
des
résultats
d’investissement
et de
fonctionnement
du
budget
assainissement
au
01/01/2018
dans
le budget
communal
M14
en 2018,
Compte
tenu
du
résultat
déficitaire
d’investissement
de
la commune,
Propose
de
maintenir
le déficit
d’investissement
de — 84
547,87
€ dans
la comptabilité
M14
de
la commune
Propose
un
reversement
de
80%
de
l’excédent
de
fonctionnement,
diminué
du
montant
du
déficit
d’investissement
à la
Communauté
de
Communes
du
grand
pic
Saint-Loup,
soit
un
transfert
de
32
587,86€
(=
125
282,70€
-
84
547,87€-
40
734,83
x 80%
=
32
587,86
€)
Propose
de
maintenir
le reliquat
de
l’excédent
de
fonctionnement
s’élevant
à 92
692,84
€ dans
la comptabilité
M14
de
la
commune DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
du
transfert
des
résultats
susvisés
sont
inscrits
par
décision
modificative
de
la commune
au
compte
678.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
25/10/2018
-Page
4 sur
6- 6/
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
St
Loup
:présentation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Trasnferts
de
Charges
(CLETC)
Madame
le Maire,
rapporte :
Conformément
à l’article86
de
la loi
n°99-586
du
12 juillet
1999
qui
organise
la procédure
d’évaluation
des
transferts
de
charges
entre
les
communes
et les
EPCI à
fiscalité
propre
codifiée
au
Code
Général
des
Impôts
(article
1609
nonies
C),
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
St
Loup
a
mis
en
place
par
délibération
en
date
du
18
novembre
2014,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT).
Le
transfert
de
la
crèche
de
Valflaunès
implique
un
transfert
de
charges
des
communes
concernées
à
la
communauté
de
communes
en
respectant
le
principe
de
neutralité
budgétaire.
Par
ailleurs,
suite
à
l'instauration
de
la
Taxe
de
Séjour
intercommunale
au
1”
janvier
2018,
il
convient
d’établir
un
transfert
de
produits
liés
aux
recettes
perçues
par
les
communes
ayant
instauré
une
taxe
de
séjour
communale
et
qui
ont
perçu
des
recettes
liées
à cette
taxe
jusqu’en
2017.
L'évaluation
de
ces
transferts
a
été
examinée
lors
de
la
séance
de
la
CLETC
du
17
septembre
2018.
Au
cours
de
cette
réunion,
le
Président
de
la
commission
a
présenté
le
projet
de
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
qui
a
été
débattu
et
approuvé
par
la
commission
à l’unanimité
des
membres
présents.
En
application
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
ce
rapport
de
CLECT,
qui
vous
est
présenté
aujourd’hui,
est
soumis
à l’approbation
des
communes.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- _
Approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges,
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
- _
Approuve
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges,
annexé
à
la
présente
délibération.
7/
Transfert
compétence
assainissement
à
la
CCGPSL
:
PV
de
mise
à
disposition
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St
Loup
il
y
a
lieu
de
signer
le
procès
verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
mobiliers,
immobiliers,
subventions
et
emprunts.
Le
procès
verbal
est
présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
le procès
verbal
de
mise
à disposition
des
biens
mobiliers,
immobiliers,
subventions
et emprunts
relatif au transfert
de
la compétence
assainissement
à la CC
GPSL.
8/
Intempéries
dans
l’Aude
:aide
d’urgence
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
l’Association
des
Maires
du
Département
de
l’Hérault,
qui
suggère
aux
communes
de
venir
en
aide
aux
territoires
sinistrés
par
les
inondations
qui
ont
frappé
le
Département
de
l’Aude,
en
faisant
un
don
financier
qui
sera
centralisé
par
l'AMF34
avant
d’être
transmis
à
l’Association
des
Maires
du
Département
de
l’ Aude.
Madame
le
Maire
propose
de
participer
à l’élan
de
solidarité
et
d’octroyer
une
aide
financière
aux
communes
sinistrées.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
25/10/2018
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5
sur
6- Par
conséquent,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Approuve
le versement
d’une
aide
financière
exceptionnelle
aux
communes
de
l’Aude
sinistrées
par
les
inondations:
Décide
de
verser
la somme
de
100
€ sur
le compte
de
l’Association
des
Maires
de
l’Hérault.
9/
Questions
diverses
Néant. La
séance
est
levée
à 21h15.
A.ROUVIERE-ESPOSITO
S.
RICHARTE
M-C
BANIOL
C.
JEAN
R-M.
BERGER
LT
LR
er
P.
ROUSTAN
N.
ENJALRIC
J. MAL
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
25/10/2018
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6
sur
6-