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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2022 adoption+budget+assainissement+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de
conseillers
-enexercice 11
- présents 10
- absents 0
- absents excusés 1
- votants 10
Date de
convocation :
24/03/2022
Date d’affichage :
24/03/2022
Délibération
N° 15/2022
Adoption du
Budget Annexe
Assainissement
2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 29 MARS 2022
L'an deux-mille-vingt-deux, le vingt-neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil sous la présidence de
Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Gaëlle CHOQUER,
Mme Anne CROS, Mme Evelyne IACKLE, Mme Josiane LEONZI, Mme Séverine VALENTIN, M. Pascal GATTO, M. Laurent LAMARRE, M.
Jean-Marie SINGLA, M. Aurélien VIALA.
Absents excusés : Mme Catherine AUDIRAC IUNG
Absents : 0
Mme Séverine VALENTIN a été nommée secrétaire.
Madame le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif du budget assainissement de l’année 2022 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon
suivante :
FONCTIONNEMENT
Chapitres | Libellé Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 3 294.75
014 Atténuation de produits 700
65 Autres charges de gestion 500
courante
042 Opérations d’ordre en section 3118
70 Produits des services 5 002
002 Excédent antérieur reporté 2 610.75
TOTAL SECTION 7 612.75 7612.75
Page 1 sur 2 ‘EDIL-ci
INVESTISSEMENT
Chap | Libellé Dépenses Re Dépenses Recettes
21 Immobilisations 3 000 3000
corporelles
op Opérations 14 700 78 908
16 D : Remboursement 50 000 emprunts,
R : Empruntis et dettes
assimilées y compris
dépôts et cautions reçues
001/ | Résultat reporté 13 335.16 1068 1 364.84
13 Subventions 14 090 d'investissement
10 | Dotations fonds div
réserves
021 |Virement de la. section
fonctionnement
040 |Opération d'ordre entre 3118 section
TOTAL SECTION (avec restes à 81 908 81 908 réaliser}
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire et
à l’unanimité :
APPROUVE le budget assainissement de la commune pour l’année 2022, par chapitre et par opération en section d’investissement et en section de fonctionnement.
Ainsi fait et délibéréà Martrin, les jour, mois et an 1 susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformémentà l’article R 421-1 du Code de la justice administrative, Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de Ia présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7; : Téléphone : 05 6273 57 57, F: : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique
us ir
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