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Arrêté - 2023 DP 091 du 05 octobre 2023 SE 60 Renov EP ZA Progr 2024 ZA Les Pointes
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 DP 091 du 05 octobre 2023 SE 60 Renov EP ZA Progr 2024 ZA Les Pointes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
2023-DP-091
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu la délibération n° 151020-DC-I.3 du 15 octobre 2020 relative au transfère auprès du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60) de compétences optionnelles dont notamment la maitrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires ;
Considérant la volonté de la Communauté de communes Thelloise de rénover l’éclairage public des zones d’activités économiques dont elle en a la gestion ;
Considérant que la Zone d’activités économiques des Pointes à Chambly est prioritaire en vue de l’accueil de délégations sportives internationales lors des JO 2024 au sein du Centre Sportif Amélie Le Für, situé dans le périmètre de la zone ;
Considérant l’audit réalisé en 2023 dressant un état des lieux des points lumineux gérés par la Communauté de communes Thelloise ;
Considérant la programmation 2024 de rénovation de l’éclairage public élaborée en partenariat avec le SE 60, en tant que maitre d’ouvrage ;
Considérant la proposition financière du SE 60 concernant les travaux de rénovation de l’éclairage public de la zone d’activités économiques des Pointes à Chambly ;
Considérant que le plan de financement ci-annexé prévoit notamment le versement d’un fonds de concours au SE 60, afin de permettre la réalisation de cette opération ; DECIDE
Article 1 : D’autoriser le versement d’un fonds de concours au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60) et d’accepter la proposition financière proposée relative aux travaux d’Eclairage Public en aérien sur la zone d’activités économiques des Pointes à Chambly.
Article 2 : De demander au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte qu’ils se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60.
Article 3 : Le montant des travaux est de 22 465,27 € HT, soit 28 755,54 € TTC, frais de gestion compris.
Le montant du reste à charge de la CC Thelloise est de 12 131,25 € HT. Ce montant pourra être réévalué en fonction du taux d’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.
Article 4 : Les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux seront inscrits au budget primitif 2024 du budget principal.
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 5 octobre 2023