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Procès Verbal - 072 Délégation de signature et de fonction à Mme DUFAU
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - 072 Délégation de signature et de fonction à Mme DUFAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
VILLE DE
\ ’ Publié le
ID : 040-214003121-20240325-2024_072_ARR-AR
2024/072
LANDES nomenclature: 5.4.3
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Délégation de fonction et de signature à Madame Isabelle DUFAU, 4ème adjointe
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, fixant à neuf le nombre des adjoints
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Isabelle DUFAU en qualité de 4ème adjointe au Maire, en date du 23 mars 2024
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice du 4ème adjoint
ARRÊTE
Article 1%: Madame Isabelle DUFAU, 4ème adjointe, est déléguée, sous ma surveillance et
ma responsabilité, aux fonctions afférentes au secteur de la commission &INTERCOMMUNALITE». Cette commission a en charge la réflexion sur les dossiers de la Communauté de Communes du Seignanx concernant Tarnos et les autres communes du Seignanx, et sur les divers projets que la Ville pourrait soumettre à l’EPCI.
Article 2: A ce titre, Madame Isabelle DUFAU, 4ème adjointe, est déléguée pour signer les correspondances courantes relatives à ce domaine.
Article 3: Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et copie en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX et au comptable public.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Fait à Tarnos le 25 mars 2024
Publié sur le site internet de la
Commune le 4 (05 \)o)k
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
D.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville Æoutevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr