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Document publié le Jeudi 20 avril 2017 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+200417?t=1718975057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
COMMUNE DE VERNET LES BAINS
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 AVRIL 2017 À 18 H 30
Présents: GUITART H., BOUSIGUE P., MACH C., GATTE J. F., HIERREZUELO C, CISZEK G., PONTENX C., BOUDON P., BARATTE B., GOZE E., NOEL JJ., JALIBERT B.
Absent : R. CLAVERE
Procurations : V. BONET à C. MACH — M-J MUNOZ à J-J NOËL
Secrétaire de séance : J-J NOËL
I Approbation du compte-rendu de la séance précédente :
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 13 avril et demande à l’assemblée
de délibérer.
Vote : pour à l’unanimité
I - Délégation de service public du Casino - Approbation du choix du délégataire, du contrat et autorisation de signature au Maire :
Monsieur le Maire rappelle la procédure de délégation de service public pour l’exploitation du
Casino :
- lancement de la procédure par délibération en date du 20 décembre 2016 - envoi de l’avis d’appel à candidature le 29 décembre 2016
- une seule candidature a été reçue et le candidat a été admis à présenter une offre par la
commission DSP
- l'offre a été déposée le 22 février 2017, et la commission DSP a émis un avis favorable sur
cette offre et M. le Maire a engagé les négociations.
Quelques modifications mineures ont été apportées au projet de contrat : - 2 : ouverture pendant la période estivale du 1% Mai au 30 Septembre - 1-4 (3% paragraphe) : il est précisé qu’il s’agit de la salle de théâtre
- 1-4(5%% paragraphe) : est rajouté « ou selon les besoins, en accord avec le délégataire » Concernant les fauteuils de ia salle de spectacle, Mme JALIBERT demande s’ils doivent être accrochés lors de manifestations.
M. le Maire indique que le délégataire installera plutôt des chaises.
Mme JALIBERT, au sujet de la publicité de l’établissement, précise qu’il est question dans le contrat de « diffusion de plaquettes »..
M. le Maire lui répond que Îe délégataire va créer un site propre à l’exploitation du Casino.
Suite des modifications au contrat :
- J-6: Entretien du bâtiment: le Conseil Municipal se réunira dès de début de chaque année civile afin de faire un état des lieux et des travaux qui auront été réalisés durant l’exercice écoulé. Dans le cadre de la préparation de son budget, il définira les travaux à venir.
M. le Maire rappelle que sont annexés au contrat les plans des parties du bâtiment mises à disposition du délégataire (colorées en bleu).
Mme JALIBERT indique que le fait de l’inscription du Casino au titre des Monuments Historiques, dispense, pour ce bâtiment, application des dispositions sur l’accessibilité handicapés. M. GATTE répond que ce n’est pas automatique, il faut en faire la demande. M. le Maire propose à l’assemblée d’attribuer le contrat de délégation de service public pour Pexploitation du Casino à la SAS JAAR Loisirs.
A l’unanimité le Conseil Municipal approuve ce choix et autorise M. le Maire à signer le contrat.
Casino : autorisation d'ouverture d’un établissement de jeux sur le territoire de la Commune :
M. le Maire propose au Conseil de donner son avis de principe sur l’ouverture d’un établissement de
jeux.
A l’unanimité, le Conseil émet un Avis Favorable.
JU - Délégation de service publie pour la gérance de la buvette de l’espace aquatique :
M. le Maire rappelle que suite à l’appel à candidature publié le 23 Mars 2017, 2 offres ont été
déposées :
- M. ROUS, montant de la redevance proposée : 4000 €
- M. RIERA, montant de la redevance proposée : 2 700 €
Il propose à l’assemblée de retenir la candidature de M. Stéphane ROUS.
Unanimité.
IV - Questions diverses :
- Elections présidentielles : M. le Maire fait un rappel des pièces d'identité exigées pour pouvoir voter, et détaille le planning de présence des élus au bureau de vote.
- Mme GOZE relève que les travaux d’adduction d’eau au lavoir ne sont toujours pas réalisés - M. le Maire répond qu’il va réfléchir à leur planification.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 10.
H. GUITART P. BOUSIGUE
A
5.F. GAT G. CISZEK
C. PONTENX M.J. MUNOZ
CA fl 7 È
B. BARATTE ET I NOEL V.BONET
E. GOZE B. JALIBERT