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Arrêté - Echafaudage sur le trottoir face a l immeuble sis 15 rue Gauthier a CAMBRAI a compter du 25 avril 2025 au 16 mai 2025
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Echafaudage sur le trottoir face a l immeuble sis 15 rue Gauthier a CAMBRAI a compter du 25 avril 2025 au 16 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ville de Cambrai
ARRÊTÉ EN MATIÈRE DE VOIRIE
N° RA/DGST/497/2025
Direction Générale
des Services Techniques Municipaux
Affaire suivie par Madame Florence CAUDE
LIEU DES TRAVAUX
15 rue Gauthier
N° de Registre : 42
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
Vu la pétition en date du 17 avril 2025 par laquelle l'Entreprise LEFEBVRE demeurant 76 Boulevard de la Liberté - 59540 CAUDRY (tél. 06.76.16.33.07) demande l'autorisation d'installer un échafaudage sur le trottoir face à l'immeuble sis 15 rue Gauthier à CAMBRAI, à compter du 25 avril 2025 au 16 mai 2025, afin d'effectuer des travaux de nettoyage et démoussage de la toiture;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22;
Vu la délibération du 25 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégné une partie de ses fonctions au maire;
Vu les textes concernant les mesures de sécurité à prendre, notamment au voisinage des lignes électriques;
Vu le règlement sanitaire départemental;
Vu la délibération du Conseil Municipal établissant le tarif des droits de voirie;
Vu le programme des servitudes du Plan Local d'Urbanisme de la Commune;
Vu le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales;
Vu le plan d'alignement;
Vu le rapport du Directeur des Services Techniques Municipaux;
ARRÊTONS·
Article 1er : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l'objet de sa demande à charge pour lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ci-dessus et spécialement aux prescriptions suivantes : - Le pétitionnaire devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. - Un ' ' ·' devra être res�_e_c_t�é·_....,._______..,.,_,..,,.,,._.,......,,.,,,....,,...,,....,,..,_....,.._,._ Le autorisation au titrre du d onstniire écl artient au demandeur de s' torisations �ventuelles ont été donn rie.
Article 2 : Cette autorisation précaire et révocable deviendra nulle si, dans le délai d'un an, il n'en a été fait usage. Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : Le présent arrêté ne constitue pas autorisation de bâtir et ne dispense pas le permissionnaire de l'accomplissement des formalités prévues pour l'édification des constructions.
Article 4: Les droits de voirie afférents à cette autorisation seront versés à la caisse du Receveur Municipal à la première réquisition.
Article 5 : Pour éviter toutes contestations lors de la remise en recouvrement des droits de voirie, le pétitionnaire doit faire connaître au Service Proximité (M. LESTARQUIT- tél. 03.27.73.23.51) les dates exactes de commencement et de fin des travaux.
Article 6: Le pétitionnaire est tenu d'informer les Services locaux de l'EDF-GDF des travaux à réaliser en adressant à ceux-ci une déclaration d'intention de travaux au moyen des imprimés mis à sa disposition.
Article 7 : Les droits ouverts par le présent arrêté ne pourront être transmis ni aux ayants-droits, ni aux successeurs, ni à toute autre personne sans que ceux-ci n'en aient fait la demande expresse à l'Administration Communale.
Article 8: Une ampliation du présent arrêté sera délinée au permissionnaire.
F i, le 18 avril 2025
du Maire,
unicipal,