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Procès Verbal - 6 PV 9 avril 2025 signe?x23052
Procès Verbal - 6 PV 6 mai 2024 signe?x23052
Procès Verbal - 6 PV 17 juin 2025 signe?x23052
Procès Verbal - 6 PV 26 aout 2025 signe?x23052
Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune d'Aydat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV 26 aout 2025 signe?x23052)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
A PROCES VERBAL Aydat DU CONSEIL MUNICIPAL
PUY-DE-DÔME
Séance du 26 août 2025
Nombre de membres :
En exercice :19 Date de convocation :19 août 2025
Présents : 12
Votants :15 (3 pouvoirs)
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six août à vingt-heure trente, le conseil municipal de la commune d'AYDAT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck SERRE, Maire,
Présents : Franck SERRE, Nadine DESFRANÇOIS, Jean-François SAUTAREL, Michèle DEJOUX, Christine PACAUD, Claude DESSON, Catherine LOILLIER, Jean-Louis MALOCHET, Jean-Marie MILIN, Pascal MILLOT, René SAVIGNAT, Catherine SOUSTROT
Absents excusés : Maxime BANY (pouvoir à N DESFRANÇOIS), Dominique GUITTARD (pouvoir à F SERRE), Laure LEFÈVRE, José DE FIGUEIREDO {pouvoir à C SOUSTROT), Delphine DELPEUCH-FAUGÈRE
Absents : Sandrine DEPLAGNE, Philipe COMBE
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Michèle DEJOUX est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
LL Finances
Obijet : Marché de maitrise d'œuvre des ateliers municipaux, avenant 1 (annule et remplace 2025-34)
Objet : Lot5, marché de réhabilitation des logements à Fohet : avenant 2
Objet : Cession matériel communal
1
O1
©
ND
1
fl. Biens et patrimoine
Objet : Désaffection/déclassement et cession d’une partie du domaine public communal jouxtant la parcelle BM 98 rue des fontaines à la Garandie (annule et remplace 2025-46)
Objet: Mandat de vente de 2 parcelles bâties à la Garandie
Objet : Servitude d'assainissement sur la parcelle ZD 17 à La Garandie (annule et remplace 2024-04)
IL Personnel
Objet : Tableau des effectifs
Objet : Recensement de la population, coordonnateur et agents recenseurs
©
©
©
œo
NM
u
IV. Informations diverses
Page1 | Finances
Objet : Marché de maîtrise d'œuvre des ateliers municipaux, avenant1 (annule et remplace 2025-34)
['ABSTENTIONS: 0 | POUR: 5 | CONTRE: Ô |
Monsieur le Maire rappelle les délibérations prises dans ie cadre du marché de maîtrise d'œuvre pour les ateliers municipaux à Poudure :
- n°2023-29, votée le 30 mars 2023 @ttribution)
- n°2025-34, votée le 17 juin 2025 (avenant 1}
Les montants globaux stipulées dans la délibération sont corrects. Cependant leur ventilation est erronée. I] convient doncles rectifier de la manière suivante, sans que cela change le coût global.
Montant de l'avenant n°1 avant correction sur la répartition des tranches :
Code tranche Désignation Forfait € HT
Enveloppe prévisionnelle de travaux =1 500 000 € HT
TF Tranche ferme 30 600
TOI Tranche 96 900
optionnelle
TOTAL 127 500
Montant de l'avenant n°1 avec correction sur la répartition des tranches :
Code tranche Désignation Forfait € HT
Enveloppe prévisionnelle de travaux = 1500 000 € HT
TF Tranche ferme 20 400
TOI Tranche optionnelle | 107100
TOTAL 127 500
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide
- d'approuver l'avenant décrit ci-dessus ;
- d'autoriser monsieur le maire à réaliser toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Page 2 Objet : Lot5, marché de réhabilitation des logements à Fohet : avenant 2
LABSTENTIONS: ©
Monsieur le Maire rappelle
POUR: 15 |
les délibérations prises dans
CONTRE: O
le cadre du marché de
réhabilitation/construction de logements communaux à Fohet :
n°2023-54,
n°2024-0O1,
n°2024-52,
n°2024-57,
n°2025-04
n°2025-05
n°2025-06
n°2025-07
n°2025-22
n°2025-35
n°2025-36
n°2025-37
n°2025-38
n°2025-39
n°2025-40
votée le 06 juillet 2023
votée le 8 février 2024
votée le 17 octobre 2024
votée le 5 décembre 2024
votée le 6 février 2025
votée le 6 février 2025
votée le 6 février 2025
votée le 6 février 2025
votée le 9 avril 2025
votée le 17 juin 2025
votée le 17 juin 2025
votée le 17 juin 2025
votée le 17 juin 2025
votée le 17 juin 2025
votée le 17 juin 2025
@ttributions)
(Lot1 plus-value, Lot3 moins-value)
(Lot 11 remplacement du titulaire du marché)
(Lot 4 plus-value)
(Lot 13 changement présidence/adresse et moins-value)
(Lot 11 erreur matérielle)
(Lot 12 plus-value)
(Lot1moins-value)
(Lot5, 6,9 et 10 : ajout PSE)
(Lot5 moins-value)
(Lot 8 moins-value)
(Lot10 plus-value)
(Lot 11 plus-value)
(Lot 12 plus-value)
(Lot 2 plus-value)
Concernant le lot 5, couverture zinguerie, une moins-value pour un montant de - 21128 € HT,
représentant - 28,39 % du montant du marché initial est proposé en avenant 2 :
B Montant initial du marché public :
* Taux de la TVA : 20 %
“ Montant HT: 74 415.80 €
+“ Montant TTC: 89 298.96 €
# Montant PSE :
“Taux de la TVA :20 %
“Montant HT:
* Montant TTC:
8 Montant avenant 1 :
“Taux de la TVA: 20%
“Montant HT:
“Montant TTC:
19 997.00 €
23 996.40 €
-5 955.60 €
714672€
Montant de l'avenant :
“Taux de la TVA : 20.00 %
“Montant HT: -21 128.00 €
“ Montant TTC: -25 353.60 €
“_ % d'écart introduit par l'avenant : -28.39 *%,
Nouveau montant du marché public :
“Taux de la TVA : 2000 %
“Montant HT: 67 329.20 €
* Montant TTC: 80 79504 €
Le plan de financement se trouve ainsi modifié de la manière suivante :
Page 3 Lots Entreprises Montants en € HT
34-40-00
Lot] Désamiantage SARL Sadourny 37-945,00
36 240.00
1939000
Lot2 Terrassement SAS Sanchez TP 19 819,95
1640320
Lot3 Démolition SAS Sanchez TP
16 033.20
76993-7
Lot 4 Gros Œuvre SORAMA
95 034,01
94-412.89
Lots Couverture Zinguerie Timber Lempdes 8845720
18-975.00
Lot6 Façade SORAMA
39 372,00
Lot7 Serrurerie GS2A 13103.60
49-078:09
Lot8 Menuiserie extérieure bois | TGM Bois
47 846,00
22.615.009
Lot9 Menuiserie intérieure TGM Bois
40 450,00
6319340
Lot10 Plâtrerie - Peinture SAS Mazet 68279,80
76 582,43
Loti Carrelage-Faïence-Sols 2228626
souples SAS Mazet 2288626
25 355,36
5259909
Plomberie-Sanitaire- Lot12 Chauffage-Ventilation SARL Pougheon 53785806
65 556,00
RE à L 38605.86 Lot13 Electricité -Courant fort. BElestrique
Courant faible 35 857.02
TOTAL 579 381,90
Page 4 Ancien montant Nouveau montant Pourcentage
Lot5 88 457,20 €HT 67 329,20 €HT - 28,39 %
Marché global 600 509,90€ HT 579 381,90€ HT -8,52%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanirnité
- d'approuver l'avenant décrit ci-dessus ;
- d'autoriser monsieur le maire à réaliser toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Objet: Cession matériel communal
[ABSTENTIONS: O |] POUR: 15 | CONTRE: O |
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que par suite de l'acquisition d'un véhicule électrique, le véhicule communal Kangoo a été mis en vente.
Monsieur COUSTET Quentin s’est porté acquéreur pour un montant de 10 900 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- d'accepter la cession du matériel tel que présenté ci-dessus,
- d'autoriser monsieur le aire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
H. Biens et patrimoine
Objet : Désaffection/déclassement et cession d'une partie du domaine public communal jouxtant: la parcelle BM 98 rue des fontaines à la Garandie (annule et remplace 2025-46)
[ABSTENTIONS: O | POUR: 15 | CONTRE: O :
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2025-46 votée le 17 juin dernier concernant la cession à
un administré d’une bande de terrain issue du domaine public communal le long de la propriété sise rue des Fontaines à la Garandie, jouxtant la parcelle BM 98.
Page 5 Des travaux importants de gestion des eaux pluviales sont nécessaires sur cette partie de domaine public.
Ces derniers se chiffrent à 12 395,88 € HT (cf. devis en annexe) mais la commune ne pourra pas
engager ces travaux au vu du montant trop important.
Ilest proposé au conseil municipal de désaffecter cette bande de terrain et de la déclasser dans le
domaine privé de la Commune. Ce classement n'entrainant aucune conséquence sur les fonctions de desserte ou de circulation de la voie à proximité, une enquête publique n'est donc pas nécessaire. Aucune servitude n'est constatée.
La cession pourra se faire ensuite au prix de l'euro symbolique, au vu du montant des travaux qui
représente une contrepartie justifiant de la vente à ce prix-là.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
-__ d'approuver la désaffectation de cette bande de terrain,
- de se prononcer favorablement pour le déclassement et l'intégration au domaine privé
communal de cette bande deterrain,
-__ queles frais de bornage seront à la charge de la commune
-__ queles frais notariés seront à la charge de l'acquéreur,
-__ quela vente s'effectuera à l'euro symbolique,
-__ d'autoriser monsieur le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Objet : Mandat de vente de 2 parcelles bâties à la Garandie
[ABSTENTIONS: O | POUR: 15 | CONTRE: _O |
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante la délibération n°2025-26 votée le 9 avril 2025 concernant la vente des 2 logements jumelés à la Garandie, sis 15 et 17 rue des Fontaines aujourd'hui
sur une parcelle cadastrée BM70 de 900 m2. L'estimation des domaines se chiffre à 186 000 €, soit un plancher à 79 050 € siles 15% de marge à la baisse sont pris en compte.
Page 6 Un changement de dénomination estintervenu surlenom de l'entreprise en charge dela vente : ils'agit de Newmade Immobilier - 142 Avenue de Cournon - 63170 AUBIERE et non de Maîtrise & concept.
Les maisons sont vendues en 2 lots séparés, nécessitant un bornage et des contrôles de conformité. Ces derniers ont révélé des non-conformités qu'il convient que le vendeur prenne en charge (1 177,71 et 1689,86 € HT).
Les honoraires du mandataire, d'un montant de six mille neuf cents euros TTC (6 900 € TTC), sont
supportés par le mandant.
Les biens ont chacun trouvé acquéreur au prix de 95 000 £, soit 88 100 € net vendeur par logement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'accepter la vente sous forme de 2 lots,
- d'autoriser le bornage en vue de cette opération,
- d'autoriser les contrôles nécessaires à la vente,
- de prendre. en charge les travaux nécessaires à la remise en conformité des accès eau et assainissement,
- de mandater l'entreprise Newmade Immobilier pour le suivi de la vente aux prix mentionnés ci- dessus,
- d'autoriser monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
” Objet : Servitude d'assainissement sur la parcelle ZD 17 à La Garandie (annule et remplace 2024-04)
LABSTENTIONS: O | POUR: 15 | CONTRE: O |
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-04 votée le 8 février 2024 concernant la servitude au réseau d'assainissement de la parcelle ZD17 à La Garandie pour atteindre le réseau de collecte géré par le SMVVA sur le chernin du Moulin (en rouge sur le plan), du point A au point E ([AB] -25 m, [BC] - 25 m, [CD] -30 m, [DE] -46 m) via la parcelle ZD 18 (fonds servant), qui était propriété de monsieur et madame SAVIGNAT René et Nicole.
La parcelle ZD 18 a été divisée et la partie du haut est désormais propriété de madame SAUTAREL Pauline et monsieur GOIGOUX Maxime,
I convient donc désormais d'acter officiellement par voie notariée 2 servitudes de passage de la
canalisation d'assainissement privée au profit du fonds dominant communal (ZD 17) traversant les fonds servants suivants (plan ci-joint ci-dessous)
- la parcelle ZD 256 (fonds servant), propriété de monsieur et madame SAVIGNAT René et Nicole,
- la parcelle ZD 255 (fonds servant), propriété de madarne SAUTAREL Pauline et monsieur GOIGOUX Maxime,
Page 7 216
Nouvelle limite parcellaire
LL 246
Eee
AU moment de la vente des lots, le fonds dominant initialement communal sera reporté sur chaque
acte de mutation et ainsi rétrocédé aux nouveaux propriétaires, sans modification ou intervention particulière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide (monsieur René SAVIGNAT et monsieur Jean François SAUTAREL ne prennent pas part au vote)
- d'approuver le financement et la création de la canalisation privée d'assainissement desservant les lots de la parcelle ZD 17 au collecteur présent sur le chemin du Moulin,
- d'approuver comme fonds dominant la commune au moment de la création de la servitude puis les propriétaires des lots lors de la vente des terrains,
- toute construction sur la parcelle ZD 255 pourra se raccorder sur l’un des regards créés. Cette mention sera indiquée dans la servitude.
- d'approuver la prise en charge par la commune des frais de servitude avec les propriétaires des 2 fonds servant et les frais de publicité.
- d'autoriser monsieur le maire à signer tous documents et à procéder à toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Il. Personnel
Objet : Tableau des effectifs
['ABSTENTIONS: 1 | POUR: 12 | CONTRE: 2 |
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2025-48 votée le 17 juin dernier concernant la création des
postes. Une erreur matérielle apparaît dans le grade de la filière animation mentionné sur cette dernière. Il convient de rectifier ainsi :
- Un poste permanent au grade d'animateur d'adjoint d'animation à 10h/semaine à compter du 1®' septembre 2025,
La rémunération sera fonction de l'échelon de l'agent recruté.
Par ailleurs, concernant les 3 postes au service périscolaire, au vu de la pérennité des besoins, il convient créer des postes permanent et non des postes d’accroissement temporaire d'activité. Il est donc proposé de supprimer les 3 postes d'accroissement temporaire d'activité et de créer 3 postes au grade d’adjoint technique principal 2°" classe de la manière suivante :
Page 8 o Îposte à 12,5h/semaine, à compter du 1°" septembre 2025
o poste à 6h/semaine, à compter du 1°" septembre 2025
o 1poste à 24h/semaine à compter du 28 aout 2025
Les rémunérations seront fonction des échelons des agents recrutés.
Enfin, dans la perspective de stabiliser les emplois à l’espace loisirs, il est proposé de créer deux emplois permanents à temps complet au grade d'adjoint technique à compter du 1% octobre 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité avec 1 abstention et 2 votes contre :
- d'approuverla création des postes aux conditions mentionnées ci-dessus,
-_ d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- d'autoriser monsieur le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Madame Soustrot et Monsieur Malochet demandent si les 2 personnes ayant terminés leur CDD à
l'Espace Loisirs seront pricritaires dans le recrutement. I est répondu que le processus de
recrutement passe par une vacance de poste une publicité et une sélection par jury par suite
d'entretiens. Tout le monde peutcandidater. Les critères de sélection, demandés par les 2 conseillers,
ne fontpas l'objet de la présente délibération.
Objet : Recensement de la population, coordonnateur et agents recenseurs
[ABSTENTIONS: O | POUR: 35 | CONTRE: O |
Monsieur le Maire expose que le recensement de la population sera réalisé en 2026 et qu'il est nécessaire de créer les postes de coordonnateur et d'agents recenseur comme suit :
-de désigner Madarne Michèle DEJOUX comme coordonnatrice d'enquête et Madame Catherine
LOILLIER comme suppléante coordonnatrice,
-de faire bénéficier Madame Michèle DEJOUX et Madame Catherine LOILLIER du remboursement de
leurs frais de missions en application de l'article L2123-18 du CGCT.
- de créer 5 postes de vacataires pour les agents recenseurs afin d'effectuer les opérations de recensement pour l'année 2026,
- de fixer Une indemnité globale pour l'ensemble de ces agents pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2026, correspondant au montant alloué par l'état auquel la commune
ajoute 1000 euros. Ce montant sera réparti entre les agents recrutés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la création des postes aux conditions mentionnées ci-dessus,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- d'autoriser monsieur le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
IV. Informations diverses
-__ L’affiche Licence IV est mise en place à l'Espace Loisirs.
Page 9 Consultation citoyenne ZAEnR (Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables) du er au
15 septembre 2025.
Le « Vivre à Aydat », le bilan de mandat, le calendrier des manifestations du dernier trimestre,
le flyer de la réunion publique du 16 septembre seront à distribuer avant le 31 août.
Le forum des associations aura lieu le 6 septembre à la salle Pierre Vazeilles.
Les membres de la commission vie scolaire sont conviés à venir à l’école pour la rentrée
scolaire le 1% septembre à 8h30.
Vendredi soir, les élus sont conviés à la réunion de présentation du travail des étudiants du
PNRVA concernant la charte du parc qui a lieu à l'Espace Loisirs.
La semaine dernière, les élus de la région, du conseil départemental et de Mond'Arverne communauté étaient présents sur la commune. Les invitations ont été gérées par larégion. Les maires des communes de l'intercommunalité ont été invités mais les élus municipaux n'ont pas reçu d'invitation. Les projets communaux ainsi que leur financement ont été abordés lors
de cette entrevue.
La séance est levée à 21h01.
Procès-verbal présenté au conseil municipal du.23/c{)/."a2S
Pour: | 4S
Abstentions: | «©
Contre: | A
La secrétaire de séance du conseil municipal du 23/49/29 | Le Maire,
Michele DEJOUX = Franck SER
Page 10 annexe
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