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Acte Administratif - DEL 2024 042
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2024 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT me en
en ane
DE VAUCLUSE
eçu en préfecture le 15/04/2024 =
_— Publié le
ARRONDISSEMENT SEE dE : . | 1D : 084-218400265-20240415-2024_DELIB_42-DE D'APT Délibération du Conseil Municrpar— =
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE
CADENET N° 42/2024 Mis en ligne le
84160 Cadenet
1 7 ANR. 2024
élé : ë
RQ EN-Ciere Session du 11 avril 2024 Mail : accueil@mairie-cadenet.fr
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE ET LE 11 AVRIL
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 29 mars 2024
Etaient présents: Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, DUVAL, BERGE, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, RIPERT, BASTIE, SEVE, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, MARTIN, SLAVICEK, MICHAUX, DEBIT, JAUBERT
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : VEVE, LEROY, SCHOFFIT
Procurations :
M VEVE a donné procuration à Mme DEBIT
Mme LEROY a donné procuration à Mme BOISGARD
M SCHOFFIT a donné procuration à M MANGANARO
ENQUETE PUBLIQUE REORGANISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 ;
Vu l'ordonnance n°59.115 du Code Rural ;
Vu que le tableau des voies communales et le répertoire des chemins ruraux n'étaient plus conformes à la réalité ;
Vu la nécessité de réorganiser la voirie communale et de disposer d’un état à jour des voies communales et chemins ou parties de chemin relevant de la voirie communale ;
Vu l'étude réalisée par M. SOLERE, géomètre-expert, présentée au Conseil Municipal du 27/11/2023 et approuvé par délibération n° 101/2023 ;
Vu la délibération n° 101/2023 en date du 27/11/2023 portant classement des voies et modification du linéaire de la voirie communale ; Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le EM
ID : 084-218400265-20240415-2024_DELIB_42-DE
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e _ Approuve le lancement d'une enquête publique
e Charge Monsieur le Maire d'effectuer les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette procédure.
Le Maire La Secrétaire de séance
Jean-Marc BRABANT Valérie GRANGE