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Conseil Municipal - acte 00032084 D
Conseil Municipal - acte 20085296 D
Conseil Municipal - acte 20085448 D
Document publié le Lundi 29 septembre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085448 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/09/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 29 septembre 2008
D - 2 0 0 8 0 4 3 9
Aujourd'hui Lundi 29 septembre Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, (présente à partir de 17h 30) M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, (présent à partir de 17h 30) Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS,(présent jusqu’à 16h 55), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES- REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Chantal BOURRAGUE, M. Jacques RESPAUD, Echange entre la Ville de Bordeaux et la Communauté
Urbaine d´emprises situées place de l´Europe et rue Robert
SCHUMAN. Autorisation. Décision.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a procédé à l’aménagement d’une emprise située Place de l’Europe, rue Robert Schuman au Grand-Parc.
Cet espace qui présentait un aspect dénudé a été requalifié en jardin de quartier. S’agissant d’une propriété de la Communauté Urbaine, une cession de la parcelle considérée, d’une superficie de 1 210 m² est proposée .
Parrallèlement, dans le cadre d’une réflexion globale, l’aménagement de la voirie et des trottoirs bordant le bâtiment de la poste, rue Robert Schuman, a été étudié. Il nécessite la cession par la Ville d’une surface de 170 m², détachée de la propriété communale, cadastrée PV-16, qui sera incorporée dans le domaine public communautaire.
Ces deux opérations d’intérêt général interviennent sous forme d’un échange sans soulte au vu du rapport de France Domaine en date du 28 janvier 2008.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Décider l’échange sans soulte entre la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Ville de Bordeaux des parcelles cadastrales situées rue Robert Schuman et place de l’Europe au Grand parc
- Autoriser, Monsieur le Maire, à signer l’acte d’échange et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 septembre 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire