Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+CM2018+16+03?t=1776434681
Compte-Rendu - CR+CM2018+16+03?t=1741250125
Compte-Rendu - CR+CM2018+16+03?t=1772441297
Compte-Rendu - CR+CM2018+16+03?t=1741941568
Compte-Rendu - CR+CM2018+16+03?t=1744384772
Compte-Rendu - CR+CM2018+16+03?t=1765461355
Compte-Rendu - CR+CM2018+16+03?t=1715677822
Compte-Rendu - CR+CM2018+16+03?t=1745913144
Compte-Rendu - CR+CM2018+16+03?t=1734960760
Compte-Rendu - CR+CM2018+16+03?t=1751619915
Compte-Rendu - CR+CM2018+16+
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM2018+16+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
DÉPARTEMENT
: SAVOIE
ARRONDISSEMENT
: ST
JEAN
DE
MAURIENNE
COMMUNE
: ALBIEZ
LE
JEUNE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
16
MARS
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le seize
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-
Michel
REYVNAUD,
Maire.
PRESENTS
: MM
REYNAUD
Jean-Michel,
PERNET
Florian,
SALLIÈRE
Robert,
OLIVIERI
Jérôme,
DUSSUD
Alain,
GORRÉ
Alfred.
EXCUSÉS
: MM.
CHAPPEL
Michel
(procuration
à M.
OLIVIERI
Jérôme).
ABSENT
: WAX
Nicolas.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
PERNET
Florian.
Après
avoir
fait
l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et ouvre
la séance
à 18
heures.
Il demande
à ce
que
le vote
d'approbation
de
la précédente
réunion
du
conseil
municipal
soit
reporté
lors
de
la prochaine
réunion.
Cette
demande
est
acceptée
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1
Crédits
de
fonctionnement
école
2
Affectation
du
bâtiment
la Cure
3
Rénovation
ancienne
salle
de
classe
- Subventions
4
Equipements
de
la salle
communale
5
Délibération
mise
à disposition
matériel
communal
3CMA
6
Délibération
bilan
PLU
7
Délibération
convention
SIVAV
Contes
et Légendes
8
Délibération
conventions
de
passage
la Confrérie
9
Achat
Ducruez
zone
de
loisirs
- EPFL
10
Achat
parcelle
Bernard
les
Léchères
11
Achat
GIROLLET
zone
de
loisirs
- EPFL
12
Remboursement
frais
de
déplacements
élus
13
Facture
d'eau
appartement
mairie
14
Demande
de
location
de
parcelles
communales
15
Contrôle
d'assainissement
16
Equipements
zone
de
loisirs
17
Débat
Orientations
Budgétaires
- Subventions
aux
associations
- adhésions
18
Questions
diverses 1-
CREDITS
2018
DE
FONCTIONNEMENT
ECOLE
ALBIEZ-MONTROND
M.
le Maire
présente
la demande
de
Mme
la directrice
de
l’école
d’Albiez-Montrond
pour
les
crédits
de
fonctionnement
de
l'école
d'Albiez-Montrond
pour
un
montant
de
80
€ par
élève
d'Albiez-le-Jeune
scolarisé
à Albiez-Montrond.
Pour
l'année
2017/2018,
ce
montant
s'élève
à
15
x
80
€,
soit
1
200
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
l’attribution
d’un
crédit
de
fonctionnement
pour
l'école
d'Albiez-Montrond
de
1 200
euros,
par
7 voix
pour
(dont
1
procuration),
0
contre
et 0
abstention.
2 —- AFFECTATION
DU
BATIMENT
LA
CURE
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est
sollicité
pour
la location
de
l'appartement
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
de
la Cure
par
un
exploitant
agricole
d’Albiez-le-Jeune
en
vue
de
la
création
d’un
dépôt-magasin
pour
sa miellerie
en
indiquant
que
la municipalité
peut
ainsi
aider
au
développement
de
l'activité
économique
sur
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
louer
le local
à cette
exploitante
après
avoir
recherché
le type
de
contrat
le plus
adapté,
par
7 voix
pour
(dont
1 procuration),
0
contre
et 0
abstention.
3
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
TRAVAUX
SALLE
DE
CLASSE
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le lancement
du
projet
réhabilitation
de
l’ancienne
salle
de
classe
et de
ravalement
des
façades
du
bâtiment
« Mairie-Ecole
»
et de
l'autoriser
à
solliciter
le département
et la Région
Rhône-Alpes-Auvergne
pour
l'attribution
de
subventions.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 82
400
€.
HT
et seront
imputés
à la section
d’investissement
au
chapitre
23,
article
231.
Le
montant
des
subventions
sollicitées
est
de
54
631
€ auprès
du
département
et de
11
288
€ auprès
de
la Région. Il indique
que
ces
travaux
permettraient,
si la commune
obtenait
une
aide
financière,
de
terminer
la
réhabilitation
totale
du
bâtiment
« mairie-école
», que
les
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
de
classe
devraient
être
réalisés
en
premier
afin
de
permettre
ensuite
le ravalement
des
façades.
Il indique
également
que
les
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
de
classe
doivent
se
limiter
aux
travaux
strictement
nécessaires
afin
de
permettre
diverses
possibilités
d'utilisation
de
cet
espace
: atelier
d'artiste,
d'artisan,
bureaux
salle
de
réunions
ou
d'activités.
M.
le Maire
précise
que
selon
les
concours
financiers
obtenus,
les
travaux
pourraient
être
programmés
en
plusieurs
tranches.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
le lancement
du
projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
salle
de
classe
et de
ravalement
des
façades
du
bâtiment
« Mairie-Ecole
»
d’un
montant
total
de
82
400
€ HT,
travaux
imputés
sur
la
section
investissements
à l’article
231
du
chapitre
23.
AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
pour
attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
54
631
€
AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
la Région
Rhône-Alpes-Auvergne,
pour
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
11
288
€ AUTORISE
M.
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et nécessaires
en
vue
de
l’application
de
la présente
délibération
et à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier,
par
7 voix
pour
(dont
1
procuration),
0
contre
et
0
abstention.
4 - ÉQUIPEMENTS
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
M.
le Maire
indique
que
divers
équipements
pour
la salle
communale
sont
nécessaires
afin
de
pouvoir
la mettre
en
service
à la fin
des
travaux.
M.
Florian
Pernet
présente
les
devis
obtenus
par
le
Maire
et M.
Robert
Sallière
pour
ces
équipements. :
- desserte-bar
mobile
: devis
d’un
montant
de
1 400
€
TTC
- complément
d'équipement
sécurité
incendie
: un
extincteur
à eau
et deux
plans
d'évacuation
(un
pour
la salle,
un
pour
la mairie
à l’étage).
Montant
du
devis
obtenu
: 350
€
- cuisinière
électrique
vitrocérame
: devis
pour
un
modèle
à 449
€ et un
à 549
€
- lave-vaisselle
semi-pro
: devis
non
encore
reçu,
montant
estimé
à 640
€.
- hotte
à recyclage
d’air
: devis
79
€
- tapis
d’entrée
sur
mesure,
coût
estimé
de
50
€ à
100
€ le m°
- des
rideaux
occultants
seront
à prévoir.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
dépenses
suivantes
pour
équiper
la
salle
communale
:
- desserte-bar
mobile
: 1
400
€
TTC
- un
extincteur
à eau
et
deux
plans
d’évacuation
(un
pour
la salle,
un
pour
la
mairie
à
l'étage)
: 350
€
- cuisinière
électrique
vitrocérame
: 549
€
- lave-vaisselle
semi-pro
: 640
€.
- hotte
à recyclage
d’air
: 79
€
- fapis
d’entrée
: 180
€?,
par
7 voix
pour
(dont
1 procuration),
0 contre
et 0 abstention.
5 - DELIBERATION
MISE
A DISPOSITION
DE
MATERIEL
COMMUNAL
A
LA
3CMA
M.
le Maire
rappelle
qu’une
convention
de
mise
à disposition
de
l'employé
communal
a déjà
été
signée
avec
la communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
le
Service
de
l'Eau
et
qu’il
convient
de
prévoir
la facturation
de
mise
à disposition
des
engins
communaux
pour
le même
service. Il indique
que
la 3CMA
propose
une
convention
de
3 ans
avec
les
prix
suivants :
- tractopelle
sans
chauffeur
: 52
€/h
- camion
benne
sans
chauffeur
: 41
€/h
Prix
révisables
chaque
année
au
mois
de janvier. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
M.
le Maire
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
des
engins
communaux
avec
la 3CMA
comportant
les
dispositions
suivantes
:
-prix
d’utilisation
de
tractopelle
sans
chauffeur
: 52
€/h,
- prix
d’utilisation
de
camion
benne
sans
chauffeur
: 41
€/h,
- prix
révisables
chaque
année
au
mois
de
janvier,
par
7 voix
pour
(dont
1 procuration),
0
contre
et 0
abstention.
6 - DELIBERATION
BILAN
PLU
M.
le Maire
indique
qu'un
groupe
de
travail
composé
de
Mme
Sophie
BEZAULT
(service
ADS
commun
de
la ville
de
St Jean-de-Maurienne
et de
la 3CMA),
MM.
Jean-Michel
REYNAUD,
Robert
SALLIERE,
Alain
DUSSUD
et Alfred
GORRE
a rendu
ses
conclusions
lors
d'une
réunion
le
24
août
2017
sous
la forme
d'un
document
figurant
en
annexe
qui
peut
être
considéré
comme
un
bilan
de
l'application
du
PLU
de
la commune
depuis
son
approbation
en
2008.
Monsieur
le
maire
précise
que
ce
bilan
a relevé
un
besoin
d’apporter
des
changements
mineurs
dans
le
règlement
du
PLU
existant
pour
lesquels
une
procédure
de
modification
serait
suffisante.
Par
ailleurs,
le
bilan
a fait
apparaître
que
des
projets
hydroélectriques
ne
pourront
être
envisagés
qu'après
révision
allégée
ou
mise
en
compatibilité
du
PLU
par
déclaration
de
projet.
Il
a également
relevé
que
l’ouverture
à l’urbanisation
des
zones
AU
strictes
du
PLU
est
subordonnée
à une
modification
du
PLU
(voir
Chapitre
II
du
règlement).
Cependant
l’ouverture
à l’urbanisation
des
zones
AU
strictes
n’est
plus
possible
pour
les
communes
non
couvertes
par
un
SCOT
depuis
l’urbanisation
des
zones
AU
strictes
du
PLU
est
subordonnée
à une
modification
du
PLU
(voir
Chapitre
IT
du
règlement).
Cependant
l’ouverture
à l'urbanisation
des
zones
AU
strictes
n’est
plus
possible
pour
les
communes
non
couvertes
par
un
SCOT
depuis
L'article
L122-2
du
code
de
l'urbanisme
(loi
ALUR).
M.
le Maire
indique
que
ce
bilan
a fait l'objet
d’une
délibération
en
date
du
20/09/2017.
Cependant,
cette
délibération
ne
précisait
pas
la position
de
la commune
sur
la suite
à donner.
Aussi
M.
le Maire
propose
à l’Assemblée
d’annuler
la délibération
en
date
du
20/09/2017
et d’en
prendre
une
nouvelle
reprenant
les
conclusions
de
la première
et d’y
ajouter
la position
de
la
commune. Concernant
cette
position,
il indique
que
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT')
en
cours
d'élaboration
imposera
à terme
un
toilettage
du
document
et qu’il
serait judicieux
d’attendre
sa mise
en
application
avant
de
procéder
à toute
modification
ou
révision
du
document
d’urbanisme
communal. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
le bilan
du
PLU
en
ce
qu’il
relève
un
besoin
d’engager
des
procédures
de
modification,
révision
allégée
ou
mise
en
compatibilité,
-
DECIDE
de
ne
pas
engager
ces
procédures
dans
l’attente
de
l’approbation
du
SCOT,
- _
DECIDE
que
la présente
délibération
annule
et remplace
la
délibération
du
20/09/2017,
par
7 voix
pour
(dont
1 procuration),
0 contre
et 0 abstention.
7 - DELIBERATION
CONVENTION
SIVAV
CONTES
ET
LEGENDES Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
convention
entre
le
SIVAV
et la commune
dans
le cadre
du
réaménagement
du
circuit
des
Contes
et Légendes
d'Albiez-le-Jeune.
Après
lecture
du
projet,
il apparaît
qu’il
convient
de
supprimer
la garantie
offre
hors-ski
car
1l n’est
pas
possible
de
déneiger
le sentier.
Le
parcours
peut
se
faire
à raquettes
à neige.
Il convient
également
de
préciser
les
zones
à élaguer
et débroussailler
par
la commune
et par
le
SIVAV. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
convention
et autorise
le Maire
à la
signer
sous
réserve
des
modifications
à
apporter
comme
décrit
ci-dessus,
par
7 voix
pour
(dont
1 procuration),
0
contre
et 0 abstention.
8 - DELIBERATION
CONVENTIONS
DE
PASSAGE
LA
CONFRERIE
Monsieur
le Maire
explique
la situation
concernant
les
conventions
de
passage
au
lieu-dit
la
Confrérie
pour
assurer
un
cheminement
piéton
sécurisé
en
dehors
de
la route
départementale
n°
80
entre
le village
et la zone
de
loisirs.
Il présente
les
conventions
d’autorisation
de
passage
par
les
propriétaires
des
parcelles
concernées
(ZW
31,
ZW
33
et ZW
39),
le passage
demandé
est
de
1,30
m. Il précise
que
la parcelle
ZW
31
pourrait
être
à terme
achetée
par
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
conventions
et autorise
le Maire
à
les
signer,
par
7 voix
pour
(dont
1 procuration),
0
contre
et 0
abstention.
9 - MISSION
DONNEE
A
L’EPFL
POUR
L'ACHAT
DE
LA
PARCELLE
ZW
31.
M.
le Maire
expose
que
la parcelle
ZW
31
au
lieu-dit
la Confrérie,
constitue
un
emplacement
réservé
pour
l’aménagement
des
abords
de
la zone
de
loisirs
et la liaison
piétonne
entre
la zone
de
loisirs
et le village
sur
le PLU
de
la commune
et qu’en
conséquence
il serait
souhaitable
que
la
commune
en
devienne
propriétaire.
Il indique
qu’un
contact
a été pris
par
l'EPFL
(Etablissement
Public
Foncier
Local)
avec
les
indivis
de
la succession
Ducruez
André
relativement
à cette
parcelle.
Il convient
de
mandater
l'EPFL
en
vue
d’aboutir
à une
promesse
de
vente
de
la part
des
indivis.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
démarches
en
vue
de
l'acquisition
de
la
parcelle
ZW
31
et
autorise
Monsieur
le Maire
à mandater
l'EPFL
pour
l’obtention
d’une
promesse
de
vente
de
la
part
des
indivis,
par
7 voix
pour
(dont
1 procuration),
0
contre
et 0
abstention.
10
— ACHAT
PARCELLE
2D
195
LES
LECHERES
(BERNARD)
Monsieur
le Maire
indique
que
la promesse
de
vente
entre
la commune
et la propriétaire
de
la
parcelle
ZD
195
au
lieu-dit
les
Léchères
a été
signée
par
les
deux
parties
et qu’il
convient
maintenant
d’engager
la procédure
pour
la réalisation
de
la vente
pour
un
montant
de
500
€,
le
montant
des
frais
d’acte,
d’un
montant
de
200
€,
étant
supportés
par
la commune. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toute
démarche
pour
l'achat
de
la
parcelle
ZD
195
au
lieu-dit
les
Léchères
pour
un
montant
de
500
€,
le
montant
des
frais
d’acte,
d’un
montant
de
200
€,
étant
supportés
par
la
commune,
par
7
voix
pour
(dont
1 procuration),
0
contre
et
0
abstention.
11
-
ACHAT
PARCELLE
ZD
156
LES
LECHERES
(GIROLLET)
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'EPFL
(Etablissement
Public
Foncier
Local)
lui
a transmis
la
promesse
de
vente
entre
la
commune
et
la
propriétaire
de
la
parcelle
ZD
156
au
lieu-dit
les
Léchères
signée
par
les
propriétaires.
Cette
parcelle,
constitue
un
emplacement
réservé
pour
l’aménagement
des
abords
de
la
zone
de
loisirs
Il
demande
l’autorisation
du
conseil
municipal
pour
la
signer
à son
tour.
Il
indique
que
le
montant
de
la
vente
est
de
100
euros,
les
frais
d’acte
étant
à la
charge
de
la
commune. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
de
la
parcelle
ZD
156
au
lieu-dit
les
Léchères,
par
7 voix
pour
(dont
1 procuration),
0
contre
et
0
abstention.
12
-
REMBOURSEMENT
FRAIS
DE
DEPLACEMENTS
ELUS
M.
le
Maire
expose
que
les
conseillers
municipaux
ne
percevant
pas
d'indemnité
et
qui
doivent
se
déplacer
dans
le
cadre
des
missions
qui
leur
sont
confiées
par
le
Maire
ou
le
conseil
municipal
doivent
être
indemnisés
de
leurs
frais
de
déplacement.
Il
propose
pour
cela
que
le
barème
applicable
aux
fonctionnaires
soit
utilisé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
remboursement
des
frais
kilométriques
des
élus
selon
le
barème
applicable
aux
fonctionnaires,
par
7 voix
pour
(dont
1
procuration),
0
contre
et
0
abstention.
13
-
FACTURE
D'EAU
APPARTEMENT
MAIRIE
Monsieur
le
Maire
expose
le
fait
que
la
commune
est
sollicitée
pour
un
impayé
de
facture
d'eau
pour
un
appartement
communal.
La
commune
n'ayant
pas
de
CCAS
et
étant
donné
la
situation
financière
préoccupante
du
ménage
impliqué,
M.
le
Maire
propose
qu’un
compromis
soit
trouvé
avec
cette
famille
et
qu’à
défaut
la
facture
soit
réglée
par
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
paiement
à
titre
d’aide
sociale
de
la
facture
de
297
euros
à
la
3CMA
si
aucun
compromis
n’est
trouvé
avec
les
débiteurs,
et
charge
le
Maire
de
cette
démarche,
par
7 voix
pour
(dont
1 procuration),
0
contre
et
0
abstention.
14
-
DEMANDE
DE
LOCATION
DE
PARCELLES
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’une
de
la
demande
du
GAEC
Bellecombe
de
location
des
parcelles
communales
jusqu’à
maintenant
exploitées
par
MM.
Marcel
Girard
et
François
Richard.
Il
précise
que
les
baux
similaires
en
vigueur
vis-à-vis
d’autres
agriculteurs
sont
conclus
pour
un
montant
de
20
€/ha
et
propose
de
reconduire
ce
prix
dans
le
cas
présent
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
signature
d'un
bail
pour
ces
parcelles
au
prix
de
20
€/ha,
par
7 voix
pour
(dont
1 procuration),
0
contre
et
0
abstention.
15
- CONTROLE
D'ASSAINISSEMENT Monsieur
le
Maire
expose
qu’à
chaque
vente
d’immeuble
sur
la
commune
doit
fournir
un
certificat
de
conformité
d'assainissement
dans
le
cas
d’assainissement
collectif,
cette
compétence
lui
appartenant. Il
précise
que
pour
l’assainissement
non
collectif,
il
appartient
à la
3CMA
qui
a la
compétence
de
ce
type
d’assainissement
de
fournir
ce
certificat
de
conformité.
En
concertation
avec
le
Service
de
l’Eau
de
la
3CMA,
M.
le
Maire
propose
de
faire
appel
au
cabinet
Hydroterra
qui
propose
ces
contrôles
pour
un
coût
de
264€
TTC,
ce
coût
pouvant
être
facturé
au
pétitionnaire
car
ne
s’agissant
pas
d’une
prestation
obligatoire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
de
mandater
le
cabinet
HYDROTERRA
pour
procéder
aux
contrôles
d'assainissement
au
prix
de
264
€
TTC
l’unité,
par
7 voix
pour
(dont
1 procuration),
0
contre
et
0
abstention.
16
- ÉQUIPEMENTS
ZONE
DE
LOISIRS
M.
Florian
PERNET
indique
qu’il
va
procéder
aux
estimations
nécessaires
pour
l’établissement
du
budget,
à savoir
:
table
de
ping-pong,
barbecues
fixes,
passerelle,
dalle
pour
le
.
17
-
DEBAT
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
-
ADHESIONS M.
Florian
PERNET
précise
qu’hormis
les
ajustements
annuels,
les
décisions
budgétaires
significatives
porteront
sur
- les
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancienne
salle
de
classe,
- l'aménagement
de
la zone
de
loisirs.
- la
possibilité
de
renouveler
le
tractopelle
qui
s’essouffle
et
dont
les
charges
d’entretien
sont
de
plus
en
plus
lourdes
ou
bien
de
louer
un
engin
de
déneigement
4
moïs
par
an.
Parmi
les
demandes
de
subvention
reçues,
ont
été
étudiées
- Association
Celti'cimes
: 1 800
€
Cette
association
précise
qu’il
n’y
aura
qu’un
concert
à Albiez-le-Jeune,
le
bal
folk
du
dimanche
après-midi
n’étant
pas
reconduit
cette
année
pour
des
raisons
budgétaires.
Les
conseillers
regrettent
cette
décision
et
souhaitent
s’en
entretenir
avec
les
organisateurs
avant
toute
décision.
- Club
des
Sports
:le
montant
de
la
subvention
est
établi
en
fonction
du
nombre
de
jeunes
d’Albiez-
le-Jeune
de
moins
de
18
ans
fréquentant
le
Club.
Une
liste
actualisée
sera
demandée
au
Club
des
Sports
afin
de
déterminer
son
montant.
- L'association
Arts
et
Cimes
envisage
d’organiser
un
stage
de
peinture
dans
le
massif
pour
des
peintres
californiens,
italiens
et
français
à l’automne
2018.
Pour
des
raisons
de
logistique
(hébergement
et
restauration),
ce
stage
ne
pourra
avoir
lieu
dans
la
commune.
Cependant
une
manifestation
culturelle
marquante
devrait
y
être
organisée.
L'association
sollicite
la
commune
pour
une
aide
de
200
€.
Ce
projet
venant
juste
de
démarrer,
des
précisions
seront
fournies
dès
qu’il
sera
jugé
réalisable
par
l'association.
Adhésions
à
diverses
structures
:
M.
le
Maire
indique
que
l’adhésion
à diverses
structures
est
souhaitable
: - AMRF
(Association
des
Maires
Ruraux
de
France)
AGATE,
(Agence
Alpine
des
Territoires
— ex ASADAC)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
que
la
collectivité
adhère
aux
organismes
suivants
:
- ANEM
(Association
Nationale
des
Elus
de
Montagne)
- AMRF
(Association
des
Maires
Ruraux
de
France)
AGATE,
(Agence
Alpine
des
Territoires
— ex ASADAC),
par
7
voix
pour
(dont
1 procuration),
0
contre
et
0
abstention.
18
—
QUESTIONS
DIVERSES
Néant La
séance
est
levée
à 21
h
20.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
Florian
PERNET
Jean-Michel
nr
uŸ