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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 043BIS recueil des actes administratifs special du 12 février 2021
Document publié le Vendredi 12 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 043BIS recueil des actes administratifs special du 12 février 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Eu PRÉFET DES
BOUCHES-
.
DU-RHÔNE
Cabinet
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté n°odl.AiFA
du
12
FEV,
2021
prononçant
une
fermeture
administrative
de/
5
jours
à
l'encontre
de
l’établissement
/ commerce
»a@
Time
sis
à
albiqu
(42500)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.3131-1,
L.3131-8,
L.3131-9
et
L.3136-1
:
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
45
:
VU
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud,
préfet
des
Bouches-du-Rhône
:
VU
le
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
CONSIDERANT
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
:
CONSIDERANT
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
ainsi
que
le
caractère
actif
de
la
propagation
de
ce
virus
et
la
gravité
de
ses
effets
en
termes
de
santé
publique
;qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;que
par
suite,
il
est
nécessaire
de
prévenir
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion
propices
à
la
circulation
du
virus
:
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
préfet
de
prendre
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
aux
seules
fins
de
lutter
contre
la
propagation
du
virus
;
CONSIDERANT
que
l'établissement
/ le
commerce
Léa
Time
-M
MAP
Ko
Nbre
d
SO,
.
a fait
l'objet
d'une
mise
en
demeure
en
date
du
O$
ET
Lot
|que
Non
npel
cles
'
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lions
du
dit
2026-1310
du
L3
ochlre
20
suivant
Les
meures
qererales
PT
Rtescer
pour
Jour
dau
à
ilépidéamie
de
covid-13
Fans
&
dr
d
(et
urgente
CONSIDERANT
que
lors
d'une
patrouille,
les
effectifs'de
la
police
nationale
/ gendarmerie-nationale.ont
Mivutcure AtS
constaté,
le 05
ëurign
Lil,
que
dans
l'établissement/
le commerce
Ex
&
Time
plie
:
à
-
à
&
H:
-
!
y:
E
JL
LOT
cent
dou
pronts
a
22H30 role
Ueslquten
de
fera
Lure
Eee
;
d
Sur
proposition
de
la
directrice
de
cabinet
;
ê
À
&M
0e ARRÊTE 1
maté
Article
1° : Au
regard
des
faits relevés
les
2%
et 09
févrien
Lori
, Une
fermeture
administrative
de
l'établissement
dénommé
pa
co “Time
.
sis
44
Au
fogen
Noble.
.
43S00
Nautiques
est
prononcée
pour
une
durée de
/
6
jours
Article
2:
Cette
décision,
exécutoire
de
plein
droit
après
sa
notification,
est
susceptible
de
recours,
non
Suspensif
de
son
exécution,
dans
les
voies
et
délais
suivants
:
m
délais
:deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
M
voies: - lECOUrs
gracieux
auprès
de
mes
services,
- léCOUrS
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
sis
22
-24,
rue
Breteuil
(13006),
par
Courrier
où
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Article
3
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
la
directrice
de
cabinet,
le
sous-préfet
d'Aix-en-Provence,
le
sous-préfet
d'Istres,
la
sous-préfète
d'Arles,
le
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Bouches-du-Rhône
/ le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
des
Bouches-du-Rhône,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Marseille,
le
À
2
FEV.
207
Le
préfet,
dns, ristophe
MIRMAND