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Document publié le Lundi 2 avril 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20070005 Q)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Diffusion d´informations par les associations24/03 2007 16:14 FAX 0556792899 GRP DES VERTS BORDEAUX 002
MAIRIE DE BORDEAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2007
QUESTION ECRITE
Diffusion d’informations par les associations P
À l'heure où les murs et poteaux de Bordeaux se couvrent d'affiches politiques de tous bords, la question de l'affichage libre continue de se poser dans notre ville. Les associations se plaignent de manière récurrente du manque d'espace pour annoncer leurs activités.
Si la législation en vigueur a en partie réglé la situation en imposant la mise en place de
panneaux pour l’affichage libre, cela s'est souvent fait au détriment des petites
associations locales. Celles-ci sont évincées par les entreprises professionnelles du
spectacle qui s'accaparent ces panneaux d'affichage. Privées de lieux d'expression, elles
manifestent régulièrement leur mécontentement et continuent de pratiquer un affichage sauvage qui leur vaut d’être sanctionnées.
Nous estimons qu'il est temps d'écouter ces acteurs associatifs qui contribuent à la richesse de notre ville et à son dynamisme.
La ville respecte, certes, la loi en terme de nombre de panneaux d'affichage, mais la situation dans certains quartiers mériterait une réflexion plus approfondie. Nous le savons tous : l'affichage sauvage sévit dans des secteurs bien ciblés où les associations sont particulièrement actives. Nous savons aussi que les principaux afficheurs « professionnels » (salles de concert, notamment) sont relativement peu nombreux.
Face à ce constat et à celui des limites de la verbalisation, nous formulons les
propositions suivantes :
- mieux répartir les panneaux d’affichage libre,
— négocier avec les afficheurs « professionnels » un affichage «un panneau sur deux » le deuxième étant dévolu aux associations ;
- augmenter, si nécessaire, le nombre de panneaux d’affichage libre en contre partie.
Un autre problème est celui de la diffusion de tracts sur la voie publique alors que, selon un arrêté municipal du 5 avril 2000, « la distribution de tracts doit être limitée afin de préserver la propreté des voies publiques et la sécurité des usagers ».
Des militants d'association ont été arrêtés rue Ste Catherine pour distribution de tracts quand, tous les jours, des distributeurs de prospectus publicitaires ou de journaux
gratuits officient dans les rues commerçantes ou à proximité des stations de tramway, Mairie de Bordeaux sans être inquiétés.
Hôtel de ville
plocr Poy-Berland
33077 Bordeaux Cedex
Tél. 05 56 10 20 30
www moiriebardonnu ef£J/US ZUU7 16:14 FAX 0556792899 GRP DES VERTS BORDEAUX 003
Cette situation est pour le moins paradoxale. En conséquence, nous vous demandons de retirer les sanctions prises à l’encontre des associations. Nous souhaitons aussi qu’un point soit fait sur la pertinence et les conséquences concrètes de l’arrêté municipal concèrné.
Les associations n'ayant que ces moyens pour se faire connaître craignent pour leur activité. Etouffer leur voix reviendrait à faire de notre ville, une ville sans Vie et sans opinion. Bordeaux mérite que l’on écoute ces expressions libres qui donnent vie à notre cité.
Nous aimerions savoir quelle suite sera réservée à ces différentes demandes.
Patrick PAPADATO