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Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune de Thuir.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste SUP)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme,
A
—CZI
Pian Local d'Urbanisme
.PRÉFECTURE
PYRÉNÉES ORIENTALES
- 7 JUIN 206
COURRIER
ANNEXES
“Annexes au titre de l’article R.123-14 du Code de l’Urbanisme
+ Servitudes d’utilité publique : liste et document graphique - Prescriptions d'isolement acoustique
. Données sanitaires.
PLU APPROUVÉ par DCM du 15 Juillet 2010
Modification n° 1 approuvée par DCM du 27 juillet 2011
Mise en compatibilité DCM 14 décembre 2011
Modification n° 2 approuvée par DCM du 26 septembre 2012
Modification n° 3 approuvée par DCM du
ÉLABORATION DU PLU
1ère et 2nde Modifications 3ème Modification
TRAVERSES
Urbanisme - Habitat - Aménagement
Florence COMBALBERT
Uréaniste
SEPTEMBRE
2015 TT
D
CS
CD
CR
mm SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
L- SERVITUDES RELATIVES À LA CONSERVATION DU PATRIMOINE
- PATRIMOINE NATUREL
inscrits
CODE NOM DE LA RÉFÉRENCE DÉTAIL SERVITUDE SERVICE SERVITUDE . TEXTE DATE RESPONSABLE LEGISLATIF
Forage F1 Causse | DUP AP
Article L.1321-2 du Décembre 1966
code de la Santé DUPAP Agence Régionale de Servitudes Publique. Forage F2 Thuir Lavoir Sébtembre 1908 Santé attachées à la Décret n°61-859 du P Délégation Territoriale AS1 protection des 1-08-61 modifié par DUP AP des PO eaux destinées à le Puits P1 et P2 Mas Ripoil | Novembre 1940 12, bd Mercader la consommation Décret n°67-1093 & Avril 1967 & BP 928 humaine. du 15-12-67 17 mars 2014 66020 Perpignan Décret n°89-3 cedex du 3-01-89 Forage Ripoll DUP AP Mars
1983
- MONUMENTS HISTORIQUES
CODE NOM DE LA RÉFÉRENCE DÉTAIL SERVITUDE SERVICE SERVITUDE .TEXTE DATE RESPONSABLE LEGISLATIF
Servitudes Ânêté relatives à la rrêté LE 2 conservation du . Loi du 31 Façades et toitures de la préfectoral Po patrimoine décembre 1913 villa Palauda et de son | Préfecture de & füé de Lasalllé culturel : jardin d'hiver région du 2 PISE AC1 octobre 2009 Lévêque monuments 34967 Montpellier
historiques Cedex 02
classés ou
inscrits
- MONUMENTS NATURELS ET SITES
CODE NOM DE LA RÉFÉRENCE DÉTAIL SERVITUDE SERVICE SERVITUDE . TEXTE DATE RESPONSABLE LEGISLATIF
Servitudes
bts Direction Régionale de paanone M Décret l'Environnement
8 culturel : Loi du 2 mai 1930 Parc de Palauda ministériel du an de monuments 10 mai 1976 34965 Montpellier
naturels et sites Cedex 02 classés ou L- SERVIT V UT l ERTAI R ETÉ T =
- ENERGIE
NOM DE LA RÉFÉRENCE TEXTE c SERVICE SODE SERVITUDE LÉGISLATIF DETAILSERVAURE DATE RESPONSABLE
Loi du 15-06-06
modifiée par les lois du
19-07-22, 13-07-25 et
04-07-35. - Les décrets
des 27-12-25, 17-06-38
et 12-11-38
Décret n°67-885 du RTE - EDF 06-10-67 Transport SA groupe
Servitude:de a: on Ligne 63 KV a qe 14 protection des Baixas/Argelès-sur-Mer - :
lignes électriques du: 08-04-46 Dérivation Le Boulou" Roussillon g q Ordonnance n°58-997 20 bis, avenue de
du 23-10-58 Badones prolongée Décret n°67-886 du 34550 Béziers 06-10-67
Décret n°85-1109 du
15-10-85
Circulaire n°70-13 du
24-06-70
-TÉLÉCOMMUNICATIONS
NOM DE LA RÉFÉRENCE TEXTE c SERVICE CODE SERVITUDE LÉGISLATIF DÉTAILSERVIQUDE DATE RESPONSABLE
France télécom
k Code des Postes aie Direction régionale
nee rod et des aétterel dé Narbonne PT3 réseaux de Télécommunications Câble 1157 du 19 avril 30, avenue
zGs nn E Article L.48 (alinéa 2) Pompidor BP 822 télécommunications 2000 11108 Narbonne
Cedex