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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 14 Fixation du Prix DES 4 Lots en Zone Industrielle de PoME)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2014.06.14 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 22 septembre 2014
L’an deux mille quatorze, le 22 septembre 2014 à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BARTHE Raymonde, FERNANDEZ Xavier, MELIET Nicolas, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BATMALE Patrick, BOISON Maurice, BOUE Henri, COLAS Thierry remplacé par son suppléant Charles LABATUT, DIVO Christian, DULONG Pierre remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU de BAZIGNAN, DUPOUY Francis, GOZE Marie-José remplacée par son suppléant Guy-Noël DUFOUR, LABATUT Michel, LABORDE Martine remplacée par son suppléant Edouard DONA, MARTIN Jean, MAURY Jacques, MESTE Michel, SAINT-MEZARD Guy, TOUHE-RUMEAU Christian, BEYRIES Philippe, CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, DELPECH Hélène, GALLARDO Bernard, GARCIA Marie-Paule, LABEYRIE Nicolas, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTIAL Vanessa, MARTINEZ Françoise, MONDIN-SEAILLES Christiane, MONTANE- SEAILLES Marie-Claude, NOVARINI Michel, OUADDANE Atika, PINSON Jacques, SONNINO Marie, TURRO Frédérique, VAN ZUMMEREN Roël,
ABSENTS EXCUSÉS : BEZERRA Gérard, DUFOUR Philippe, BARRERE Etienne, BELLOT Daniel, DUBOS Patrick, BOLZACCHINI Laurent, SACRE Thierry, TRAMONT Jean, ABSENTS :
PROCURATIONS : BEZERRA Gérard a donné procuration à Patricia ESPERON, BOLZACCHINI Laurent a donné procuration à Cécile LAURENT, SACRE Thierry a donné procuration à Didier CHATILLON,
SECRETAIRE : MARTIAL Vanessa.
OBJET : FIXATION DU PRIX DES 4 LOTS EN ZONE INDUSTRIELLE DE PÔME
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que les travaux de l’Extension de la Zone Industrielle de Pôme sur la commune de Condom sont terminés et qu’il convient de fixer un prix au m2 afin de pouvoir vendre ou louer les 4 lots créés (cf. plan ci-joint).
Le bilan financier de cette opération permet d’établir un coût de revient au m2 pour ces terrains de 15€ HT.
Monsieur le Président expose que le service France Domaine a estimé, dans un avis en date du 16 septembre 2014, N°2014 – 107V0231, la valeur de ces terrains à 15€ HT/m². Ce service a d’ailleurs indiqué que la valeur locative pourrait s’établir autour de 0.90€ HT/m²/an.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité, FIXE, conformément à l’avis des Services de France Domaine, le prix de vente à 15€ HT/m² et le prix de la location à 0.90€/m²/an H.T des 4 lots créés dans le cadre de l’extension la Zone Industrielle de Pôme (cf. plan ci-joint).
Pour extrait conforme le 23 septembre 2014.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 24/09/2014
Reçu en préfecture le 24/09/2014
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