unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+du+15+décembre+2022

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+du+22+ma

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+du+15+décembre+2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+du+15+décembre+2022)Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Re PO

Communa

Pays d' the

Tél: 03.25.46.70.63

Fax : 03.25.46.66.03

Email : cdcpoa@wanadoo.fr

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Jeudi 15 décembre 2022

à 18h30

KKKEEE

PROCES-VERBALOUVERTURE DE LA SEANCE DU 15 décembre 2023 à 18 HEURES 30 M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT

DELIBERER.

Re

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : Daniel DUCHANGE, Antoine GUEBEN, Nadège DUDAS-MASSON, Laurent L’ETROP, Claude LENOIR, Etienne GHISALBERTI, Roland FRELIN, Gilles PLOUVIEZ, Claude LAPIERRE, Philippe ETCHETO, Jean-Pierre GITZHOFFEN, Alain NOUGARET, Bernard SADY, Gérard TRUTAT, Hugues MARTEAU, Gisèle SILO.

Absent(s) excusés(s) ayant donné pouvoir :

Madame Claire ADAM a donné pouvoir à Monsieur LAPIERRE,

Emeline DE BRUIN a donné pouvoir à Monsieur Bernard SADY,

Florent GAUROIS a donné pouvoir à Gérard TRUTAT,

Edith LHOSTE a donné pouvoir à Monsieur Alain NOUGARET.

Absent(s) excusés(s) :

Olivier PIQUET, Philippe LAZARE, Jean-Paul CARRE, Philippe MARTEAU, Anne Lise

DURAND, Jean-Pierre PEZET, Lionel BERTIN, Bruno BENETTON, Florence SEZEUR,

Christie DEZERT, Nicole JANSSENS, Roland BROQUET, Gilbert BONNETERRE, Romain

ARNAUD, Madame Maggy CARON, Sylvie VELUT, Jannick DERAEVE.

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :

Frédéric RAPHAEL, Marie-Christine DRANE, Thomas PONZONI,

Etaient présents : Madame Nelly Deleligne, conseillère départementale

Délibération n°2022/65/CDC

Objet : VALIDATION DES ENJEUX ET DES AXES STRATEGIQUES DU PROJET DE TERRITOIRE POUR LE CENTRE-BOURG D’AIX-VILLEMAUR-PALIS — DISPOSITIF « SOUTIEN AUX CENTRALITES rurales et urbaines »

Le Président présente le dispositif « Soutien aux centralités rurales et urbaines » à l’assemblée, dispositif proposé par la Région Grand-Est. Cette stratégie vise à soutenir des projets afin de renforcer et de dynamiser les centralités. Pour la Communauté de Communes du Pays d’Othe, la commune d’Aix-Villemaur-Pâlis est considérée comme telle. Ainsi la démarche doit obligatoirement être engagée par la commune et l’'EPCI.

Par ce dispositif, la Région Grand-Est souhaite mettre en œuvre une stratégie de soutien aux « centralités structurantes et rurales », notamment celles en perte d’attractivité, à travers un dispositif visant à les aider à développer ou à rétablir des fonctions de centralité et à améliorer le cadre de vie grâce à la mise en œuvre d’un projet global.

Selon la nature des problématiques et enjeux identifiés, l’aide régionale peut porter sur : — le soutien aux investissements structurants identifiés dans le projet global et concourant au renforcement des fonctions de centralité =

° construction, extension ou rénovation d'équipements de centralité de rayonnement intercommunal, en parcours BBC compatible (hormis pour les grands ensembles sportifs et équipements sportifs de plein air), dans une logique d’économie et de désimperméabilisation des sols.

+ Aménagements d’espaces publiques structurants situés dans le périmètre prioritaire contribuant à redonner de l'attractivité au centre-bourg. Ces aménagements devront également répondre à l’enjeu de désimperméabilisation des sols. Les travaux de parking, de voirie et de réseaux divers ne sont pas éligibles.

— le soutien au renforcement du tissu commercial des centralités dans le cadre réglementaire du code général des collectivités territoriales (articles L 1511-2, L 1511-3, L 4211-1 et L 5214-16) et des régimes cadres exemptés. La mise en œuvre de cette aide fait l’objet d’une convention spécifique entre la Commune, son EPCI et la Région.— la lutte contre la vacance de logement et les logements énergivores dans les centralités selon les modalités indiquées dans le règlement spécifique.

— la lutte contre la résorption de « verrues » urbaines et paysagères selon les modalités indiquées dans le règlement spécifique.

Pour l’ensemble des projets d’investissement, le soutien régional global est plafonné sur la période 2020-2026 à 600 000 € pour les centralités rurales.

Les projets devront être réalisés sur le périmètre de centre-bourg. Ils seront portés soit par la commune soit par l'EPCI.

Suite à la participation des élus, des acteurs et des habitants du territoire, le Président présente le diagnostic (voir présentation jointe) et en décline les enjeux et les axes stratégiques par thème (thèmes du dispositif« Petites Villes de Demain ») :

Thème LOGEMENT — HABITAT :

-__ Accélération du renouvellement urbain et de la densification en centre-ville, optimisation de la

réserve foncière et immobilière

-__ Amélioration des conditions de vie des habitants par l'accompagnement des propriétaires dans la requalification du parc de logements privés

- Développement d’un habitat plus adapté aux évolutions et attentes sociétales - _ Préservation d’un immobilier résidentiel « authentique »

> Axe stratégique : Adapter l’offre de logements aux évolutions sociétales et environnementales

Thème __ EMPLOI __— __DEVELOPPEME ECO UE. COMMERCIAL _ET TOURISTIQUE

- Création d'emploi, relocalisation

- Développement de l'insertion professionnelle et des solidarités par l’économie sociale et solidaire

- Mise en lumière et valorisation du tissu économique et commercial local - Maintien des commerces de proximité et du marché hebdomadaire - Renforcement et diversification de l’offre commerciale par le soutien à l’installation de nouveaux commerces selon les potentiels marchands

- Appui au développement d’activités artisanales

- Appui à la mise en réseau des entreprises, commerçants et artisans, mutualisation des outils pour gagner en visibilité

- Harmonisation du linéaire commercial, modernisation et embellissement des vitrines et

devantures

- Pérennisation de la clientèle centre-bourg en gagnant en convivialité et qualité urbaine - Développement d’un tourisme durable et familial

- _ Augmentation de la capacité hôtelière

> Axe stratégique : Renforcer la dynamique commerciale et moderniser le centre- ville

Thème 3 : ACCESSIBILITE — MOBILITE — CONNEXIONS :

- Renforcement de la connexion d’AVP avec les villages et les territoires voisins - _ Développement d’une mobilité rurale durable depuis les 3 communes vers le centre-ville - Fluidification et sécurisation des différents flux au niveau des accès au centre-ville et de sa traversée

- _ Optimisation du stationnement en centre-ville et du remplissage sur la semaine - Vers plus d’inclusivité, mise en accessibilité PMR de la voirie en centre-ville > Axe stratégique : Relier le centre-ville à son bassin de vie par une mobilité durable et apaiséeThème 4 : FORMES URBAINES - ESPACE PUBLIC - PATRIMOINE : Requalification et sanctuarisation du centre-bourg d’Aix pour en faire un lieu de vie plus qu’un lieu de passage

-_ Revalorisation des entrées de ville

- Mise en valeur du patrimoine naturel, culturel et architectural

- _ Requalification et sécurisation des centres-bourgs des 2 communes déléguées œ Axe stratégique : Requalifier les espaces publics et leurs usages, mettre en valeur les patrimoines

Thème 5: EQUIPEMENTS — SERVICES PUBLICS — OFFRE CULTURELLE ET DE LOISIRS :

- _ Optimisation des services communales/intercommunales

- Valorisation de l’offre sport, culture, loisirs

- Maintien, entretien et rénovation des équipements

- Facilitation de l’accès à l’art et à la culture en zone rurale

- Valorisation, promotion et coordination des associations et acteurs du secteur culturel

- Facilitation de l’organisation de manifestations associatives ou publiques - Lutte contre la désertification médicale

- Développement des services petite enfance

> Axe stratégique: Soutenir le développement d’une offre d’équipements et services innovants et solidaires

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

VALIDE le diagnostic, les enjeux et les axes stratégiques du projet de territoire AVP.

AUTORISE le Président à signer les documents afférents à cette affaire.

Délibération n°2022/66/CDC

Objet : appel a projet regional « TIERS-LIEUX COMPETENCES ET FORMATION EN GRAND- EST » : CREATION D'UN CONSORTIUM ET D’UN PROJET COMMUN Le Président présente à l’assemblée l’appel à projet régional « tiers-lieux compétences et formation en Grand-Est ».

Consciente des fractures digitales et des inégalités existantes en Grand-Est, la Région met tout en œuvre pour trouver des solutions et rendre ses formations davantage attractives et accessibles au plus grand nombre. La Région, dans le cadre du plan de transformation de la formation lancé par l’Etat, propose un dispositif pour déployer des tiers-lieux dédiés aux compétences et à la formation. L’ambition de ce dispositif est de favoriser l’émergence de nouveaux modèles d’apprentissage, pour le faire et le partage, tout en diversifiant les lieux de formation. Autrement dit, l'ambition est d’accueillir des apprenants en formation (stagiaire en formation professionnelle, salariés en reconversion, étudiants.) à proximité de leur lieu de vie et de répondre, grâce à une pédagogie innovante, aux besoins spécifiques du territoire en matière de compétences.

Deux objectifs clés seront privilégiés :

: Faciliter l’accès des actifs à la formation en développant des espaces capables d’accueillir des apprenants et en mutualisation les ressources et équipements pédagogiques des établissements de formation,

- Rapprocher et favoriser les échanges entre acteurs de la formation en leur donnant la possibilité de tester de nouvelles méthodes et ressources pédagogiques.

Ainsi, les projets devront émaner de collectifs ou de groupements d’acteurs démontrant le rapprochement des écosystèmes des tiers-lieux et de la formation, et comptant au moins un acteur de la formation. Une aide maximum de 500 000 € sera versée aux porteurs de projets, sur une durée maximum de 36 mois. Le taux d’intervention sera plafonné à 70 % du montant total des dépenses éligibles. Toutefois, les projets portés au sein de zones rurales éloignées des lieux de formation ou de quartiers prioritaires de la politique de la ville pourront bénéficier d’un taux à 80 %.Le centre de formation POINFOR et E-GRAINE souhaitent porter projet à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays d’Othe. L’EPCI participerait à ce consortium afin de définir au plus juste les besoins du territoire en matière de compétences et de formations, au regard des activités économiques (traditionnelles, ESS..….).

Le bâtiment en cours de rénovation tiers-lieu pourrait accueillir ce consortium et devenir un lieu pour mettre en œuvre le programme de formation proposé par POINFOR et E-GRAINE ainsi que d’autres acteurs du territoire.

Il est ainsi envisagé :

- Des ateliers permettant de la médiation numérique et de la lutte contre l’illectronisme = en lien avec France Services

- Des ateliers permettant de la médiation face à l’illettrisme

- Des ateliers permettant de la médiation face à la mobilité

- Des ateliers permettant l’approche compétences afin de créer l’appétence vers des métiers en tension du territoire

- Des ateliers permettant l’innovation et les échanges de pratiques entre formateurs - Des ateliers permettant la réflexion autour de l’animation du territoire

La totalité des membres du consortium n’est pas encore totalement arrêtée à ce jour. Des associations locales pourront être sollicitées pour intervenir (hors consortium) ponctuellement comme l’outil en main, le CIEOA, l’atelier des Petites Herbes, l’épicerie solidaire, la MJC, le Festival en Othe.….

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

ACCEPTE le projet commun en réponse à l’appel à projet régional

PARTICIPERA au consortium de ce projet

VALIDE l'installation du consortium dans le tiers-lieu et la mise en place d’ateliers divers répondant aux projets dans ce lieu,

AUTORISE le Président à signer les documents afférents à cette affaire.

Délibération n°2022/67/CDC

Objet : Convention d’objectifs et de moyens de l'Office de Tourisme OTHE-ARMANCE 2023-2025 Lors du conseil communautaire du 3 juillet 2007, l’assemblée délibérante a délégué à l'Office de tourisme Othe-Armance les missions de service public d’accueil, d’information, d’animation et de promotion touristique.

Le Président, rappelle à l’assemblée qu’il a été autorisé à signer une convention portant sur la création d’un Office de tourisme Othe-Armance, dans le cadre de la délibération n°2013/46/CDC du 17 septembre 2013 portant sur la « Convention pour la création du Pôle touristique OTHE-ARMANCE ». La convention portant sur la période 2020-2022 a fixé les missions déléguées et les objectifs de cette structure et a défini les moyens, modalités et conditions d’attributions.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à signer la convention d’objectif et de moyen avec l’Office de Tourisme Othe-Armance pour 2023-2025,

S’'ENGAGE à assurer le financement de l’Office de Tourisme Othe-Armance selon les modalités définies par la convention.

Levée de la séance du conseil communautaire à 20h15