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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 03 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 03 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Votants : 75

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 22 février 2019

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 5 mars 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 4 mars 2019

ETUDES ET PROJETS NEUFS – AMENAGEMENT D'UN CENTRE TECHNIQUE AU VALLON D'ARTY - AVENANTS N°3 AUX MARCHES DE TRAVAUX POUR LES LOTS N°6, 10, 11, 13, 14, 15, 16 ET AVENANT N°4 AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LE LOT N°12

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie- Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Daniel BAUDOUIN à Dany MICHAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Florent JARRIAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Elmano MARTINS, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Robert GOUSSEAU, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique SIX, Sophia MARC à Jacques BILLY, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU

Titulaires absents suppléés :

Titulaires absents :

Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Stéphanie DELGUTTE, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Céline VALEZE, Michel VEDIE

Titulaires absents excusés :

Daniel BAUDOUIN, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Florent SIMMONET

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190304-C28-03-2019-DE

Date de télétransmission : 07/03/2019

Date de réception préfecture : 07/03/2019C- 28-03-2019

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 4 MARS 2019

ETUDES ET PROJETS NEUFS – AMENAGEMENT D'UN CENTRE TECHNIQUE AU VALLON D'ARTY - AVENANTS N°3 AUX MARCHES DE TRAVAUX POUR LES LOTS N°6, 10, 11, 13, 14, 15, 16 ET AVENANT N°4 AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LE LOT N°12

Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Par délibération en date du 26 janvier 2015, le Conseil d’Agglomération a approuvé l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre relatif à la construction d’un centre technique sur le site de Niort Vallon d’Arty, fixant la rémunération du maitre d’œuvre à 154 134 € HT.

Par délibération en date du 25 septembre 2017, le Conseil d’Agglomération a approuvé les marchés de travaux relatifs à cette opération pour un montant de 1 767 325,16 € HT.

Par décision en date du 20 novembre 2017, le Président a approuvé l’avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre et les avenants n°1 aux marchés de travaux relatifs à l’utilisation du service dématérialisé Ediflex pour la dématérialisation des échanges administratifs et financiers liés à l’exécution des marchés de travaux de l’opération.

Par délibération en date du 25 juin 2018, le Conseil d’Agglomération a approuvé l’avenant n°3 au marché de maitrise d’œuvre fixant la rémunération du maitre d’œuvre à 173 750,93 € HT et les avenants n°2 aux marchés de travaux relatifs à l’extension des vestiaires et fixant le montant total des travaux à 1 934 352,30 € HT.

Par délibération en date du 10 décembre 2018, le Conseil d’Agglomération a approuvé l’avenant n°4 au marché de maitrise d’œuvre d’un montant de 5 166,86 € HT ainsi que les avenants n°3 aux marchés de travaux relatifs à la modification de la fosse d’entretien de l’atelier, l’ajout de surbots carrelés dans les vestiaires et à la modification du système de commande des volets roulants de l’atelier pour un montant de 45 123,01 € HT.

Dans le cadre de l’opération, il est envisagé les modifications suivantes :

- un complément d’isolation sur casquette béton au droit du hall d’entrée et l’ajout d’une échelle d’accès en toiture terrasse pour un montant de 3 103,12 € HT.

- le remplacement du plafond des vestiaires en plaque de plâtre traditionnelle par un plafond démontable, pour un montant en moins-value de -1 768,86 € HT.

- un complément de casiers, blocs portes et cloisonnements, ainsi que des ajustements de prestations d’aménagements intérieurs pour un montant de 1 884,30 € HT. - des ajustements de prestations concernant les sols et faïences pour un montant en moins- value de -1 314,57 € HT. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190304-C28-03-2019-DE Date de télétransmission : 07/03/2019 Date de réception préfecture : 07/03/2019- la mise en peinture des profils de la fosse d’entretien de l’atelier pour un montant de 1 500,00 € HT.

- la modification du type d’éclairage dans les vestiaires, la modification du type de centrale d’alarme anti intrusion et l’ajout d’équipements électriques : pour raccordement matériel divers, et centralisation des reports d’alarmes techniques du site Vallon d’Arty (pompes, séparateurs hydrocarbures, citerne eau de pluie, etc…), l’ajout d’une baie informatique dans l’atelier et le raccordement d’une antenne hertzienne en toiture pour un montant de 19 666,31 € HT.

- des ajustements de prestations concernant les appareils sanitaires et l’ajout d’un réseau d’air comprimé pour l’aire de lavage pour un montant de 1 305,00 € HT.

- des ajustements de prestations concernant les panneaux rayonnants et la ventilation des locaux pour un montant en moins-value de -4 919,70 € HT.

Ces prestations entrainent des modifications financières par avenant n°3 aux marchés de travaux pour les lots n°6, 10, 11, 13, 14, 15, 16 et par avenant n°4 au marché de travaux pour le lot n°12.

Marchés de travaux

Lots / Entreprise

Montant

initial - € HT

Montant

des

avenants -

€ HT

Montant

total € HT

LOT N°01 – Gros Œuvre - SCER 599 305,71 599 305,71 LOT N°02 – Traitement anti

termites - Laboratoire SUBLIMM 79 1 960,00 1 960,00 LOT N°03 – Enduit - B.R.E 14 555,88 14 555,88 LOT N°04 – Charpente métallique,

métallerie - GUYONNET 277 519,32 277 519,32 LOT N°05 – Serrurerie - GUYONNET 63 092,52 63 092,52 LOT N°06 – Etanchéité zinguerie-

CHATEL Etanchéité 122 705,69 3 103,12 125 808,81 LOT N°07 – Bardage - GUYONNET 67 500,00 67 500,00 LOT N°08 – Menuiseries

extérieures aluminium - MOYNET

ALU

97 984,80 97 984,80

LOT N°09 – Portes sectionnelles -

DEFI LITTORAL 17 605,25 17 605,25 LOT N°10 – Cloisons, isolation,

plafonds - Ets AUDIS 59 204,64 -1 768,86 57 435,78 LOT N°11 – Menuiseries intérieures

- Ets AUDIS 54 176,08 1 884,30 56 060,38 LOT N°12 – Chape, sols collés,

faïence, résine - NAUDON PENOT 88 300,18 -1 314,57 86 985,61 LOT N°13 – Peinture - DAUNAY

RIMBAULT 15 885,61 1 500,00 17 385,61 LOT N°14 – Electricité - BOUYGUES

ENERGIES ET SERVICES 128 409,13 19 666,31 148 075,44 LOT N°15 – Plomberie sanitaire -

SAS DESCHAMPS LATHUS 91 765,10 1 305,00 93 070,10 LOT N°16 – Chauffage ventilation -

SAS DESCHAMPS LATHUS 223 251,20 -4 919,70 218 331,50 LOT N°17 – Pont roulant -

SODILEVE 32 894,00 32 894,00 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190304-C28-03-2019-DE Date de télétransmission : 07/03/2019 Date de réception préfecture : 07/03/2019LOT N°18 – Fermeture de fosse -

XPERTIVE 23 361,20 23 361,20

TOTAL 1 979 476,31 19 445,60 1 998 931,91

Le budget de l’opération prévue dans la PPI permet d’intégrer ces modifications de programme.

Le délai global d’exécution des travaux est inchangé.

Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

- Approuver les avenants n°3 aux marchés de travaux pour les lots n°6, 10, 11, 13, 14, 15, 16 et de l’avenant n°4 au marché de travaux pour le lot n°12 ;

- Autoriser leurs signatures et celles de toutes les pièces s’y rapportant.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 75

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Philippe MAUFFREY

Vice-Président Délégué

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190304-C28-03-2019-DE

Date de télétransmission : 07/03/2019

Date de réception préfecture : 07/03/2019