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Conseil Municipal - Josse+Infos+février+2014+(4)
Document publié le Jeudi 10 octobre 2013 par la commune de Josse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Josse+Infos+février+2014+(4))
Thèmes du document : Logement, Assurance, Bois et produits du bois,
LA VIE MUNICIPALE
9
Ecole.
Réforme des Rythmes Scolaires : TAP.
La 1e période s’est très bien déroulée avec de très beaux
résultats tels que la publication d’un journal, la création d’une
horloge…
L’équipe chargée du périscolaire met en oeuvre un réel projet
empreint de continuité.
Il convient désormais de procéder à la rédaction du PEDT pour
le 31.12.2013.
Pour information, le gouvernement a dernièrement annoncé la
reconduite du fonds d’amorçage pour 2014.
Finances : Subvention Association Les Petites Notes.
Considérant que la nouvelle association Les Petites Notes
participe activement à l’animation de la Commune à travers son
intervention dans le cadre des TAP et des cours dispensés hors
temps périscolaire ;
Que, par ailleurs, cette nouvelle association connaît un franc
succès ;
Une subvention d’un montant de 300 € a été allouée.
Questions et informations diverses.
Bail Commerce LOUSTAOU.
M. le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de la SARL
MCR portant résiliation du bail commercial situé 100 Rue du Pont
de la Môle au 31.03.2014.
MACS.
Contribution de MACS à l’Etablissement Public Local Landes
Foncier : Contribution de la Commune à MACS – Convention
MACS/Communes.
Les 23 Communes de MACS participent chacune au financement
de la contribution de MACS à l’Etablissement Public Foncier local
« Landes Foncier » (EPFL) par le versement au budget de la
communauté d’une cotisation représentant 5,33 % de la moyenne
de leurs droits de mutation respectifs perçus entre 2010 et
2012.
Est approuvé le projet de convention à intervenir entre MACS et
la Commune de JOSSE pour une contribution 2013 d’un montant
de 932.95 euros.
Bail commercial LOUSTAOU : Demande de résiliation
anticipée.
Par courrier en date du 10.10.2013, la SARL MCR a demandé la
résiliation anticipée et amiable, à effet au 30.11.2013, du
contrat de bail commercial signé le 13.04.2011.
Considérant l’intérêt de la collectivité à passer par la négociation
dans la mesure où un départ négocié et amiable s’accompagnera
de la mise en place d’un échéancier et de la libération immédiate
des locaux contrairement à une liquidation judiciaire qui
bloquerait les locaux pour une longue période sans réelle
garantie de recouvrer les dettes de loyer, que la collectivité a
tout intérêt à la disponibilité immédiate des locaux et qu’il
demeure opportun de prendre des garanties en vue de la clôture
la procédure , la demande de la SARL MCR a été acceptée.
Autorisation de défrichement des parcelles A9-A10 au
bénéfice de M. JL CAPLANNE.
Par arrêté préfectoral en date du 2.09.2013, M. Jean Luc
CAPLANNE, domicilié 3474 Route de LOURGON à ST GEOURS
DE MAREMNE (40230), a été destinataire d’une autorisation de
défrichement de 4ha 45a 40ca de parcelles de bois situées à
JOSSE et cadastrées section A n°9 et 10.
Par courrier en date du 11.10.2013, il lui a été précisé que les
travaux entrepris sur cette propriété (édification d’une clôture
et d’un hangar) n’avaient fait l’objet d’aucune déclaration
préalable ni de demande de permis de construire et que sa
propriété était située en zone N du PLU, proscrivant ainsi toute
construction nouvelle. Dans le même temps, il lui était demandé
de procéder à l’arrêt de tous travaux.
M. le Maire, en présence de MM. PERRI et SANGLA, a
également reçu M. CAPLANNE en Mairie le 15.10.2013.
Au terme de cet entretien, un nouveau courrier a été adressé à
M. CAPLANNE lui rappelant les dispositions du Code de
l’Urbanisme auxquelles il a contrevenu et l’invitant à démonter
les constructions et aménagements au 15.12.2013, faute de quoi
un procès-verbal d’infraction à la législation de l’urbanisme
serait dressé en vue de poursuites judiciaires.
M. le Maire précise qu’il n’a été donné à M. CAPLANNE aucune
autorisation ni verbale ni écrite émanant de la Mairie concernant
son projet.
M. le Maire regrette que M. CAPLANNE, avant de s’engager
financièrement dans son projet, n’ait pas tenu cas des
prescriptions du courrier annexé à l’arrêté préfectoral portant
autorisation de défrichement selon lesquelles :
« (…) L’attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que :
-l’autorisation donnée relève du code forestier et ne l’exonère
pas des démarches à effectuer pour ces projets de
défrichement au titre d’autres législations notamment les codes
de l’urbanisme, du patrimoine et de l’environnement, pour toute
opération d’aménagement, d’installation et de construction. (…) »
S’agissant spécifiquement de l’autorisation de défrichement, le
Conseil Municipal regrette que le territoire de la Commune de
JOSSE fasse à nouveau l’objet d’une telle autorisation
préfectorale et soit de nouveau amputé d’une partie de forêt
pour replanter sur le territoire d’une autre Commune (environ
160 ha depuis la fin des années 60 et le début des années 70 ;
disparition de 35% des espaces boisés depuis 1965), et entend
se prononcer sur l’éventualité d’un recours gracieux à l’encontre
de l’arrêté préfectoral en date du 2.09.2013.
Conseil du 10 octobre 2013 (suite)
Conseil du 4 novembre 2013 10
LA VIE MUNICIPALE
SYDEC : Travaux.
Prochains travaux programmés par le SYDEC : mise en
souterrain de la ligne France TELECOM Route de MIREMONT
NEUF - Lotissement FLOREANE (participation communale : 2
633 €) et éclairage public au carrefour RD33/Routes de
PREUILHAN et TAMBOURIN (montant estimatif TTC : 24 678
€ et participation communale : 6 698 €).
MACS : Travaux de voirie hors compétence communautaire
2012.
La Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud, dans le
cadre des travaux voirie d’aménagement, de rénovation ou
d’entretien, est amenée en accord avec les Communes
intéressées à réaliser des opérations mutualisées qui
comprennent des prestations ne relevant pas de sa compétence.
Approbation de la convention ayant pour objet de permettre à
MACS de recouvrer auprès de la Commune au titre de l’année
2012 les sommes afférentes aux prestations ne relevant pas de
la compétence communautaire, la Communauté ayant de son côté
adopté le projet de convention type correspondant en séance du
13 juin 2013.
Bail commercial LOUSTAOU : Matériel.
Suite à la résiliation du bail commercial anticipée et amiable, à
effet au 30.11.2013, du contrat de bail commercial signé le
13.04.2011 avec la SARL MCR, certains matériels pouvant
s’avérer nécessaires au fonctionnement de l’établissement, la
Municipalité a fait une offre de reprise.
Faute d’accord sur la proposition initiale de la Municipalité de ne
reprendre aucun matériel en compensation de la dette de loyer
(9 loyers impayés soit 11 041.83 €), il est décidé de prendre
conseil auprès du Comptable du Trésor sur la mise en place d’un
échéancier avant toute nouvelle rencontre avec les locataires.
Marchés publics : Avenants Marchés de travaux Micro
Crèche.
Le projet de rénovation s’est avéré plein de surprises
inattendues, les avenants d’augmentation ci-après détaillés avec
les entreprises dans le cadre des travaux relatifs à l’opération
d’aménagement de la micro crèche doivent être conclus:
. Lot n°1 Maçonnerie
Attributaire : SARL LESCA sise à TARTAS (40400) - 699
Route de CONDRETTE
Marché initial du 24.07.2013 et 12.09.2013- montant :
39 559.88 € HT
Avenant n° 1 - montant : 2 241.00 € HT
Nouveau montant du marché : 41 800.88 € HT
Objet : travaux en plus value : modification de la porte de la
salle d’activités, reprise des tableaux et appuis de fenêtres.
. Lot n°2 Cloisons sèches
Attributaire : EURL Denis CREPIN sise à CARCEN PONSON
(40400)- BELLEVUE – BP 36
Marché initial du 24.07.2013 - montant : 15 184.70 € HT
Avenant n° 1 - montant : 577.20 € HT
Nouveau montant du marché : 15 761.90 € HT
Objet : travaux en plus value : remplacement d’une isolation de
80mm par une de 100mm pour obtenir une aide par
l’intermédiaire des Certificats d’Economie d’Energie.
. Lot n°3 Menuiseries Bois
Attributaire : SARL COURTIEUX sise à SAUBRIGUES (40230)
- 442 Route des Mottes
Marché initial du 24.07.2013 - montant : 10 250.00 € HT
Avenant n° 1 - montant : 901.00 € HT
Nouveau montant du marché : 11 151.00 € HT
Objet : travaux en plus value : meuble vestiaire du personnel et
pose plancher trémis d’escalier.
. Lot n°4 Menuiseries PVC
Attributaire : SAS PEDELUCQ FRERES sise à TERCIS LES
BAINS (40180) - 515 Route du BAYLE
Marché initial du 24.07.2013 - montant : 8 450.00 € HT
Avenant n° 1 - montant : 310.00 € HT
Nouveau montant du marché : 8 760.00 € HT
Objet : travaux en plus value : ferme portes.
. Lot n°7 Electricité
Attributaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE sise
à ST PAUL LES DAX (40990) – 1213-1259 Avenue du Maréchal
FOCH
Marché initial du 24.07.2013 - montant : 22 500.64 € HT
Avenant n° 1 - montant : 2 720.28 € HT
Nouveau montant du marché : 25 220.92 € HT
Objet : travaux en plus value : tableau électrique, divers.
. Lot n°8 Chauffage Climatisation Ventilation Plomberie
Sanitaires
Attributaire : EURL LAMAZOUADE sise à CAPBRETON (40130)
– Lot 10 Rue BARRASQUIT ZA Les 2 Pins
Marché initial du 24.07.2013 - montant : 28 992.39 € HT
Avenant n° 1 - montant : 989.03 € HT
Nouveau montant du marché : 29 981.42 € HT
Objet : travaux en plus value : modifications appareils sanitaire.
ICPE DUHALDE.
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la transmission par la
Préfecture des Landes d’une copie du récépissé délivré à la
SARL DUHALDE pour sa déclaration relative à l’exploitation d’un
stockage de compost situé sur le territoire de la Commune de
JOSSE (ZA du MOUTA, parcelle cadastrée A n°344).
L’installation relève de la nomenclature des installations classées
au titre de la rubrique suivante :
Conseil du 4 novembre 2013 (suite)
Conseil du 9 décembre 2013 11
LA VIE MUNICIPALE
2171 : Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
renfermant des matières organiques et n’étant pas l’annexe
d’une exploitation agricole.
Le dépôt étant supérieur à 200 m3.
Quantité déclarée : 25 000 m3.
S’agissant d’une zone d’activités communautaire, les services de
la Communauté de Communes MACS ont été informés du
dossier.
Projet CAPLANNE.
Suite à la séance du Conseil Municipal en date du 4.11.2013, un
recours gracieux a été déposé à l’encontre de l’arrêté
préfectoral en date du 2.09.2013 délivrant à M. Jean Luc
CAPLANNE, domicilié 3474 Route de LOURGON à ST GEOURS
DE MAREMNE (40230), l’autorisation de défrichement de 4ha
45a 40ca de parcelles de bois situées à JOSSE et cadastrées
section A n°9 et 10.
Suite à entretien téléphonique avec les services du Conseil
Général des Landes sur le projet de M. CAPLANNE, un courrier
a également été adressé à M. le Président du Conseil Général
pour l’informer de la présente affaire.
Par ailleurs, M. le Maire et MM. PERRI et SANGLA ont reçu
deux représentants de la Chambre d’Agriculture des Landes
auxquels il a été de nouveau expliqué la réglementation du PLU.
A ce jour, aucun démontage des constructions non autorisées
n’a été entrepris.
Depuis, a été reçu en Mairie en date du 27 décembre 2013, un
courrier de la Préfecture informant que le dossier d’ICPE
(Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)
n’est pas recevable en l’état.
LOUSTAOU.
Il apparaît que la chaudière (eau chaude+ chauffage) du
commerce n’est plus en état de fonctionnement.
L’entreprise ayant effectué ces travaux (OSSAU
THERMIQUE) était assurée auprès d’une compagnie en
2005/2006 lors des travaux. Depuis, l’entreprise a résilié cette
assurance et la compagnie d’assurance de l’époque oppose la
résiliation par l’entreprise comme motif de non prise en compte
de la demande de garantie décennale faite par la collectivité.
De surcroît, cette entreprise est en liquidation judiciaire
depuis juillet 2013.
La Municipalité est en relation avec les assurances .
Conseil du 9 décembre 2013 (suite) RAPPEL D’INFORMATIONS
Elections municipales
Changement d’implantation
du bureau de vote :
Dès le 23 mars pour les élections
municipales puis pour toutes les
autres élections, le bureau de vote
se tiendra au groupe scolaire.
Présentation d’une pièce
d’identité obligatoire
Inauguration de la micro-crèche :
Samedi 1er mars à 17 heures INFORMATIONS
Agenda des manifestations prévues
sur la commune
1er mars : Inauguration de la micro-crèche
5 avril : Carnaval organisé par l’A.P.E
26 et 27 avril : Fête paroissiale
3 mai : Mayade
8 mai : Festiv’Adour
15 juin : Vide grenier organisé par l’ACS
29 juin : Kermesse de l’école organisée par l’APE
CONTACTS UTILES
Horaires d’ ouverture de la mairie tél: 05 58 77 70 88
Tous les jours :lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14h à 18h
mercredi de 10h à 12h
Site Internet: www.josse.fr *Mail : mairie.josse@wanadoo.fr
SAMU : 15 ou 112
Pompiers : 18
Police secours : 17
Gendarmerie : 05 58 77 58 28
Communauté de Communes Maremne Adour Côte
Sud : 05 57 77 23 23
Site Internet : www.cc.macs.org *
Mail : contact@cc-macs.org
Centre Social de Tourren : accueil : 05 58 77 06 48
Place de Tourren à Saint Vincent de Tyrosse
Point rencontre emploi : 05 58 77 11 37
SIBVA : 05 58 77 02 40
(Syndicat Intercommunal des Eaux de la Basse Vallée de
l’Adour)
Heures d’ouverture :Du lundi au jeudi : 8H à 17H30;
vendredi : 8H à 13h30
Vendredi après midi, une permanence physique et
téléphonique est assurée.
Office de Tourisme du Pays Tyrossais : 05 58 77 12 00
Permanence du conciliateur de justice
M. GENAUX 05 58 77 06 48
Le 1er mardi de chaque mois sur rendez vous
Centre Social; place de Tourren à St Vincent de Tyrosse
Directeur de la publication
Mairie de Josse
Conception—réalisation-photos
Mairie de Josse
Mail : mairie.josse@wanadoo.fr
Site Internet : www.josse.fr
NAISSANCES
Polier Marcel 30/11/2013
MARIAGES
Jacques Delsol et Nieves Lozano Gomez 15/02/2014
DECES
Hiton Jean 29/10/2013
Gac Hervé 17/11/2013
Mirambeau Jean 08/02/2014
ETAT CIVIL de octobre 2013 à janvier 2014