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Document publié le Jeudi 9 avril 2026
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 09 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf du mois d’avril, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le premier avril deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie-Josée, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, PHILIP Michel, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absentes excusées
Mesdames KUENTZ Adèle et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Madame KUENTZ Adèle donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Indemnités de fonction du président et des vice-présidents de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-12 ;
Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération
intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres
intervient dans les trois mois suivant son installation ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R 5214-1 fixant
pour les communautés de communes des taux maximum ;
Considérant :
- Que la communauté de communes est située dans la tranche suivante de population : de 3 500 à 9 999 habitants ;
- Que le taux maximum de l’indemnité par rapport à l’indice brut terminal de la Fonction Publique est pour cette tranche de population de :
N° 2026/3/5
Membres en exercice : 35
Membres présents : 33
Procurations : 2
VOTES : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-D202635-DE en date du 13/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D202635 2
o 41,25 % pour le président ;
o 16,50 % pour les vice-présidents.
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;
Considérant que les vice-présidents auxquels le président a délégué une partie de ses
attributions peuvent percevoir une indemnité ;
Le conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés
que :
1- A compter du 10 avril 2026, les taux et montants des indemnités de fonction du président et des vice-présidents sont ainsi fixés :
Fonctions Taux appliqué (en % de l’IB terminal de la FP 1027) Indemnité brute maximale
Président 41,25% 1 695,59 € 1er Vice-président 16,50% 678,24 € 2e Vice-président 16,50% 678,24 € 3e Vice-président 16,50% 678,24 € 4e Vice-président 16,50% 678,24 € 5e Vice-président 16,50% 678,24 € 6e Vice-président 16,50% 678,24 €
2- Les indemnités de fonction sont payées mensuellement, avec un effet rétroactif au 10 avril 2026.
3- Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget de l'établissement public.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 13 avril 2026
Et de la publication, le 13 avril 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-D202635-DE en date du 13/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D202635