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Arrêté - ARRETE 2025 010 Championnat national de cyclisme sur route FSGT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 010 Championnat national de cyclisme sur route FSGT)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025-010
portant réglementation de la circulation et du stationnement sur les routes de La Grande Lanche, Montée de la Vieille Forge, le samedi 05 et le dimanche 06 juillet 2025 (course de championnat national de cyclisme sur route FSGT)
Esseris-Blay
Savoie
Le maire de la commune d’Esserts-Blay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ; VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ; VU la demande présentée par M.Yves DUCHENE, Cycling organisation yd et le comité de Savoie FSGT à l'occasion de la course de championnat national de cyclisme sur route FSGT devant se dérouler le samedi 05 et le dimanche 06 juillet 2025 :
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le code de la route, au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route ;
ARRÊTE :
Article 1°": || est accordé un usage exclusif temporaire de la chaussée à la manifestation sportive intitulée course de championnat national de cyclisme sur route FSGT, le samedi 05 et le dimanche 06 juillet 2025 entre 12h00 et 18h00, sur les portions de voies empruntées, en agglomération, suivantes :
e route de La Grande Lanche, Montée de la Vieille Forge
° les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves dans le cadre de l'usage exclusif temporaire de la chaussée et peuvent être fixes ou mobiles.
Article 2 : Le régime d'usage exclusif temporaire de la chaussée autorise les signaleurs à interdire momentanément la circulation aux usagers normaux de la route lors du passage de la course. Les usagers de la route sont tenus de céder le passage à la course et de respecter les instructions des signaleurs.
Les usagers de la route ne peuvent reprendre leur marche qu'après accord des signaleurs, ou après le passage du véhicule informant de la fin de la manifestation.
Article 3 : L'organisateur est responsable des équipements et des signaleurs nécessaires pour mettre en œuvre l'usage exclusif temporaire de la chaussée passage. La signalisation et l'information des riverains sont assurées par l'organisateur de la manifestation.
Article 4 : Toute vente de produits, denrées ou objets quelconques est interdite.
Article 5 : Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu de l'article R. 411-30 du code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (R. 411-31 du code de la route).
Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (R. 411-30 du code de la route).
Article 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune d’Esserts-Blay.
Article 7 : Le commandant du groupement de gendarmerie départemental ou le Directeur
départemental de la sécurité publique, l'organisateur de la manifestation, et le maire de Esserts-Blay sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Esserts-Blay, le 24 pry 205
Le mai
|
e maire, =
Raphaël THEVENON
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le ? 1 FEV 2025