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Arrêté - cms 2022 107 ARRETE D OUVERTURE D un Etablissement Recevant du Public Chapiteaux Castorama Operation Braderie publication du 1er aout au 03 oct
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2022 107 ARRETE D OUVERTURE D un Etablissement Recevant du Public Chapiteaux Castorama Operation Braderie publication du 1er aout au 03 oct)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE C HAMBERY DEPARTEMENT DE LA S AVOIE
ARRÊTÉ N° ART-2022-107
ARRETE D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC CHAPITEAUX CASTORAMA OPERATION BRADERIE
Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-108) portant élection du maire,
Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-110) portant élection des adjoints,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment en ses articles L 122- 3, R 164-1 à 164-3 et R 162-8 et R 143-1 à R 143-47, R 164-1 à R 164-5 et R 165-1 à R 165-21
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
VU le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création,
VU L’AVIS FAVORABLE de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date du 26/07/2016,
CONSIDERANT que Monsieur Bernard Chanvillard, chargé de sécurité Castorama Chambéry, s’engage par courriel du 29/06/2022 à respecter la configuration type d’implantation du chapiteau validée le 26/07/2016 par la sous-commission départementale pour la sécurité
Le Maire de la Commune de CHAMBERY,
ARRÊTE :
Article 1
Est autorisée l’ouverture au public de la manifestation désignée ci-après : ∑ Dénomination : CHAPITEAUX CASTORAMA – OPERATION BRADERIE ∑ Date de la manifestation : DU 17 AOUT AU 5 SEPTEMBRE 2022
∑ Adresse : PARKING DU MAGASIN – 11 RUE DES MARAIS - CHAMBERY ∑ Organisateur : MAGASIN CASTORAMA
Article 2
Les prescriptions émises par les Commissions de Sécurité seront exécutées et signalées comme telles au Maire par le responsable de l’établissement. 2
Article 3
Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement ou de la structure en cause, sans en avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article L122-3 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Article 4
La capacité d’accueil du public est limitée à 750 personnes au titre du public et 10 personnes au titre du personnel. La manifestation est classée en 2 ème catégorie, de type CTS avec des activités de type M.
Article 5
Le registre de sécurité prévu par la réglementation en vigueur est tenu à jour et présenté à tout moment à la requête des services compétents.
Article 6
Le Directeur Général des Services ainsi que les agents placés sous sa responsabilité sont chargés, chacun en ce qui les concerne de la mise en œuvre et du respect du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai, l’auteur du présent arrêté peut être saisi d’un recours gracieux contre celui-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
Article 8
Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera transmise à la Préfecture de la Savoie et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours.
Fait à Chambéry
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Arrêtés_DGA STATE_IParapheur
Numéro attribué à l’acte : ART-2022-107
Objet de l’acte : ARRETE D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC CHAPITEAUX CASTORAMA OPERATION BRADERIE
Thème Préfecture : 9 - Autres domaines de competences 1 - Autres domaines de competences des communes
Date de l’acte : 01 août 2022
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20220801-lmc1H27766H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H27766H1
Date de transmission en Préfecture : 01 août 2022
Date de réception en Préfecture : 01 août 2022
Publication : du 01 août 2022 au 03 octobre 2022