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Déliberation - EVRAN AET 150
Arrêté - Arrete signe zone 30kmh evran
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete signe zone 30kmh evran)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Arrêté
N°X3
/2022
ZAGÀ) Evran
INSTAURATION
D'UNE
ZONE
30
KM/H
DANS
LE
PÉRIMÈTRE
DU
CENTRE
BOURG
(voir
plan
page
n°2)
qui
comprend
les
voies
ou
parties
de
voies
suivantes
: rue
des
Ronces,
à partir
du
n°14 jusqu'au
n°22
; rue
des
Chamblais
; rue
les
Granges
;
impasse
des
Lauriers
; résidence
des
Noisetiers
; rue
de
la Palestine
; le Bout
du
Pont
; rue
Haute
Rive,
depuis
le croisement
avec
la
rue
Jean
de
Beaumanoir
jusqu'au
n°20B
; résidence
des
Merisiers
; allée
de
la
Fontaine
; impasse
des
Chamblais
;
rue
de
la
Rance
; rue
du
Chemin
Vert
;
rue
des
Blés
d'or
;
impasse
du
Clos
Heuzé
;
venelle
du
pont
Saint-Jean
;
rue
les
Petits
Champs
; venelle
du
Clos
Jean ;
allée
de
la
Corderie
; rue
de
l'Hôpital
, depuis
le
n°1
jusqu'au
n°33
; rue
de
la Fontaine,
depuis
le carrefour
avec
la rue
de
la Libération jusqu'au
n°5
; avenue
du
Stade,
depuis
le croisement
avec
la rue
du
Souvenir
jusqu'au
parking
de
la
parcelle
cadastrée
section
G
n°1182
; rue
du
Champ
Berthelot,
depuis
le
carrefour
avec
la
rue
les
Petits
Champs
jusqu’au
n°2;
rue
Pont
Perrin,
depuis
le n° jusqu'au
n°13
; rue
Jean
de
Beaumanoir
; place
de
l'Église
; rue
de
la
Libération
; rue
des
Cordiers
; rue
de
l’Apothicaire
; rue
du
Four
Davier;
rue
de
la
Mairie
; rue
du
Souvenir
; rue
des
Écoles
; rue
de
Nazareth
; place
Jean
Perrin
; résidence
de
la
Landelle
; impasse
de
la
Landelle
; rue
des
Rochers,
depuis
le n°1
jusqu'à
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°112.
Arrêté
permanent
de
la
circulation
instauration
d’une
zone
30
Km/h
« Centre
Bourg
»
Le
Maire
de
la Commune
de
ÉVRAN
22630,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2213-2
2°,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-2
et
R.
413-14,
Vu
le Code
Pénal,
article
R.
610-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'assurer
la sécurité
des
usagers
ainsi
que
la commodité
de
circulation
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Instauration
d'une
zone
de
circulation
à
30
km/h
dans
le
«
Centre
Bourg
»
de
la
Commune
de
ÉVRAN
s'imposant
à
l'ensemble
des
véhicules
instituée
dans
les
deux
sens
de
circulation
qui
comprend
(voir
plan
page
n°2)
les
voies
ou
parties
de
voies
suivantes
: rue
des
Ronces,
à
partir
du
n°14
jusqu'au
n°22;
rue
des
Chamblaïis
; rue
les
Granges
; impasse
des
Lauriers
; résidence
des
Noisetiers
; rue
de
la
Palestine
; le
Bout
du
Pont;
rue
Haute
Rive,
depuis
le
croisement
avec
la
rue
Jean
de
Beaumanoir
jusqu'au
n°20B
; résidence
des
Merisiers
; allée
de
la
Fontaine
; impasse
des
Chamblais
; rue
de
la
Rance;
rue
du
Chemin
Vert;
rue
des
Blés
d’or;
impasse
du
Clos
Heuzé
;
venelle
du
pont
Saint-Jean
;
rue
les
Petits
Champs
;
venelle
du
Clos
Jean
; allée
de
la
Corderie
; rue
de
l'Hôpital,
depuis
le
n°1
jusqu'au
n°33
; rue
de
la
Fontaine,
depuis
le carrefour
avec
la rue
de
la Libération jusqu'au
n°5
; avenue
du
Stade,
depuis
le croisement
avec
la rue
du
Souvenir
jusqu'au
parking
de
la
parcelle
cadastrée
section
G
n°1182
; rue
du
Champ
Berthelot,
depuis
le
carrefour
avec
la
rue
les
Petits
Champs
jusqu’au
n°2
; rue
Pont
Perrin,
depuis
le
n° jusqu'au
n°13
; rue
Jean
de
Beaumanoir
; place
de
l'Église
; rue
de
la
Libération
; rue
des
Cordiers
; rue
de
l’Apothicaire
; rue
du
Four
Davier
; rue
de
la
Mairie
; rue
du
Souvenir
; rue
des
Écoles
; rue
de
Nazareth
; place
Jean
Perrin
; résidence
de
la
Landelle
; impasse
de
la
Landelle
; rue
des
Rochers,
depuis
le n°1 jusqu'à
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°112.
ARTICLE 2 :
La
réglementation
de
circulation
décrite
à
l’article
1
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
panneaux
de
début
de
zone
30
Km/h
et
de
de
fin de
zone
30
Km/h
par
le Service
Technique
Municipal
ARTICLE
3
: Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
de
ÉVRAN
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copieA
seront
transmises
à
Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
DINAN.
Fait
à ÉVRAN,
Le
16
novembre
2022
Le
destinataire
peut
se
pourvoir
contre
cette
décision
en
formant
dans
les
deux
mois
de
sa
publication,
un
recours
juridictionnel
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
- 3 CONTOUR
DE
LA
MOTTE
CS
44416
- 35044
RENNES
(art
R421-1et
R421-5
du
code
justice
administrative).
Page
1/2 000€ :L&Il