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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 75 2
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 75 2)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Fin de vie,
AT © DAgence de Santé Océan Indien
Arrêté n° 75/ARS/2019 modifiant la composition du Conseil de surveillance de l'Etablissement
[fl
fl
Public de Santé Mentale de La Réunion (EPSMR)
La Directrice Générale de l’Agence de Santé Océan Indien
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-I1 et suivants ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 22 août 2018 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE en qualité de
Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé Océan Indien ;
Vu l’arrêté n°245/ARS-OI/POS/2015 du 19 novembre 2015 portant composition du Conseil de surveillance
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion;
Vu l’arrêté n°684/ARS-OI/POS/2017 du 24 février 2017 modifiant la composition du Conseil de
surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion ;
Vu l’arrêté n°103/ARS-OI/POS/2017 du 05 mai 2017 modifiant la composition du Conseil de surveillance
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion ;
Vu l’arrêté n°142-ARS/2018 du 27 mars 2018 modifiant la composition du Conseil de surveillance de
PEtablissement Public de Santé Mentale de La Réunion ;
Vu l’arrêté n°262-ARS/2018 du 17 juillet 2018 modifiant la composition du Conseil de surveillance de
PEtablissement Public de Santé Mentale de La Réunion ;
Vu le courrier du 13 mars 2019 de l’Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion relatif à la
désignation de Monsieur le Docteur Vincent RAMEZ en qualité de représentant de la Commission
Médicale d’Etablissement, en lieu et place de Monsieur le Docteur Benjamin BRY DEN;
ARRETE
Article 1*: le conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion,
établissement public de santé départemental, est modifié comme suit :
1-en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Kévy GROSSET, représentant du maire de la commune de Saint Paul, commune siège de
Pétablissement,
- Monsieur Patrick DORLA, conseiller départemental de La Réunion, Département siège de
lP’établissement,
- Madame Marie Gertrude CARPANIN, conseillère départementale de La Réunion, département
siège de l’établissement,
- Madame Jasmine BETON, représentante du Territoire Côte Ouest (TCO), établissement public de
coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de l’établissement,
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Standard : 0262 97 90 00
www.ocean-indien.ars.sante.fr - Madame Josie BOURBON, représentante du TCO, établissement public de coopération
intercommunale d’appartenance de la commune siège de l’établissement,
2-en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Monsieur le Docteur Vincent RAMEZ, représentant de la Commission Médicale
d’Etablissement,
- Monsieur le Docteur Erick GOKALSING, représentant de la Commission Médicale
d’Etablissement,
- Monsieur Christian ALASTOR, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico-techniques de l’établissement,
- Monsieur Gérard MOUNICHY, représentant de Sud Santé,
- Monsieur Willy GOVINDAMA, représentant de la CFDT.
3-en qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers :
- Monsieur le Docteur Christophe KICHENIN, personne qualifiée désignée par le directeur général
de Agence de santé Océan Indien pour ses fonctions de président de la FHF Réunion,
- Monsieur le Docteur Alain BESNARD, personne qualifiée désignée par le Directeur général de
PAgence de santé Océan Indien,
- Monsieur Gérald INCANA, personne qualifiée désignée par le préfet de La Réunion,
- Monsieur Gilbert PEREZ, représentant de l’'ARFAMHP, au titre des représentants des usagers
désignés par le préfet de la Réunion,
- Représentant au titre des représentants des usagers désignés par le préfet de La Réunion — En
attente de désignation
Article 2 : le présent arrêté n’interrompt pas le délai ouvert par l’arrêté n°245 susvisé soit une durée des
fonctions des membres du conseil de surveillance de cinq ans à compter du 19 novembre 2015.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 4 : Madame la Directrice Générale de l’ Agence de Santé Océan Indien est chargée de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion.
21 MARS 2019
Fait à Saint Denis, le
[ / La Directrice Générale