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Arrêté - AT2023 178
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 178)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Villek re RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CS Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2023 - 178
à.
ons
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE FILLOUX, RUE CONSTANTIN PECQUEUR À TAVERNY DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RÉFECTION DES ENROBES DU MARDI 9 MAI 2023 AU JEUDI 11 MAI INCLUS.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Considérant que l’entreprise « FILLOUX » sise 5 avenue des Cures à Andilly (95580) a déposé le 26 avril 2023 une demande d'arrêté de police de circulation, dans le cadre des travaux de réfection des enrobés, du mardi 9 mai 2023 au jeudi 11 mai 2023 de 22h à 6h;
Considérant que dans le cadre de ces travaux, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier:
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Publication le : 12105 12023
Notification le :
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 ARRÊTE
Article 1°:
Pour permettre l'exécution des travaux dans le cadre d’un branchement neuf d'alimentation en
eau potable par l’entreprise « FILLOUX », sis rue Constantin Pecqueur, il y a lieu de réglementer
provisoirement le stationnement et la circulation :
Du mardi 9 mai 2023 au jeudi 11 mai 2023 inclus
De 22 heures à 6 heures.
Article 2 :
Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier, rue Constantin Pecqueur à Taverny.
Article 3:
La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours et services publics comme suit :
la circulation sera interdit et la route sera barrée,
le stationnement sera interdit,
Il sera interdit de dépasser,
Une déviation sera mise en place rue Emile Sehet, rue Condorcet, Avenue des Châtaigniers, D411, D191, D409
VVYVYNV
Article 4 :
Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.
Article 5:
Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera
considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 6 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 7 :
Madame le Maire, Madame le Commissaire de Police d'Ermont et Monsieur le responsable Police Municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-178
Page 2 sur 3 Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/mww.telerecours.fr).
lorence PORTELLI
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-178
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