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Convocation - 3+SEPTEMBRE+
Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Convocation - 3+SEPTEMBRE+)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 03/09/2019 Page 1
REUNION DU 03 SEPTEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le trois septembre à 20 h 30, les membres du Conseil municipal de la commune nouvelle de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation 28/08/2019 Affichage 04/09/2019
les membres du conseil municipal : LEMAZURIER Fabrice, BOURBEY Marc, TURGIS Pierre, HOMMET Bernadette, LEGRAVEREND Jean-Claude, GENET Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, FAUVEL Véronique, LESAGE Florence, HELAINE Stéphane, DOLOUE Cédric, BISSON Valérie, HEUGUET Cédric, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, BISSON Caroline, HEUVET David, HEBERT Magali, GIRES Pascal, COTENTIN Thierry, GIRES Jean-Yves, LAMOUREUX Serge, LE BIHAN Stéphane, MARTIN Fabienne, EUGENE Christiane, GUESDON Joël, MAUDUIT Ludovic, LE BUZULLIER Chantal.
Absents excusés : DOLOUE Cédric, HEUVET David, GUESDON Joël.
Absents : HELAINE Stéphane, HEUGUET Cédric, TAPSOBA Désiré, LE BIHAN Stéphane
Pouvoir : néant
Ordre du jour : 1/ AMENAGEMENT DU BOURG DE MARCHE (tranche 1) : signature des marchés. 2/ POLE PUBLIC : avenant 1 lot 3. 3/ Délibération autorisant à donner à bail le logement 10 rue de la mairie à Lozon. 4/ BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°4. Questions diverses.
Ajout à l’ordre du jour : Monsieur le Maire demande à ajouter la question n°2 : AMENAGEMENT DE BOURG DE MARIGNY – TRANCHE 1 : avenant 1 maitrise d’œuvre.
Aucune objection n’est formulée, la question est ajoutée à l’ordre du jour.
Le conseil municipal, après avoir désigné Florence LESAGE comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 09 juillet 2019.
AMENAGEMENT DU BOURG DE MARCHE (tranche 1) : signature des marchés. 190903-01
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le résultat de la consultation concernant l’aménagement du bourg du bourg de Marigny (tranche 1).
La consultation pour 3 lots a été lancée en procédure adaptée.
L’Avis Public à la Concurrence a été envoyé à la publication le 03 juillet 2019. La date limite de dépôt des offres était fixée au 19 août 2019 à 12 heures.
Après analyse des offres effectuée par le maître d’œuvre PRY TECH, conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation, la commission d’appel d’offres réunie le 30 août 2019 a retenu les entreprises suivantes :
LOT LIBELLE LOT NOM Tranche ferme € HT Tranche
conditionnelle
€ HT
TOTAL € HT
1
Terrassements-
voirie-eaux
pluviales-mobilier
COLAS 741 157.85 € 741 157.85 €
2
Tranchées
techniques-
éclairage public
SORAPEL 49 765.20 € 4 540.00 € 54 305.20 €
3 Espaces verts LESIEUR 14 843.00 € 7 368.00 € 22 211.00 €
TOTAL 817 674.05 € MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 03/09/2019 Page 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de réaliser ces travaux et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés pour l’aménagement du bourg de Marigny (tranche 1).
AMENAGEMENT DE BOURG DE MARIGNY – TRANCHE 1 : avenant 1 maitrise d’oeuvre 190903-02
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019 de la commune, Considérant que le projet de l’aménagement de bourg de Marigny – tranche 1 est arrêté au montant de la tranche ferme à 752 500 € ht et de la tranche conditionnelle est 89 120 € ht (inclus l’actualisation des prix),
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
de conclure l’avenant ci-après détaillé avec la société PRY TECH :
. MAITRISE D’OEUVRE
Attributaire : société PRY TEC – SAINT-LO 50000
Marché initial : 28 200.00 € HT
Avenant n° 1 : + 22 297.20 € HT
Nouveau montant du marché : 50 497.20 € HT
Objet : arrêt de l’opération au stade projet.
Questions diverses
Rentrée scolaire
Monsieur le Maire fait un point sur la rentrée scolaire à l’école Julien Bodin. 333 élèves sont inscrits dont 13 en classe ULIS auxquels s’ajoutent 9 élèves en CLE (IDRIS).
WIFI 4EU :
Monsieur le Maire propose de retenir la société SENSING VISION pour l’installation de 13 bornes Wifi pour un reste à charge pour la mairie de 5 877.60 € ttc.
Transport à la demande de Saint-Lô Agglo :
Dans le cadre de la délégation de service public des transports routiers de la communauté d’agglomération, Saint-Lo Agglo s’est engagée à étendre et renforcer le service de transport à la demande à l’ensemble de son territoire.
Ce service fonctionne sur réservation préalable. Un point de dépose va être matérialisé à Marigny rue du 13 juin.
Réunions publiques Saint-Lô Agglo - PLUI :
Des réunions publiques auront lieu en septembre afin de présenter et d'ajuster le projet d'aménagement du PLUI :
• mercredi 11 septembre à 18h à la salle Allende de Saint-Lô • jeudi 12 septembre à 20h à la salle des fêtes de Guilberville • lundi 16 septembre à 20h à la salle des fêtes du Dézert
• mercredi 18 septembre à 20h à la salle des fêtes de Saint-Martin-de-Bonfossé • mercredi 25 septembre à 20h à la salle des fêtes de Bérigny
Reprise du chantier du pôle public :
Réunion redémarrage prévue le 05/09 à 14 heures.
Messieurs LEGRAVEREND, TURGIS et GENET assisteront aux réunions de chantier.
Travaux d’aménagement du bourg de Marigny : MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 03/09/2019 Page 3
Réunion de de démarrage prévue le 02/10 à 9 heures.
Messieurs LEGRAVEREND, TURGIS, GENET et MONTAGNE assisteront aux réunions de chantier.
Club de Handball de Marigny :
Le président de la fédération française de handball a décidé d’accorder au club de Marigny le label argent pour la saison 2018-2019 pour son école du hand.
Les conseillers municipaux félicitent le club pour la qualité de son enseignement et son investissement auprès des jeunes.
Trésorerie de Marigny :
Le 22 août Monsieur le Maire, accompagné des maires de l’ex canton de Marigny, a rencontré la directrice départementale des finances publiques. Il ressort de cette réunion d’un report de la fermeture de la trésorerie a été négocié.
CALENDRIER DES ELUS :
Forum des associations : 07/09/2019 de 10h à 14h
CCAS : 12/09/2019 20h30
Duo normand : 15/09/2019 8h30-17h course et invitation des conseillers le 14/09 à 17h pour le cocktail de bienvenue
Prochain conseil municipal : 08/10/2019 à 20h30