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Arrêté - A029 06042023 3
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel.
Lien du pdf (Arrêté - A029 06042023 3)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté d’autorisations d'ouverture
de débits de boissons temporaire catégorie 3
à l’occasion de la manifestation occas’hécanes
MAIRIE DE
SAINT-JULIEN
B'E.-:C O0 P.P EL
A029-06042023
Le maire de la commune de Saint-Julien-de-Coppel (Puy-de-Dôme), Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2215- 1 et suivanrs ;
Vu les articles L 3311-1 et suivants, L3321-1, L33835-1, et R3332-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20221363 du 9 septembre 2022 portant règlement général de la police des débits de boissons dans le département du Puy-de-Dôme ; Vu la demande présentée par Madame Simone BERIOUX, secrétaire de l'association les Casques Coppellois à Saint-Julien-de-Coppel, le 22 mars 2023;
Arrête
Article 1 - L'association suscitée est autorisée à ouvrir deux débits de boissons temporaires
du troisième groupe à l'occasion de la manifestation occas’bécanes, à la salle des fêtes ainsi
que sur le Breuil de SAINT-JULIEN-DE-COPPEL (Puy-de-Dôme),
- Le samedi 22 avril 2023 de 7 à 20h
Article 2 - Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par arrêté préfectoral n° 20221363 du 9 septembre 2022.
Article 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 - En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux en date du 26 avril 1991 et du 26 juillet 1994 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 5 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (Puy-de-Dôme) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 6 - Madame la secrétaire de mairie et le commandant de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association/les Casques Coppellois.
Fait à Saint-Julien-de-Coppel, le 6 avril 2023. |