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Arrêté - 02 2023 Aber Proprete Saphir Entretien Locaux MEL13012023
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2023 Aber Proprete Saphir Entretien Locaux MEL13012023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE
CLISSON 4
DÉCISION DU MAIRE
2023
Décision MOYENS GENERAUX
N° 02-2023 | MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE
* Marché n° 2022-35: Prestation d'entretien des locaux
communaux - Lot n° 2 : Salle multifonctions Arlekino et lot n° 3 :
Vitrerie des locaux communaux
Le Maire,
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en termes de « marchés publics », en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'inscription faite au Budget principal de la Vüle ;
VU la consultation lancée par les « Services Techniques » ;
VU le résultat de l'ouverture des plis et l'analyse des offres établies par les Services ;
CONSIDÉRANT l'ensemble du dossier ;
Prend la décision suivante :
Article 1. ARRÊTE la passation d'un marché public de prestation de service n° 2022-35 destiné
à l'entretien des locaux communaux, lot n° 2-Salle multifonctions Arlekino et lot n° 3-
Vitrerie des locaux communaux, aux conditions suivantes :
LOTS Attributaire Montant du Durée du marché
marché
N° 2 = . . 4 390,40 € HT + | 1 an à compter du Salle multifonctions ABER PROPRETE SAPHIR . _.
Arlekino prix unitaires 01/02/2023,
N°3 8 rue Duguay Trouin recondurtible 1
Vitrerie des locaux | 44800 SAINT HERBLAIN | ? #41 € IT + | fois pour une prix unitaires durée d'1 an communaux
Article 2. CHARGE le Service “Finances - Marchés”, les “Services Techniques”, Monsieur le
Directeur Général des Services et Madame la Trésorière municipale de l'exécution de
la présente Décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet de Loire-
Atlantique.
Article 3. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Clisson, le 5 janvier 2023 Par délégation du Conseil Municipal,
Xavier Bonnet
Décision transmise à la Préfecture
le 12 JAN 073
et affichée
le 13 JAN 2073 12/01/2023 17:53 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC02-2023
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Marché n.2023-35 : Prestation d'entretien des locaux communaux - Lot n.2 : Salle multifonctions Arlekino et lot n.3 : vitrerie des locaux communaux
Date de transmission de l'acte 12/01/2023
Date de réception de l'accusé 12/01/2023
de réception :
Numéro de l'acte : DEC02-2023 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 044-214400434-20230105-DEC02-2023-CC
Date de décision : 05/01/2023
Acte transmis par: Florence GROLIER
Nature de l'acte: Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.10. marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA)
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5151792518718819548&exchangeTypeld=retour 111