Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 007 Contrat pour la maintenance des defibrila
Déliberation - 2023 046 Contrat de vente dun spectacle cession de
Déliberation - 2023 106 Contrat de cession du droit de representa
Déliberation - 2023 024 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2023 086 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2023 011 Contrat de maintenance des ascenseurs LOI
Déliberation - 2023 027 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2023 066 contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2023 142 Contrat du droit de cession dexploitation
Déliberation - 2023 004 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2023 088 Achat et contrat de maintenance dun copieur 2IT SOLUTIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 088 Achat et contrat de maintenance dun copieur 2IT SOLUTIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2023-088
Objet:
ACHAT
ET
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
D'UN
COPIEUR
-
2IT
SOLUTIONS
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
fonctionnement
des
service
administratifs
des
services
techniques
et
de
l'urbanisme
il est
nécessaire
d'acquérir
un
nouveau
copieur,
CONSIDERANT
l'offre
de
la
société
2IT
SOLUTIONS
—
19,
rue
de
l'Innovation
—
42000
SAINT-ETIENNE,
DECIDE
ARTICLE
1:
D'acquérir
un
copieur
de
marque
Ricoh
4510
ainsi
que
de
conclure
un
contrat
de
maintenance
avec
la
société
2IT
SOLUTION
aux
conditions
suivantes
:
Prix
d'achat :
4 500
€ HT
Coût
copie
d'impression
A4
noire
de
0,0029
€
HT
et
pour
les
impressions
A4
couleur
de
0,029
€ HT.
Date
d'effet
du
contrat
: à compter
de
l'installation
de
l'appareil.
Durée
du
contrat
: 5 ans.
Le
contrat
de
maintenance
est
rémunéré
par
le coût
des
copies.
ARTICLE2:
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal.
ARTICLE
3:
Cette
décision
sera
transmise
à
la société
2IT
SOLUTIONS
pour
notification.
ARTICLE
4:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
ARTICLE6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 27 juillet
2023
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230727-D2023-088-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 27/07/2024