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Séance - COMPTE+RENDU+SEANCE+DU+05+07+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Santé,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 JUILLET 2023 L’an deux mille vingt trois, le cinq juillet, à dix-neuf heures, se sont réunis publiquement, en mairie de Crécy-en-Ponthieu, déplacée temporairement au 4 rue des écoles, les membres du Conseil Municipal en exercice, sous la présidence de Monsieur Franck BOUCHEZ, adjoint au maire, suite à la convocation du 26 juin 2023. Sont présents: Franck BOUCHEZ, Christèle RICHARD, Joël LEFEBVRE, Myriam VARLET, Michel MACHY, Christine VANHÉE, Laura MACHY, Patrick FLAMENT et Sébastien HAUTBOUT Absents excusés : Gérard LHEUREUX (qui a donné procuration à Franck BOUCHEZ) Christophe CAULIER, (qui a donné procuration à Michel MACHY) Alice PLOMMET (qui a donné procuration à Joël LEFEBVRE) Michel KLAPSIA (qui a donné procuration à Sébastien HAUTBOUT) Godleine RASSE Absente : Gaëlle PETIT Le quorum est atteint ; la séance est ouverte. Madame Christine VANHÉE est désignée secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance du 6 avril 2023 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal ; il est adopté à l’unanimité. Monsieur BOUCHEZ propose d’ajouter un point à l’ordre du jour de la séance : - la cession d’un bien communal Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition. L’ordre du jour de la séance est abordé. 1) SIGNATURE DE LA CONVENTION ORT : Monsieur BOUCHEZ présente à l’assemblée Madame Hélène DELAMARE, cheffe de projets « Petites Villes de Demain », venue présenter la convention ORT qui doit être signée par l’État, la CCPM et les communes de Rue et Crécy. La convention d’Opération de Revitalisation du Territoire découle de la convention tripartite « Petites Villes de Demain » signée le 29 juillet 2021. Elle aurait due être signée en janvier (18 mois après la convention PVD) ; la prorogation demandée a été acceptée. Madame DELAMARE rappelle les 3 grands volets des études réalisées. - Etude commerciale portant sur 12 communes du territoire, dont Rue et Crécy - Volet Habitat, avec la mise en place d’aides pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs - Etude de programmation des espaces publics Le répertoire des projets envisagés pour la commune de Crécy-en-Ponthieu est présenté sommairement au Conseil Municipal. Les élus sont invités à poser des questions. M. HAUTBOUT estime les projets ambitieux en terme de budget. Mme DELAMARE rassure l’assemblée en rappelant les co-financements possibles : un million d’euros est mobilisable pour l’aménagement urbain, il existe un budget pour le volet commerce, le Département débloque 300 000 euros au titre du fonds d’attractivité, il existe également le Fonds vert, les fonds européens. Le taux de subvention peut atteindre 90 %. Mme VANHÉE communique sur l’appel à projets du PNR en faveur de la mise en valeur du patrimoine paysager : un financement de 50 % est possible, avec un maximum d’aide de 6 000 euros. Est ensuite présenté le périmètre ORT. M. HAUTBOUT demande pourquoi certains secteurs, comme la route de Rue, sont exclus. Il pense au Pôle Santé qui se situe en-dehors du périmètre. | Mme DELAMARE explique qu’il est impossible d’inclure les secteurs périphériques ; l’État n'aurait pas validé un périmètre ORT couvrant l’ensemble du territoire. S’agissant du Pôle Santé, Mme DELAMARE est en contact avec la Banque des Territoires sur le sujet. Les habitants hors périmètre ORT peuvent, sous condition de ressources, bénéficier des aides de J’ANAH et de la CCPM. Des crédits sont à prévoir au budget communal des 5 prochaines années pour aider financièrement les habitants : - à la réhabilitation des logements indignes, des logements énergivores - à l’adaptation des logements pour les personnes en perte d'autonomie - à la réfection de façades (par l’octroi d’une prime) et à inciter à la vente des logements vacants (octroi d’une prime de sortie de vacance). La convention ORT est une convention cadre signée par le Maire. Le Conseil Municipal sera amené à abonder par délibération annuelle les crédits affectés aux aides pour la rénovation de l’habitat. Il est envisagé de prévoir 21 000 euros par an au budget communal. M. HAUTBOUT cite la rue Eugène Petit, également hors périmètre, qui comprend des habitations nécessitant travaux de rénovation. Mme VANHÉE estime également que pour l'habitat, il faut être souple et équitable. M. BOUCHEZ répond que 2024 sera une année test. On verra alors combien de dossiers sont déposés. M. HAUTBOUT conclut : « Je préfère consacrer un budget plus conséquent à l’habitat qu’au tourisme, afin de satisfaire le maximum d’habitants. C’est mon ressenti. Ce ne sera pas populaire de refuser. » M. FLAMENT : « Oui, il y aura des déçus si des habitations sont écartées. » Monsieur BOUCHEZ remercie Madame DELAMARE pour son intervention, et propose au Conseil Municipal d'approuver la convention ORT. Il rappelle que la convention cadre, pour les communes signataires, ambitionne ces actions autour de 4 orientations stratégiques : - Orientation 1 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré ; - Orientation 2 : De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive et adaptée de l’habitat en centre-ville ; - Orientation 3 : Favoriser et renforcer la cohésion sociale ; - Orientation 4 : Œuvrer en faveur de la transition écologique. La durée de la convention ORT est fixée à une période minimale de 5 ans. Elle peut être modifiée par avenant(s). Le Conseil Municipal est invité à : - approuver le contenu de la convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), annexée à la présente délibération, qui expose le projet de territoire des communes de Rue et Crécy- en-Ponthieu - autoriser le Maire à signer la convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), annexée à la présente délibération ; - l’autoriser à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Le Conseil Municipal adopte à la majorité (11 voix pour) la convention ORT. Deux abstentions de M. HAUTBOUT et M. KLAPSIA, justifiées par le fait que l’ensemble des habitants ne bénéficient pas des mêmes avantages. 2) CESSION GRATUITE D'UN BIEN COMMUNAL : Une pompe à bras, autrefois utilisée par les sapeurs pompiers de Marcheville, était stockée dans un local communal. Afin de permettre au Comité des Fêtes d’utiliser ce local pour stocker son matériel, il est proposé de céder gratuitement la pompe à bras au Centre de Secours de Crécy via l’Amicale des sapeurs pompiers. Celui-ci s’engage à la mettre à l’abri dans ses locaux, à la rénover, et à proposer aux habitants de la voir, une fois les travaux de restauration terminés. Le bien ne devra en aucun cas quitter la commune. M. BOUCHEZ signale que figure à l’actif communal un bien désigné « Pompe à bras Caumartin ». Avant de procéder à la signature du contrat de cession, il sera vérifié auprès de la mémoire locale que la pompe à bras dont il est question est bien celle de Marcheville. Le Conseil Municipal donne un accord unanime pour céder le bien, une fois ces recherches effectuées. 3) RÉFLEXION SUR LE FONCTIONNEMENT DU SECTEUR MÉDICAL EN MILIEU RURAL : Trois réunions se sont succédé ces dernières semaines, entre les services de l’État, les professionnels de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Crécy (MSP) et les maires des communes où résident les patients (37 communes). Le statut de MSP implique des conditions de fonctionnement imposées par l’ARS : amplitude horaire de l’accueil, l'accompagnement du territoire sur des questions de santé publique. L'objectif de ces rencontres est d’envisager l’avenir de la MSP face aux difficultés rencontrées pour faire face aux frais de fonctionnement de la structure, d’une part et attirer de jeunes médecins, d’autre part. La CCPM n’a pas la compétence santé. Si elle la prenait, ce serait sur l’ensemble du territoire. Madame la Sous-Préfète affirme que les communes peuvent intervenir au titre de leur compétence générale. M. BOUCHEZ donne plusieurs chiffres communiqués en réunion. 60 000 euros annuels sont nécessaires pour équilibrer les frais de fonctionnement, à répartir sur l’ensemble des communes au prorata du nombre d’habitants., soit environ 9,34 euros par habitant dans l’hypothèse ou toutes les communes délibèrent favorablement. M. HAUTBOUT demande s’il a été question du coût d’acquisition du bâtiment, ainsi que de la participation des spécialistes au montant du loyer. Réponse négative de M . BOUCHEZ. L'aide serait apportée à la SISA, pas à la SCI. M. HAUTBOUT demande si les communes peuvent se désengager progressivement. M. BOUCHEZ : « Oui, la convention est prévue pour 3 ans, révisable chaque année. » «Il faut également prévoir la clause prévoyant que le jeune médecin qui s’installe n’aura pas plus à payer que dans les communes voisines, exemples : Vron, Ponthoile, Le Crotoy. » M. BOUCHEZ évoque l’impact sur la pharmacie de la Maye, située juste à côté et qui emploie 12 personnes, si la MSP venait à fermer. Mme MACHY propose la solution d’externaliser l’accueil téléphonique et l’utilisation d’un outil de prise de rendez-vous en ligne, qui permettrait de réduire les charges de personnel. M. BOUCHEZ demande si le Conseil Municipal souhaite poursuivre la réflexion pour aider financièrement la MSP. Réponse unanime de l’assemblée. « On continue à travailler sur les chiffres, les formules possibles. » 4) SIGNATURE D’UNE CHARTE D’ENGAGEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF «REDYNAMISATION DES CENTRES BOURGS» DE LA REGION : La commune de Crécy-en-Ponthieu a été lauréate en 2019 du dispositif « Redynamisation des centres bourgs » mis en place par la Région. A travers ce dispositif, la Région entend répondre aux engagements du Contrat de Plan Etat- Région 2020-2027 (CPER) qui prévoit de développer l'attractivité des pôles de centralité. Les 3 priorités d’intervention du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) sont : - d’agir sur l’attractivité globale des centres-villes et des centres-bourgs - de prioriser le développement commercial et artisanal au coeur des centralités existantes - de diversifier les activités commerciales en lien avec les nouveaux modèles de consommation Il est proposé à la commune de signer une Charte par laquelle elle s'engage à mettre en œuvre toutes les conditions nécessaires à la vitalité du développement économique et artisanal au coeur de la commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la charte d’engagement proposée par la Région. 5) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL : Du fait des travaux d’extension de la mairie qui démarreront prochainement, nous avons demandé à l’Espace Ponthieu Marquenterre de libérer le bureau au rez-de-chaussée du 2 Place Jean de Luxembourg. Le local qui leur est proposé est au 2ème étage ; il était loué 215 € par mois au Club des amateurs de teckels jusqu’en mars 2020. Ce bureau correspond à leurs besoins en terme de surface et ne pose pas question en qui concerne l’accessibilité car l’association n’accueille pas de public. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la signature d’une convention de mise à disposition gratuite de l’Espace Ponthieu Marquenterre du local au 2ème étage de la mairie. 6) MODIFICATION DES BAUX SIGNÉS AVEC ORANGE ET FREE (CHANGEMENTS DE PRENEURS) : La commune de Crécy-en-Ponthieu a signé successivement deux baux pour l’installation de relais mobiles : - avec Orange en juin 2019 Loyer annuel : 1 800 € - Avec Free Mobile en juin 2022 Loyer annuel : 3 000 € Durée : 12 ans Chacun des deux opérateurs propose de poursuivre le baïl dans les mêmes conditions qu’actuellement, avec ATC France au lieu d'Orange et On Tower France, au lieu de Free : Il est question, pour les deux antennes relais, de la végétalisation qui devait être mise en place . par chacun des opérateurs, en vue d’une meilleure intégration dans l’environnement. M. HAUTBOUT demande si le montant du loyer est indexé. « Sur une durée de 12 ans, c’est souhaitable » estime t-il. Sur proposition de M. BOUCHEZ, le Conseil Municipal décide de reporter ce point à l’ordre du jour d’une prochaine séance. Seront négociés les points suivants : - une demande d’augmentation du loyer pour l’antenne Orange - l’indexation du loyer - la végétalisation du pylône 7) CLASSEMENT DE PARCELLES COMMUNALES DANS LE DOMAINE PUBLIC : Au cours des dernières années, des portions de terrain le long des voies communales ont été laissées à la commune par leurs propriétaires au profit de la commune, afin de procéder à des alignements. Il s’agit souvent de quelques mètres carrés de terrain. Toutefois, les enregistrements n’ont pas été réalisés ; les terrains figurent donc toujours au nom du cédant. Au fil des ventes, nous proposons la signature d’une déclaration d’abandon de terrain ce qui permet de régulariser la situation, sans frais, après enregistrement au service des Hypothèques. La dernière étape consiste à classer ces parcelles, qui appartiennent au domaine privé communal, dans le domaine public. Une délibération du Conseil Municipal est requise. Monsieur BOUCHEZ propose de reclasser dans le domaine public les parcelles cadastrées : AB 275, 35 m°, Chemin des Loups AB 291, 63 m°, Chemin des Loups AH 98, 101 m°?, Rue du Mont Renault AH 178, 36 m°, Rue de la Croix Beaucoup d’autres parcelles sont à régulariser. Cependant, lorsqu'il s’agit d’indivisions, les déclarations d'abandon de terrains doivent être signées par tous les propriétaires indivis, ce qui est loin d’être simple. Le Conseil Municipal donne un accord unanime pour classer les 4 parcelles précitées dans le domaine public communal. D’autres délibérations similaires suivront. 8) SUBVENTION AU CLUB SPORTIF CRÉCÉEN : Pour la 2ème année consécutive, le Club Sportif Crécéen, à l’initiative d’un entraîneur, a organisé un déplacement à Brême, en Allemagne de 4 jours, du 22 au 25 juin 2023. Coût prévisionnel (pour 15 joueurs et 7 encadrants) : 2 360 € Une participation de 70 € par personne a été demandée. M. HAUTBOUT communique quelques éléments complémentaires sur le déroulement de la sortie, qui fut une excellente expérience pour des jeunes de 14 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer au financement à hauteur de 400 euros. 9) RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DU 03/11/2022 (ACHAT D’UNE LICENCE IV): Par délibération en date du 3 novembre 2022, le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité pour racheter la licence du commerce « Chez Maya » au tarif de 6 000 euros, de manière à ce qu’elle reste dans la commune et puisse être revendue en cas d’ouverture de commerce. Le bar ambiance a rouvert le 6 juin. La licence est donc de nouveau exploitée. Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder au retrait de la délibération du 3 novembre 2022. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération proposée. 10) TIRAGE AU SORT JURÉS D’ASSISES 2024 : Trois noms sont tirés au sort sur la liste électorale pour constituer la liste préparatoire des jurés d’assises qui seront appelés à siéger en 2024. La personne doit avoir plus de 23 ans au cours de l’année 2024 ; elle doit donc être née avant le 31 décembre 2001. Par ailleurs, l’article 258 du Code Civil permet de dispenser des fonctions de juré les personnes - âgées de plus de 70 ans, ou n’ayant pas leur résidence principale dans le département de la Somme lorsqu’elles en font la demande, ainsi que celles qui invoquent un motif grave reconnu valable par la commission. Sont retenus pour constituer la liste préparatoire des j jurés d’assises pour 2024 : - CAPRON Nicole, épouse DAGUEBERT - PONTHIEU Anne-Marie, épouse BRUZEAU - GODET Thierry 11) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES : - Tableau de Classement des Voies communales Monsieur BOUCHEZ rappelle que la DGF versée aux communes est proportionnelle au nombre d'habitants et à la longueur de voirie communale. Le linéaire figurant au Tableau de Classement des Voies Communales est de 17 134 mètres. Une société partenaire de La Poste propose ses services pour mettre à jour le tableau. Coût proposé : 5 600 € Le retour sur investissement serait immédiat en cas d’ajout d’un linéaire de 7 kms ou, de manière plus réaliste, au bout d’une dizaine d’années. Considérant que le TCV est récent, il est décidé de ne pas donner suite à la proposition. - Travaux voirie : M. LEFEBVRE, adjoint à la voirie communique sur l’état d'avancement des travaux Rue du Mont Renault : le bordurage a été réalisé aujourd’hui; les enrobés seront coulés mercredi prochain. Le rétrécissement localisé de la chaussée devrait faire ralentir. Rue Principale à Caumartin : le revêtement final sera posé après que le SIEPA de Machy ait procédé au renouvellement de la canalisation d’eau potable, travaux prévus en septembre. M. BOUCHEZ communique plusieurs informations à l’assemblée : - Le label Pays d’Art et d'Histoire sera très prochainement effectif après les dernières signatures. - La Syndicat Mixte Baie de Somme Trois Vallées a été mandaté par la CCPM pour créer une liaison douce reliant le littoral à la forêt. Une étude est par ailleurs lancée par le Syndicat, en collaboration avec le Syndicat Mixte Grand Littoral Picard, pour envisager un accès piétonnier, équestre et une piste cyclable depuis le littoral. : - Le Haras de la Maye, qui est en vente depuis quelques années, intéresse fortement un organisme d’accueil d’enfants ; la réflexion est en cours. Mme VANHÉE demande si la commune perçoit la dotation biodiversité et aménités rurales ; cette enveloppe doit bénéficier exclusivement à la mise en valeur du patrimoine naturel. « Oui, nous la percevons » confirme M. BOUCHEZ. - La création d’un terrain de pétanque devant la salle des fêtes de Marcheville est en projet. - Le parterre de plantes vivaces en haut de la place Jean de Luxembourg a été entièrement détruit par un à HBBÈRDE, pour être remplacé par des pieds de lavande. Une plainte a été AÉRRSRS en sense, - M. HAUTBOUT signale la nécessité de tailler les haies, le long de la rue de la Croix, et face au stade ; elles empiètent sur la chaussée. Un riverain lui signalait également une vitesse excessive rue de la Croix. - Manifestations à venir : Dimanche 9 juillet : tournoi de sixte organisé par l’ Amicale des sapeurs pompiers Dimanche 9 juillet : 17ème édition de La Forestière Mercredi 12 juillet : collecte de sang par l’'EFS à la salle des fêtes toute la journée En l’absence de questions diverses, la séance levée à 22 heures 05. X PAPE àSE P'uaninite ke 25 fe5/ 23 , + nehaif de «le ave”. Dar Sa né: 8 le sesare de Seance”